Transferts intergénérationnels entre vifs : aides et donations

Marie Cordier, Cédric Houdré, Henri Ruiz

Description

En France, il existe deux types de transferts entre vifs : les donations et les aides. Début 2004, plus d’un ménage sur huit avait déjà fait une donation à ses enfants et près d’un sur deux leur avait apporté une aide financière. Le niveau de revenu, le niveau d’études, la taille de la famille ainsi que la catégorie sociale sont discriminants dans ces pratiques de transmission. Les indépendants recourent plus fréquemment aux donations que les salariés et les utilisent notamment pour transmettre leur outil de travail tandis que les salariés transmettent plutôt des logements et de l’argent. Que l’aide soit financière ou sous forme de mise à disposition d’un logement, 60 % des ménages ayant aidé leurs enfants l’ont fait quand ces derniers étaient étudiants. Pour 20 % des bénéficiaires, les donations représentent plus de la moitié de leur patrimoine Les agriculteurs recourent plus fréquemment aux donations que les autres catégories sociales Deux donations sur dix dépassent 60 000 euros Des biens professionnels chez les indépendants La moitié des donations comporte un logement La moitié des parents aident leurs enfants soit à se loger soit financièrement À chaque étape de la vie son aide L’apport parental d’une aide au cours des études dépend du niveau de celles-ci Encadré Les transmissions intergénérationnelles et leur fiscalité

Sujets

• INSEE
• Niveau de vie
• Diplôme
• Enfants
• Étude
• Logement
• Parent
• Patrimoine
• Revenu
• Sociologie, société et politique

