LONG COURS Note d'Information
Description
Long-Cours ASSURANCE VIE MULTISUPPORTNote d’Informationen application des articles A 132-4 et A 132-5 du code des assurances valable pour touternouveau contrat souscrit à compter du 1 janvier 20031° Nom du contrat : Long-Cours2° CaractéristiquesLong-Cours est un contrat individuel d’assurance sur la vie à capital variable comportant des garanties décès optionnelles. L’assureurest la société anonyme d’assurance sur la vie AZUR-VIE. Cette opération d’assurance ressort de la branche n° 22. assurances liées à des fonds d’investissement (article R 321-1 du code des assurances).Définition contractuelle des garanties offertesLa constitution d’une épargne, par des versements libres ou programmés, exprimée en euros et/ou en unités de compte correspondantaux supports tels que définis dans la présente note d’information. En cas de vie de l’assuré, l’assureur s’engage à ce que le souscripteurpuisse disposer de la valeur du contrat, en effectuant des rachats partiels ponctuels, des rachats partiels programmés ou un rachat total.D’autre part, le souscripteur peut demander que la totalité de son contrat soit transformée en rente viagère, réversible ou non, ou enannuités certaines, En cas de décès de l’assuré, l’assureur s’engage à verser un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), en contrepartiedes versements effectués par le souscripteur. Ce contrat étant à capital variable, le souscripteur supporte donc intégralement les risques de placement des sommes investies ...
Informations
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Extrait
1° Nom du contrat : Long-Cours
2° Caractéristiques
Long-Cours
est un contrat individuel d’assurance sur la vie à capital variable comportant des garanties décès optionnelles. L’assureur
est la société anonyme d’assurance sur la vie AZUR-VIE.
Cette opération d’assurance ressort de la branche n° 22. assurances liées à des fonds d’investissement (article R 321-1 du code des assurances).
Définition contractuelle des garanties offertes
La constitution d’une épargne, par des versements libres ou programmés, exprimée en euros et/ou en unités de compte correspondant
aux supports tels que définis dans la présente note d’information. En cas de vie de l’assuré, l’assureur s’engage à ce que le souscripteur
puisse disposer de la valeur du contrat, en effectuant des rachats partiels ponctuels, des rachats partiels programmés ou un rachat total.
D’autre part, le souscripteur peut demander que la totalité de son contrat soit transformée en rente viagère, réversible ou non, ou en
annuités certaines, En cas de décès de l’assuré, l’assureur s’engage à verser un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), en contrepartie
des versements effectués par le souscripteur.
Ce contrat étant à capital variable, le souscripteur supporte donc intégralement les risques de placement des sommes investies sur
les supports autres que le support en euros ; l’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur
qui est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse.
Date d’effet et durée du contrat
Le contrat prend effet à la date indiquée aux conditions particulières, sous réserve de l’encaissement par l’assureur du premier
versement effectué par le souscripteur. La durée du contrat est de 8 ans à compter de la date d’effet, prorogée annuellement en l’absence
d’opposition par écrit du souscripteur 30 jours avant la date d’échéance du contrat.
Versements et frais
- Versement minimum à la souscription :
- 7 500 euros si le souscripteur choisit dès la souscription d’alimenter son contrat par des versements libres.
- 3 800 euros si le souscripteur choisit dès la souscription d’alimenter son contrat par des versements programmés et en respectant le
montant minimum annuel tel que mentionné ci-après.
- Versements libres :
À tout moment le souscripteur peut effectuer des versements libres d’un montant minimum de 1 000 euros.
- Versements programmés :
À tout moment le souscripteur peut choisir de mettre en place des versements programmés d’un montant minimum de 1 800 euros par an
selon une périodicité mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. Le paiement des versements programmés se fait obligatoirement
par prélèvement automatique.
- Frais sur versements :
Frais au taux maximum de 4,95 %, prélevés en euros avant la répartition du versement entre les différents supports choisis.
Note d’Information
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ASSURANCE VIE MULTISUPPORT
Note d’Information
en application des articles A 132-4 et A 132-5 du code des assurances valable pour tout
nouveau contrat souscrit à compter du 1
er
janvier 2003
Investissement sur les différents supports et dates de valeur
A - Investissement
- Avant l’expiration du délai de renonciation : le versement à la souscription et les versements libres effectués pendant ce délai sont
investis, nets de frais sur versements, sur le support Monétaire.
- Après le délai de renonciation : les versements sont directement investis, nets de frais sur versements, sur le(s) support(s) choisi(s) par
le souscripteur.
Ce choix peut être modifié lors de chaque versement.
Sans précision de la part du souscripteur, les versements libres sont répartis entre les supports selon la dernière répartition type en
vigueur.
