Stratégie d'expropriation et haussmannisation : l'exemple de Montpellier - article ; n°5 ; vol.35, pg 1011-1025

Michel Lacave

Description

Annales. Économies, Sociétés, Civilisations - Année 1980 - Volume 35 - Numéro 5 - Pages 1011-1025
semi-failure partly because people were ill-prepared to countenance the implied outrage against sacred property rights And yet more or less all over Europe and in Italy especially similar legislation was beginning to enter the statute books..
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: ANNALES_ECONOMIES_SOCIETES_CIVILISATIONS
• Publié le: 01 janvier 1980
• Nombre de lectures: 46
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Michel Lacave
Stratégie d'expropriation et haussmannisation : l'exemple de
Montpellier
In: Annales. Économies, Sociétés, Civilisations. 35e année, N. 5, 1980. pp. 1011-1025.
Abstract
semi-failure partly because people were ill-prepared to countenance the implied outrage against sacred property rights And yet
more or less all over Europe and in Italy especially similar legislation was beginning to enter the statute books..
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Lacave Michel. Stratégie d'expropriation et haussmannisation : l'exemple de Montpellier. In: Annales. Économies, Sociétés,
Civilisations. 35e année, N. 5, 1980. pp. 1011-1025.
doi : 10.3406/ahess.1980.282683
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ahess_0395-2649_1980_num_35_5_282683STRAT G/ES EXPROPRIATION ET HAUSSMANNISATION
EXEMPLE DE MONTPELLIER*
travers exemple des grands travaux de type haussmannien entrepris Montpellier
comme dans bien autres villes de province sous le Second Empire et poursuivis dans
les débuts de la IIIe République on peut mettre au jour une tentative visant élargir
systématiquement le champ de la procédure expropriation pour cause utilité publique
En effet les vastes opérations urbanisme qui ont été con ues cette époque nécessitent
de très nombreuses expropriations suscitant bien souvent de vigoureuses protestations de
la part des propriétaires visés alors même que les armes juridiques dont disposent les
administrations municipales et nationales se révèlent mal adaptées ampleur des projets
Le moment est significatif une fa on ou une autre il faudra bientôt passer un
droit de expropriation considéré principalement dans la perspective de la protection du
droit de propriété un droit de urbanisme per comme devant faire prévaloir intérêt
général En occurrence intérêt général passe par la diffusion relayée par les
bourgeoisies locales un modèle urbanistique national-parisien reposant sur la trilogie
Haussmann-Baltard-Viollet-le-Duc4 Voici exemple montpelliérain un exemple seule
ment entre de nombreux autres Haussmann Non seulement inspiration des grands
projets montpelliérains percées est typiquement haussmannienne mais encore le maire
de la ville Jules Pagézy entretient 1854-1858 une correspondance avec le préfet de la
Seine dans laquelle il lui demande conseil sur la fa on de procéder notamment en matière
expropriation Baltard En 1858 le même Pagézy est en pourparlers avec lui au sujet
de la construction un marché couvert6 Viollet-le-Duc Son parrainage est expressé
ment invoqué pour la construction de la nouvelle église Sainte-Anne de style gothique
du xme siècle
Les profonds remaniements projetés et incomplètement réalisés dont le centre de
Montpellier fait objet articulent autour de deux grandes opérations les Grands
Travaux Lazard qui aboutissent élargissement au redressement et au prolongement
un certain nombre de rues la création une voie reliant le ur de la ville
embarcadère du chemin de fer et la construction des nouvelles halles
opération rue Impériale qui projette la réalisation une grande percée haussman
nienne accompagnée du remaniement îlots entiers de la suppression un certain
Ce travail est le résultat de recherches menées dans le cadre de ATP Observation du
changement social ci culturel CNRS équipe quartier Sainte-Anne/Montpellier
1011 FORMES URBAINES
Illustration non autorisée à la diffusion
Expropriations << hors lignes Suppression de rues projet de
1862-63 projet de 1862 63
Expropriations pour ouverture de rues
1012 Illustration non autorisée à la diffusion
Suppression de rues retranchées retranchées Expropriations
dans le prolet de 1864 dans le projet de 1864
Les projets montpelliérains sous le Second Empire
carte dessinée par Rossignol et Lafon
1013 URBAINES FORMES
