Une exploitation des statistiques nationales d'accidents du travail - article ; n°3 ; vol.27, pg 433-482

Bernard Solins

Description

Revue économique - Année 1976 - Volume 27 - Numéro 3 - Pages 433-482
Le but de cet article est d'exploiter les Statistiques nationales d'accidents du travail de la CNAMTS. Les branches activité se différencient nettement par leur niveau de risque pour une année donnée et par son évolution au cours des vingt dernières années. C'est la fréquence des accidents plus que leur gravité qui explique ces différences. La plupart des accidents sont dus à des gestes simples, à la manutention, à des déplacements. Les entreprises de taille moyenne (10 à 99 salariés) sont celles qui présentent la plus mauvaise situation.
A cause d'une différence de comportement et de risque, les femmes sont moins accidentées que les hommes. La gravité des accidents est très importante chez les employés, par ailleurs rarement accidentés. Les ouvriers qualifiés sont, de façon assez inattendue, les travailleurs les plus touchés par les risques professionnels, OS et manoeuvres bénéficiant une relative sécurité.
An utilization of French national statistics of occupational accidents
The purpose of this paper is an utilization of the French National Statistics of Occupational Accidents, published by the French National Sick Insurance Fund. Industries-wide are clearly different by their occupational riske level for a giver. year and by ifs évolution during the passed twenty years. More than the generity of the accidents, their frequency explains those differences.
Most of occupational accidents arise from simple gestures, handlings and motions. Medium-size firms (10 to 99 wage-earners) bring up the worst outcomes. Because of a difference in their behaviour and occupational risks, women are less injuried than men are. Non~manual workers offer a high accident generity but a low accident frequency. Skilled workers by occupational risks; unskilled workers and labourers are subject to a relative safety.
50 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: REVUE_ECONOMIQUE
• Publié le: 01 janvier 1976
• Nombre de lectures: 51
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Monsieur Bernard Solins
Une exploitation des statistiques nationales d'accidents du
travail
In: Revue économique. Volume 27, n°3, 1976. pp. 433-482.
Résumé
Le but de cet article est d'exploiter les Statistiques nationales d'accidents du travail de la CNAMTS. Les branches activité se
différencient nettement par leur niveau de risque pour une année donnée et par son évolution au cours des vingt dernières
années. C'est la fréquence des accidents plus que leur gravité qui explique ces différences. La plupart des accidents sont dus à
des gestes simples, à la manutention, à des déplacements. Les entreprises de taille moyenne (10 à 99 salariés) sont celles qui
présentent la plus mauvaise situation.
A cause d'une différence de comportement et de risque, les femmes sont moins accidentées que les hommes. La gravité des
accidents est très importante chez les employés, par ailleurs rarement accidentés. Les ouvriers qualifiés sont, de façon assez
inattendue, les travailleurs les plus touchés par les risques professionnels, OS et manoeuvres bénéficiant une relative sécurité.
Abstract
An utilization of French national statistics of occupational accidents
The purpose of this paper is an utilization of the French National Statistics of Occupational Accidents, published by the French
National Sick Insurance Fund. Industries-wide are clearly different by their occupational riske level for a giver. year and by ifs
évolution during the passed twenty years. More than the generity of the accidents, their frequency explains those differences.
Most of occupational accidents arise from simple gestures, handlings and motions. Medium-size firms (10 to 99 wage-earners)
bring up the worst outcomes. Because of a difference in their behaviour and occupational risks, women are less injuried than men
are. Non~manual workers offer a high accident generity but a low accident frequency. Skilled workers by occupational risks;
unskilled workers and labourers are subject to a relative safety.
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Solins Bernard. Une exploitation des statistiques nationales d'accidents du travail. In: Revue économique. Volume 27, n°3,
1976. pp. 433-482.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/reco_0035-2764_1976_num_27_3_408269UNE EXPLOITATION
DES STATISTIQUES NATIONALES
D'ACCIDENTS DU TRAVAIL
Mud 'opinion publique aurait-elle été sensibilisée durablement par le
problème des accidents du travail, elle n'en aurait conservé qu'une
vue très fragmentaire de la réalité.
Le fait d'être tué dans l'exercice de son travail et la mise en cause
de la responsabilité des dirigeants de l'entreprise, seuls aspects vér
itablement débattus, ont mis à jour des problèmes généraux de justice
et de classes plutôt que la réalité quotidienne des conditions de travail
et de vie.
Ce problème, celui des conditions d'hygiène et de sécurité, pour