En cas d’incertitude dans l’interprétation ou d’erreur dans la répartition entre les différents supports demandée par le souscripteur :
- le versement libre sera investi sur le support Monétaire ;
- les versements programmés seront investis selon la répartition en cours ;
jusqu’à communication à AZUR-VIE des informations nécessaires au traitement de sa demande sous la forme d’un document écrit, daté
et signé du souscripteur.
B - Dates de valeur
- Le versement à la souscription et les versements libres effectués pendant le délai de renonciation : l’investissement sur le support
Monétaire est effectué le 5
e
jour ouvré après l’encaissement des fonds au siège de l’assureur.
Le 30
e
jour suivant la date d’effet du contrat, l’assureur procède, sans frais, au transfert de la contre-valeur en euros du nombre d’unités
de compte présentes sur le support Monétaire, vers le (les) support(s) choisi(s) lors de la souscription et précisé(s) dans les conditions
particulières ou en fonction de la dernière répartition type en vigueur. Ce transfert s’opère en deux étapes :
* le désinvestissement du support Monétaire est effectué le 2
e
jour ouvré qui suit le 30
e
jour si ce dernier est un jour ouvré, sinon il est
reporté d’un jour ouvré ;
* le réinvestissement sur le (les) support(s) choisi(s) est effectué le 2
e
jour ouvré suivant le désinvestissement.
- Les versements libres effectués après le délai de renonciation : ils sont investis le 5
e
jour ouvré après l’encaissement des fonds au siège
par l’assureur.
- Les versements programmés : le prélèvement est effectué le 6 du mois et le montant du prélèvement est investi, net de frais sur
versements, le deuxième jour ouvré suivant le 6 du mois si ce dernier jour est ouvré ; sinon l’investissement est reporté d’autant de
jours que de jours non ouvrés.
Renonciation au contrat
Le souscripteur peut renoncer à la souscription de son contrat dans un délai de 30 jours à compter du premier versement, en adressant une
lettre recommandée avec avis de réception à AZUR-VIE (7, avenue Marcel Proust 28 932 CHARTRES cedex 9) suivant le modèle ci-après :
“Monsieur le Directeur d’AZUR-VIE,
Je soussigné
....................................................................
demeurant à
.............................................................................................................................................................
déclare par la
présente lettre recommandée avec avis de réception renoncer au contrat d’assurance vie (nom et numéro du contrat) proposé et demande
le remboursement des sommes versées dans les 30 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée. Je vous serais obligé
de bien vouloir m’en accuser réception. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur d’AZUR-VIE, l’expression de mes sentiments distingués”.
Les garanties cessent à compter de la date d’envoi à l’assureur de la lettre de renonciation, le cachet de la poste faisant foi.
Présentation des supports
Chaque versement est réparti par AZUR-VIE, selon le choix du souscripteur, entre les différents supports proposés. Chaque support est
représentatif d’un couple risque/rentabilité matérialisé par les orientations financières décrites ci-dessous.
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ASSURANCE VIE MULTISUPPORT
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(1) FCP : Fonds Commun de Placement
(2) SICAV : Société d’Investissement à Capital Variable
(3) OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
(4) La disponibilité du support Sécurité Pierre Investissements pouvant dépendre de l’offre immobilière, l’assureur peut temporairement
suspendre l’investissement sur ce support. Tout versement ou arbitrage d’investissement sur le support Sécurité Pierre Investissements
conduisant à un montant investi supérieur à 150 000 euros sera soumis à l’accord préalable de l’assureur.
Les notices d’information COB (Commission des Opérations de Bourse) des fonds d’adossement concernés sont tenues à la disposition
du souscripteur sur simple demande écrite.
AZUR-VIE se réserve le droit de proposer ultérieurement, en plus des supports d’investissement cités ci-dessus, tout nouveau support de
gestion financière, sans que cette adjonction ne puisse être considérée comme une modification substantielle ou une novation du présent
contrat.
AZUR-VIE peut être amenée à ne plus accepter de nouveaux investissements sur l’un ou l’autre des supports, notamment dans le cas où
le gestionnaire du fonds d’adossement considéré viendrait à le fermer à de nouvelles souscriptions. Dans ce cas, comme en cas de
disparition de l’un des fonds d’adossement ou de modification substantielle de ses objectifs de gestion, AZUR-VIE s’engage à substituer,
sans frais, au support d’investissement concerné un support d’orientation et de gestion financière équivalentes. Une information
préalable est communiquée à chaque souscripteur et un avenant au contrat est établi.
Note d’Information
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Support
Nature du fonds
Fonds d’adossement/
Date d’agrément
Classification
Orientation des placements / composition du portefeuille
d’adossement
gestionnaire financier
par la COB
COB
Sécurifrance
Fonds en euros
Actif général
sans objet
sans objet
Ce support offre une totale sécurité et une rémunération régulière. Tous les ans, AZUR-VIE s’engage
d’AZUR-VIE
sur un taux minimum de rémunération pour l’année.
