Les réformes du système de retraite en Russie - article ; n°3 ; vol.29, pg 61-84

Guilhem Mestre

Description

Revue d’études comparatives Est-Ouest - Année 1998 - Volume 29 - Numéro 3 - Pages 61-84
Le passage à l'économie de marché a entraîné la refonte du système de retraite. Les difficultés chroniques de collecte des fonds auprès des entreprises et de répartition ont en effet obligé le gouvernement à entamer une réforme. Un Fonds de pension autonome par rapport au budget a été créé sous contrôle de l'État, qui collecte les cotisations, tandis que les antennes régionales du Ministère de la protection sociale et les institutions financières et bancaires distribuent les prestations. Ce système connaît de nombreuses difficultés, en particulier du fait de l'hyperinflation russe en 1992-93, et le retard de paiement des prestations est courant. L'introduction d'une carte nominale de retraite devrait assurer une plus grande transparence des versements et des coûts salariaux. Elle devrait permettre de rétablir un lien entre l'effort consenti par le travail et le niveau de retraite ultérieur. Pour rétablir l'équilibre, l'âge de la retraite a été reculé de cinq années. Des éléments de système de retraite par capitalisation sont par ailleurs prévus pour financer les retraites anticipées.
The transition to a market economy led to reforming old-age pension schemes in Russia. The government was forced to launch reforms owing to the chronic problems with collecting firms' contributions to old-age funds and paying out benefits. An extrabudgetary pension fund was created : the State collects contributions, and local agencies of the Ministry of Welfare, as well as financial institutions and banks, distribute the benefits. This system has been plagued by difficulties, due in particular to the 1992-1993 hyperinflation, and pensions are often paid late. The introduction of a individual pensioner's card should make it clear what has been paid and what are the costs by linking benefits to contributions. To balance old-age funds, the retirement age has been set five years later. Elements of a capitalized insurance scheme are in the works for funding early retirement.
24 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_D-ETUDES_COMPARATIVES_EST-OUEST
• Publié le: 01 janvier 1998
• Nombre de lectures: 57
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Guilhem Mestre
Les réformes du système de retraite en Russie
In: Revue d’études comparatives Est-Ouest. Volume 29, 1998, N°3. Evolution de la protection sociale dans les pays
d'Europe centrale et orientale. pp. 61-84.
Résumé
Le passage à l'économie de marché a entraîné la refonte du système de retraite. Les difficultés chroniques de collecte des fonds
auprès des entreprises et de répartition ont en effet obligé le gouvernement à entamer une réforme. Un Fonds de pension
autonome par rapport au budget a été créé sous contrôle de l'État, qui collecte les cotisations, tandis que les antennes
régionales du Ministère de la protection sociale et les institutions financières et bancaires distribuent les prestations. Ce système
connaît de nombreuses difficultés, en particulier du fait de l'hyperinflation russe en 1992-93, et le retard de paiement des
prestations est courant. L'introduction d'une carte nominale de retraite devrait assurer une plus grande transparence des
versements et des coûts salariaux. Elle devrait permettre de rétablir un lien entre l'effort consenti par le travail et le niveau de
retraite ultérieur. Pour rétablir l'équilibre, l'âge de la retraite a été reculé de cinq années. Des éléments de système de retraite par
capitalisation sont par ailleurs prévus pour financer les retraites anticipées.
Abstract
The transition to a market economy led to reforming old-age pension schemes in Russia. The government was forced to launch
reforms owing to the chronic problems with collecting firms' contributions to old-age funds and paying out benefits. An
extrabudgetary pension fund was created : the State collects contributions, and local agencies of the Ministry of Welfare, as well
as financial institutions and banks, distribute the benefits. This system has been plagued by difficulties, due in particular to the
1992-1993 hyperinflation, and pensions are often paid late. The introduction of a individual pensioner's card should make it clear
what has been paid and what are the costs by linking benefits to contributions. To balance old-age funds, the retirement age has
been set five years later. Elements of a capitalized insurance scheme are in the works for funding early retirement.
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Mestre Guilhem. Les réformes du système de retraite en Russie. In: Revue d’études comparatives Est-Ouest. Volume 29, 1998,
N°3. Evolution de la protection sociale dans les pays d'Europe centrale et orientale. pp. 61-84.
doi : 10.3406/receo.1998.2928
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/receo_0338-0599_1998_num_29_3_2928|
Revue d'études comparatives Est-Ouest, 1998, vol. 29, n° 3, pp. 61-84
Les réformes du système de retraite en Russie
GuilhemMESTRE*
résumé : Le passage à l'économie de marché a entraîné la refonte du système de
retraite. Les difficultés chroniques de collecte des fonds auprès des entreprises et de
