Réglementation et déréglementation des télécommunications : leçons anglo-saxonnes et perspectives d'évolution en France - article ; n°2 ; vol.38, pg 475-520

David Encaoua, Philippe Koebel

Description

Revue économique - Année 1987 - Volume 38 - Numéro 2 - Pages 475-520
Regulation and deregulation of the telecommunication industry: from the american and british experiences to a possible evolution in France
This paper focuses on the regulation and deregulation experiences in the american and british telecommunication industry, in relation to the prospects for this sector in France. After a long period of regulated cartel in the United States until the 60's, a continuons transition toward a more competitive environment is under way ; regulatory islands remain and huge contradictions sometimes appear. The american experience is explained here by the means of an historical analysis of the telecommunication industry over the past century. In the United Kingdom, the evolutionary process is mainly guided by political imperatives and has different objectives. These reflect both the preference of policy makers to promote the private holding of capital and the State's needs for those financial ressources which privatization is likely to satisfy. Yet, it is argued that privatization has not eliminated the necessity to define a new regulatory framework. In France, in contrast to the foregoing cases, there has only recently been a will to rectify some distortions of public monopoly. The present regulatory framework and current debates are described : alternative environment scenarios for the future of this french sector are finally suggested, by learning from the anglo-saxon experiences.
Réglementation et déréglementation des télécommunications : Leçons anglo-saxonnes et perspectives d'évolution en France
Cet article analyse essentiellement les expériences de réglementation et déréglementation des services de télécommunication aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne et les perspectives d'évolution de ce secteur en France. Aux États-Unis, après une longue période de cartel réglementé, on assiste à une transition graduelle vers une situation de plus grande concurrence, où subsistent des îlots de réglementation et où des contradictions considérables sont parfois présentes ; la situation des télécommunications dans ce pays est analysée à la lumière de l'histoire de ce secteur depuis l'invention du téléphone jusqu'à la période contemporaine. En Grande-Bretagne, le processus est essentiellement politique; il s'y mêle différents objectifs, traduisant, d'une part, la préférence du pouvoir politique accordée à la propriété privée du capital et, d'autre part, des besoins de financement de l'État que la privatisation est en mesure de satisfaire. Parallèlement, la privatisation n'a pas éliminé la nécessité de définir un nouveau cadre réglementaire de développement. En France, le désir de remédier aux distorsions du monopole public est récent ; après avoir rappelé les caractéristiques du cadre réglementaire actuel et les débats en cours, on tire finalement les leçons des expériences anglo-saxonnes, afin de suggérer les environnements institutionnels à mettre en place dans une perspective d'évolution de ce secteur.
46 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1987
• Nombre de lectures: 18
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Monsieur David Encaoua
Monsieur Philippe Koebel
Réglementation et déréglementation des télécommunications :
leçons anglo-saxonnes et perspectives d'évolution en France
In: Revue économique. Volume 38, n°2, 1987. pp. 475-520.
Citer ce document / Cite this document :
Encaoua David, Koebel Philippe. Réglementation et déréglementation des télécommunications : leçons anglo-saxonnes et
perspectives d'évolution en France. In: Revue économique. Volume 38, n°2, 1987. pp. 475-520.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1987_num_38_2_408986Abstract
Regulation and deregulation of the telecommunication industry: from the american and british
experiences to a possible evolution in France
This paper focuses on the regulation and deregulation experiences in the american and british
telecommunication industry, in relation to the prospects for this sector in France. After a long period of
regulated cartel in the United States until the 60's, a continuons transition toward a more competitive
environment is under way ; regulatory islands remain and huge contradictions sometimes appear. The
american experience is explained here by the means of an historical analysis of the telecommunication
industry over the past century. In the United Kingdom, the evolutionary process is mainly guided by
political imperatives and has different objectives. These reflect both the preference of policy makers to
promote the private holding of capital and the State's needs for those financial ressources which
privatization is likely to satisfy. Yet, it is argued that privatization has not eliminated the necessity to
define a new regulatory framework. In France, in contrast to the foregoing cases, there has only recently
been a will to rectify some distortions of public monopoly. The present regulatory framework and current
debates are described : alternative environment scenarios for the future of this french sector are finally
suggested, by learning from the anglo-saxon experiences.
Résumé
Réglementation et déréglementation des télécommunications : Leçons anglo-saxonnes et perspectives
d'évolution en France
Cet article analyse essentiellement les expériences de réglementation et déréglementation des services
de télécommunication aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne et les perspectives d'évolution de ce