Profil Equilibre
FCP (1)
AZUR-GMF
02/04/1999
Diversifiés
Le FCP est investi en parts d’OPCVM français ou européens coordonnés pour au moins
50%. À titre indicatif,
Profil Equilibre /
la répartition de référence du FCP entre les grandes familles d’actifs financiers est la suivante :
Boissy Gestion
obligations : 45% ; actions : 40% ; monétaire : 15%.
Profil Dynamique
FCP
AZUR-GMF
02/04/1999
Diversifiés
Le FCP est investi en parts d’OPCVM français ou européens coordonnés pour au moins 50%.
Profil Dynamique /
À titre indicatif, la répartition de référence du FCP entre les grandes familles d’actifs financiers est la
Boissy Gestion
suivante : obligations : 25% ; actions : 70% ; monétaire : 5%.
Profil Audace
FCP
AZUR-GMF
22/09/2000
Actions
Le FCP est investi pour plus de 60% sur des marchés d’actions étrangers ou sur des marchés d’actions
Profil Audace/
internationales
de plusieurs pays dont éventuellement le marché français. À titre indicatif, la répartition de référence
Boissy Gestion
du FCP entre les grandes familles d’actifs financiers est la suivante : actions : 100%.
Monétaire
SICAV (2)
AZUR-GMF
17/02/1998
Monétaire euro
Le portefeuille est composé d’instruments de taux en euro (obligations et titres de créances
Sécurité/
négociables). La SICAV a pour objectif d’offrir une rémunération aussi régulière que possible, en liaison
Boissy Gestion
avec l’EONIA, indicateur du marché monétaire choisi comme référence.
Moyen terme
SICAV
AZUR-GMF
17/02/1998
Obligations et autres La SICAV est investie en obligations ou en titres de créances négociables libellés en euro, à taux fixe ou
Moyen Terme/
titres de créances
à taux variable. Elle peut détenir plus de 5% de son actif en titres d’autres OPCVM (3).
Boissy Gestion
libellés en euro
Obligations
SICAV
AZUR-GMF
09/06/1987
Obligations et autres La SICAV est investie au moins à 75% en obligations ou titres de créances négociables libellés en euro,
Obligations/
titres de créances
à taux fixe ou à taux variable. L’exposition au risque actions n’excède jamais 10% et l’exposition sur les
Boissy Gestion
libellés en euro
marchés étrangers est accessoire et toujours inférieure à 10%.
Obligations
SICAV
Saint-Honoré
10/12/1993
Diversifiée
La SICAV est investie majoritairement en obligations convertibles, obligations échangeables et en titres
convertibles
Convertibles/
participatifs de la zone euro. À titre accessoire, elle peut être investie en obligations convertibles
LCF Rothschild
synthétiques, warrants, bons de souscription et autres obligations à caractère action de toute nature.
Asset Management
Actions Françaises
SICAV
AZUR-GMF
06/07/1999
Actions françaises
La SICAV est en permanence investie à hauteur de 60% minimum sur le marché des actions françaises.
Actions Françaises/
L’actif se compose de valeurs mobilières cotées, principalement actions françaises, ou de titres
Boissy Gestion
d’autres OPCVM d’actions françaises spécialisés sur un marché ou un secteur d’activité.
Actions
SICAV
AZUR-GMF
22/04/1997
Actions internationales La SICAV est en permanence investie à hauteur de 60% au moins sur les marchés des actions des pays
Européennes
Actions Européennes/
européens.
Boissy Gestion
Actions Américaines
SICAV
AZUR-GMF
31/03/2000
Actions internationales La SICAV est en permanence investie à hauteur de 60% au moins sur les marchés des actions nord-
Actions Américaines/
américaines.
Boissy Gestion
Actions Asiatiques
SICAV
AZUR-GMF
25/07/1997
Actions internationales Le portefeuille de la SICAV est essentiellement composé d’actions japonaises et d’OPCVM à orientation
Actions Asiatiques/
Sud-Est asiatique. La SICAV est en permanence investie à hauteur de 60% au moins sur les marchés
Boissy Gestion
des actions des pays nommés ci-dessus.
Actions Zone Euro
SICAV
CENTRALE ACTIONS
10/12/1997
Actions de pays de
Gestion discrétionnaire d’un portefeuille principalement investi en actions, certificats d’investissement,
EURO/ CCR ACTIONS
la zone euro
certificats coopératifs d’investissement, de sociétés ayant leur siège dans l’Union Européenne.
Actions Françaises
SICAV
ULYSSE/
01/10/1993
Actions Françaises
La SICAV est investie en permanence à hauteur de 75% au moins sur les marchés des actions
ULYSSE
Tocqueville Finance S.A.
françaises.
Développement
SICAV
AZUR-GMF
05/04/2001
OPCVM diversifié
Les placements sont orientés vers les actions ou les obligations sans zone géographique prépondérante.
