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CONSEIL COMMUNAUTAIRE MERCREDI 03 FEVRIER 2010 ORDRE DU JOUR EEEETTTT PROJETS DE DELIBERATIONS Page 1 sur 36 OOOORRRRDDDDRRRREEEE DDDDUUUU JJJJOOOOUUUURRRR Présentation du Programme Local de l’Habitat par le cabinet ESPACITE 1. Approbation du projet de Programme Local de l’Habitat de l’auxerrois 2010 - 2015 Rapporteur : Guy FEREZ BUDGET - FINANCES 2. Vote du budget primitif 2010 - Budget principal et budgets annexes Rapporteur : Maurice VALETTE 3. Tarifs des services publics locaux 2010 Rapporteur : Maurice VALETTE 4. Cotisations - participations 2010 Rapporteur : Maurice VALETTE 5. Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Vote des taux 2010 Rapporteur : Maurice VALETTE 6. Subventions aux associations 2010 (Hors CUCS) Rapporteur : Maurice VALETTE AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIOONN GGEENNEERRAALLEE AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIOONN GGEENNEERRAALLEE 7. Ressources Humaines – Création de postes et modification du tableau des effectifs Rapporteur : Gérard DELILLE 8. Modification de la délibération n° 4 du 24 septembre 2009 portant délégation de pouvoir au Président Rapporteur : Gérard DELILLE TRANSPORTS 9. Avenant n° 23 à la convention de Délégation de Service Public des transports urbains Rapporteur : Alain STAUB 10. Programme Départemental d’Insertion 2010 - Demande de subvention Rapporteur : Alain STAUB Page 2 sur 36 SPANC 11. Service Public ...

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  CONSEIL   COMMUNAUTAIRE     MERCREDI 03 FEVRIER 2010             ORDRE DU JOUR       ET       PROJETS DE DELIBERATIONS    

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    ORDREDUJOUR     Présentation du Programme Local   del’HabitatparlecabinetESPACITE     1.   projet de Programme Local de l’Habitat de l’auxerroisApprobation du 2010 - 2015 Rapporteur : Guy FEREZ     BUDGET   -   FINANCES     2.   Vote du budget primitif 2010 - Budget principal et budgets annexes Rapporteur : Maurice VALETTE   3.   Tarifs des services publics locaux 2010 Rapporteur : Maurice VALETTE   4.   Cotisations - participations 2010 Rapporteur : Maurice VALETTE   5.   Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) - Vote des taux 2010 Rapporteur : Maurice VALETTE   6.   Subventions aux associations 2010 (Hors CUCS) Rapporteur : Maurice VALETTE   ADMINISTRATIONGENERALE     7.   – Création de postes et modification du tableau desRessources Humaines effectifs Rapporteur : Gérard DELILLE   8.   Modification de la délibération n° 4 du 24 septembre 2009 portant délégation de pouvoir au Président Rapporteur : Gérard DELILLE  

TRANSPORTS    9.   Avenant n° 23 à la convention de Délégation de Service Public des transports urbains Rapporteur : Alain STAUB   10.   Programme Départemental d’Insertion 2010 - Demande de subvention Rapporteur : Alain STAUB  

