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  Vérification de l’activité   d’ Entrepreneurship et de perfectionnement des compétences en affaires (PDE, IFA et IJE)         APECA   Direction de la vérification interne   Rapport final

décembre 2007

 

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TABLE DES MATIÈRES  

 

    Énoncé d’ assurance .........................................................................................5   Sommaire ..........................................................................................................6   Contexte ............................................................................................................4   Risque lié à la vérification..................................................................................5   Objectifs de la vérification .................................................................................6   Portée de la vérification et méthodologie ..........................................................6   Résultats de la vérification ................................................................................8   Objectif 1 : .........................................................................................................8   Objectif 2 : .......................................................................................................11   Objectif 3 : .......................................................................................................11   Objectif 4 : .......................................................................................................12  

                       

 

 

ÉNONCÉ D’ASSURANCE     Présidente, Agence de promotion économique du Canada atlantique   Nous avons procédé à la vérification de l’activité   d’ Entrepreneurship et de perfectionnement des compétences en affaires (EPCA), qui englobent l’Initiative  Femmes en affaires (IFA), l’Initiative pour les jeunes entrepreneurs (IJ E) et le Programme de développement des entreprises (PDE).   L’exercice avait pour objectif général de fournir l’assurance que l’Agence a fait preuve de diligence raisonnable dans le soutien des activités de programmes liées à l’ EPCA, qu’elle s’est conformée aux politiques et aux lignes directrices établies et qu’elle a suivi la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert.   L’examen s’est déroulé de mai à juillet 2007 inclusivement et a porté sur les contributions approuvées durant la période de trois ans débutant le 1 er avril 2004 et se terminant le 31 mars 2007.   La vérification consistait en un examen des dossiers de projets relativement aux contributions approuvées par chacun des quatre bureaux régionaux de l’Agence , par son Siège social et par la Société d’expansion du Cap-Breton. Les projets choisis ont été examinés en détail afin d’en mesurer la conformité avec les lignes directrices de l’Agence à toutes les étapes, y compris l’évaluation, les versements, l’administration et le contrôle.   Nous avons conclu qu’en général, l’APECA fait preuve de diligence raisonnable dans l’évaluation des demandes liées   à l’ EPCA et dans le versement des fonds aux bénéficiaires admissibles . Nous avons aussi établi que l’approbation des projets et leur modification sont conformes aux pouvoirs délégués, que les contrats incluent les dispositions requises par les politiques et lignes directrices des programmes, et que les activités de contrôle permettent de satisfaire aux exigences établies.   À notre avis, les procédures de vérification suivies et les éléments de preuve recueillis sont appropriés et permettent d’appuyer l’exactitude des conclusions énoncées dans le présent rapport. Ces conclusions sont fondées sur les situations telles qu’elles étaient au moment de la vérification par rapport aux critères établis et compte tenu des résultats de l’analyse de conformité. Elles ne s’appliquent qu’aux programmes vérifiés .     Le dirigeant de la vérification

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  SOMMAIRE   La vérification de l’activité d ’ EPCA visait la priorité en la matière dans le contexte d’un programme et de deux initiatives, à savoir le Programme de développement des entreprises (PDE), l’Initiative Femmes en affaires (IFA) et l’Initiative pour les jeunes entrepreneurs (IJE).    Ce programme et ces initiatives sont conçus pour procurer une aide financière à des organisations sans but lucratif, qui, en retour, entreprennent des activités propres à favoriser l’ entrepreneurship et le perfectionnement des compétences en affaires chez les petites et moyennes entreprises (PME). Leur exécution est confiée aux bureaux régionaux de l’APECA , à son Siège social et à la Société d’expansion du Cap-Breton  (SECB), tandis que la responsabilité d’ élaborer et de maintenir les politiques et les procédures sous-jacentes est confiée à la direction des programmes, au Siège social, à Moncton.   La vérification de l’activité d’EPCA , plus particulièrement des projets lié s au PDE, à l’IFA et à l’IJE   pour la période d’avril 2004 à mars 2007, avait pour objectif de fournir l’assurance que l’APECA   a fait preuve de diligence raisonnable dans l’exécution d u programme et des initiatives et qu’elle a suivi la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert.   Les éléments de preuve recueillis nous permettent de conclure que presque tous les projets examinés satisfont aux critères d’admissibilité. Les résultats de la vérification indiquent également que ces projets ont fait l’objet d’une évaluation conforme aux critères établis, et que l ’information indispensable aux décisions relatives aux projets a été colligée de façon systématiqu e et qu’elle est bien documentée . Nous avons formulé des recommandations visant à améliorer certains éléments du processus d’évaluation pour assurer l’ uniformité de la documentation sur les requérants et l’admissibilité des projets.   Notre examen du système de paiements nous a permis de constater que des processus de gestion bien établis sont en place.   Nous nous sommes penchés sur les fonctions de suivi des projets et d ’évaluation de s retombées, et avons repéré certains secteurs qui pourraient être améliorés. Nous avons formulé des recommandations visant à améliorer le processus de suivi et à souligner l’importance de documenter de façon officielle les réalisations dans le cadre des projets.   Une partie des recommandations formulées dans le présent rapport recoupent celles énoncées dans un précédent rapport de vérification du PDE. Comme les deux vérifications portaient sur les activités accomplies dans le cadre du programme au cours d’une période sembla ble, les mesures prises par la direction suite aux recommandations énoncées dans le rapport de vérification du PDE n’auraient pas été évidentes au moment où nous procédions au travail de vérification sur le terrain pour la présente mission. Nous n’avons do nc pas pu tenir compte des mesures correctives mises en œuvre suite aux recommandations énoncées dans le rapport de vérification du PDE .  