Durable
Développement Durable/
Les actions sont sélectionnées sur la base de critères financiers et environnementaux tels que le respect
Boissy Gestion
des salariés dans l’entreprise ainsi que les efforts accomplis par les sociétés pour préserver l’environnement.
Actions Américaines
SICAV
Louvre Multi Select
14/12/2001
sans objet
Les actifs sont investis à hauteur de 90% au moins dans les marchés d’actions américains (tels que les
“Louvre”
US Equity Fund/
actions ordinaires, les obligations convertibles et les warrants sur valeurs mobilières, cotés sur des
Banque du Louvre
marchés réglementés aux États-unis).
Actions Asiatiques
SICAV
Louvre Multi Select
14/12/2001
sans objet
Les actifs sont investis à hauteur de 90% au moins dans les marchés d’actions asiatiques (actions
“Louvre”
Asian Equity Fund/
ordinaires, obligations convertibles, warrants sur valeurs mobilières, cotés sur les marchés
Banque du Louvre
réglementés de la zone Pacifique, y compris le Japon).
Sécurité Pierre
S.A. Immobilière
S.A. Sécurité
sans objet
sans objet
La Société Anonyme Sécurité Pierre Investissements est détentrice d’un parc immobilier essentiellement
Investissements (4)
Pierre Investissements
parisien.
Arbitrage
À l’issue du délai de renonciation, le souscripteur peut, à tout moment, désinvestir partiellement ou totalement un (ou plusieurs)
support(s) pour réinvestir sur un (ou plusieurs) autre(s) support(s) du contrat.
A - Modalités de l’arbitrage ponctuel
L’arbitrage fait l’objet d’une demande écrite, datée et signée par le souscripteur, adressée à AZUR-VIE. Le désinvestissement est effectué
le 2
e
jour ouvré après la réception de la demande d’arbitrage par les services du siège d’AZUR-VIE. Le réinvestissement est effectué le 2
e
jour ouvré après le désinvestissement.
Les arbitrages du support Sécurifrance vers les autres supports sont limités à un par année civile. Les arbitrages sur les supports autres
que Sécurifrance sont libres.
Frais : - arbitrage du support Monétaire vers un ou plusieurs autres supports : aucuns frais.
- dans les autres cas : 0,80% des sommes transférées avec un minimum de 20 euros et un maximum de 150 euros. Ces frais sont
prélevés au moment du désinvestissement.
B - Options d’arbitrages programmés
Ces options peuvent être choisies à tout moment par le souscripteur et ne prennent effet qu’à l’issue du délai de renonciation.
- Le rééquilibrage automatique :
Cette option consiste à rétablir deux fois par an la répartition de l’épargne entre deux supports selon une allocation d’actifs choisie par
le souscripteur parmi les suivantes :
- allocation 1 : support Sécurifrance : 70 % - support Profil Audace : 30 %
- allocation 2 : support Sécurifrance : 50 % - support Profil Audace : 50 %
- allocation 3 : support Sécurifrance : 30 % - support Profil Audace : 70 %
Ce rééquilibrage est effectué 2 fois par an, les 15 mars et 15 septembre, en arbitrant une partie du support qui a le plus progressé vers
l’autre. Pour cela, la somme à transférer doit être au minimum égale à 1.500 euros. Le désinvestissement est effectué le 2
e
jour ouvré qui
suit le 15 mars (ou le 15 septembre) si ce dernier est un jour ouvré, sinon il est reporté d’un jour ouvré. Le réinvestissement est effectué
le 2
e
jour ouvré après le désinvestissement.
Le rééquilibrage automatique entre le support Sécurifrance et le support Profil Audace peut être choisi même si le souscripteur a investi
sur d’autres supports. Dans ce cas, le rééquilibrage ne concernera que les sommes investies sur le support Sécurifrance et le support
Profil Audace.
Tout autre mouvement sur d’autres supports ou sur les supports concernés, comme les versements, les rachats partiels ou les arbitrages
partiels, ne remet pas en cause cette option de rééquilibrage automatique. En cas de désinvestissement total du support Sécurifrance ou
du support Profil Audace, l’option choisie par le souscripteur prend fin automatiquement.
Frais : 0,80% des sommes transférées avec un minimum de 20 euros et un maximum de 150 euros. Ces frais sont prélevés au moment du
désinvestissement.
- La dynamisation progressive :
Cette option permet au souscripteur de lisser son investissement sur un support offensif afin de transférer progressivement une somme
du support Monétaire vers le support Profil Audace. Lors de la demande de mise en oeuvre de cette option d’arbitrage, le souscripteur
détermine le montant qui devra être transféré chaque mois, avec un minimum de 500 euros.
