Santé et sécurité sur le lieu de travail

Eurofound — European Foundation For The Improvement Of Living And Working Conditions

Sujets

• Health care system
• Occupational safety and health
• Report
• Workplace
• Belgium
• Collective bargaining
• Liability
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: EUROFOUND-EUROPEAN-FOUNDATION-FOR-THE-IMPROVEMENT-OF-LIVING-AND-WORKING-CONDITIO
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

Extrait

fondation européenne
pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
■■■■■■■i
sante et sécurité
sur le lieu de travail sante et sécurité
sur le lieu de travail
Belgique
ε?/8ο/
fcF/3D/11/FR PREFACE
Le présent volume fait partie de l'enquête réalisée à l'initiative de la
Fondation de Dublin,.sur les structures et le fonctionnement des institutions
chargées, dans chacun des neuf Etat membres, de mettre en application la
législation en matière de santé et de sécurité du travail.
L'objet de cette enquête était d'obtenir le maximum d'informations sur la
législation en vigueur, sur la part faite aux problèmes de santé et de
sécurité dans les négociations collectives, sur l'exercice des divers
contrôles (contrôle de l'application de la loi, contrôle médical, contrôle
technique), sur les actions de promotion (recherche, formation, information).
La recherche avait également pour objectif de mettre en évidence les
facteurs socio-culturels qui ont contribué aux changements intervenus dans
la législation et dans les institutions chargées de son application.
La méthode suivie dans la conduite de cette étude s'analyse en deux
moments :
- un rapport a été réalisé dans chaque Etat-membre soit par un
Institut de recherche, soit par des experts individuels auxquels
la Fondation avait confié la tâche de conduire l'étude au plan
national ;
- l'ensemble des rapports a fait l'objet d'une évaluation de la part
des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs,
l'évaluation consistant, pour chacun des trois groupes, à confronter
l'analyse développée dans les rapports avec les expériences respectives
des participants et, le cas échéant, à faire des propositions suscepti­
bles d'améliorer la situation. Chaque groupe consigne son avis dans
un document écrit appelé rapport d'évaluation.
A travers cette méthode, s'exprime le souci de la Fondation de promouvoir
un type de recherche qui associe l'approche des experts et l'expérience
vécue des praticiens des conditions de travail.
Reflétant dans sa composition, la démarche suivie pour la conduite de l'étude,
le présent volume comprend : 1. un rapport de synthèse rédigé par les services de la Fondation (il
s'agit d'un document de travail conçu pour le séminaire d'évaluation) ;
2. les rapports d'évaluation élaborés par les représentants des gouvernements,
des travailleurs et des employeurs à partir des travaux de groupe
effectués au cours d'un séminaire qui s'est tenu à Dublin les. 29
et 30 mars 1979 î
3. une étude rédigée par l'Office Belge pour l'Accroissement de la
Productivité sur la structure et le fonctionnement des institutions
chargées de la santé et de la sécurité du travail en Belgique.
La Fondation Européenne tient à la disposition de tout organisme qui
souhaiterait en faire l'acquisition, les autres études nationales
actuellement disponibles soit en version originale, soit en traduction
anglaise.
La Fondation Européenne souligne que les analyses et les opinions contenues
dans les études réalisées par des instituts nationaux ou par des experts
individuels n'engagent que la seule responsabilité des instituts ou des
auteurs des rapports.