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Salebailly

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Groupe ProspectiveRéforme de la PACImpacts de la conditionnalitésur les systèmes laitiers françaisInstitut de l’ElevageJanvier 2005NOTE DE LECTUREAuteurs : Institut de l’ElevageProblématique de l’étude : identifier les contraintes liées à l’application de la conditionnalité desaides, pour les exploitations laitières, à la suite de la réforme de la PAC du 26 juin 2003.En 2006, les aides découplées représenteront 15 à 30 % du produit des exploitations laitières,variant de 100 à 400 €/ha de SAU, en fonction des systèmes et des régions.L’étude focalise son analyse sur les exigences liées à la directive Nitrates, Natura 2000,l’implantation d’un couvert environnemental, la diversité des assolements et le maintien desprairies permanentes.La Directive Nitrates : l’exigence la plus délicate pour les éleveurs laitiers♦ L’objectif de cette directive est d’améliorer la qualité de l’eau en réduisant les nitrates. Ainsi, ilfaut respecter le plafond d’azote organique (170 kg/ha), avoir des capacités de stockagesuffisantes et étanches, réaliser un plan prévisionnel de fumure (PPF) et tenir un cahierd’épandage.♦ Toutes les exploitations situées en Zone Vulnérable (ZV) sont concernées, soit 60 % desexploitations laitières françaises.♦ 10 % des exploitations laitières françaises ne respectent pas la limite du plafond d’azoteorganique. Mais en 2004, 70 % des éleveurs situés en ZV réalisent un PPF et tiennent uncahier d’épandage.♦ La mise en conformité des bâtiments ...

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Réforme de la PAC Impacts de la conditionnalité sur les systèmes laitiers français Institut de l’Elevage Janvier 2005 NOTE DE LECTURE

Auteurs:Institut de l’Elevage

Problématique de l’étude :identifier les contraintes liées à l’application de la conditionnalité des aides, pour les exploitations laitières, à la suite de la réforme de la PAC du 26 juin 2003. En 2006, les aides découplées représenteront 15 à 30 % du produit des exploitations laitières, variant de 100 à 400 €/ha de SAU, en fonction des systèmes et des régions. L’étude focalise son analyse sur les exigences liées à la directive Nitrates, Natura 2000, l’implantation d’un couvert environnemental, la diversité des assolements et le maintien des prairies permanentes.

La Directive Nitrates : l’exigence la plus délicate pour les éleveurs laitiers ♦ L’objectifde cette directive est d’améliorer la qualité de l’eau en réduisant les nitrates. Ainsi, il faut respecter le plafond d’azote organique (170 kg/ha), avoir des capacités de stockage suffisantes et étanches, réaliser un plan prévisionnel de fumure (PPF) et tenir un cahier d’épandage. ♦les exploitations situées en Zone Vulnérable (ZV) sont concernées, soit 60 % des Toutes exploitations laitières françaises. ♦% des exploitations laitières françaises ne respectent pas la limite du plafond d’azote 10 organique. Mais en 2004, 70 % des éleveurs situés en ZV réalisent un PPF et tiennent un cahier d’épandage. ♦mise en conformité des bâtiments et des ouvrages de stockage a été évaluée à La850 €/UGB en moyenne, avec une forte disparité du coût. Ainsi, pour un taux d’aide de 15 à 20 %, la charge pour l’éleveur est comprise entre 680 et 720 €/UGB soit 25 €/1000 l. ♦mise en conformité nécessite des besoins d’investissements importants, à réaliser dans Cette un délai court, induisant des difficultés économiques et financières importantes. ♦ Lamise en conformité environnementale pourrait accélérer la restructuration laitière. Ainsi, les éleveurs de plus de 50 ans, sans successeur, pourraient arrêter la production laitière sous l’effet combiné de la baisse du prix du lait, du découplage des aides et de la mise en conformité. ♦à 20 ans seront nécessaires avant de voir des résultats significatifs pour améliorer la 10 qualité des eaux. ♦niveau européen, l’harmonisation, sur la directive nitrate, reste à faire, mais les distorsions Au de concurrence, dans le cadre de la conditionnalité environnementale, restent limitées entre la France et les Pays d’Europe du Nord (voir tableau 1).

Directive sur « les produits phytosanitaires » pour 2006 Les exploitations laitières consomment peu de produits phytosanitaires (moins de 10 % du volume ème total utilisé en France) même si la France est le 3consommateur mondial de pesticides. Ce sont surtout les exploitations laitières, dont la part en maïs, dans le système fourrager est supérieure à 30 %, qui sont concernées par le respect de la directive « Produits phytosanitaires », soit un tiers des producteurs de lait.

Natura 2000 : moins de contraintes en France ♦exploitations laitières, occupant 30 % de la SAU nationale, présentent de nombreux atouts Les pour la biodiversité faunistique et floristique, grâce à l’entretien d’un maillage de cultures, prairies, talus et bosquets... ♦directives habitat et oiseaux couvrent respectivement 7,4 % et 1,7 % du territoire national. Les La France est moins contrainte par Natura 2000 que les autres pays européens (Natura 2000 couvre 15 % du territoire pour l’Union européenne, 18 % pour les Pays-Bas et 10 % pour l’Angleterre…). En France, ces zones correspondent à des bordures de mer, des zones humides et concernent assez peu les exploitations laitières.