Cet arbitrage est renouvelé chaque mois jusqu’à ce que la totalité des unités de compte détenues sur le support Monétaire soit
transférée vers le support Profil Audace. Le désinvestissement est effectué le 7
e
jour ouvré du mois. Le réinvestissement est effectué le
2
e
jour ouvré après le désinvestissement. En cas de désinvestissement total du support Monétaire, l’option prend fin automatiquement.
Frais : 40 euros prélevés lors de la mise en place de l’option.
Disponibilité de l’épargne
Le souscripteur peut, à tout moment, demander par écrit le paiement de tout ou partie de la valeur de son contrat (rachat total ou partiel,
autres prestations), sauf en présence d’un bénéficiaire acceptant (voir ci-après : Décès de l’assuré). Les rachats n’entraînent aucuns frais
ni pénalités de la part d’AZUR-VIE, sauf pour les rachats partiels programmés qui sont soumis à des frais de 40 euros prélevés lors du
premier rachat.
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ASSURANCE VIE MULTISUPPORT
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- rachat partiel ponctuel :
Le montant minimum de chaque rachat partiel doit être de 1 000 euros. La valeur du contrat après un rachat doit être au minimum de
1 000 euros. À défaut, le contrat est totalement racheté. Les fonds sont désinvestis du ou des supports concernés le 3
e
jour ouvré après
la réception par les services du siège de l’assureur de l’ensemble des pièces nécessaires au traitement de la demande. Après le
désinvestissement, l’assureur procède au paiement de la prestation au plus tard dans les 15 jours ouvrés suivant la réception des pièces
nécessaires au traitement de la demande.
- rachats partiels programmés :
Le souscripteur peut à tout moment demander la mise en place de rachats programmés selon l’une des deux options suivantes :
* rachats programmés effectués sur l’ensemble du contrat (proportionnellement à l’épargne présente sur chaque support).
* rachats programmés effectués sur Sécurifrance uniquement. Si la valeur du support Sécurifrance n’est plus suffisante pour permettre
le rachat, celui-ci s’effectuera proportionnellement sur tous les supports.
Le montant de chaque rachat programmé ne peut être inférieur à 1 000 euros.
Les fonds sont désinvestis du ou des supports le 14
e
jour ouvré du mois concerné.
La périodicité des rachats programmés est au choix du souscripteur : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
- rachat total :
Le souscripteur peut à tout moment demander le paiement de la totalité de la valeur de son contrat. Les fonds sont désinvestis du ou des
supports concernés le 3
e
jour ouvré après la réception par les services du siège de l’assureur de l’ensemble des pièces nécessaires au
traitement de la demande. Après le désinvestissement, l’assureur procède au paiement de la prestation au plus tard dans les 15 jours
ouvrés suivant la réception des pièces nécessaires au traitement de la demande.
La prestation versée est minorée, le cas échéant, des avances et intérêts sur avances en cours non régularisés.
- autres prestations :
Le souscripteur peut demander que la totalité de son contrat soit transformée en rente viagère, réversible ou non, ou en annuités certaines.
Cette transformation se fait aux conditions en vigueur au jour de la demande. Ces conditions sont communiquées sur simple demande.
Avances
En cas de besoin momentané d’argent, le souscripteur peut bénéficier d’une avance. Le montant cumulé des avances consenties
(principal et intérêts) est au maximum de 60 % des versements effectués, nets des éventuels versements ou parties de versements
remboursés ou annulés.
Le montant minimum de chaque avance est de 1 000 euros.
Les avances se feront uniquement en euros aux conditions en vigueur disponibles sur simple demande.
Décès de l’assuré
Le souscripteur désigne le (les) bénéficiaire(s) en cas de décès de son choix. En présence d’un bénéficiaire acceptant, l’accord de ce
dernier sera, en principe, nécessaire pour tous les actes visant à disposer de tout ou partie de la valeur du contrat, à bénéficier d’une
avance ou à modifier la clause bénéficiaire.
En cas de décès de l’assuré, l’assureur verse un capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Lorsque le souscripteur n’a pas souscrit de garantie décès optionnelle, le capital versé correspond à la valeur du contrat évaluée à la date
de cotation immédiatement postérieure à l’enregistrement, par les services du siège de l’assureur de toutes les pièces nécessaires au
traitement de la prestation décès.
Lorsque le souscripteur a souscrit une garantie décès optionnelle, le capital versé correspond au montant maximum entre le capital
décès garanti et la valeur du contrat. Ces montants sont évalués le mercredi pour tous les décès enregistrés au plus tard le lundi
précédent. Si dans cette semaine, il y a un ou plusieurs jours fériés, la date d’évaluation est reportée d’autant de jours. L’enregistrement
du décès ne peut être effectué qu’après réception par les services du siège de l’assureur de toutes les pièces nécessaires.
L’assureur verse la prestation au(x) bénéficiaire(s), sous la forme d’un capital, au plus tard dans les 15 jours ouvrés suivant la réception
des pièces nécessaires au traitement de la prestation décès.