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SPANC     11.   Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) - Fixation de la redevance d’assainissement non collectif 2010 Rapporteur : Antonio DE JESUS   ENVIRONNEMENT   -   EAU     12.   Eau potable - Fixation de la surtaxe communautaire pour l’exercice 2010 Rapporteur : Denis ROYCOURT   13.   Révision des périmètres de protection des captages des Boisseaux à Monéteau et de la Plaine du Saulce à Escolives-Sainte-Camille Rapporteur : Denis ROYCOURT   14.   Convention avec l’association pour la qualité de l’eau potable de la Plaine du Saulce Rapporteur : Denis ROYCOURT   15.   Convention de partenariat avec l’Association ATMOSF’air Bourgogne Rapporteur : Denis ROYCOURT   DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE     16.   Acquisition de terrains par voie amiableParc d’activités à Appoigny – Rapporteur : Philippe MAILLET   POLITIQUEDELA   VILLE     17.   Reconduction de la convention de partenariat avec la Maison de l’Emploi et de la Formation de l’Auxerrois jusqu’au 31 décembre 2010 Rapporteur : Aurélie BERGER   TOURISME     18.   Convention cadre d’objectifs et de missions entre la Communauté de l’auxerrois   et l’Office de tourisme de l’auxerrois – Année 2010 – Subvention de fonctionnement Rapporteur : Gérard DELILLE     *******   19.   Compte-rendu des décisions du Président exercées par délégation du Conseil Rapporteur : Guy FEREZ   Page 3 sur 36

   

 

  1.   Approbationdu projetdeProgramme   Localdel’Habitat de l’auxerrois 2010-   2015   Par délibération en date du 31 janvier 2008 (délibération N° 9), le conseil communautaire a décidé de s’engager dans la démarche d’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH).   Le PLH est un instrument de définition, de programmation et de pilotage de la politique locale de l’habitat.   Il fixe pour une durée de 6 ans les enjeux, les objectifs et les actions permettant à la Communauté et aux communes qui la composent, de répondre au mieux aux besoins en logement de toutes catégories de population et à favoriser la mixité sociale en articulation avec l’ensemble des autres politiques territoriales. Il assure la cohérence de la programmation en logement et sa répartition équilibrée sur le territoire tout en servant de cadre aux opérations d’aménagement liées à l’habitat.   Le projet de PLH qui vous est soumis, est le résultat d’un important travail conduit depuis 2008 dans le cadre d’un large partenariat associant collectivités, services de l’Etat, bailleurs sociaux, associations oeuvrant dans le domaine de l’habitat, du logement, professionnels de l’immobilier…   Le projet de PLH 2010-2015 comprend trois parties :   Le Diagnostic analyse le fonctionnement du marché local du qui logement et les conditions d’habitat en 2008, sur l’ensemble du territoire de l’agglomération. Les Orientations du PLH   qui définissent les objectifs prioritaires et les principes de la politique locale de l’Habitat en matière de : -   Logement des publics spécifiques, -   Amélioration du parc privé, -   Programmation de logements, -   Stratégie foncière.   Le Programme d’actionsterritorialisé,   décline les objectifs en actions à conduire sur la période 2010-2015.

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▪   Les fiches actions guideront l’ensemble des partenaires concernés par la réalisation du programme. ▪   Le programme d’actions précise enfin les engagements réciproques de la Communauté de l’auxerrois et de ses communes membres dans la mise en œuvre du PLH et fixe par là-même le contenu des différents volets de la compétence Logement et Cadre de vie conformément aux statuts communautaires en date du 16 mai 2005.   Ce document définit une politique partagée sur le territoire de l’Auxerrois et organise la réponse aux exigences de l’article 55 de la Loi S.R.U. ainsi qu’à l’ensemble des objectifs locaux proposés par l’Etat dans le cadre de son « porter à connaissance » en date du 06 mai 2008. Il préfigure également la territorialisation de l’offre entre zones urbanisées et zones en devenir d’extension urbaine sans porter atteinte aux zones naturelles. Il instaure enfin la mise en place d’un observatoire de l’habitat qui permettra la démonstration d’une démarche contenue en terme d’extension urbaine et de la priorisation de la reconquête de l’habitat sur lui-même. Les démarches évaluatives notamment instaurées par la Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 permettront de mettre en exergue l’évolution de l’emprise urbaine sur le territoire communautaire (articles 302-1 et 302-3 du Code de la construction et de l’habitat).   La procédure d’adoption du PLH sera organisée conformément aux dispositions du Décret n° 2005-317 du 4 avril 2005 relatif aux Programmes Locaux de l’Habitat et à l’article L.302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation. Dans une première étape, le projet de programme local de l'habitat arrêté par le conseil communautaire, sera transmis aux communes membres et inscrites dans le périmètre du P.L.H. qui disposent d'un délai de deux mois pour faire connaître leur avis.   Il est proposé au Conseil communautaire :   -   abitat de l’auxerrio suq i tnei ojpr detPre raog emmacoled lh’l pporda'l  evure  : tn co 1 2 . .   ngaid el l ; c tios   es orientations ; 3.    l l’auxerrois t de le programme d’actions ; -    e qued’arrêter le projet de programme d’actions du P.L.H. r enté en annexe, -   mmar eopadontiu  dogPrl  arpcodéru e’dsident à engageresirotuaérP el rd' psé titah’ba local de l , -   prendre toutes les dispositions pour assurerd’autoriser le Président à l’exécution de la présente.     Avis du Bureau   du   25.01.10   :   Favorable  

