Plan, marché et production des services des administrations - article ; n°4 ; vol.25, pg 514-546

Pierre Bauchet

Description

Revue économique - Année 1974 - Volume 25 - Numéro 4 - Pages 514-546
Planning and administration services
Following the meaning of « les administrations » in the french national accounting System, these institutions create part of the national product. The first question concerns what category of planning interfers with the geniuine behaviour of « les administrations » ; centralized or decentralized ? real or supposed ? Then, what is the most effective way to interfere ? The emphases lay on decentralization have some consequences on the concept itself, since the decentralized administrations can't any more be producers of no market services.

Planning and administration services
Following the meaning of « les administrations » in the french national accounting System, these institutions create part of the national product. The first question concerns what category of planning interfers with the geniuine behaviour of « les administrations » ; centralized or decentralized ? real or supposed ? Then, what is the most effective way to interfere ? The emphases lay on decentralization have some consequences on the concept itself, since the decentralized administrations can't any more be producers of no market services.
33 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1974
• Nombre de lectures: 8
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Monsieur Pierre Bauchet
Plan, marché et production des services des administrations
In: Revue économique. Volume 25, n°4, 1974. pp. 514-546.
Résumé
Planning and administration services
Following the meaning of « les administrations » in the french national accounting System, these institutions create part of the
national product. The first question concerns what category of planning interfers with the geniuine behaviour of « les
administrations » ; centralized or decentralized ? real or supposed ? Then, what is the most effective way to interfere ? The
emphases lay on decentralization have some consequences on the concept itself, since the decentralized administrations can't
any more be producers of no market services.
Abstract
Planning and administration services
Following the meaning of « les administrations » in the french national accounting System, these institutions create part of the
national product. The first question concerns what category of planning interfers with the geniuine behaviour of « les
administrations » ; centralized or decentralized ? real or supposed ? Then, what is the most effective way to interfere ? The
emphases lay on decentralization have some consequences on the concept itself, since the decentralized administrations can't
any more be producers of no market services.
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Bauchet Pierre. Plan, marché et production des services des administrations. In: Revue économique. Volume 25, n°4, 1974. pp.
514-546.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1974_num_25_4_408162MARCHÉ ET PRODUCTION PLAN,
DES SERVICES DES ADMINISTRATIONS
'activité des administrations publiques occupe aujourd'hui dans
la vie nationale une place que les 64 pages du VIe Plan (sur 114)
marquent bien. Non seulement cette activité croît mais, à la lecture
de la Comptabilité nationale, elle paraît changer de nature. A partir
de 1974, les administrations sont définies comme des unités dont la
fonction principale est de produire des services non marchands des
tinés à la collectivité et à effectuer des opérations de redistribution
des revenus et ses richesses nationales 1. Considérer l'administration
comme productive constitue une nouveauté à moins qu'il ne s'agisse
d'un simple jeu d'écritures comptables2.
Nous cherchons ici à mesurer si et comment la relation plan-
administrations reflète l'activité productive de ces dernières. Quelle
est la nature du plan chargé d'organiser la production des administ
rations ? Comment le plan programme-t-il des productions non mar
chandes ? Quel rôle jouent les forces sociales intéressées ?
I - LA NATURE DES PLANS
Je définis le plan comme « acte d'un groupe qui soumet les com
portements spontanés des agents à des objectifs cohérents et à terme ».
Il exprime la volonté du pouvoir politique (monarchie, oligarchie ou
démocratie) de modifier le comportement des agents par la con-
1 . Cf. « Système élargi de comptabilité nationale », ronéotype. INSEE,
1972, p. 41.
2. La définition de la production dans la nouvelle Comptabilité nationale
base 1970 conduit à considérer comme activités productives celles qui créent des
biens et des services à partir de facteurs acquis sur lé marché. Lorsque ces services
sont fournis gratuitement (lorsqu'ils sont non-marchands), on évalue la grandeur