Le capital versé en cas de décès est minoré, le cas échéant, des avances et intérêts sur avances en cours non régularisés.
- Les garanties décès optionnelles :
Le souscripteur peut, à tout moment, souscrire une des trois garanties décès optionnelles, en changer ou en demander l’arrêt. Toute
nouvelle option remplace la précédente.
Chacune des garanties optionnelles proposées pourra être souscrite à partir de l’age de 12 ans et jusqu’au 65
e
anniversaire de l’assuré,
et s’arrête au plus tard au 31 décembre de l’année de son 75
e
anniversaire.
Note d’Information
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Le capital sous risque (écart positif entre le capital décès garanti et la valeur du contrat) pris en charge par l’assureur ne peut excéder un
million d’euros.
La prise d’effet des garanties décès optionnelles ne peut pas intervenir avant l’expiration du délai de renonciation.
Les garanties décès optionnelles ne prennent effet qu’après acceptation du risque par AZUR-VIE.
De nouvelles garanties décès optionnelles pourront être proposées ultérieurement par AZUR-VIE sans que cette adjonction puisse être
considérée comme une modification substantielle ou une novation du présent contrat.
* La garantie décès plancher :
Le montant de la garantie décès plancher est égal au cumul des primes versées (c’est-à-dire les versements), net des éventuelles primes
ou parties de primes remboursées ou annulées.
Tout nouveau versement vient majorer à due concurrence le capital décès.
Tout rachat partiel vient réduire le capital décès plancher dans les mêmes proportions que l’épargne rachetée.
* La garantie décès cliquet :
Le montant de la garantie décès cliquet est égal à la plus haute valeur atteinte par l’épargne présente sur le contrat évaluée en euros à
chaque date de cotation, depuis la prise d’effet de cette garantie.
Tout nouveau versement augmente le capital décès si l’épargne suite à ce versement est supérieure au niveau précédent de la garantie
décès cliquet.
Tout rachat partiel vient réduire le capital décès cliquet d’un pourcentage égal à celui de l’épargne rachetée.
* La garantie décès majorée :
Le capital décès majoré est fixé par le souscripteur. Ce montant ne peut être supérieur à 150 % de la valeur du contrat au moment de la
souscription (ou de l’augmentation) de la garantie.
Le souscripteur peut modifier à tout moment son capital décès majoré.
Un nouveau versement n’entraîne aucune augmentation du capital décès majoré. En cas de rachat partiel, lorsque le capital décès
majoré reste inférieur à 150 % de la valeur du contrat restante après rachat, son niveau est maintenu. Dans le cas contraire, il est ramené
à 150 % de la valeur du contrat restante.
- Les exclusions de garanties :
Les garanties optionnelles sont accordées, quels que soient la cause et le lieu de survenance du décès, sous réserve des exclusions et
conditions mentionnées ci-dessous et des conditions particulières du contrat, le cas échéant.
Le capital décès garanti sera limité au capital décès plancher, si le décès résulte des risques exclus suivants :
- le parachutisme, le parapente ainsi que la pratique du delta-plane, aile volante avec ou sans moteur, ultra-légers-motorisés ou
engins similaires ;
- la pratique de la compétition, de l’acrobatie, de la voltige ou du raid aériens ;
- le saut à l’élastique ;
- les conséquences de l’état d’ivresse, ou de l’état alcoolique lorsque le taux d’alcoolémie de l’assuré, au moment du sinistre, est
supérieur au taux prévu par la législation en vigueur (actuellement 0,8 g/l en France, selon l’article L 234-1 du code de la route) ;
- l’usage de drogues, stupéfiants, produits médicamenteux ou tranquillisants non prescrits médicalement ;
- les actes commis dans l’intention de mettre en oeuvre les garanties du contrat ;
- la participation active à une guerre civile, émeute ou rixe ;
- les risques de guerre étrangère.
Les risques garantis sous conditions :
- le suicide ou les conséquences d’une tentative de suicide ne sont couverts que s’ils surviennent après un an d’assurance ; en cas
d’augmentation des garanties, ce risque ne sera couvert que pour les garanties supplémentaires souscrites depuis plus d’un an ;
- les risques de navigation aérienne sont couverts pourvu que le pilote et l’appareil soient munis des autorisations réglementaires ;
- les risques résultant des opérations de police internationale ne sont couverts que sous mandat de l’Organisation des Nations Unies.
- Les frais liés aux garanties décès :
Les frais liés à la garantie décès optionnelle en vigueur sont calculés globalement chaque mois en fonction du capital sous risque du
contrat pour le mois écoulé et du tarif figurant ci-dessous. Ces frais sont prélevés, le cas échéant, chaque fin de mois civil, à partir du
mois de sa prise d’effet. Ils sont répartis proportionnellement à l’épargne nette de frais de gestion présente sur chaque support. Ils sont
prélevés en euros pour le support Sécurifrance et en unités de compte pour les autres supports.