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    2.   Votedu budgetprimitif   2010-   Budget principal et budgets annexes     Présentationgénérale du budget primitif 2010              BUDGETS SECTIONS MONTANTS Rappel BP 2009                      Budget principal Fonctionnement 9 231 730 9 176 890    Investissement 2 040 980 406 770 1     272 710 11 583 660 10                       Transport  757 230Exploitation 3 393 873 3    Investissement 75 000 600 54     3 832 230 448 473 3                       Eau  514 000Exploitation 1 046 700 1     493 000Investissement 2 2 289 990     4 007 000 3 336 690                        SPANC Exploitation 26 000 370 26    Investissement --                                                        26 000 26 370                        Boutisses Fonctionnement 79 800 400 87     700Investissement 40 000 42     500 120 129 400                           Parc act. Appoigny  600Fonctionnement 722 000 330    Investissement 725 450 370 000     448 050 1 700 000                        TOTAL 20 706 490 18 224 593                    Page 6 sur 36

Au regard du rapport de présentation et du document budgétaire (budget principal et budgets annexes) joints et des orientations budgétaires présentées en séance du 16 décembre 2009.   Au budget annexe des transports, les recettes d'exploitation ne couvrant pas les dépenses, il est nécessaire de reprendre par anticipation les résultats antérieurs. La reprise totale des excédents étant supérieure au besoin, ce budget s'affiche en suréquilibre.     En conséquence, il est proposé au Conseil communautaire :     * de reprendre dès le budget primitif 2010 les résultats antérieurs pour le budget annexe des transports à hauteur de :   * 58 040 € pour la section d'investissement   * 1 361 190 € pour la section d'exploitation   * d'adopter le budget principal et les budgets annexes 2010, chapitre par chapitre, tel que présenté ci-dessus ainsi que les opérations listées dans le document budgétaire.       Avis du Bureaudu   25.01.10   :   Favorable   Avis de   laCommissiondes Finances du26.01.10   :   Avis de   laCommission   des Transportsdu27.01.10   :   Avis de   laCommissionEnvironnementdu 28.01.10   :      

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    3.   Tarifs   des services publicslocaux 2010     Service«   Petits dépannagesàdomicile   »      La prestation « petits dépannages à domicile » correspond à un service social apprécié par les personnes âgées de plus de 65 ans.   Il est proposé au Conseil communautaire de fixer les tarifs suivants, applicables pour l’année 2010 (à compter du 1ermars 2010) :   14,70 € de l’heure + 1,2 % env.14,50 € de l’heure en 2009 7,65 € la demi-heure + 1,2 % env.7,50 € la demi-heure en 2009 4,45 € le forfait de dé lacement + 1,2 % env.4,40 € le ait or en 2009       Coûtsdes prestations deservice «   collecte et traitement des ordures ménagères   » et «   balayage   »     Prestation de service organisée sur le territoire de la Communauté   Il est proposé au Conseil communautaire de fixer les tarifs suivants applicables pendant l’année 2010 (à compter du 1er mars 2010) pour tenir compte du coût réel du service :   Collecte spécifique 93.00 € de l’heure + 12 % env.83,00 € de l’heure en 2009 Balayage 69,00 € de l’heure + 18 % env.58,50 € de l’heure en 2009 Location de benne à 155,00 € par jour + 1,00 € du kilomètre (155,00 € en 2009 et ordures 1,00 € en 2009)       Aired’accueildes gens   duvoyage     L’aire d’accueil des gens du voyage de passage est opérationnelle depuis le second trimestre 2008. Aussi, convient-il de fixer les différents tarifs pour le séjour des familles en 2010.   En application du règlement intérieur, il est proposé au Conseil communautaire d’établir les tarifs suivants, applicables pour l’année 2010 (à compter du 1ermars 2010) :  

