Les politiques sociales en Europe du Sud : à propos de l'insertion professionnelle des personnes handicapées - article ; n°1 ; vol.5, pg 89-98

Marie-Louise Cros-Courtial

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Pôle Sud - Année 1996 - Volume 5 - Numéro 1 - Pages 89-98
10 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLE_SUD
• Publié le: 01 janvier 1996
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• Langue: Français

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Mme Marie-Louise Cros-courtial
Les politiques sociales en Europe du Sud : à propos de
l'insertion professionnelle des personnes handicapées
In: Pôle Sud, N°5 - 1996. pp. 89-98.
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Cros-courtial Marie-Louise. Les politiques sociales en Europe du Sud : à propos de l'insertion professionnelle des personnes
handicapées. In: Pôle Sud, N°5 - 1996. pp. 89-98.
doi : 10.3406/pole.1996.949
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pole_1262-1676_1996_num_5_1_949Les politiques sociales en Europe du Sud :
à propos de l'insertion professionnelle des personnes handicapées
par Marie-Louise Cros-Courtial
ARPES/Université de Montpellier III
Pôle Sud №5- Novembre 1996 -pp. 89 à 98
L'affirmation du principe de l'insertion professionnelle des personnes handicapées réalise la
convergence des politiques sociales des États-membres de l'Union européenne, et notamment de
l'Europe du Sud, par la reconnaissance du droit au travail de chacun et l'existence de dispositifs
spécifiques favorisants l'accès à l'emploi et réalisant au mieux l'intégration professionnelle des
personnes handicapées.
Les politiques sociales relèvent cependant d'une grande diversité dans leur mise en oeuvre. La
notion de handicapé s 'apprécie différemment selon les pays ; ceux de l'Europe du Sud se caracté
risent par une approche extensive, offrant de ce fait à un plus grand nombre les avantages liés au
statut de personne handicapée. L'insertion professionnelle suppose par ailleurs la participation de
la communauté de travail, peu encline dans son ensemble à accueillir des personnes jugées a-nor
males. Faut-il faire ou imposer ? Les réponses divergent. Au libéralisme pur et dur conduit par le
Portugal, s'oppose l'interventionnisme étatique des autres pays d'Europe du Sud.
Quelle est l'efficacité de telles politiques ?
chances que les personnes valides. Dans une En contrepoint de l'ouverture de l'espace
économique européen, l'Europe sociale tente recommandation du 24 Juillet 1986 sur
de se construire par une harmonisation rela l'emploi des handicapés dans la
tive ou au moins une convergence des syCommunauté, le Conseil souhaite réaliser
stèmes de protection sociale. La libre circula l'égalité des chances et refuse que les per
tion des travailleurs des pays-membres et de sonnes handicapées subissent les consé
leur famille demeure en effet une vue de quences de leur handicap. Il préconise un cer
l'esprit tant que la nature et le niveau des tain nombre de mesures à prendre pour
prestations sociales dans chaque pays restent assurer le traitement équitable en matière
à long terme aussi disparates qu'ils le sont d'emploi et de formation professionnelle.
actuellement. Les travailleurs et demandeurs Récemment, la Charte communautaire
d'emploi atteints d'un handicap devraient des Droits sociaux fondamentaux des tra
eux aussi, en toute logique, bénéficier des vailleurs, dans son article 26, déclare : "Toute
mêmes possibilités de mobilité que leurs col personne handicapée, quelles que soient l'or
lègues valides, et donc pouvoir trouver des igine et la nature de son handicap, doit pou
conditions d'accès à l'emploi dans tous les voir bénéficier de mesures additionnelles
pays de l'Union européenne. concrètes visant à favoriser son intégration
Selon l'approche communautaire, les per professionnelle et sociale. Ces mesures d'amél
sonnes handicapées doivent avoir les mêmes ioration doivent notamment concerner, en
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fonction des capacités des intéressés, la forma Ce principe est inscrit dans les lois fonda
mentales de la plupart des pays européens du tion professionnelle, l'ergonomie, l'accessibil
Nord ou du Sud, et se traduit par la mise en ité, la mobilité, les moyens de transport et de
