Quel coût pour le secteur médico-social? - article ; n°3 ; vol.4, pg 119-146

Pascale Roussel, Martine Bungener, Marie-Eve Joel

Description

Sciences sociales et santé - Année 1986 - Volume 4 - Numéro 3 - Pages 119-146
Martine Bungener, Marie-Eve Joël, Pascale Roussel : Quel coût pour le secteur médico-social ?
L'article évoque la tentative d'établissement d'un bilan financier du secteur médico-social pour l'année 1980. Celui-ci apparaît comme la somme des coûts relatifs à une prise en charge spécifique de trois populations-cibles : les personnes âgées, les handicapés adultes et l'enfance inadaptée. Cette approche par population reste cependant insatisfaisante et il faudrait tendre vers une analyse fonctionnelle du domaine, fondée sur une définition non plus intuitive mais véritablement opérationnelle.
A. Bungener, M.E. Joël, P. Roussel : ¿ Que coste para el sector médico-social ?
Evoca el artículo la tentativa para establecer un balance financiero del sector médico-social para el año 1980. Aparece éste como la suma de los costes relativos a una toma de cargo específica de très plobaciones-blanco : los viejos, los adultos físicamente disminuidos, la infancia inadaptada. Este ángulo de abordaje por población résulta insatisfactorio sin embargo y habría que tender a un análisis funcional del dominio, fundado en una définición no ya intuitiva sino realmente operacional.
M. Bungener, M.E. Joël, P. Roussel : What cost to the médical and social services?
The article deals with the attempt to establish a financial balance sheet for médical and social services for 1981. This appears as the sum of the relative costs of spécifie coverage for three target populations : the elderly, handicapped adults, and maladjusted children. This approach by population remains, however, unsatisfactory, and it would be préférable to aim toward a functional field analysis based not on an intuitive but on a genuinely operational définition.
28 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: SCIENCES_SOCIALES_ET_SANTE4
• Publié le: 01 janvier 1986
• Nombre de lectures: 29
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Martine Bungener
Madame Marie-Eve Joël
Pascale Roussel
Quel coût pour le secteur médico-social?
In: Sciences sociales et santé. Volume 4, n°3-4, 1986. Handicap et politique sociale. pp. 119-146.
Résumé
Martine Bungener, Marie-Eve Joël, Pascale Roussel : Quel coût pour le secteur médico-social ?
L'article évoque la tentative d'établissement d'un bilan financier du secteur médico-social pour l'année 1980. Celui-ci apparaît
comme la somme des coûts relatifs à une prise en charge spécifique de trois populations-cibles : les personnes âgées, les
handicapés adultes et l'enfance inadaptée. Cette approche par population reste cependant insatisfaisante et il faudrait tendre
vers une analyse fonctionnelle du domaine, fondée sur une définition non plus intuitive mais véritablement opérationnelle.
Resumen
A. Bungener, M.E. Joël, P. Roussel : ¿ Que coste para el sector médico-social ?
Evoca el artículo la tentativa para establecer un balance financiero del sector médico-social para el año 1980. Aparece éste
como la suma de los costes relativos a una toma de cargo específica de très plobaciones-blanco : los viejos, los adultos
físicamente disminuidos, la infancia inadaptada. Este ángulo de abordaje por población résulta insatisfactorio sin embargo y
habría que tender a un análisis funcional del dominio, fundado en una définición no ya intuitiva sino realmente operacional.
Abstract
M. Bungener, M.E. Joël, P. Roussel : What cost to the médical and social services?
The article deals with the attempt to establish a financial balance sheet for médical and social services for 1981. This appears as
the sum of the relative costs of spécifie coverage for three target populations : the elderly, handicapped adults, and maladjusted
children. This approach by population remains, however, unsatisfactory, and it would be préférable to aim toward a functional
field analysis based not on an intuitive but on a genuinely operational définition.
Citer ce document / Cite this document :
Bungener Martine, Joël Marie-Eve, Roussel Pascale. Quel coût pour le secteur médico-social?. In: Sciences sociales et santé.
Volume 4, n°3-4, 1986. Handicap et politique sociale. pp. 119-146.
doi : 10.3406/sosan.1986.1042
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/sosan_0294-0337_1986_num_4_3_1042Sociales et Santé - vol. IV - n° 3-4 - novembre 1986 Sciences
QUEL COÛT POUR LE SECTEUR
MÉDICO-SOCIAL?
Martine Bungener, Marie-Eve Joël, Pascale Roussel*
A la frontière du domaine médical et des politiques
sociales, on peut identifier un secteur médico-social dont la
dépense a pu être estimée aux environs de 40 milliards de
francs pour l'année 1980 [1]. Un tel montant est loin d'être
négligeable. Il correspond , à la même date(l), au 1/5 de la
consommation médicale finale (205,5 milliards). Rapportée
aux dépenses de Sécurité Sociale, la dépense médico-sociale
représente 6,4 %. Enfin, rapportée aux dépenses de Protec