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Caution Montant journalier du droit de stationnement Prix du kWh d’électricité Prix du m3 d’eau Forfait journalier eau en cas de non fonctionnement des systèmes de comptage individuels Forfait journalier électricité en cas de non fonctionnement des systèmes de comptage individuels Montant de l’avance correspondant à une semaine type de consommation des fluides     Avis du Bureaudu   25.01.10   :   Favorable   Avisdela CommissiondesFinances   du   26.01.10   :        

100,00 € 2,00 € par emplacement 0,14 € (0,14 € en 2009) 3,45 € (3,14 € en 2009) 3,00 € 3,00 € 20,00 €

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    4.   Cotisations   -   participations 2010     Afin de ne pas multiplier le nombre de délibérations pour l'approbation des cotisations, il est proposé un récapitulatif de celles-ci afin qu'elles soient votées globalement.     La plupart d'entre elles ont déjà fait l'objet de décisions antérieures et il convient simplement d'approuver annuellement le montant à verser.   Il est proposé au Conseil communautaire l'adoption globale des cotisations 2010 qui suivent :            Organisme bénéficiaire Montant annuel             Budget principal :              CIG Petite Couronne (banque d'informations sur le personnel des  300,00 collectivités locales) Bourgogne développement  000,00 10 Yonne Active création taton io1eu  aleeivnaj r 'l ed  r ice xercernéconcES)E( NI                1  364 345,     op patului sntva 22,.h/€0 e Yonne Développement 0,15 €/h .usvina topupal1 ua elatot noit l'e    d ervian jer ecnrc noicecxere      )     NSEEé (I  9  ,497          55   Baseco Bourgogne 0,10 €/h. suivant population municipale (INSEE) 6 193,20 Atmosf'air  13 762,98 Cercle National du Recyclage         n  e0920tibastna 0 00 h  00usqu'à 1ivités jc loeltcoprul se € 497 1  0   490,1 7            720 € pour la 1ère spécialité pour une Réseau Interdéchets  720,00population comprise entre 50 000 et 100 000 hab. Réseau Interdéchets "Traitement" 620 € pour la 2è spécialité pour une population comprise entre 50 000 et 100 000 hab.  620,00 ationale permanente 0 d C u o  t n o fé u r r e is nc m e e     n urbain   807,0 Page 10 sur 36

Assemblée des Communautés de 6  1 184, 0    01, 0/€avius .hlupop tnmun ioatlepacinie1 ra  u ei rajvn'exede le corcic France (A.d.C.F.) ncerné (INSEE)               Budget annexe des transports :              TRANSCITE  2 200,00           GART  807,77 20,043 €/habitant

Bourgogne Mobilité Electrique  500,00 1 500 1        Budget annexe de l'eau potable :             Association de la Plaine du Saulce  75 544,980,02 € par m3 d'eau consommé        2 P 0 o 1 p 0 ulation officielle au 1er janvier    municipale    61 814 habitants  : totale 65 297 habitants   

    Avis du Bureau   du25.01.10   :   Favorable   Avis de   laCommissiondes Finances du26.01.10   :          

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