secteur en France. Aux États-Unis, après une longue période de cartel réglementé, on assiste à une
transition graduelle vers une situation de plus grande concurrence, où subsistent des îlots de
réglementation et où des contradictions considérables sont parfois présentes ; la situation des
télécommunications dans ce pays est analysée à la lumière de l'histoire de ce secteur depuis l'invention
du téléphone jusqu'à la période contemporaine. En Grande-Bretagne, le processus est essentiellement
politique; il s'y mêle différents objectifs, traduisant, d'une part, la préférence du pouvoir politique
accordée à la propriété privée du capital et, d'autre part, des besoins de financement de l'État que la
privatisation est en mesure de satisfaire. Parallèlement, la privatisation n'a pas éliminé la nécessité de
définir un nouveau cadre réglementaire de développement. En France, le désir de remédier aux
distorsions du monopole public est récent ; après avoir rappelé les caractéristiques du cadre
réglementaire actuel et les débats en cours, on tire finalement les leçons des expériences anglo-
saxonnes, afin de suggérer les environnements institutionnels à mettre en place dans une perspective
d'évolution de ce secteur.Réglementation et déréglementation
des télécommunications :
Leçons anglo-saxonnes
et perspectives d'évolution en France
David Encaoua
Philippe Koebel
Cet article analyse essentiellement les expériences de réglementation et
déréglementation des services de télécommunication aux Etats-Unis et en
Grande-Bretagne et les perspectives d'évolution de ce secteur en France. Aux
États-Unis, après une longue période de cartel réglementé, on assiste à une
transition graduelle vers une situation de plus grande concurrence, où subsist
ent des îlots de réglementation et où des contradictions considérables sont
parfois présentes ; la situation des télécommunications dans ce pays est
analysée à la lumière de l'histoire de ce secteur depuis l'invention du téléphone
jusqu'à la période contemporaine. En Grande-Bretagne, le processus est
essentiellement politique; il s'y mêle différents objectifs, traduisant, d'une
part, la préférence du pouvoir politique accordée à la propriété privée du
capital et, d'autre part, des besoins de financement de l'État que la privatisat
ion est en mesure de satisfaire. Parallèlement, la privatisation n'a pas éliminé
la nécessité de définir un nouveau cadre réglementaire de développement. En
France, le désir de remédier aux distorsions du monopole public est récent ;
après avoir rappelé les caractéristiques du cadre réglementaire actuel et les
débats en cours, on tire finalement les leçons des expériences anglo-saxonn
es, afin de suggérer les environnements institutionnels à mettre en place dans
une perspective d'évolution de ce secteur.
Mener à bien une « déréglementation » dans un secteur donné de
l'économie consiste en principe à substituer des mécanismes de marché
à une coordination administrative qui se manifeste essentiellement par
des interventions sur les prix et sur la structure de l'offre dans ce secteur.
L'abandon de ces interventions, justifiées initialement par des situations
où la concurrence par le marché se révèle inefficace ou destructrice, peut
être envisagé pour différentes raisons : remise en cause des hypothèses
de départ, du fait par exemple de modifications de l'environnement, ou
inadaptation des procédures réglementaires.
Dans le cas des services de télécommunication, ce terme peut alors
sembler impropre ; en effet, les expériences de déréglementation aux
Etats-Unis et en Grande-Bretagne ont mené bien plus à une autre forme
475
Revue économique — N' 2, mars 1987, p. 475-520. économique Revue
de l'action de l'Etat qu'à son retrait total. Le terme générique de dérégl
ementation ne semble pas pouvoir traduire des solutions aussi contrastées
que celles adoptées par ces deux pays : dans l'un des cas, le fait de
supprimer certaines règles a rendu les autres plus importantes, plus
ambiguës, plus vulnérables ; dans l'autre la réglementation a été « expli
citée » et dissociée de la fourniture des services.
A l'heure actuelle, la situation n'est définitive dans aucun pays ; mais
la France ne peut rester à l'écart de ce mouvement d'ensemble, au moins
pour la raison suivante : les mesures prises aux Etats-Unis et en Grande-
Bretagne ont des conséquences directes sur l'avenir des autres exploi
tants mondiaux, et notamment sur la direction générale des Télécommunic
ations. A cet égard, il suffit de remarquer, d'une part, que la baisse
générale des tarifs des communications internationales conduit à une
diminution conséquente des profits et met en péril les structures tari
faires existantes et, d'autre part, que l'émergence d'opérateurs interna
tionaux compétitifs suscite une concurrence potentielle non négligeable
sur les marchés mondiaux.
Il est naturel de s'interroger sur les motifs des restructurations consi
dérables engagées par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne et sur leurs
premiers effets. D'un point de vue strictement économique, il est aujour
d'hui reconnu que les modes de développement traditionnels étaient
caractérisés par des inefficacités dans l'allocation des ressources, dues
essentiellement à une tarification non fondée sur les coûts et à des cadres
réglementaires permettant, dans l'un des cas, le maintien en place d'un
cartel privé, et, dans l'autre, celui d'un monopole public soumis à de
multiples ingérences de la part du pouvoir central. Toutefois, pendant
de longues années et de manière homogène dans le monde, ces ineffica
cités ont été masquées par l'évolution technologique, qui aurait dû