Logement : parc des logements ; confort et occupation des logements ; aide financière au logement

Sabine Guillaume, Michel Bonnet, Stéphanie Linglin, Bruno Quilici, Caroline Roux, Frédéric Tarallo

Description

Extrait des Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2006-2007

Sujets

• INSEE
• Logement
• Sociologie, société et politique

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• Langue: Français

Extrait

5 Logement
Entre 1999 et 2004, le nombre total de logements de la région Rhône-alpes s'est accru, passant de
2,27 à 3,03 millions. La structure du parc s'est modifiée légèrement, avec une augmentation de la part des
résidences principales, qui représentent désormais 82 % du nombre total de logements, au détriment des es secondaires (12 %) et des logements vacants (6%). Les départements à vocation touristique
comptent une part importante de résidences secondaires et logements occasionnels : en Savoie, cette part
atteint 38 % au recensement de 1999, 27 % en Haute-Savoie, et 20 % en Ardèche.
erAu 1 juillet 2004, les logements vacants de la région représentent une part de 5,9 % de l'ensemble
des logements, semblable à celle de la France métropolitaine.
Du fait du caractère urbain de la région, la part des maisons individuelles parmi les résidences
principales est inférieure en Rhône-Alpes (47 %) à celle de la métropole (56 %). L'habitat individuel est plus
fréquent dans les départements les plus ruraux : l'Ardèche (73 %), l'Ain (66 %), et la Drôme (63 %).
Entre 1999 et 2004, la proportion de ménages propriétaires de leur logement augmente dans la
région, passant de 54 % à 56 %, suivant l'évolution observée en métropole, où elle s'accroît de 55 % à 57 %.
En raison du caractère urbain de la région, la part de propriétaires reste inférieure à celle de l'ensemble des
régions de province (59 %). C'est dans le Rhône que cette part est la plus faible.
La décohabitation des ménages, favorisée entre autres par le vieillissement de la population, se
traduit depuis de nombreuses années par une baisse continue du nombre de personnes par ménage.
Comme en moyenne en métropole, il diminue ainsi dans la région de 2,6 en 1990 à 2,4 en 1999, puis à 2,3 en
2004.
er
Au 1 juillet 2005, le parc locatif social de la région représente 9,5 % du parc locatif social national,
soit une part équivalente à celle de l'ensemble des résidences principales. Sur les 402 000 logements
sociaux, 93 % sont situés dans des immeubles collectifs. Cette proportion atteint 97 % dans le Rhône et en
Haute-Savoie.
Le nouveau prêt à taux zéro, pour l'acquisition ou la rénovation d'un logement, qui a été mis en place
er
le 1 février 2005, s'est beaucoup développé par rapport à la version en vigueur depuis la fin de l'année
1995 : il a concerné 20 000 ménages en 2005 contre 11 000 en 2003 pour l'ancien prêt subventionné. Dans la
version actuelle, un crédit d'impôt accordé aux établissements prêteurs s'est substitué au
subventionnement par le fonds de garantie à l'accession sociale. La hausse du nombre de prêts peut être
attribuée principalement à l'extension du champ du prêt à l'acquisition d'un logement ancien sans condition
de travaux, mais elle résulte aussi d'une augmentation des opérations d'acquisition-amélioration. La
répartition des prêts à taux zéro en Rhône-Alpes suivant le département correspond à peu près à celle des
propriétaires. Tout au plus constate-t-on une légère surreprésentation des prêts dans la Loire et une sous-
représentation dans la Haute-Savoie.
Les bailleurs sociaux participent aussi à l'effort de construction. Le nombre de logements locatifs
sociaux aidés, dont la gestion incombe aux maîtres d'ouvrage sociaux, s'élève à 7 200 en 2004. Les
opérations concernent pour les 3/4 la construction neuve, et pour 1/4 l'acquisition-amélioration.
Parmi les financements, le prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), destiné à aider les ménages les plus
en difficulté, a concerné un nombre limité de logements en 2004 (environ 800). La moitié des logements
PLAI sont situés dans le département du Rhône.