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  À la lumière des résultats que nous avons obtenus, la Direction de la vérification interne a émis un énoncé d’assuranc e dans lequel elle certifie qu ’en général   l’Agence a fait preuve de diligence raisonnable dans l’exécution de l’activité d’EPCA dans le cadre du PDE, de l’IFA et de l’I JE.

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CONTEXTE   L ’APECA investit dans les initiatives d’ EPCA pour inciter un plus grand nombre de citoyens et de citoyennes de la région de l’Atlantique à acquérir la motivation et les compétences nécessaires pour démarrer et faire prospérer leur propre entreprise.   La vérification de l’activité d’EPCA   est une mission d’assurance inscrite au Plan de vérification de l’Agence pour l’exercice 2006 -2007 et elle a été approuvée par le Comité d’examen de l’APECA (appelé aujourd’hui le Comité de vérification) . Faisant partie de l’Architecture d es activités des programmes (AAP) de l’APECA , l’activité d’EPCA est présente dans un certain nombre de programmes de contribution, dont l’IFA et l’IJE ( dans le cadre du Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique ) et certains éléments du PDE.   Chacun de ces programmes et initiatives poursuivent les objectifs suivants :    Le volet d’ EPCA du PDE vise à favoriser le perfectionnement d’entrepreneurs existants et potentiels en les sensibilisant davantage aux possibilités en entrepreneurship et en les encourageant à parfaire leurs aptitudes en gestion des affaires. Les éléments clés d’EPCA du PDE sont l’entrepreneurship chez les jeunes, la promotion et la sensibilisation, l’enseignement de l’ entrepreneurship et le réseautage.     L’IFA a pour objectif d’améliorer la croissance et la compétitivité des entreprise s du Canada atlantique appartenant à des femmes. Plus précisément, l’IFA vise à renforcer les compétences en gestion et en développement d’entreprise des femmes en affaires, à leur faciliter l’accès au financement ainsi qu’aux services de soutien aux entreprises, et à accroître leur participation dans des secteurs comme l’innovation et l’exportation .     L’objectif général de l’IJE est d’aider un plus grand nombre de jeunes du Canada atlantique à acquérir la motivation et les compétences nécessaires pour démarrer et faire prospérer leur propre entreprise. L’IJE préconise une démarche en trois étapes en vue de réaliser son objectif global : procurer aux jeunes qui aspirent à devenir entrepreneurs les occasions d’acquérir les compétences pratiques dont ils ont b esoin en affaires et en matière d’entrepreneur ship; accroître la capacité des jeunes propriétaires d’entreprises de réussir et de prospérer en leur facilitant l’accès aux services d’encadrement , de soutien en ligne et de diagnostic des compétences ainsi qu ’aux possibilités de perfectionnement des compétences générales en affaires; et aider les collectivités ou régions ciblées à participer à la formation des jeunes entrepreneurs en incitant celles-ci à élaborer des plans et des activités axés sur le perfectionnement des compétences en affaires.  