du produit à partir du coût de production. PLAN ET PRODUCTION DES ADMINISTRATIONS 515
trainte3. D'ailleurs les plans ont vu le jour en Russie et en France
là où, par tradition, le pouvoir des administrations est bien établi.
Je caractériserai chaque plan par les voies de la contrainte exercée,
laissant à d'autres le débat politique de la source du pouvoir 4.
On définit parfois les plans français par le fait qu'ils appartiennent
à un système de direction économique qui n'est pas [onde sur l'a
ppropriation collective des moyens de production. Mais ce critère n'est
pas sans ambiguïté : au niveau d'une analyse sectorielle, la planifi
cation de l'énergie par exemple, à l'Est comme à l'Ouest, s'exerce
dans le cadre d'une large appropriation collective ; elle n'est pourtant
pas de même nature. En outre, il ne rend pas compte des différences
considérables qui existent entre systèmes de planification à l'intérieur
même de la sphère socialiste comme de la sphère capitaliste. Tout
ceci est bien connu.
Une distinction beaucoup plus fondamentale doit s'établir entre
les plans centralisés et décentralisés suivant l'importance et la nature
des liens qui s'établissent entre le plan et le marché dont je pose au
départ qu'ils sont compatibles en fait5. Le plan centralisé laisse par
l' endéfinition peu de place au comportement spontané des agents, à
contre du plan décentralisé. Mais il faut y regarder de plus près pour
caractériser chaque situation concrète et notamment la situation fran
çaise. Il est simpliste de dire qu'une planification socialiste est par
nature centralisée et qu'une planification occidentale est décentralisée.
Aucun directeur de laboratoire de recherche public français n'a con
science d'appartenir à un ensemble décentralisé.
Une planification centralisée, où le plan a plus d'importance que
le marché, se caractérise par deux traits d'ailleurs liés. Les consom
mateurs s'y déterminent dans leur choix en fonction d'une échelle de
prix et (ou) de quantités fixés par l'autorité publique. Les entrepre
neurs reçoivent également de l'autorité publique des nombreuses indi
cations contraignantes touchant leur structure, leur développement,
3. Nous ne distinguons pas ici les administrations chargées explicitement de
la planification de celles qui exercent en fait de tels pouvoirs. Nous examinons
ici le rôle planificateur de la puissance publique dans toutes ses formes. Ainsi la
production de services d'éducation dépend du Commissariat général au Plan mais
aussi des ministères de l'Education nationale et des Finances.
4. Les agents du plan reflètent-ils la volonté de l'exécutif ? et quelle partie ?
Sont-ils l'instrument passif d'une administration compromise avec les dirigeants
du secteur productif marchand ? Des réponses à ces questions sont implicites
dans les articles récents publiés par le numéro spécial de la Revue de sciences
politiques, « Administration et société », n° XXIII, avril 1973.
5. «La régulation par le plan», Revue d'économie politique, 1964. 516 REVUE ECONOMIQUE
leurs échanges avec les fournisseurs et les clients 6. Certes la limite
entre une situation centralisée et décentralisée est largement une ques
tion de degré. Dans toute économie moderne, même décentralisée,
consommateurs et producteurs reçoivent toujours des indications con
traignantes soit directement, soit indirectement à travers l'impôt ou
la fixation des prix. A l'inverse, dans l'économie la plus centralisée,
les agents disposent d'un minimum de choix. Le consommateur peut
choisir entre la consommation et la non-consommation d'un produit
pour lequel il dispose de bons d'achat, et parfois échanger ces bons
contre d'autres. Le travailleur peut opter pour des types, des lieux
de travail ou, au pire, entre travail et loisir. L'entrepreneur effectue
certains choix, fussent-ils mineurs dans la combinaison de ses moyens.
Il est convenu de dire qu'une planification est centralisée lorsque,
comme en Russie soviétique, les consommateurs consomment des pro
duits dont les prix et la plupart des quantités offertes sont fixés par
l'autorité centrale ; les producteurs se voient fixer les prix et (ou)
les quantités achetées et vendues et les grandes lignes de leur déve
loppement. Dans un plan centralisé, l'autorité publique décide pour
l'entrepreneur.
On peut admettre que des institutions politiques et juridiques qui
ont un déterminisme propre favorisent une centralisation du plan.
Une propriété étatique des moyens de production largement répandue,
une privée concentrée entre quelques mains sont des facteurs
qui s'opposent à la décentralisation de la décision. Toutefois nous
n'examinons pas ici les causes, mais les effets, c'est-à-dire les carac
tères de la centralisation.
Dans un plan décentralisé, au contraire, l&