Plans de cours Maquette hiver 2006

Conte_M

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• Publié par: Iprie
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français

Extrait

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COMPRENDRE LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ (PPP) : ENJEUX ET CRITIQUES DES NOUVEAUX
MODES DE PRISE EN CHARGE DES SERVICES ET DES INFRASTRUCTURES PUBLICS




ANIMATRICE Andrée De Serres, LL. L, Ph. D., professeure

Les partenariats public-privé (PPP) se sont imposés depuis quelques années comme mode d’organisation permettant de résoudre les problèmes
de qualité, de quantité et de financement des services et des infrastructures publics. Qu’est-ce qu’un PPP ? En quoi se distinguent-ils du mode
traditionnel ? D’où viennent-ils ? Comment ont-ils été transposés dans le cadre québécois par l’intermédiaire de la Loi créant l’Agence sur les
PPP au Québec adoptée en décembre 2004. Répondent-ils vraiment aux attentes ? Comment bien les encadrer? Qu’est-ce que les partenaires
du secteur privé comme ceux du secteur public doivent connaître pour savoir mieux les négocier ? Autant de questions qui seront abordées dans
ce cours.

CLIENTÈLE
Tout juriste ou personne intéressé à comprendre le rôle de l’État, ses pouvoirs, ses responsabilités, ses façons de déléguer et de contracter, et
d’intégrer les notions de structuration de cette nouvelle forme d’organisation qu’est le PPP, ses enjeux et ses critiques.

OBJECTIFS
Développer les connaissances et améliorer la compréhension sur les modes de prise en charge des services et des infrastructures publics
en comparant le mode traditionnel de prise en charge par le gouvernement et le nouveau mode PPP
Distinguer deux types de PPP : la concession avec paiement par les usagers; la concession avec paiement par le gouvernement ou son
agent
Comprendre les principes fondamentaux du partage et de la répartition des responsabilités, risques, bénéfices et pouvoirs de décision
intervenant entre : 1) le concédant public et le concessionnaire privé; 2) les partenaires impliqués directement dans l’entité juridique conçue
spécifiquement pour opérer le PPP
Comprendre les enjeux et les risques soulevés par la mise en place des PPP dans les différents secteurs de services publics du point de
vue des partenaires et des autres groupes touchés directement ou indirectement par les PPP

ÉLÉMENTS DE CONTENU
Mise en situation du sujet sous différents angles : économique, éthique, politique, sociologique et juridique
Présentation de l’évolution des modes de prise en charge des services et infrastructures publics incluant les pouvoirs de conception, de
construction, de financement, d’exploitation et d’entretien de ces projets
Analyse des précédents de différentes formes de PPP :
Les concessions d’infrastructures publiques en France; (par exemple Eurotunnel, le lien souterrain Orlyval, le métro de Toulouse, le
Périphérique Nord de Lyon, le pont de Normandie, le viaduc de Millot); Les PPP/PFI (Private Financial Initiative) au Royaume-Uni
(écoles, hôpitaux, prisons, etc.) ; Les PPP au Canada, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Colombie-Britannique (le Pont de la
Confédération (N.B.), l’Autoroute 407 (Ontario); l’Autoroute Fredericton/Moncton (N-B); des écoles, des usines de traitement d’eau
potable; des usines de traitement des eaux usées; des hôpitaux et des centres d’hébergement, etc.; Les cas de PPP au Québec
(projets en cours)
Analyse des impacts et des enjeux :
Les PPP réussissent-ils à partager et transférer la responsabilité financière des projets ? Quelles sont les économies réelles de coûts? Quelles
sont les conditions essentielles sous-jacentes aux projets de PPP qui permettent le respect du bien commun et l’accessibilité des services publics ?
Quel est l’impact des PPP au point de vue des règles d’attribution de contrats et d’appels d’offre; du contrôle et de la reddition de compte, de la
défense de l’intérêt public, du pouvoir d’intervention du gouvernement sur le développement local, de la qualité et de la quantité des emplois et du
maintien des conditions de travail ? Quelles sont les conséquences sur la qualité et l’accessibilité des services publics?


Membre : 625 $ plus taxes, dîner et matériel pédagogique inclus Date et Lieu de la formation
Non-membre : 725 $ plus taxes, dîner et matériel pédagogique inclus
25 janvier 2006 MAISON D’ENSEIGNEMENT Centre de perfectionnement
École des sciences de la gestion Pavillon Maisonneuve
www.esg.uqam.ca/perfectionnement Renseignements : 405 boul. Maisonneuve Est, Montréal
Accueil : 8h30
Cours : 9h00 à 17h00