Pour une réforme de l'administration économique - article ; n°6 ; vol.13, pg 861-885

Fr. Bloch-Lainé

Description

Revue économique - Année 1962 - Volume 13 - Numéro 6 - Pages 861-885
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1962
• Nombre de lectures: 13
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Monsieur François Bloch-Lainé
Pour une réforme de l'administration économique
In: Revue économique. Volume 13, n°6, 1962. pp. 861-885.
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Bloch-Lainé François. Pour une réforme de l'administration économique. In: Revue économique. Volume 13, n°6, 1962. pp.
861-885.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1962_num_13_6_407531POUR UNE REFORME
DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE
Les idées contenues dans cet article procèdent de travaux faits à
diverses époques; notamment, à la demande de MM. Guy Mollet et
Ramadier en 1956, de MM. Guy Mollet et Boulloche en 1958 et de
divers groupes d'études en 1961.
Plusieurs de mes camarades de l'Administration ont été associés à ces
travaux. Ce qui suit leur est dû, autant qu'à moi et, cependant, dans la
forme que voici, n'engage que moi.
Cette forme est volontairement systématique pour donner à la dis
cussion une base précise. Il y a, bien entendu, d'autres schémas, tout aussi
défendables ou critiquables, pour traduire les mêmes idées ou des idées
semblables. Il ne s'agit pas de se prononcer sur un organigramme unique.
C'est l'esprit, non la lettre, d'une réforme que je me hasarde, une fois
de plus, à mettre en délibéré.
** *
II est devenu banal de dire que l'organisation est en retard sur la
technique et qu'elle l'est davantage dans le secteur public que dans le
secteur privé.
Pour jouer son rôle d'aujourd'hui, l'Etat utilise encore son appareil
et ses méthodes d'hier. Que sera-ce demain, s'il ne s'adapte pas plus
rapidement ?
L'anachronisme est particulièrement frappant en ce qui concerne l'admi
nistration des affaires économiques. Des moyens d'action, dont le nombre
et l'importance paraissent tout à fait suffisants, ont une efficacité limitée
par la division des services qui les détiennent. Des décisions, auxquelles
ont nécessairement part, pour les éclairer, les cautionner ou les appliquer,
des autorités et des intérêts divers, sont prises sans concertation organisée.
Revue Economique — N° 6, 1962 55 862 REVUE ÉCONOMIQUE
Des responsabilités, qu'il faudrait pouvoir faire jouer de façon certaine,
sont à tel point partagées qu'elles demeurent anonymes.
Quand on critique cet état de choses, on se borne souvent à mettre
en cause le rôle prééminent du Ministère des Finances qui bénéficie de
la division ou de la faiblesse des autres départements économiques pour
établir sa puissance. Voilà près de trente ans que ce procès est ouvert.
On en connaît le thème. Les financiers décident en dernier ressort de ce
qui est principalement d'ordre économique ou social. Tantôt l'indifférence
ou l'inexpérience du chef du gouvernement en ces matières lui fait aban
donner au titulaire de la rue de Rivoli, ou plutôt à ses services, son
pouvoir d'arbitrage. Tantôt le chef du gouvernement se réserve bien d'ar
bitrer sur des affaires qu'il évoque; mais alors les thèses en présence sont
plaidées avec une force inégale : soit que les financiers aient plus de
capacité, soit que les moyens dont ils disposent en propre écrasent ceux
des départements dits techniques, l'argument monétaire ou budgétaire
l'emporte presque toujours.
D'où la proposition habituellement formulée : ramener les comptables
dans l'Etat à la place qu'ils occupent dans les entreprises; faire un grand
Ministère de l'Economie ou du Plan, auquel les Finances seraient subor
données comme les autres ministères spécialisés.
Cette analyse est imparfaite et les essais tentés pour mettre en œuvre
sa conclusion n'ont pas été heureux. Ni en 1936, ni en 1946, ni en 1956,
les socialistes au pouvoir n'ont réussi la conversion qu'ils préconisaient.
Inutile de reprendre ici une analyse rétrospective qui a été souvent