lesquels la survenance d'un décès n'est qu'une extrémité assez rare,
n'a pas été posé.
Le hasard, la fatalité, l'erreur ou la faute individuelle sont encore,
pour le plus grand nombre, les causes et les responsables des « quel
ques » accidents de travail. L'insécurité de la vie de tous les jours
semble être une notion tirée de l'histoire médiévale. L'insécurité au
travail (et pendant les trajets vers le travail) se manifeste très concrè
tement aujourd'hui sous des formes insidieuses ou violentes. Maladies,
fatigues, accidents, incidents viennent s'ajouter à l'insécurité sociale
du travail (désintérêt, chômage).
Plus de 2 200 000 accidents du travail (du trajet et maladies pro
fessionnelles) ont été déclarés pour chacune des années de la période
1971-1972-1973 x. La moitié de ces accidents, 1200 000, ont donné
1. Il faudrait ajouter les accidents soignés sur place, qui n'apparaissent que
dans les registres d'infirmeries des entreprises, et tous ceux qui ne sont inscrits
nulle part. Ce chiffre ne concerne que l'industrie et les commerces.
Revue Economique - N° 3, 1976 28 434 REVUE ECONOMIQUE
lieu à un arrêt de travail, entraînant la perte de 28 millions de
journées 2 et 5,5 milliards de francs de dédommagement.
Le coût d'un accident est donc de 1 500 francs et atteint 18 000 F
si c'est un accident grave. Une moyenne annuelle de 2 300 décès
pourrait conclure et résumer cette rapide présentation.
Il reste cependant à mentionner d'autres conséquences difficilement
évaluables : perte de production pendant et à cause de l'absence du
travailleur, ou du fait de son incapacité permanente, dégradation de
l'entité physique, psychique et sociale de l'individu.
Un important volet de l'amélioration des conditions d'hygiène et
de sécurité, et donc de travail, l'intensification de la prévention des
accidents du travail, se révèle donc comme une opération économi
quement rentable, en dehors de toutes considérations sociales et
humaines suffisantes pour justifier cette prévention.
Une description et une analyse de la réalité étant des préalables
à cette action, notre travail voudrait être une contribution, très part
ielle, à cette meilleure connaissance des faits.
Les accidents du travail sur lesquels nous disposons d'informat
ions suffisantes 3 présentent les caractéristiques suivantes.
— Ils concernent les assurés du régime général de la Sécurité
sociale, et plus spécialement ceux qui appartiennent aux quinze comités
techniques nationaux.
Administrativement, on désigne sous le nom de comité technique
un organisme paritaire chargé, soit au niveau régional, soit au niveau
national, de tâches d'études, de prévention et d'action dans le domaine
des accidents du travail4.
Au point de vue de son contenu économique, un comité technique
national est un regroupement d'activités économiques correspondant
approximativement aux secteurs de la comptabilité nationale.
Ces quinze comités techniques regroupent la plus grande partie
des activités secondaires (industries) et tertiaires (commerces et ser-
2. A titre de comparaison, 4,01 millions de journées de travail ont été perdues
par suite de conflits de travail (moyenne annuelle pour 1971-1972-1973).
3. Cf. Statistiques nationales d'accidents du travail, publications annuelles de
la Caisse nationale de sécurité sociale (1954-1965), puis de la Caisse nationale
de l' assurance-maladie des travailleurs salariés (1966-1973).
4. Cf. sur ce sujet, Fédération nationale des organismes de sécurité sociale,
Traité de la Sécurité sociale, t. IV, titre V, n° 24 à 44 et 71 à &7. ACCIDENTS DU TRAVAIL 435
vices). Les comités 01 à 10, une partie du comité 11, et les comités 12
et 13 sont des comités industriels. Les comités 14 et 15 sont ceux
qui regroupent les commerces et les services privés 5.
— Ils ont provoqué un arrêt de travail ou une incapacité perman
ente. Plus précisément, nous disposons du nombre d'accidents qui
ont nécessité un arrêt de travail d'au moins un jour après la date de
l'accident. Les nombres de jours ainsi perdus — ou sommes des
journées d'incapacité temporaire (IT) — sont également disponibles.
L'accident avec arrêt peut devenir accident grave si en plus de
l'arrêt temporaire qu'il a provoqué, il atteint définitivement l'intégrité
physique du travailleur et laisse des séquelles irréversibles. Celles-ci
ouvrent droit à l'attribution d'un taux d'incapacité permanente part
ielle (IPP) dont le niveau est fonction de la gravité des séquelles.
On dispose des nombres d'accidents graves et des sommes des taux
d'incapacité permanente partielle qu'ils ont entraînés 6.
Ces accidents avec arrêt et graves, leurs conséquences : incapac
ités temporaires et incapacités permanentes partielles sont présentés
pour chaque comité technique en fonction de diverses caractéris
tiques, notamment :
— Sexe.
— Nationalité.
— Qualification professionnelle.
— Taille de l'entreprise (exprimée en nombre de salariés).
— Elément matériel (origine de l'accident).
— • Heure de l'accident.
— Siège des lésions.
— Ancienneté dans l'entreprise7.
Le but que nous nous proposons est une exploitation