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ASSURANCE VIE MULTISUPPORT
6
TARIF ANNUEL DES GARANTIES DÉCÈS
- Les pièces justificatives à fournir en cas de décès de l’assuré :
L’exemplaire original des conditions particulières du contrat, une copie d’acte de décès de l’assuré, une pièce justifiant la qualité de
bénéficiaire, un acte de notoriété délivrée par le notaire lorsque les bénéficiaires ne sont pas désignés nominativement et dans d’autres
cas particuliers, un extrait K-bis ou tout autre document lorsque le bénéficiaire est une personne morale, les documents cités à l’article
806 du code général des impôts selon le régime fiscal applicable (certificat délivré par le comptable des impôts et/ou l’attestation sur
l’honneur dûment remplie par le(s) bénéficiaire(s) ) et toute autre pièce nécessaire à la gestion du dossier demandée par l’assureur.
Régime fiscal en vigueur
(sous réserve de modifications ultérieures pendant la durée du contrat)
Imposition des plus-values :
En cas de rachat, les produits sont soumis en principe, au choix du souscripteur, à l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement libératoire
dont le taux est de :
- 35 % si la durée du contrat est inférieure à 4 ans,
- 15 % si la durée du contrat est comprise entre 4 et 8 ans,
- 7,5 % si la durée du contrat excède 8 ans, après un abattement annuel de 4 600 euros pour un contribuable célibataire ou 9 200 euros
pour un couple marié (abattement appliqué au contribuable ayant son domicile fiscal en France), tous contrats d’assurance vie confondus.
Prélèvements sociaux :
Lors des rachats, les produits du contrat sont soumis à un prélèvement de :
- 0,5 % au titre de la CRDS
- 7,5 % au titre de la CSG
- 2 % au titre du prélèvement social supplémentaire.
Droits de succession :
Les capitaux décès correspondant à des versements effectués avant 70 ans sont exonérés à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire, et
taxation forfaitaire de 20 % au-delà. Les primes versées après 70 ans excédant 30 500 euros sont soumises aux droits de succession.
Ces dispositions s’entendent tous contrats d’assurance vie confondus.
Impôt de solidarité sur la fortune :
L’assuré concerné par l’impôt de solidarité sur la fortune doit déclarer la valeur de rachat du contrat du 1
er
janvier de l’année
d’imposition. Cette valeur figure sur le relevé de compte annuel adressé à souscripteur courant février (elle est égale à l’épargne
présente sur le contrat au 31 décembre de l’année précédente).
3° Valorisation du contrat
Tous les supports du contrat sont valorisés quotidiennement.
S’agissant du support Sécurifrance, l’épargne présente sur ce support évolue quotidiennement en fonction du taux garanti annuel fixé
pour l’année qui ne peut être inférieur à 60 % du taux de rendement moyen des actifs d’AZUR-VIE des deux derniers exercices.
Le support Sécurifrance est adossé à l’actif général d’AZUR-VIE. Chaque année au 31 décembre, AZUR-VIE fait participer les souscripteurs
aux bénéfices qu’il réalise. AZUR-VIE établit chaque année au 31 décembre, conformément au code des assurances, un compte de
Note d’Information
7
Âge de l’assuré
Tarif
12 ans
0,025%
13 ans
0,030%
14 ans
0,038%
15 ans
0,051%
16 ans
0,069%
17 ans
0,097%
18 ans
0,129%
19 ans
0,146%
20 ans
0,159%
21 ans
0,170%
22 ans
0,179%
23 ans
0,174%
24 ans
0,175%
26 ans
0,173%
27 ans
0,174%
28 ans
0,177%
29 ans
0,180%
30 ans
0,187%
31 ans
0,194%
32 ans
0,201%
33 ans
0,213%
Âge de l’assuré
Tarif
34 ans
0,224%
35 ans
0,235%
36 ans
0,248%
37 ans
0,264%
38 ans
0,281%
39 ans
0,294%
40 ans
0,317%
41 ans
0,346%
42 ans
0,371%
43 ans
0,418%
45 ans
0,485%
46 ans
0,518%
47 ans
0,557%
48 ans
0,607%
49 ans
0,674%
50 ans
0,743%
51 ans
0,814%
52 ans
0,894%
53 ans
0,977%
54 ans
1,069%
55 ans
1,178%
Âge de l’assuré
Tarif
56 ans
1,270%
57 ans
1,362%
58 ans
1,489%
59 ans
1,604%
60 ans
1,740%
61 ans
1,874%
62 ans
2,014%
63 ans
2,160%
64 ans
2,294%
65 ans
2,447%
66 ans
2,599%
67 ans
2,814%
68 ans
3,042%
69 ans
3,295%
70 ans
3,565%
71 ans
3,949%
72 ans
4,305%
73 ans
4,706%
74 ans
5,117%
75 ans
5,641%
participation aux résultats. Le conseil d’administration d’AZUR-VIE détermine globalement, à partir de ce compte, le montant de la
participation aux bénéfices de l’année qui ne saurait être inférieur au minimum légal.
