Mémoire pour M. Alphonse-Louis Pinard, agissant tant en son nom personnel qu'au nom du syndicat de banquiers qu'il représente, contre M. le ministre des Finances : décision de M. le ministre des Finances, du 17 janvier 1868... / [Léopold Fosse,... [et] V. Groualle,...] ; Conseil d'État. Section du contentieux

Victor François Groualle

Description

impr. de Chaix (Paris). 1868. Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k433414f.r=.langFR

Sujets

• France

Informations

• Publié par: bnf
• Publié le: 01 janvier 1868
• Nombre de lectures: 39
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait