RMI et CMU-C : deux dispositifs orientés vers les plus vulnérables

Armelle Quiroga, Fonds Cmu

Description

Malgré une conjoncture économique défavorable en 2008, le nombre de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) a diminué de 3,4 % en Ile-de-France. Il reste cependant supérieur à 200 000. Le retour à l'emploi est devenu plus difficile en fin d'année pour les bénéficiaires de minima sociaux. Fin 2008, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) concerne 670 000 personnes, soit près de 6 % de la population francilienne. En 2008, le nombre de bénéficiaires de la CMU-C a diminué de 7,3 % dans la région contre 5 % en France métropolitaine. Introduction Recul du nombre de bénéficiaires du RMI et de l'API Moindre retour à l'emploi des bénéficiaires de minima Près d'un jeune Francilien sur dix couvert par la CMU-C

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• INSEE
• Sociologie, société et politique

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Extrait

18 Bilan social
RMI et CMU-C : deux dispositifs orientés
vers les plus vulnérables
in 2008, les minima sociaux social. La durée des emplois repris est plus 5 % en France métropolitaine. De tous les
versés par les Caisses d’allocations courte qu’en 2007. La part de ceux qui oc- départements franciliens, seul Paris, avecF familiales (CAF) bénéficiaient à cupent un emploi d’une durée inférieure à - 3,7 %, enregistre une diminution plus faible
340 000 foyers franciliens, nombre proche 78 heures par mois a ainsi augmenté de 3 que la moyenne métroplitaine. La ten-
de celui de 2007. Mais les évolutions sont points (de 24 % à 27 %). dance commence à s’inverser en début
différentes selon les prestations : le nombre d’année 2009 compte tenu de l’envi-Le nombre de personnes bénéficiant au
de bénéficiaires de l’allocation aux adultes ronnement économique.titre du RMI et de l’API d’un contrat de
handicapés (AAH) augmente, tandis qu’il travail aidé, contrat d’insertion - revenu ■■■■ Armelle Quiroga, CTRAD
diminue pour le revenu minimum d’inser- minimum d’activité ou contrat d’ave- pour les CAF d’Ile-de-France
tion (RMI) et l’allocation de parent isolé Stéphane Runfola, Fonds CMUnir, s’est réduit de 11 % en un an.
(API). Ces évolutions suivent les mêmes
Près d’un jeune Francilien sur dixtendances qu’en métropole.
Le revenu de solidarité activecouvert par la CMU-C
Recul du nombre
Le revenu de solidarité active (RSA) est uneFin 2008, la couverture maladie univer-
de bénéficiaires du RMI et de l’API prestation destinée à garantir à ses bénéfi-selle complémentaire (CMU-C) pour les
ciaires, qu’ils soient ou non en capacité deEn 2008, le nombre de bénéficiaires du trois principaux régimes d’assurance ma-
travailler, un revenu minimum. Il est attribuéRMI a diminué de 3,4 % en Ile-de-France. ladie concerne 669 630 personnes, soit
aux personnes sans emploi, ni rémunérationIl reste cependant supérieur à 200 000. 5,7 % de la population francilienne. Cette
ou dont les rémunérations sont limitées. Le
Malgré une conjoncture économique dé- proportion est similaire à celle de la métro-
RSA remplace le revenu minimum de solida-
favorable, le recul amorcé en 2006 et pole malgré des disparités départementa-
rité (RMI) et l’allocation de parent isolé (API).
confirmé en 2007 s’est poursuivi, à un les. La part de la population bénéficiaire de er
Il entre en vigueur le 1 juin 2009.
rythme toutefois plus faible. Le nombre la CMU-C est de 3,3 % dans les Yvelines, une
Le RSA s’adresse en particulier aux bénéficiai-
d’entrants dans le dispositif en 2008, pré- des plus basses de métropole, contre 7,9 % à res du RMI ou de l’API ayant repris une activité
sents au 31 décembre, est quant à lui, Paris et 10,2 % en Seine-Saint-Denis. Ce sous certaines conditions. Il s’applique de ma-
stable par rapport au nombre correspon- département fait partie des trois départements nière durable, alors que le dispositif d’intéres-
dant pour 2007. La dégradation du mar- métropolitains où la part de la population sement à la reprise d’activité des bénéficiaires
ché de l’emploi se répercuterait donc bénéficiaire de la CMU-C dépasse 10 %. du RMI et de l’API était limité à un an. Depuis
avec retard sur le nombre de bénéficiaires mars 2008, la CAF de Seine-Saint-Denis ex-Près d’un jeune Francilien de moins de 20 ans
du RMI. L’effectif des bénéficiaires de périmente le RSA sur 6 communes du dépar-sur dix (8,9 %) bénéficie de la CMU-C. Il s’agit
l’AAH continue de croître dans tous les tement. Fin 2008, on comptait dans ceessentiellement des ayants droit (enfants) de