Informations

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Extrait

N° 1127 - MARS 2007
Prix : 2,30€
Transferts intergénérationnels
entre vifs : aides et donations
Marie Cordier, Cédric Houdré, Henri Ruiz,
division Revenus et patrimoine des ménages, Insee
n France, il existe deux types de certains legs ou héritages qui peuvent être
accidentels (encadré).transferts entre vifs : les donations
Début 2004, d’après l’enquête sur le patrimoineEet les aides. Début 2004, plus d’un
des ménages de l’Insee (source), parmi les
ménage sur huit avait déjà fait une dona-
ménages ayant des enfants ne vivant plus avec
tion à ses enfants et près d’un sur deux eux, 13 % leur avaient déjà transmis une part
leur avait apporté une aide financière. Le de leur patrimoine par donation. Ils n’étaient
niveau de revenu, le niveau d’études, la que 10 % en 1992. Entre ces deux dates, le
nombre de donations a augmenté suite à destaille de la famille ainsi que la catégorie
mesures d’exonération partielle de droits ensociale sont discriminants dans ces prati-
1992 et 1996, puis diminué de 2001 à 2003
ques de transmission. Les indépendants
suite à de nouvelles mesures réduisant ces
recourent plus fréquemment aux exonérations pour les donateurs de 75 ans et
donations que les salariés et les utilisent plus (source : Direction générale des impôts).
notamment pour transmettre leur outil de Ces transferts peuvent avoir un impact fort sur
le patrimoine des bénéficiaires. Parmi lestravail tandis que les salariés transmet-
ménages (définitions) ayant reçu une donation,tent plutôt des logements et de l’argent.
c’est-à-dire dont la personne de référence ou
Que l’aide soit financière ou sous forme de
son éventuel conjoint a reçu une donation,
mise à disposition d’un logement, 60 % mais n’ayant pas hérité, deux sur cinq décla-
des ménages ayant aidé leurs enfants l’ont rent que l’ensemble des donations reçues
fait quand ces derniers étaient étudiants. représentent plus du quart de leur patrimoine
actuel et un sur cinq estime qu’elles en repré-
sentent plus de la moitié. Le caractère patrimo-
nial de l’aide est moins prononcé que celui de la
Les donations et les aides constituent les deux donation, mais c’est une pratique beaucoup
modes de transmission entre vifs en France, plus répandue. En effet, en 2004 comme en
les donations aux enfants représentant 90 % 1998, la moitié des parents ayant des enfants
de l’ensemble des donations recensées. Ces qui ont quitté le domicile familial ont déclaré les
transferts intergénérationnels sont des trans- avoir déjà aidés, sous forme d’aides monétai-
missions intentionnelles, à la différence de res, occasionnelles ou régulières, ou en met-
tant un logement à leur disposition. Ils n’étaient
1Ménages donateurs par catégorie sociale que 36 % en 1992.
Les transferts s’effectuent principalement au
Ensemble profit des descendants. Cependant, 16 % des
ménages ayant encore des parents en vie les
Ouvrier
aident financièrement. Dans la suite, seuls les
Employé transferts au profit des descendants sont
considérés.
Profession intermédiaire
Cadre et profession intellect. sup.
sauf profession libérale
Les agriculteurs recourent plusArtisan, commerçant, chef d'entr.,
profession libérale fréquemment aux donations
Agriculteur que les autres catégories sociales
450 5 10 15 20 25 30 35 40
en %
Le recours à la donation varie sensiblement
1. La catégorie sociale renvoie à celle de la personne de référence du selon le statut professionnel et la catégorie
ménage.
socioprofessionnelle du donateur et du dona-Champ : ménages ayant des enfants ne vivant plus au domicile familial.
Source : enquête Patrimoine 2004, Insee. taire. Les indépendants (définitions), àla
INSEE
PREMIEREdifférence des salariés, ont souvent un uniques, un sur six a déjà reçu une dona- (13 % des donations). Contrairement
patrimoine professionnel à transmettre. tion, une proportion trois fois plus élevée aux indépendants, très peu de salariés
Ainsi, 42 % des ménages d’agriculteurs que pour ceux issus d’une famille de possèdent du patrimoine profession-
(indépendants) ont effectué une donation trois enfants ou plus. nel. Leurs donations prennent donc
à leurs enfants contre 17 % des autres plus souvent la forme d’argent liquide,
indépendants, 17 % des cadres (salariés) de valeurs mobilières ou d’assu-
Deux donations sur dixet seulement 7 % des ouvriers (gra- rance-vie : près d’une sur deux
phique). La donation directe de patrimoine contient du patrimoine financier contredépassent 60 000 euros
professionnel ne constitue certes pas la seulement une sur quatre chez les
seule façon de transmettre un tel patri- Si les agriculteurs sont plus nombreux à indépendants.
moine à ses descendants. D’autres transmettre par donation, à âge, profes-
modes de transmission sont envisagea- sion, nombre de frères et sœurs et com-
bles en fonction du statut juridique de l’en- position patrimoniale des parents La moitié des donations
treprise familiale, notamment la cession identiques en particulier, ce sont les
comporte un logement
ou le rachat progressifs de parts dans le autres indépendants et, dans une
cas d’une société partagée avec ses moindre mesure, les cadres qui font les
Près de la moitié des donations comporteenfants. Néanmoins, la spécificité du com- donations les plus élevées. Un tiers des
des logements, mais celles provenant deportement des agriculteurs, confirmée par reçues avant 2004 par les
ménages d’indépendants dépassentune analyse toutes choses égales par ail- enfants de chefs d’entreprise étaient
cette moyenne. C’est le cas de 52 % desleurs (tableau 1), pourrait s’expliquer par supérieures à 60 000 euros et un quart
donations des membres de professionsle besoin très important de capital au de celles reçues par les enfants de
libérales et 51 % de celles des commer-moment de l’installation, et donc la cadres, d’artisans et de commerçants
çants et artisans (tableau 3).nécessité de transmettre un patrimoine (tableau 2). Une partie de ces différen-
(professionnel ou non) assez tôt dans la ces peut s’expliquer par l’existence
vie active des descendants. Symétrique- d’une composante professionnelle Effets sur la probabilité d'avoir
ment, du côté des bénéficiaires, les dans le patrimoine des indépendants effectué une donation à ses enfants
indépendants et les cadres ont une pro- qui possèdent de ce fait, en moyenne,
Odds ratio
babilité plus élevée de recevoir une un patrimoine plus important que les
Caractéristiques des parents
donation de leurs parents au cours de salariés. Catégorie sociale (PR)
leur vie. Les agriculteurs, en particulier, Agriculteur 3,88
Autre indépendant 1,62ont une probabilité d’avoir reçu une
Cadre ou Profession intermédiaire 1,28Des biens professionnelsdonation de leurs parents de près de 10
Employé ou ouvrier réf.
points de pourcentage supérieure à cel- chez les indépendants
Niveau de patrimoine brut
les des employés, ouvriers ou inactifs, moins de 10 000 euros réf.
toutes choses égales par ailleurs. Ce Les indépendants transmettent sou- de 10 000 à 100 000 euros ns
de 100 000 à 200 000 euros nssurcroît de probabilité n’est que de deux vent par donation des biens profes-
plus de 200 000 euros 1,43points pour les autres indépendants ou sionnels. Chez les agriculteurs, ce sont
Donation reçue de ses parents 2,80les cadres et professions intermédiaires. en majorité des terrains (6 donations
Héritage reçu de ses parents 1,95La probabilité de recevoir une donation sur 10) ou d’autres biens profession-
diminue lorsque le nombre de frères et nels ; chez les commerçants et arti- Caractéristiques des enfants
Nombre d'enfants hors domicilesœurs augmente. Parmi les enfants sans, des biens à usage professionnel
un réf.
deux ns
trois et plus 0,71Les transmissions intergénérationnelles et leur fiscalité
Statut d'activité des enfants
L’héritage, la donation et l’aide constituent également d’abattements, mais de mon- Aucun enfant «indépendant» réf.
Au moins un enfant «indépendant» 1,61trois modes de transferts de ressources ou tants moins élevés. Lors du calcul de