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REGLEMENT DE CONSULTATION Identification : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques Objet : prestation d'audit du réseau informatique du Centre de Gestion avec formation de deux informaticiens du Centre et acquisition de logiciels et matériels informatiques (descriptif dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières) Marché à lot unique Mode de passation : procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics Variantes admises : oui Date limite de réception des offres : 15 janvier 2010 à 17 heures Modalités de présentation et transmission des offres : Les plis seront transmis ou déposés contre récépissé à l’adresse suivante : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques Maison des Communes Rue Renoir BP 609 64006 PAU CEDEX Ou transmis par voie électronique sur l'adresse suivante : Pierre.Level@cdg-64.fr Documents à fournir par le candidat : A l’appui de sa candidature, le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; - qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ; - qu’il n’l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.5221-8 et L.8251-1, L.8231-1 ...

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REGLEMENT DE CONSULTATION



Identification : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques

Objet : prestation d'audit du réseau informatique du Centre de Gestion avec formation de deux informaticiens
du Centre et acquisition de logiciels et matériels informatiques (descriptif dans le Cahier des Clauses
Techniques Particulières)

Marché à lot unique

Mode de passation : procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics

Variantes admises : oui

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2010 à 17 heures

Modalités de présentation et transmission des offres :

Les plis seront transmis ou déposés contre récépissé à l’adresse suivante :

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Atlantiques
Maison des Communes
Rue Renoir BP 609
64006 PAU CEDEX

Ou transmis par voie électronique sur l'adresse suivante : Pierre.Level@cdg-64.fr

Documents à fournir par le candidat :

A l’appui de sa candidature, le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le
candidat, pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;
- qu’il n’l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin
n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.5221-8 et
L.8251-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du Code du travail.

Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produira en outre :
- les pièces mentionnées à l’article D. 8222-5 du Code du travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant
qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Documents relatifs au candidat :

- Le candidat devra donner une liste de références concernant des prestations de nature identique
(sauf pour les entreprises de création récente) ;
- Le candidat devra indiquer son chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices (sauf pour
les entreprises de création récente) ;
- Le nombre des membres du personnel chargé de l’exécution du marché ainsi que leurs
qualifications professionnelles.

Conformément à l’article 47 du Code des marchés publics, lorsque le titulaire du marché a fourni les
renseignements prévus au 2°, aux b et c du 3 ° de l’article 45 et au I de l’article 46 du Code précité, qui
CDG-64 n°01-2010 Règlement de consultation – Audit sécurité et matériel informatique 2010 1?
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s’avèrent inexacts, le marché est résilié aux torts dudit titulaire à compter du jour de la réception par ce
dernier de la notification de la résiliation.

A ce titre, le titulaire qui voit le marché résilié pour ce motif devra verser à la personne publique une somme
correspondant à 5 % du montant H.T. du marché au titre de l’année de la résiliation.

Critères de jugement des offres :
- prix
- valeur technique de l'offre
qualité de la prestation d'audit
programme de la formation
qualité technique des composants
durée de garantie

Rédaction de l’offre :
Tous les documents constituant ou accompagnant l’offre doivent être rédigés en français

Unité monétaire : l’unité monétaire est l’euro

Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Durée du marché : 9 (neuf) mois à compter de la notification

Mode de financement et de paiement : le règlement sera effectué par virement (mandatement administratif)
sur les fonds propres du budget général de l'établissement dans les 35 jours suivant la réception des
factures.
Les paiements seront échelonnés en fonction des phases du marché :
- 30 % du montant du marché à la fin de la réalisation de l'audit
- 20 % du monté à la livraison du matériel
- onté à la fin des sessions de formation
- 30 % du montant du marchéin de son exécution

Renseignements complémentaires :

Administratifs : Pierre SBIHI Responsable du secrétariat général tél. : 05 59 90 18 15
Pierre.Sbihi@cdg-64.fr

Techniques : Pierre LEVEL secrétariat général – responsable du pôle informatique
tél. : 05 59 90 18 14 Pierre.Level@cdg-64.fr

Numéro du marché : 01-2010

Obtention du dossier de consultation :
Le dossier peut être téléchargé sur www.cdg-64.fr pages "Marchés Publics"

ou obtenu gratuitement à l'adresse suivante :

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Maison des Communes
Rue Renoir – BP 609
64006 PAU CEDEX

Pièces constitutives du marché :
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissant :
A) Pièces particulières :
- L’acte d’engagement (A.E.)
- Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
- Le présent règlement de consultation

B) Pièce générale :
- Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicable aux marchés publics des
techniques d'information et de communication publié le 16 septembre 2009.


CDG-64 n°01-2010 Règlement de consultation – Audit sécurité et matériel informatique 2010 2
Prix du marché :
Le marché est composé de deux volets :
- Volet 1 : audit sur le réseau informatique du Centre de Gestion et formation de 2 informaticiens du
Centre de Gestion,
- Volet 2 : fourniture et installation des matériels et de logiciels préconisés dans l'audit.

Les deux volets sont décrites dans le CCTP.

Le prix des prestations faisant l’objet du marché est un prix global forfaitaire pour la partie concernant le volet
1 et un prix déterminable selon les stipulations du CCTP pour le volet 2.

- Variations du prix :
Les modalités de variation des prix du marché sont les suivantes :

- Date d’établissement du prix du marché :
La date d’établissement du prix est la date de la signature de l’offre de prix par le candidat.

- Modalités des variations des prix :
Le prix est révisable selon la formule de révision suivante :

P1 = 0.30 x (P0 x S1/ S0) + 0.70 x (P0 x C1 / C0)

P1 : prix révisé
P0 : prix initial
S1 : dernière valeur connue de l'indice SYNTEC au moment de la révision du prix
So : derniue de l'indice SYNTla signature de l'offre
C1 : dernière valeur connue de l'indice CPF26.00 (INSEE) des prix des produits informatiques, électroniques
et optiques au moment de la révision du prix
C0 : dernière valel'indice prix des produits ins, électroniques
et optiques aula signature de l'offre



Date d'envoi pour publication : 19 novembre 2009

CDG-64 n°01-2010 Règlement de consultation – Audit sécurité et matériel informatique 2010 3

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