départements franciliens. La croissance département 418 bénéficiaires. Le RSA estpersonnes âgées de 20 à 59 ans. La CMU-C
est la plus forte en Seine-Saint-Denis aussi expérimenté dans deux communes duest perçue en majorité par des familles.
Val-d’Oise où 495 allocataires en bénéficiaient.(12 %). Le nombre des bénéficiaires de
En 2008, les effectifs de bénéficiaires ontl’API continue de diminuer, suivant la ten-
diminué de 7,3 % en Ile-de-France, contredance amorcée en 2007. Pour en savoir plus
Définition Chemineau D., Mary-Portas F.-L., QuirogaMoindre retour à l’emploi
A. : « Le travail ne protège pas forcémentLa couverture maladie universelle complé-des bénéficiaires de minima
de la pauvreté », Insee Ile-de-France à lamentaire (CMU-C) prend en charge gratuite-
La dégradation de la situation économique page, n° 315, février 2009.ment la part des frais médicaux non
entraîne des difficultés d’accès à l’emploi. Boisguérin B. : « Quelles caractéristiquesremboursée par l’assurance maladie et le forfait
Le nombre de personnes ayant repris une sociales et quel recours aux soins pour lesjournalier hospitalier. Elle est attribuée sous
bénéficiaires de la CMU-C en 2006 ? », DREES,activité professionnelle au titre du RMI ou condition de ressources et de résidence. Les
e Etudes et résultats, n° 675, janvier 2009.de l’API a diminué de 25 % au 4 trimestre bénéficiaires du RMI y ont droit automatique-
Mission d’information sur la pauvreté et l’ex-2008 par rapport au même trimestre de ment. Les dossiers d’attribution sont instruits par
clusion sociale en Ile-de-France (MIPESles régimes obligatoires d’assurance maladie.2007, alors qu’il n’avait reculé que de 9 %
IDF), Internet : www.iledefrance.fr/mipesLes droits ouverts peuvent être gérés, au choixpar rapport à 2007 au cours des trois pre-
Caisse nationale des allocations familiales,du bénéficiaire, par le régime obligatoiremiers trimestres de 2008. Les bénéficiaires
Internet : www.caf.frd’appartenance ou par un organisme deayant repris un emploi continuent dans
Fonds CMU, Internet : www.cmu.frcomplémentaire maladie.certains cas de percevoir leur minimum
Insee Ile-de-France 2009 Regards sur... l’année économique et sociale 2008RMI et CMU-C : deux dispositifs orientés vers les plus vulnérables
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Bénéficiaires de minima sociaux versés par les CAF en 2008
Hauts- Seine- Val- Seine- Ile-Petite Val- Grande
Paris de- Saint- de- et- Yvelines Essonne de-couronne d'Oise couronne
Seine Denis Marne Marne France
Bénéficiaires du RMI 51 410 21 286 49 930 26 095 97 311 12 993 12 058 13 270 16 787 55 108 203 829
Evolution 2007-2008 (%) -5,8 -5,1 -2,3 -1,0 -2,6 -0,9 -0,6 -3,6 -4,2 -2,6 -3,4
Bénéficiaires de l'AAH 23 484 13 537 17 723 12 321 43 581 10 993 9 560 9 404 10 369 40 326 107 391 7,4 4,3 12,2 1,7 6,6 10,5 7,4 5,2 4,5 7,0 6,9'API 4 038 2 919 7 120 3 254 13 293 3 257 2 069 2 786 3 122 11 234 28 565
Evolution 2007-2008 (%) -9,8 -3,0 -4,8 0,2 -3,3 -4,3 -2,6 -5,8 -5,1 -4,6 -4,8
Source : Caisses d'allocations familiales d'Ile-de-France au 31/12/2007 et au 31/12/2008
Evolution du nombre des bénéficiaires du RMI depuis 1998 Répartition de la population et des bénéficiaires de la CMU-C
base 100 en 1998 par tranche d'âge en Ile-de-France en 2008 (en %)
130 %
45
125 40
35120
30
115
25
110
20
105
15
100
10
95 5
0
90
<=19 ans 20 – 39 ans 40 – 59 ans >=60 ans
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Population CMU-CIle-de-France France métropolitaine
Source : Caisse nationale des allocations familiales, CAF Ile-de-France Sources : Cnamts - Insee, estimation de la population par tranche d'âge
Bénéficiaires de la CMU-C en 2008
Hauts- Seine- Val- Seine- Ile-
Petite Val- GrandeParis de- Saint- de- et- Yvelines Essonne de-
couronne d'Oise couronneSeine Denis Marne Marne France
Bénéficiaires de la CMU-C 171 713 60 993 152 374 69 671 283 038 48 901 45 938 54 063 65 977 214 879 669 630
Part dans la région (en %) 25,6 9,1 22,8 10,4 42,3 7,3 6,9 8,1 9,9 32,1 100,0
Population municipale 2 181 371 1 536 100 1 491 970 1 298 340 4 326 410 1 273 488 1 395 804 1 198 273 1 157 052 5 024 617 11 532 398 18,9 13,3 12,9 11,3 37,5 11,0 12,1 10,4 10,0 43,6 100,0
Part des bénéficiaires de la
7,9 4,0 10,2 5,4 6,5 3,8 3,3 4,5 5,7 4,3 5,7
CMU-C dans la population (en %)
Sources : Cnamts, RSI, CCMSA estimations au 31/12/2008 - Insee, recensement de la population 2006
Insee Ile-de-France 2009 Regards sur... l’année économique et sociale 2008