À partir de ce dernier montant, le conseil d’administration de l’assureur fixe le montant de la participation aux bénéfices :
- qui est immédiatement attribué proportionnellement à l’épargne acquise sur le support Sécurifrance et au prorata de la durée de
présence dans l’année civile.
- qui est affecté à la provision pour participation aux bénéfices et qui sera distribué conformément aux règles édictées par le code des
assurances.
S’agissant des supports en unités de compte adossés à des OPCVM, les valorisations sont réalisées sur la base de la valeur liquidative du
fonds d’adossement connue la veille au soir ou, à défaut, sur la base de la dernière valeur liquidative connue. Pour le support en unités
de compte Sécurité Pierre Investissements, la valorisation de l’unité de compte est effectuée sur la base de la dernière valeur connue de
l’action de la Société Anonyme Sécurité Pierre Investissements.
Pour chaque contrat qui comporte le support Sécurité Pierre Investissements à la date du 31 mars, une participation aux bénéfices est
distribuée sous la forme d’unités de compte supplémentaires, en fonction du nombre d’unités de compte correspondant aux sommes
investies, aux rachats partiels, aux arbitrages partiels de désinvestissement et du temps de placement depuis le 31 mars de l’année
précédente. La société anonyme Sécurité Pierre Investissements arrête ses comptes au 31 décembre de chaque année. Au moins 50 %
des bénéfices sont mis en réserve par cette société, afin d’être distribués aux contrats qui comportent le présent support à la date du
31 mars suivant. Le minimum de 50 % des bénéfices distribués est un engagement contractuel d’AZUR-VIE. Si l’Assemblée Générale
Ordinaire de la société anonyme Sécurité Pierre Investissements décidait de distribuer un montant de bénéfices inférieur au minimum
garanti, AZUR-VIE procéderait, le cas échéant, à une attribution complémentaire d’unités de compte gratuites.
Chaque jour la valeur du contrat correspond à la somme de la contre-valeur en euros des unités de compte détenues et de l’épargne
acquise sur le support Sécurifrance. Les frais de gestion au taux annuel de 0,90 % sont prélevés à la fin de chaque mois, en euros ou en
unités de compte selon le type de support, au prorata de l’épargne présente sur chaque support.
Les valeurs de rachat garanties, après le délai de renonciation et sans tenir compte de l’impact des frais liés aux garanties décès, au
terme des 8 premières années sont les suivantes :
- Pour 1 000 Unités de Compte investies
(nettes de frais sur versements ) :
L’assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur qui est sujette à des fluctuations à la hausse ou
à la baisse.
Ces valeurs sont calculées hors prélèvements sociaux et fiscaux et hors participation aux bénéfices pour le support Sécurité Pierre
Investissements.
- Pour 10 000 euros investis sur le support Sécurifrance
(nets de frais sur versements) :
Ces valeurs sont calculées hors prélèvements sociaux et fiscaux et hors participation aux bénéfices.
4° Procédure d’examen des litiges
En cas de difficultés rencontrées au cours du déroulement du présent contrat, l’assureur invite le souscripteur à consulter son
interlocuteur habituel.
Si la réponse qui lui est faite ne le satisfait pas, il peut adresser sa réclamation au service “Qualité et Relations” d’AZUR-VIE, 7 avenue
Marcel Proust, 28932 CHARTRES Cedex 9. Si le désaccord persiste, le souscripteur peut demander l’avis du médiateur du Groupe AZUR-GMF.
Note d’Information
L
ong-
C
ours
ASSURANCE VIE MULTISUPPORT
Fin année 1
Fin année 2
Fin année 3
Fin année 4
Fin année 5
Fin année 6
Fin année 7
Fin année 8
Nb d’UC
991,0000
982,0811
973,2424
964,4830
955,8026
947,2004
938,6756
930,2275
AZUR-VIE
Société anonyme d’assurance sur la Vie et de Capitalisation
au capital de 33 355 296
e
- RCS CHARTRES B 328 367 321
Siège social : 7, avenue Marcel Proust 28932 CHARTRES Cedex 9
AZUR PATRIMOINE
Société anonyme au capital de 4 500 000
e
- RCS CHARTRES B 387 531 049
Siège social : 7, Avenue Marcel Proust 28932 CHARTRES cedex 9
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances
Entreprises régies par le Code des Assurances
Fin année 1
Fin année 2
Fin année 3
Fin année 4
Fin année 5
Fin année 6
Fin année 7
Fin année 8
euros
9910,00
9820,81
9732,41
9644,82
9558,02
9472,00
9386,75
9302,27
11/2002 - 507 533 W Mod1
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