tion Sociale, elle représente 5%.
Ces ordres de grandeur ont un intérêt limité. La
dépense médico-sociale n'est que partiellement incluse dans
la consommation finale et les dépenses de Sécurité Sociale :
certains éléments ne sont comptabilisés que dans les
dépenses de Protection Sociale, notamment en ce qui
concerne l'Aide Sociale aux personnes âgées. Par ailleurs, en
matière de politique sociale et exception faite des soins
médicaux, les budgets des interventions en nature restent
très faibles par rapport à la masse des revenus substitutifs
distribués. L'écart important qui sépare les prestations en
espèces et en nature démontre que ces dernières ne consti
tuent qu'un sous-ensemble très particulier des dépenses de
Protection Sociale.
* Martine Bungener, Marie-Eve Joël, Pascale Roussel, économistes,
L.E.G.O.S., Université Paris IX-Dauphine, Place du Mal-de-Lattre-de-
Tassigny, 75016 Paris.
(1) Cette proportion doit cependant n'être considérée que comme un
simple ordre de grandeur, compte tenu de la fraction du médico-social
déjà décomptée dans la consommation médicale parce qu'assurée par des
institutions hospitalières, soit environ 10 milliard de francs. M. BUNGENER, M.-E. JOËL, P. ROUSSEL 120
La fonction « vieillesse et invalidité » des Comptes de la
Protection Sociale ou le risque « invalidité, vieillesse, décès »
de l'Effort Social de la Nation apparaissent comme les
postes les plus similaires au sein des ventilations existantes.
La dépense médico-sociale représente environ 14,5 % des
sommes qui leur sont affectées. Mais on observe par exemp
le, pour la fonction « vieillesse », que l'essentiel de la polit
ique s'effectue sous forme d'attributions de revenus qui
représentent une somme trente fois supérieure à celle affec
tée aux interventions en nature.
La fonction « maladie » exprime un rapport inverse qui
reste l'exception et signifie son particularisme au sein de la
politique sociale.
La fonction « invalidité » présente, quant à elle, un rap
port minimal de 1 à 3 (27,4 pour 10,7 milliards) entre les
deux types de prestations, ce qui souligne l'existence d'un
besoin conjoint d'interventions en nature et de prestations
en espèces. Ces rapprochements précisent l'impact économi
que (et en termes de services rendus), du budget médico-
social mais ne permettent pas d'aller très loin dans l'analyse.
Il faut rappeler de toute façon que le chiffre de 40 mil
liards avancé est une estimation obtenue en agrégeant 3
montants eux-mêmes construits à partir de données admin
istratives. Ces montants sont relatifs à trois populations
particulières : personnes âgées, handicapés adultes, enfance
inadaptée. Cette procédure, significative du flou qui préside
à la définition du secteur concerné, doit être examinée en
priorité avant de poser le problème des fonctions qu'il remp
lit.
I - Etablissement d'un bilan économique et financier
Une recherche statistique a permis de dresser un bilan
économique et financier du secteur. L'idée de base a été de
mesurer l'ensemble des dépenses socialisées relatives aux
prises en charge médico-sociales des principaux groupes-
cibles concernés ; ce chiffrage a été, dans la mesure du possi
ble, complété par une estimation des financements privés.
Le bilan proposé est un bilan partiel qui ne prend en
compte que les dépenses de fonctionnement occasionnées par
les prises en charge médico-sociales, sans retenir les charges
d'investissement et de construction (ces dernières étant en COÛT POUR LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL? 121 QUEL
partie incluses dans l'établissement d'un prix de journée).
Les contreparties positives des dépenses effectuées par la
collectivité ou même par les particuliers n'ont pas été pré
sentées dans le cadre de ce travail. Ces contreparties s'e
xpriment principalement en termes d'emplois créés
correspondant au secteur médico-social (dans le bâtiment
pour les investissements et dans les professions médicales et
paramédicales pour les frais de fonctionnement).
Le travail statistique a consisté premièrement à rassemb
ler des données d'origines diverses se rapportant au secteur
médico-social. Les données utilisées sont des données :
— de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM),
concernant le régime général des travailleurs salariés;
— de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) concernant les
exploitants et salariés agricoles;
— de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et Maternité
des travailleurs non salariés des professions non agricoles
(CANAM), concernant le régime dit des « non-non » ;
— de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales
(CNAF);
— de la Caisse d'Assurance Vieillesse (CNAV),
concernant les travailleurs salariés;
— du Service des Statistiques, des Etudes et des Systèmes
d'Information du Ministère de la Santé (SESI).
Ce sont des statistiques officielles qui figurent pour part
ie dans les comptes de la santé et de la protection sociale et
dans les annuaires statistiques des différents Ministères.
L'étude regroupe et utilise des statistiques pertinentes mais <