P1-F9- 8p etude PUCA FINALbis
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n faisant le choix de la fiscalité mixte, Rennes Métropole, qui était le premier groupement à mettre en place la taxe professionnelle unique (TPU) et une dotation de solidarité communautaire redistributive, clôt une page de son histoire. Ce tournant témoigne de l'affirmation progressive d’un district créé en 1970 et devenu communauté d’agglomération en 2000. La mise en œuvre de la TPU en 1993 constitue l'une des étapes d'un long processus d’intégration communautaire. Elle a permis de limiter les écarts de richesse entre les communes les plus riches et les plus pauvres et de réduire, sinon d’annuler, la concurrence entre ces territoires, conduisant ainsi à une meilleure maîtrise de l’aménagement. De ce fait la TPU a construit un territoire plus intégré, même si le groupement a perçu l'essentiel (85 %) de la croissance de la taxe professionnelle (TP). La perception d'un nouvel impôt sur les ménages par Rennes Métropole, qui craignait à juste titre une réforme de la TP défavorable aux collectivités locales témoigne de façon marquée de la montée en puissance du groupement. La fiscalité mixte est apparue comme un outil adapté pour préparer les grands enjeux (financement de la seconde ligne de métro, de la ligne à grande vitesse Le Mans-Rennes, du Programme local de l'habitat…) auxquels est confrontée la capitale bretonne. Elle ...

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n faisant le choix de la fiscalit mixte, Rennes Mtropole, qui tait le premier groupement  mettre en place la taxe professionnelle unique (TPU) et une dotation de solidarit communautaire redistributive, clt une page de son histoire. Ce tournant tmoigne de laffirmation progressive d’un district cr en 1970 et devenu communaut d’agglomration en 2000. La mise en œuvre de la TPU en 1993 constitue lune des tapes dun long processus d’intgration communautaire. Elle a permis de limiter les carts de richesse entre les communes les plus riches et les plus pauvres et de rduire, sinon d’annuler, la concurrence entre ces territoires, conduisant ainsi  une meilleure matrise de l’amnagement. De ce fait la TPU a construit un territoire plus intgr, mme si le groupement a peru lessentiel (85 %) de la croissance de la taxe professionnelle (TP). La perception dun nouvel impt sur les mnages par Rennes Mtropole, qui craignait  juste titre une rforme de la TP dfavorable aux collectivits locales tmoigne de faon marque de la monte en puissance du groupement. La fiscalit mixte est apparue comme un outil adapt pour prparer les grands enjeux (financement de la seconde ligne de mtro, de la ligne  grande vitesse Le Mans-Rennes, du Programme local de lhabitat…) auxquels est confronte la capitale bretonne. Elle entrane galement le blocage du reversement de TP aux communes. Pour certains, ce renforcement de Rennes Mtropole annonce l’mergence d’une puissance publique supracommunale qui progressivement se substituerait  un tat moins prsent localement. Ils y voient les prmices dune communaut urbaine, rejete 35 ans plus tt. Pour dautres, le Pays de Rennes,  lchelle duquel est labor notamment le Schma de cohrence territoriale (Scot) et qui a mis en place une dotation de solidarit financire, pourrait annoncer timidement la formation d’un nouveau territoire et prfigurer une communaut dagglomration largie. Cependant, la plupart des lus interrogs nenvisagent pas de modifications de statut ni de primtre de lintercommunalit actuelle.
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