Les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales ♦L’implantation d’une Surface de Couvert Environnementalne constitue pas une contrainte tant qu’il est possible d’intégrer des prairies localisées près des cours d’eau. ♦Diversité de l’assolement. Cetteobligation n’est pas contraignante pour les exploitations laitières où l’on cultive prairie, maïs fourrage et céréales.

Maintien des prairies permanentes : - 30 % de prairies en 30 ans en France ♦ Cettediminution de surface s’explique par une réduction du cheptel herbivore et par un recul de la part d’herbe dans le système d’alimentation, par une augmentation de la « céréalisation »de l’agriculture, induite par une hausse de la production de volailles et de porc, ainsi que par le développement du maïs fourrage, lié à des avantages nutritionnels et à la simplicité de la conduite du système. ♦ L’espritde la réforme est de favoriser le maintien des prairies. Mais, les prairies temporaires, de moins de 5 ans, pourraient être retournées afin de bénéficier des primes cultures PAC. ♦variation supérieure de 5 % du ratio de référence représente une diminution de la surface Une en prairie supérieure à 400 000 ha, soit 1 ha en moyenne par exploitation avec des herbivores. ♦niveau régional, le découplage des aides, conjugué à la baisse du prix du lait, pourrait Au modifier l’attractivité pour l’élevage dans les régions mixtes élevages/cultures. Les prairies seraient retournées pour faire des cultures. ♦réforme pourrait renforcer les spécialisations des différentes régions agricoles françaises. La ♦l’obligation du maintien des prairies permanentes, associée au découplage partiel Cependant, des aides, pourrait conforter la place des prairies dans les systèmes d’élevage. Plus l’écart de rendement entre le maïs et l’herbe est réduit et plus l’accroissement de la part d’herbe en substitution du maïs est importante. Mais, la restructuration des élevages et l’agrandissement des troupeaux laitiers pourraient conforter l’évolution vers un plus grand recours aux fourrages stockés et au maïs fourrage.

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Les prochains enjeux environnementaux Pour l’Institut de l’Elevage, il ne faut pas occulter les préoccupations environnementales émergentes : ♦gaz à effet de serre où l’agriculture représente 15 % des émissions totales françaises. Les ♦ Lesémissions d’ammoniac dont 90 % relèvent de l’activité agricole (25 % sont liés à l’activité laitière). ♦consommation d’énergie fossile. Les prairies à base de trèfles blancs permettraient La d’économiser 500 l de fuel à l’hectare. ♦ Les produits phytosanitaires sont également une préoccupation émergente, mais ils concernent moins les producteurs de lait.

Pour l’Institut de l’Elevage, l’élevage laitier a de nombreux atouts et bénéfices à faire valoir pour la préservation de l’environnement.

Tableau 1 : Récapitulatif des éléments d’application de la directive Nitrates dans quelques pays laitiers européens (PFLIMLIn, 2004) (5) (7) Pays FranceAllemagne Pays-BasDanemark AngleterreIrlande (6) % en ZV (1)48 100100 10060 100 Cultures : 170Cultures : 170Cultures :1 40Cultures : 170Cultures : 170 Plafond d’azote 170 organique (kg/ha) Prairies : 210Prairies : 250Prairies : 230Prairies : 250Prairies : 250 % surface (2) 85 100100 10090 100 épandable/SAU Rejet d’Azote des 85 103107 127 11685 vaches laitières Durée de stockage (4) 4 - 62 – 66 72 – 33 - 4 des effluents (mois) Cahier d’épandageObligatoire ObligatoireObligatoire Obligatoire ObligatoireObligatoire Plan de fumureObligatoire RecommandéRecommandé Obligatoire RecommandéObligatoire Bilan ou balanceVariable selon les (3) Oui OuiOui NonNon d’exploitation lander (1) : ZV : Zone Vulnérable ; (2) : surface épandable : 70 % de la surface en culture et 95 % de la surface en prairies ;(3) :pour les éleveurs s’engageant dans le PMPOA; (4): 6 mois de stockage pour les constructions neuves en Allemagne; (5): Le Danemark a obtenu une dérogation de la Commission: 230 kg N organique pour les exploitations bovines ayant plus de 70 % de SAU en prairies + betteraves ; (6) : En Angleterre, la part des ZV a été augmentée en 2002, bien au-delà de la demande de la Commission européenne. ; (7) : En Irlande, le premier programme d’action sera mis en place en 2004-2005. Ce pays fait une demande de dérogation pour relever le seuil de 170 kg N organique à 230 ou 250 kg N organique/ha de prairie. Source : Institut de l’Elevage

Raynald LE NECHET - Chambre d'Agriculture du Calvados - Mise à jour : Mars 2005

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