faite. Il est maintenant admis que vouloir organiser l'administration éc
onomique du pays contre ou sans les services des finances est une manière
d'aborder le problème plus rancunière que clairvoyante. Il ne suffit pas
de déplacer l'influence dominante d'un département ministériel vers un
autre. Il faut encore faire coopérer convenablement plusieurs départements
dont les points de vue méritent d'être pris également en considération.
D'autre part, la réforme des administrations économiques ne se limite
pas à une redistribution des tâches entre les services et à une meilleure
coordination interministérielle. Elle doit tendre encore à faire parti
ciper convenablement les « pouvoirs professionnels » à l'action administ
rative; à déconcentrer celle-ci de façon saine; à régler, enfin, les diffi
cultés particulières que soulèvent, dans tout organigramme, le choix des
investissements et la direction de leur financement. RÉFORME DE L'ADMINISTRATION ÉCONOMIQUE 863
I
L'ORGANISATION MINISTERIELLE
L'institution de l'Ecole nationale d'Administration, qui devait faire
pour la fonction publique non technicienne ce que l'Ecole Polytechnique
avair fait pour les corps d'ingénieurs, aurait dû rompre plus rapidement
les cloisonnements et les oppositions entre les ministères qui expliquent
encore les imperfections les plus manifestes. Pourquoi n'a-c-elle que par
tiellement réussi dans cette voie et que faudrait-il pour que la transfor
mation, conçue en 1945, fût plus complète ? Ce n'est pas le sujet de la
présente étude et il a été déjà assez amplement traité. Je n'évoque ici le
problème des hommes, de leur origine et de leur comportement que pour
noter qu'il prime les problêmes d'organisation.
Ramènerait-on encore le débat, comme on le fait trop souvent, à la
question de la supériorité ou de la malfaisance des agents des Finances si
les cadres supérieurs de l'Administration, formés ensemble, se mêlaient
davantage les uns les autres ? Les querelles de « boutique », sans dispa
raître jamais, perdraient leur virulence dès lors que les hauts fonctionnaires
n'appartiendraient plus au même département ministériel, de leur naissance
administrative jusqu'à leur mort administrative. Seule importerait vraiment,
dans ces conditions, la répartition des tâches entre les ministres et entre
les services, les mêmes agents pouvant, à la seule condition qu'ils en
soient personnellement capables, passer d'un ministère à l'autre. Si non
seulement l'inspecteur des Finances, le magistrat du Conseil d'Etat ou
celui de la Cour des Comptes, mais encore l'administrateur civil des
départements économiques, le statisticien, l'ingénieur des Mines et l'ingé
nieur des Ponts — pour ne parler que des principales catégories —
recevaient au sortir de leurs écoles respectives un véritable complément de
formation qui les rapprocherait les uns des autres; s'ils étaient ensuite syst
ématiquement associés aux mêmes travaux (non seulement dans les cabinets
ministériels ou dans les emplois de « semi-pantoufle », mais aussi dans les
administrations centrales et régionales), deux conséquences essentielles en
découleraient qui provoqueraient de grands changements : d'une part, ces
personnages seraient conduits à se mieux connaître et à se mieux com
prendre; d'autre part, les meilleurs deviendraient polyvalents comme les
officiers d'armes après l'Ecole de Guerre. 864 REVUE ÉCONOMIQUE
Les cloisonnements ne sont favorables qu'à la carrière des médiocres.
Tout fonctionnaire qui porte des jugements de valeur en termes corpor
atifs est suspect de compter plus sur le poids de sa corporation que sur
sa propre aptitude pour réussir.
Evitons donc d'être prisonniers — à l'intérieur ou au dehors — de
l'unité « rue de Rivoli », quels que soient sa tradition, ses mérites et ses
torts. Nous savons maintenant, grâce à l'expérience des entreprises, que
les nécessités fonctionnelles priment les usages organiques. Nos administ
rations économiques doivent être remembrées à leur tour, en considération
des fonctions qu'elles remplissent désormais au service d'un Etat dont le
rôle a profondément évolué. Leurs attributions peu