NE-PCC Rapport Etude stratégique V6

Tangerini

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• Langue: Français

Extrait

Institut de hautes études en administration publique
Fondation autonome, associée à l’Université de Lausanne
et à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
Gilles Léchot
Nils Soguel
Renforcement de la collaboration
entre Corcelles-Cormondrèche
et Peseux
Etude stratégique
Rapport technique préparatoire
à l’attention du Comité de pilotage
représentant les Conseils communaux des communes
de Corcelles-Cormondrèche et de Peseux,
Rapport FP 39-2004 – Février 2004
Toute désignation de personne, de statut ou de fonction
s’entend indifféremment au féminin et au masculin.
Table des matières
1 INTRODUCTION 1
1.1 Termes de référence 1
1.2 Contexte de l’étude 1
1.3 Objectif 2
1.4 Démarche 2
1.5 Structure du rapport 3
1.6 Remerciements 3
2 DÉVELOPPEMENT & LEADERSHIP 4
3 OPINION PUBLIQUE 7
4 FINANCES 8
5 PRESTATIONS ANALYSÉES 10
5.1 Affaires sociales (service social, tutelle, curatelle) 12
5.2 Aménagement et urbanisme 13
5.3 Culture 14
5.4 Déchets 15
5.5 Services industriels (eau potable, gaz, électricité, téléréseau) 16
5.6 Ecoles 17
5.7 Forêts et agriculture 17
5.8 Homes 18
5.9 Parcs et Jardins (inclus cimetières et chapelles mortuaires) 19
5.10 Petite enfance 19
5.11 Police 20
5.12 Protection civile 21
5.13 Routes (inclus eaux usées) 21
5.14 Santé (inclus service médical scolaire
et contrôle des champignons) 22
5.15 Service du feu 23
5.16 Services à la population 24
5.17 Soutien interne (y compris impôts) 25
I5.18 Sport 27
5.19 Gestion des immeubles (patrimoine financier)
et domaines (vignobles) 28
6 MÉTHODOLOGIE 29
6.1 Développement & leadership 30
6.2 Opinion publique 31
6.3 Finances 32
6.4 Prestations–Décision 33
6.5 Prestations–Production 34
6.6 Recommandations stratégiques possibles 35
6.7 Modalités d’évaluation des résultats agrégés 37
7 RÉSULTATS DES ANALYSES 41
7.1 Développement & leadership 41
7.2 Opinion publique 42
7.3 Finances 43
7.4 Prestations–Décision 44
7.5 Prestations–Production 45
7.6 Explicitation des résultats prestation par prestation 47
7.6.1 Affaires sociales (service social, tutelle, curatelle) 47
7.6.2 Aménagement et urbanisme 48
7.6.3 Culture 50
7.6.4 Déchets 51
7.6.5 Services industriels (eau potable, gaz, électricité, téléréseau) 52
7.6.6 Ecoles 53
7.6.7 Forêts et agriculture 55
7.6.8 Parcs et Jardins (inclus cimetières et chapelles mortuaires) 56
7.6.9 Petite enfance 57
7.6.10Police 59
7.6.11Protection civile 60
7.6.12Routes (inclus eaux usées) 61
7.6.13Santé (inclus service médical scolaire
et contrôle des champignons) 62
7.6.14Service du feu 63
7.6.15Services à la population 65
7.6.16Soutien interne (y compris impôts) 66
7.6.17Sport 68
7.6.18Gestion des immeubles (patrimoine financier)
et domaines (vignobles) 69
8 RECOMMANDATION STRATÉGIQUE 72
II
Condensé
Contexte. Les Communes de Corcelles-Cormondrèche et de Peseux sont, à de
nombreux égards, très proches l’une de l’autre. Elles collaborent déjà dans plusieurs
domaines et sont confrontées à des défis largement similaires. La question d’une
collaboration se pose, question relayée par le dépôt de deux motions y relatives
auprès des Conseils généraux concernés et par diverses rencontres au niveau des
exécutifs communaux. Cette question a également fait l’objet d’une étude
préliminaire dont les résultats ont été remis en août 2003 au Comité de pilotage
chargé par les Conseils communaux des Communes de Corcelles-Cormondrèche et de
Peseux d’approfondir le sujet. Il est ressorti de ladite étude que, du point de vue de la
population des deux communes, l’intérêt pour un rapprochement est patent. Celui-ci
devrait en particulier permettre de réaliser des économies et d’améliorer les
prestations. En conséquence, il a été décidé d’entreprendre une étude stratégique
dont les résultats font l’objet du présent rapport.
Objectifs. L’étude stratégique a pour objectif l’évaluation de l’opportunité d’un
rapprochement entre les Communes de Corcelles-Cormondrèche et de Peseux et, le
cas échéant, la recommandation d’une forme de rapprochement spécifique.
