d'information - Le commerce équitable, un peu de règles dans ce ...

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d'information - Le commerce équitable, un peu de règles dans ce ...

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• Publié par: egironim
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Le commerce équitable, un peu de règles dans ce monde de flou Un cadre légal attendu depuis 2005 Répondant à une demande de clarification des associations de consommateurs comme des organismes de commerce équitable, le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie ont lancé le 22 avril 2010 la Commission Nationale du Commerce Equitable (CNCE), rattachée au Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi. La loi du 2 août 2005 en faveur des PME reconnaissait déjà publiquement la pratique du commerce équitable eten proposait un dispositif législatif et réglementaire. Ainsi le commerce équitable doit il s’inscrire dans la Stratégie Nationale de Développement Durable, pour organiser les échanges de biens et services entre pays développés et petits producteurs des pays en développement, sur la base de relations durables garantes d’un progrès économique et social pour ces producteurs. En vue d’en assurer l’effectivité, une instance publique visant à reconnaître officiellement les organismes de commerce équitable pour mieux encadrer ce marché en plein boom, a été définie par un décret du 15 mai 2007. Il aura fallu attendre pourtant 2010 pour que cette Commission Nationale du Commerce Equitable voit le jour. Des missions larges chargées de rendre sa crédibilité au commerce équitable Les missions de la CNCE sont claires: informer et promouvoir le commerce équitable auprès des consommateurs, individus, entreprises ou collectivités, et offrir un cadre légal aux organismes œuvrant pour ce commerce solidaire et responsable. Composée de représentants des ministères compétents, des organisations et fédérations spécialisées dans le commerce équitable, des associations de défense des consommateurs ainsi que des organisations de solidarité internationale, la CNCE est : - Un lieu d’échanges et d’information sur le commerce équitable(données économiques, évolutions du marché, de la réglementation, fonctionnement à l’international...) - Une force de propositions – la CNCE peut formuler des avis et recommandations sur la prise en compte du commerce équitable - Un média privilégie grâce à l’Institut National de la Consommation, pour rendre compte des travaux de la Commission (cf. : rapport annuel), élaborer des outils pédagogiques sur le commerce équitable et des conseils d’achat responsable...

Alison LE FLEM

Familles de France – Avril 2010

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