L unification du marché européen des capitaux et la fiscalité de l épargne  - article ; n°1 ; vol.217, pg 127-129
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L'unification du marché européen des capitaux et la fiscalité de l'épargne - article ; n°1 ; vol.217, pg 127-129

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Description

Economie et statistique - Année 1989 - Volume 217 - Numéro 1 - Pages 127-129
Parce que la fiscalité de l'épargne est en moyenne plus lourde en France que dans les autres pays d'Europe, c'est sans doute en matière de produits financiers, plus que dans le domaine de la consommation, qu'une harmonisation fiscale est urgente. D'autant que, pour le marché financier, l'ouverture des frontières se situe dans un horizon très rapproché (1990). En cas d'imparfaite harmonisation des fiscalités, les risques de délocalisation sont élevés, notamment pour les gros patrimoines. Mais il est difficile d'apprécier l'ampleur des mouvements qui se produiraient, parce que les conditions d'arbitrage des épargnants entre produits nationaux et étrangers sont très complexes.
The Unification of Tax Systems Problems and Perspectives - The most difficult and urgent problems which will be encountered by the unification of European tax systems, will be the taxation of property and services (VAT and excises), as well as the taxation of finance capital. The differences between national tax systems are such that tax-payers will decide in which country they want to purchase consumer goods or financial services. In both cases, French rates are, on the average, higher than those of other EEC countries. Starting from the present situation, the first two articles study the foreseeable consequences of adapting indirect taxation and taxation on savings to the recommendations of the Commission. The third article lists the effects that the tax changes resulting from unification can be expected to have on consumerism.
La harmonización del regimen tributario : problemas y perspectivas - Fundamentalmente es en materia de impuestos sobre bienes y servicios (impuestos al valor anadido y sisa) e impuestos sobre el capital financiero que la unificación europea plantea los más arduos y urgentes problemas de harmonización. En efecto, los sistemas impositivos nacionales son lo suficientemente diferentes como para que los contribuyentes procedan a « arbitrajes transfronterizos » con relación a sus compras de bienes de consumo o de productos financieros. Ahora bien, en un caso como en otro, los impuestos en Francia son, en promedio, más elevados que los de los otros socios europeos. Considerando la situación actual, los dos primeras artículos examinan cuales son las consecuencias previsibles de una adaptación de la contribución indirecta y de la del ahorro a las recomendaciones de la Comisión. El tercer articulo hace el inventario de los efectos previsibles sobre el consumo, de los cambios de contribución que resultan de esta harmonización.
3 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié par
Publié le 01 janvier 1989
Nombre de lectures 4
Langue Français

Extrait

Michel Lazare
Didier Maillard
Monsieur Thierry Pujol
L'unification du marché européen des capitaux et la fiscalité de
l'épargne
In: Economie et statistique, N°217-218, Janvier-Février 1989. pp. 127-129.
Citer ce document / Cite this document :
Lazare Michel, Maillard Didier, Pujol Thierry. L'unification du marché européen des capitaux et la fiscalité de l'épargne . In:
Economie et statistique, N°217-218, Janvier-Février 1989. pp. 127-129.
doi : 10.3406/estat.1989.5292
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/estat_0336-1454_1989_num_217_1_5292
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