place d'un dispositif spécifique d'insertion logement".
professionnelle et sociale (SNAPEI, 1988 ; Ainsi sur le plan communautaire se dessine
Lheureux, 1989 ; Cros-Courtial, 1989 ; un corpus commun de mesures qui sont
prendre" par tout État Bald, 1992; Velche, 1995). considérées comme "à
"avancé" qui se voudrait dans le domaine de
l'emploi des personnes handicapées. Il reste L'énoncé du principe par les textes
que ces mesures doivent s'inscrire dans la
Mis à part le Danemark, le Luxembourg
structure préexistante des politiques sociales
et l'Irlande, pour lesquels la Constitution ne
générales menées dans les pays. Or ces poli
contient aucune référence explicite aux
tiques sociales, produit de l'histoire politique
droits des personnes handicapées, les autres
nationale, des influences culturelles et des pays de l'Union européenne affirment dans
moyens économiques disponibles, ont été et leur loi fondamentale ce principe d'égalité
sont encore fort diverses. Les pays d'Europe de droits et de traitement. En Espagne, la
du Sud comme l'Espagne, le Portugal ou la Constitution du 6 décembre 1978 établit le
Grèce, qui sont entrés récemment dans principe de l'égalité des droits des citoyens,
l'espace communautaire et se trouvent dans reconnaît le droit des personnes handicap
une situation économique difficile, ont-ils les ées au travail et au plein emploi, et confie
moyens de conduire une politique sociale, aux pouvoirs publics le soin de prévoir une
notamment en faveur des personnes handicap politique de prévention, de traitement, de
ées, de même niveau que celle conduite par réadaptation et d'intégration des personnes
les pays du nord de l'Europe ? handicapées physiques, sensorielles et psy
De l'analyse comparative des législations chiques.
concernant l'emploi des personnes handica En France, le Préambule de la Consti
pées dans l'Union européenne émerge une tution de 1958 reconnaît à tout citoyen
évidence : si toutes ces législations proclament sans exclusion le droit au travail. Ce préam
avoir pour finalité la réalisation de l'insertion bule constitutionnel renvoie à la
professionnelle et sociale des personnes Déclaration des droits de l'homme de 1789
atteintes d'un handicap, elles divergent néan qui énonce que "toute personne a droit au
moins quant à sa mise en œuvre. travail, au libre choix de son travail", et au
Préambule de la Constitution de 1946
selon lequel "chacun a le devoir de travailler L'affirmation du principe de
et le droit d'obtenir un emploi". Vinsertion professionnelle, point
En Italie, la Constitution reconnaît expl
de convergence des politiques
icitement dans son article 3 les droits des
sociales en faveur des personnes travailleurs handicapés et affirme qu'il est
handicapées du devoir de la République de supprimer
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les obstacles économiques et sociaux qui rations n'engageant guère ? Il ne le semble
limitent de fait la liberté, l'égalité des pas car ces formules édictent bien des
citoyens et qui empêchent le plein épa modèles auxquels l'État est tenu de se réfé
nouissement de la personne humaine et rer pour déterminer la politique sociale. La
la participation effective de tous les consécration du droit au travail, comme
travailleurs à l'organisation politique, éccelle du droit à la protection de la santé ou
onomique et sociale du pays. La République du droit à la formation, fixe aux pouvoirs
italienne reconnaît ainsi le droit de tous les publics la direction à suivre dans l'élabora
citoyens au travail et promeut les mesures tion de leur politique économique et sociale
favorisant l'exercice de ce droit. et appelle les dispositions législatives et
Au Portugal, la Constitution du 2 Avril réglementaires nécessaires à la réalisation
1976, élaborée après la révolution et l'in concrète des objectifs énoncés. L'objectif
stauration du régime démocratique, énonce d'intégration professionnelle et sociale est
dans son article 17 le droit des personnes ainsi clairement affirmé dans nombre de
handicapées à la pleine participation à la vie pays de la Communauté.
sociale, à l'égalité de leurs droits et devoirs
avec ceux des autres citoyens, à l'exception La mise en œuvre des principes
de ceux qui ne peuvent exercer ces droits. À
constitutionnels
condition de posséder la capacité d'exe