Vers une gestion négociée de l'action sociale: du néo-corporatisme associatif au social contractuel - article ; n°1 ; vol.4, pg 77-91

Pierre Valarié

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Pôle Sud - Année 1996 - Volume 4 - Numéro 1 - Pages 77-91
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLE_SUD
• Publié le: 01 janvier 1996
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• Langue: Français
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Mr Pierre Valarié
Vers une gestion négociée de l'action sociale: du néo-
corporatisme associatif au social contractuel
In: Pôle Sud, N°4 - 1996. pp. 77-91.
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Valarié Pierre. Vers une gestion négociée de l'action sociale: du néo-corporatisme associatif au social contractuel. In: Pôle Sud,
N°4 - 1996. pp. 77-91.
doi : 10.3406/pole.1996.932
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pole_1262-1676_1996_num_4_1_932Vers une gestion négociée de l'action sociale :
du néo-corporatisme associatif au social contractuel
par Pierre Valarié
Les années 80 auront été marquées par tiques sociales. C'est à ce niveau qu'indubi
tablement le "rendement" de la décentraliun développement conséquent et, par bien
des aspects, original de formes négociées de sation des politiques sociales s'est avéré le
l'action publique dans le champ de l'action plus faible. Même animé par une volonté
sociale. La prolifération de politiques marquée d'apparaître comme une entité
contractualisées entre État et collectivités propre, détachée du poids de la tradition
locales, entre collectivités locales et associa notabiliaire rurale, le département garde
tions, entre services publics et opérateurs une image de territoire ancré dans les
privés est venue largement complexifier les contraintes de l'effectuation de la norme
logiques de fonctionnement d'un champ étatique, sans aptitude réelle à développer
que les lois de décentralisation s'engageaient des interventions novatrices et adaptées face
à "la crise de l'État social" à rendre plus rationnelles et plus transpar (Tymen, Nogues,
entes. 1988). Il continue à apparaître comme une
des figures classiques de l'héritage centralLa décentralisation par blocs de compét
iste, de son passé : tant du point de vue de ences positionnait le département comme
la conception sectorielle de l'action sociale, pivot du dispositif local de l'aide sociale. Le
que du point de vue des modes d'interventransfert des personnels spécialisés, cadres
tion professionnalisée traditionnels, déjà administratifs, travailleurs sociaux, etc.,
fortement en crise à la fin des années 70. ainsi que la dotation globale achevaient de
donner cohérence à un dispositif qui trou Parallèlement, l'émergence et le dévelo
vait ses racines et sa justification dans le ppement rapide des politiques publiques,
statut du département comme espace dites transversales dans les années 85, ont
"naturel", biséculaire, de gestion des services largement alimenté ces tensions entre
extérieurs de l'État (en l'occurrence, ici, les département et État, d'une part,
Directions Départementales de l'Action et communes urbaines,
Sanitaire et Sociale, depuis 1964) et de d'autre part. Tensions dont le point d'orgue
régulation entre l'État et les notables. a été atteint dans la mise en œuvre du RMI.
Munis des ressources réglementaires et pro Les politiques sociales territoriales visent à
fessionnelles, restait aux conseils généraux positionner les services extérieurs de l'État,
de démontrer leur capacité à mobiliser les mais également et surtout dans le cas qui
ressources politiques susceptibles de donner nous intéresse, le Préfet, comme négociat
légitimité à cette nouvelle position, à se eurs des dispositifs et interventions impuls
constituer comme interlocuteurs incontour és par l'administration centrale. Il ne s'agit
nables dans le nouveau paysage des plus de négocier la norme dans le secret et
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sions locales d'insertion s'opère et se justifie la complicité du face-à-face protégé entre
DDASS et Préfet, d'un coté, et élus ou par la recherche de nouvelles échelles de
représentants associatifs du secteur social, formulation d'un projet cohérent et de
mobilisation des acteurs politiques, adminde l'autre. La négociation devient une des
étapes incontournables du processus de pro istratifs et/ou associatifs susceptibles d'agir.
duction d'adhésion indispensable à la Elle vise à concrétiser la tentative de réorga
nisation d'entités susceptibles de négocier contractualisation, conférant à cette der
face aux acteurs politiques locaux et aux sernière le statut de compromis ouvert et
vices extérieurs de l'État. accepté, permettant d'espérer une mobilisa
tion large des ressources locales jusqu'alors Mais l'analyse de ces "nouveaux rap
délaissées ou ignorées par les politiques ports" entre État et collectivités locales,
nationales depuis plus de quarante ans. entre État et associations ou secteur privé,
demande d'interroger les rapports étroits et Dans ce contexte de réagencement des
complexes qui lient, depuis plus d'un siècle, modes de conduite de l'action publique, le
développement de l'État et structuration rôle des départements, dans ses dispositifs,
d'un secteur, et qui évoluent au rythme des est très largement minoré au profit des villes
crises sociales et de l'affirmation de l'admiet des grandes zones urbaines. Qu'il s'agisse
nistration sociale dans ses fonctions de des dispositifs emploi-jeunes, des opérations
coordination et de recherche de cohérence. de développement social des quartiers, ou
Car la négociation n'est pas vraiment une encore des politiques d'insertion, la ville ou
donne nouvelle dans ce secteur qui pour l'agglomération urbaine se trouvent au
s'être étatisé sur un modèle particulier ces centre des politiques contractuelles et
quarante dernières années, au point d'être deviennent les lieux privilégiés de constitu
confondu par une partie de la population tion des espaces de concertation, des arènes
avec le secteur public, n'en a pas moins été politico-administratives, où tentent de se
le théâtre d'une négociation permanente reconstruire des systèmes de négociation
entre État et notables associatifs. Le renouterritorialisés là où les concertations sociales
vellement des formes de la négociation nationales ne font plus référence pour orga
serait alors à envisager comme étant celui niser les solidarités locales (Jobert, 1955).
des modalités d'un processus qui est inscrit Dans ce cadre spécifique de l'émergence
dans l'histoire des mutations et des réagend'un "social négocié" et contractuel, le terri
cements organisationnels et institutionnels toire prend une importance toute particul
de l'Action sociale. ière. Sorti de son contexte d'aménagement
tel que la DATAR le définissait dans les
années 70, le territoire est constitué social De l'assistance au néo-corpora
ement comme partie prenante de la tisme : une lente sédimentation
construction des questions sociales à traiter,
des dispositifs
il est constitutif de la construction du
L'identification du "social" a toujours été social. La définition spatiale des quartiers
difficiles, des bassins d'emploi, des problématique. Sédimentation d'initiatives,
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de dispositifs et d'institutions hétérogènes, d'encadrement de l'assistance politiquement
emboîtement de réglementations diverses et et territorialement intégré. Le solidarisme
souvent contradictoires, le social est multi- municipal se revendique prosélyte et novat
eur, pionnier d'un modèle de gestion sociale dimensionnel et, par bien des aspects, indé
chiffrable. Les rapports entre gestion centra transférable du local vers l'échelon national.
La nomination d'une figure exemplaire du lisée et intervention locale se structurent
depuis un siècle comme tendus et fluc municipalisme, H. Sellier, comme Ministre
de la Santé Publique en 1936, a montré les tuants, allant de la complémentarité jusqu'à
limites de ces ambitions. L'expérience grenola méfiance ou l'antagonisme larvé dans les
bloise des années soixante-dix en est cepenannées 60. Ils évoluent au gré de l'impor
tance accordée à "l'impératif national" de dant l'héritière et démontre que cette straté
gie de constitution du local comme espace solidarité ou à la nécessité de la subsidiarité
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