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    Le tableau suivant présente les contributions qu’a approuvées   l’Agence au cours de la période visée par la vérification (d ’ avril 2004 à mars 2007) pour la réalisation de projets liés à l’EPCA dans le cadre du PDE, de l’ IFA et de l’ IJE.   Région PDE IFA IJE Totaux EPCA  S G C én S é   r e a t l     C +    SC ( ( F $   ) e   t E)  ($) ($)   ($)  ($) SECB 592 890 112 485 14 288 479 343 1 199 006 N.-B. 3 071 795 1798 337 0 2 293 857 7 163 989 T.-N.-L. 4 521 423 791 351 441 066 2 303 802 8 057 642 N.-É. 7 941 777 1 779 253 498 374 2 254 308 12 473 712 Î.-P.-É. 1 330 822 1 483 930 0 428 072 3 242 824 SS 2 215 443 95 000 0 1 912 447 4 222 890 TOTAUX 19 674 150 6 060 356 953 728 9 671 829 36 360 063 *Remarque : Ces chiffres n’incluent pas les projets pluriannuels approuvés avant le mois d’avril et qui étaient en cours durant la période de vérification.     RISQUE LIÉ À LA VÉRIFICATION   La vérification de l’activité d’EPCA , telle qu ’ approuvée par le Comité d’examen (appelé aujourd’hui le Comité de vérification), fait partie d u Plan de vérification pour l’exercice 2006-2007 de l’A PECA. Pour évaluer le risque de la mission, nous avons appliqué le processus d’Évaluation des risques de l’univers de la vérification (ERUV ), qui repose sur les six critères suivants :  Niveau de financement  Autres vérifications réalisées  Contrôle et exécution confiés à un tiers   Contrôles internes de l’Agence    Sensibilité du programme   Orientation stratégique de l’Agence   Nous avons conclu que le risque de la mission était élevé en raison de l’absence de toute vérification antérieure et du fait que l’activité d’ EPCA est une composante des principaux résultats stratégiques de l’Agence .      

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  OBJECTIFS DE LA VÉRIFICATION   L’exercice avait pour objectif général de fournir l’assurance que l’Agence a fait preuve de diligence raisonnable dans la mise en œuvre des activités d’EPCA liées au PDE, à l’IFA et à l’IJE , et s’est conformée aux politiques et aux lignes directrices ainsi qu’à la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Un certain nombre de sous-objectifs ont été établis afin d’obtenir l’assu rance que :     l’APECA fait pre uve de diligence raisonnable dans l’évaluation de l’admissibilité des demandes de contribution;    les projets sont approuvés et modifiés conformément aux pouvoirs délégués, et que les contrats connexes contiennent les dispositions prévues dans les politiques et les lignes directrices en vigueur;     l’Agence fait preuve de diligence raisonnable dans le versement des fonds aux bénéficiaires admissibles;    les activités de reddition de compte et de surveillance permettent de satisfaire aux exigences établies pour chaque projet au cours du processus d’évaluation et d’approbation .      PORTÉE DE L’ÉVALUATION ET MÉTHODOLOGIE     La vérification était inscrite dans le Plan de vérification de l’APECA pour l’exercice 2006 - 2007, qui a été approuvé par le Comité d ’examen (appelé aujourd’hui le Comité de vérification).    La vérification s’est déroulée de mai à juillet 2007 inclusivement, et a porté sur les contributions approuvées entre avril 2004 et mars 2007.   L’exercice a consisté en un examen des dossiers de projets relatifs aux contributions approuvées par les quatre bureaux régionaux de l’Agence ainsi que par son Siège social et la SECB. Nous avons examiné en détail un échantillon de projets pour évaluer leur conformité aux lignes directrices de l’Agence à toutes les phases du projet, incluant l’évaluation, l’ administration, le versement des contributions et la reddition de compte/surveillance.   

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  Le tableau suivant présente le nombre de projets d’ EPCA qui ont été choisis aux fins de l’examen ainsi que le total des contributions connexes :     Région PDE IFA IJE Aide totale ($)  EPCA Général + SC SC (F et E) Échantillon (S et C) choisi SECB 2 2 0 6 814 125 N.-B. 6 6 0 6 3 594 739 T.-N.-L. 7 6 3 7 4 466 198 N.-É. 5 5 3 5 4 363 138 Î.-P.-É. 6 3 0 3 2 421 830 SS 4 1 0 5 2 442 530 TOTAUX 30 23 6 32 18 086 24   Nous nous sommes rendus dans chacun des bureaux régionaux pour :    mener des entrevues avec les membres de la direction afin de nous familiariser avec les systèmes et les processus en place;  entreprendre un examen détaillé des dossiers de projets et nous assurer qu’ils sont conformes aux modalités des initiatives, aux lignes directrices du programme ainsi qu ’à la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert.

 

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