nombre de rues de élargissement autres voies de la reconstruction de deux églises et
un temple protestant de agrandissement de Hôtel de la Préfecture et de élévation de
fa ades uniformes aux deux extrémités de la rue Impériale
La première opération est achevée apparemment sans difficultés majeures en 1859
La seconde en revanche très considérable échelle du Montpellier alors connaîtra un
échec partiel certains éléments du projet ne seront jamais réalisés et la rue Impériale
rebaptisée rue Nationale attendra 1878 pour connaître un commencement exécution
mais alors elle devait joindre les jardins du Peyrou Esplanade elle arrêtera en
1887 la rue de Aiguillerie plus rien changé depuis sauf son nom elle est
devenue rue Foch après la Première Guerre mondiale
Les causes de cet échec sont assez faciles retracer la fronde des propriétaires face au
projet élaboré en 1863 émeut le ministère de Intérieur et le pousse conseiller un projet
plus modeste élaboré en 1864 la difficulté de trouver un concessionnaire qui prenne la
responsabilité de exécution comme les Pereire Marseille la méfiance des citoyens
échaudés par la découverte posteriori de la participation financière un conseiller
municipal aux Grands Travaux Lazard la défaite de Pagézy fidèle soutien de Empire
aux élections législatives de 1869 défaite qui amène démissionner de son poste de
maire les troubles politiques de 1870-1871 enfin et peut-être surtout la crise du
phylloxéra et donc la nécessité pour les propriétaires fonciers investir dans le
renouvellement des plants de vigne9 des sommes qui auraient pu sans cela être investies
dans immobilier
Ce qui nous retiendra ici est essentiellement une période brève les années 18 63
864 période pendant laquelle administration municipale met au point son programme
expropriations concernant opération rue Impériale dans le cadre de rapports
conflictuels avec les propriétaires comme avec administration tat Notre propos se
limite par ailleurs aux stratégies juridiques qui sont mises en uvre cette occasion et
nous laisserons volontairement de côté aspect socio-économique du problème quels
groupes ou quelles classes contre quels autres )l0
Le Second Empire hérite un texte fondamental en matière expropriation la loi du
mai 1841 qui réaffirme les principes posés en ce qui concerne la protection du droit de
propriété par article 545 du Code civil et repris par les Chartes de 1814 et de 1830 Les
grands travaux sont ordonnés par le pouvoir législatif utilité publique déclarée par le
pouvoir administratif les tribunaux judiciaires après avoir vérifié si les formalités
réglementaires ont été remplies ordonnent expropriation des biens indemnité est fixée
par un jury spécial11 Par ailleurs article alinéa 1er de la même loi du mai 1841
semble bien délimiter la notion de travaux utilité publique Tous les grands travaux
publics routes royales canaux chemins de fer canalisation de rivières bassins et docks
entrepris par tat les départements les communes ou par compagnies particulières
avec ou sans péage avec ou sans subside du Trésor avec ou sans aliénation du domaine
public ne pourront être exécutés en vertu une loi. Seul changement apporté par le
régime impérial et typique un régime autoritaire dont le maître intention bien arrêtée
de remanier Paris un sénatus-consulte du 25 décembre 1852 transfère du pouvoir
législatif Empereur la décision en matière de travaux utilité publique 12
Mais que peut faire administration si elle estime nécessaire exproprier hors du cadre
des travaux utilité publique Que peut-elle faire si elle souhaite assainir un quartier
comprenant des logements insalubres ou plus largement remanier des îlots pour des
raisons urbanisme Problème autant plus délicat elle expropriera alors la plupart
1014 LACAVE MONTPELLIER AU XIXe SI CLE
du temps pour que des particuliers reconstruisent ensuite de nouveaux immeubles
habitation On voit tout de suite combien une telle perspective pouvait paraître
choquante aux yeux des défenseurs purs et durs du droit de propriété Et pourtant une loi
du 13 avril 1850 relative assainissement des logements insalubres ouvre une brèche
non négligeable dans le système traditionnel .La finalité sociale la suite du rapport du
Dr Villermé et des épanchements de 1848 avait eu raison de certaines résistances
Reste le problème haussmannien le remaniement îlots entiers occasion de la
réalisation de percées urbaines qui elles ne soulèvent pas de dif