Le prêt locatif à usage social (PLUS) a touché près de 4 500 logements dans la région. Environ un
PLUS sur onze correspond à une opération de construction-démolition. Compte tenu de leur parc social, le
PLUS a financé davantage de logements en Ardèche et en Haute-Savoie. A l'inverse, la Loire et le Rhône, qui
regroupent la moitié des logements HLM, n'ont utilisé que 30 % des PLUS de la région.
Contrairement aux autres aides accordées aux bailleurs sociaux, la prime à l'amélioration des
logements à usage locatif et à occupation sociale (PALULOS) concerne uniquement la réhabilitation de
l'ancien. En 2004, elle a touché dans la région près de 7 500 logements pour les travaux de réhabilitation et
1 300 autres pour des petits travaux.
64 INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2006/2007 5 Logement
Définitions
> Logement : > Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et PLUS
Local séparé et indépendant utilisé pour l'habitation Construction-Démolition :
Accordé aux bailleurs sociaux, ils visent à leur donner
> Logement occasionnel : les moyens de répondre aux exigences de mixité
Logement utilisé une partie de l'année pour des raisons sociale mais aussi à faire baisser les loyers des
professionnelles. opérations neuves et des opérations d’acquisition -
Avant le recensement de 1990, les logements amélioration. Les taux de subvention diffèrent selon le
occasionnels étaient comptabilisés avec les résidences type d’opération : construction neuve, acquisition -
secondaires. amélioration
> Logement vacant : > Prime à l'Amélioration des Logements à Usage
Logement disponible pour la vente ou la location, Locatif et à Occupation Sociale (PALULOS) :
logement neuf achevé mais non encore occupé à la Elle est accordée à des bailleurs sociaux pour
date du recensement. l'amélioration de logements sociaux locatifs dont ils
sont propriétaires ou gestionnaires : mise en conformité
> Parc locatif social : des logements anciens, programmes d’économies
Ensemble de programmes locatifs sociaux gérés par d’énergie, d’économies de charges, de renforcement
les organismes HLM et les sociétés d'économie mixte de la sécurité ou d’amélioration de la vie quotidienne.
de construction. Il n'inclut ni les programmes de Elle comprend une subvention, un prêt de la Caisse
logements-foyers, ni les logements de fonction. des Dépôts et Consignations et une aide fiscale.
> Prêt à Taux Zéro (PTZ) : > Résidence principale :
Accordé aux ménages par tous les établissements de Logement habité de façon permanente (plus de 6 mois
crédits ayant passé une convention avec l’Etat, il est par an).
destiné à faciliter l'accession à la propriété. Il est
accordé en fonction de plafonds de ressources > Résidence secondaire :
variables selon la taille de la famille et la localisation Logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les
géographique de l’opération. vacances. Sont également classés en résidences
secondaires, les logements meublés loués (ou à louer)
> Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) : pour des séjours touristiques.
Il est accordé à des bailleurs sociaux. Destinés aux
ménages cumulant difficultés économiques et > Taux de mobilité du parc social :
difficultés sociales, les logements qui en bénéficient Part des logements, en service depuis au moins un an,
sont accessibles à la location sous conditions de qui ont fait l’objet d’un emménagement au cours de
ressources (60% des plafonds de ressources HLM, l’année considérée.
sauf dérogation du préfet de département). Ils
concernent à la fois des opérations d’acquisition - > Taux de vacance du parc social :
amélioration et des opérations de construction. Part des logements proposés à la location mais
vacants au 1er janvier de l’année de l’enquête par
rapport au total des logements proposés à la location.
INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2006/2007 655 Logement
Pour en savoir plus
_Prix des appartements : forte hausse du côté
français de l'agglomération transfrontalière de Genève,
La Lettre de l'INSEE Rhône-Alpes, n°68, février 2007.
_400 000 ménages de plus en Rhône-Alpes d'ici
2015, La Lettre INSEE Rhône-Alpes, n°45, septe