répartition ont en effet obligé le gouvernement à entamer une réforme. Un Fonds de
pension autonome par rapport au budget a été créé sous contrôle de l'État, qui collecte
les cotisations, tandis que les antennes régionales du Ministère de la protection sociale et
les institutions financières et bancaires distribuent les prestations. Ce système connaît de
nombreuses difficultés, en particulier du fait de l'hyperinflation russe en 1992-93, et le
retard de paiement des prestations est courant. L'introduction d'une carte nominale de
retraite devrait assurer une plus grande transparence des versements et des coûts sala
riaux. Elle devrait permettre de rétablir un lien entre l'effort consenti par le travail et le
niveau de retraite ultérieur. Pour l'équilibre, l'âge de la retraite a été reculé de
cinq années. Des éléments de système de retraite par capitalisation sont par ailleurs pré
vus pour financer les retraites anticipées.
abstract : The transition to a market economy led to reforming old-age pension
schemes in Russia. The government was forced to launch reforms owing to the chronic
firms' contributions to old-age funds and paying out benefits. problems with collecting
An extrabudgetary pension fund was created : the State collects contributions, and local
agencies of the Ministry of Welfare, as well as financial institutions and banks, distr
ibute the benefits. This system has been plagued by difficulties, due in particular to the
1992-1993 hyperinflation, and pensions are often paid late. The introduction of a indivi
dual pensioner's card should make it clear what has been paid and what are the costs by
linking benefits to contributions. To balance old-age funds, the retirement age has been
set five years later. Elements of a capitalized insurance scheme are in the works for fun
ding early retirement.
INTRODUCTION
Les transformations économiques en Russie depuis 1991 permettent d'analy
ser les caractéristiques d'une protection sociale en transition entre, d'une part,
un système planifié de répartition et, d'autre part, un système mixte empruntant
à la fois au système occidental et à l'ancien régime soviétique. Les changements
de la situation économique se sont traduits par un recul de la production, du
niveau de vie de la population, des services et des prestations sociales et une
plus grande variété des formes de prestation.
* Doctorant en Sciences économiques à l'Université de Paris X-Nanterre, thèse en cours sur
les entreprises textiles en Russie (Centre d'Études de l'Emploi (CEE), 2-9, Promenade
Michel-Simon, 93166 Noisy-Le-Grand cedex. E-mail : [e-mail]). 62 Guilhem Mestre
Ce pays doit aussi s'occuper du problème de l'adaptation des retraites à la
nouvelle situation pour tenir compte des contraintes démographiques, liées à
l'augmentation de la part des retraités dans la population et à la diminution de la
fécondité, et des contraintes économiques rétrécissant la base des cotisations.
La nouvelle Constitution, comme l'ancienne, garantit à chaque citoyen une
retraite et le passage à l'économie de marché n'en a pas changé de façon essent
ielle le système. Il existe une unique législation sur les retraites pour tout le ter
ritoire. Le droit des retraités dépend de l'âge, de l'état de santé, de l'ancienneté
dans le travail, du niveau de salaire obtenu jusqu'au passage à la retraite. Le
changement le plus important dans la construction d'un État de droit d'une éco
nomie de marché est celui du passage d'une garantie des retraites relevant d'un
financement par le budget à une assurance provenant en majeure partie des cot
isations. Dans le système planifié, l'État assurait le paiement complet des
retraites et la part des cotisations dans le montant total des retraites payées en
1988 pour l'ensemble de l'U.R.S.S. n'atteignait que 43 % (Rjanicyna, 1995).
Les retraites font partie des dépenses budgétisées du pays, mais l'exécution
du budget a toujours pris une autre forme que celle qui a été votée. Le plus sou
vent, les engagements du gouvernement ne sont pas tenus à cause des augment
ations du niveau des retraites décidées par la Douma et le gouvernement sans
tenir compte du financement possible. Les transferts budgétaires entre la Fédé
ration et les régions ne se font pas tous à temps et de manière à ce que les fonds
alloués soient bien utilisés pour leur destination précise. Les autorités régio
nales parent souvent au plus pressé sans que les bénéficiaires légitimes ne per
çoivent effectivement ces fonds. La difficulté de lever les impôts et les
cotisations sociales, tant au niveau fédéral que local, pousse le gouvernement
russe à réfléchir à de nouvelles formes de gestion du système des retraites. Les
réformes envisagées sont d'inspiration fortement libérale puisqu'elles ont été
présentées par les jeunes réformateurs du gouvernement à partir de 1995. Mais
cela crée des dissensions énormes dans le et la population, car les
retraites touchent un point hautement sensible des sociétés, celui de la recon
naissance de la place des personnes âgées, qui sont les plus touchées par la tran
sition économique.
Le problème principal est celui du respect des anciennes générations par la ou
les générations qui sont au pouvoir en assurant la continuité des règles sociales
sur lesquelles les anciennes gén&#