Concrètement, il s’agit de choisir entre la voie solitaire, la collaboration
intercommunale (et les multiples formes qui lui sont associées), l’agglomération ou la
fusion de communes.
Méthodologie. Pour ce faire, nous considérons les deux communes dans l’ensemble
de leurs attributions. Une référence à la mission, à la raison d’être d’une collectivité
publique telle qu’une commune, est ici très utile. Cette raison d’être consiste pour une
commune à fournir aux personnes physiques et morales domiciliées sur son territoire
des prestations, des perspectives de développement ainsi que des conditions-cadres
les plus adéquates possibles par rapport aux besoins et orientations de ces dernières,
ceci à un coût raisonnable. En conséquence, cinq axes d’analyse sont utilisés :
– Développement & Leadership. L’objectif de cet axe d’analyse consiste à
déterminer si un rapprochement entre les Communes de Corcelles-Cormondrèche
et de Peseux est susceptible d’améliorer les perspectives de développement des
deux communes et de renforcer leur leadership ;
III– Opinion publique. L’objectif de cet axe d’analyse consiste à déterminer le degré
de compatibilité des deux communes au niveau des orientations politiques,
sociales et culturelles ou encore du sentiment identitaire. L’idée générale est ici
que plus grande sont les divergences en termes d’opinion publique, moins un
rapprochement entre deux communes se justifie ;
– Finances. L’objectif de cet axe d’analyse consiste à déterminer le degré de
compatibilité (ou de similarité) des situations financières des deux communes, ainsi
que les avantages ou inconvénients liés à un rapprochement. Ce dernier élément,
lié aux flux péréquatifs, n’entre réellement en ligne de compte que dans
l’hypothèse d’une fusion.
– Prestations-Décision. L’objectif de cet axe d’analyse consiste à déterminer si un
rapprochement pour décider ensemble des prestations à fournir à la population se
justifie. L’impact serait alors essentiellement un accroissement de l’efficacité, c’est-
à-dire de satisfaction des besoins des citoyens ;
– Prestations-Production. L’objectif de cet axe d’analyse consiste à déterminer si
un rapprochement entre les deux communes pour produire ensemble des
prestations à fournir à la population se justifie. L’effet est alors une efficience
accrue. Un gain en termes d’efficience signifie soit une satisfaction des besoins à
un coût plus faible, soit une amélioration du rapport « prestations produites
divisées par ressource consommée à la production » ;
L’agrégation de ces cinq axes d’analyse, réalisée au moyen d’une négociation
silencieuse dont les résultats sont analysés à l’aide de l’algorithme de Macbeth,
débouche sur une appréciation synthétique de la situation des deux communes. Cette
appréciation permet de choisir entre les diverses options stratégiques mentionnées
plus haut et relatives à un rapprochement entre les deux communes : la voie solitaire,
la collaboration intercommunale, l’agglomération et la fusion de communes. Notons
que cette appréciation se fait individuellement pour chaque commune.
Principaux résultats. Une considération approfondie de la situation des Communes
de Corcelles-Cormondrèche et de Peseux suivant les cinq axes d’analyse
Développement & Leadership, Opinion publique, Finances, Prestations-Décision,
Prestations–Production, a permis de déboucher sur les résultats suivants :
– Axe développement & leadership. Cet axe plaide clairement dans chaque
commune en faveur d’un rapprochement. Les stratégies de développement des
deux communes sont compatibles, un rapprochement est susceptible de renforcer
leur attractivité, de procurer des avantages en termes d’aménagement du territoire
et de faciliter la réalisation de grands projets ;
– Axe opinion publique. Les résultats de l’analyse selon cet axe public penchent
très nettement en faveur d’un rapprochement des deux communes. Les
différences en termes d’opinion publique sont faibles, voire insignifiantes, tant
pour les élections et les votations fédérales que pour les élections et les votations
cantonales ;