Les collectivités locales face à l'environnement économique - article ; n°1 ; vol.132, pg 49-68

Patrice Mantz, Michel Ungemuth

Description

Economie et statistique - Année 1981 - Volume 132 - Numéro 1 - Pages 49-68
L'article commence par une brève présentation de l'évolution des comptes des «administrations publiques locales » depuis vingt ans. Il souligne en particulier le rôle moteur de l'investissement. En formalisant cette évolution passée dans un modèle de comportement des collectivités locales, on est conduit à s'interroger sur les répercussions qu'auraient sur leurs comptes certaines modifications dans l'environnement économique : les conséquences d'une inflation accrue et une dérive stagflationniste sont étudiées. Dans ce second cas, les collectivités locales dont le besoin de financement est aggravé sont amenées à augmenter la pression fiscale locale et à réduire leurs investissements, au moins si on suppose que leurs réactions sont conformes à celles de ces vingt dernières années, ce que retrace le modèle utilisé. Aussi est-il intéressant d'examiner, pour finir, certaines mesures que les collectivités locales ou l'État pourraient prendre pour limiter l'ampleur de la ponction fiscale locale ou réduire le surcroît d'endettement qu'entraînerait une dérive stagflationniste. On constate que, au moins pour réduire le surcroît d'endettement, la marge de manœuvre est, en dépit des apparences, extrêmement étroite.
Local Communities and the Economie Situation - The article begins with a brief presentation of the budgetary trends of « local public administrations » over the past twenty years. It especially emphasizes the leading role of investment. The formalizing of these trends in a model of the behavior of local governments leads to a questioning of what would be the budgetary repercussions of certain modifications in the economic environment. In this context, the impact of a higher inflation rate and stagflationary trends are studied. In this latter case, local governments, whose financing requirements have grown, would be forced to increase local tax pressure and to reduce their invetsments, or at least such behavior can be assumed if they react as they have over the last twenty years, as retraced by the model. Finally, it is interesting to examine certain measures that local or state authorities might take to limit the size of the local tax burden or to reduce the added indebtedness caused by stagflation. The conclusion is that, at least as far as a reduction of the level of indebtedness is concerned, room for action is, in spite of appearances, quite restricted.
Las colectividades locales frente al medio ambiente económico - El artículo se inicia por una breve presentation de la evolución de las cuentas de las « administraciones publicas locales » de veinte años acá. Subraya en especial el papel motor desempenado por la inversion. El formalizar esta pasada evolución mediante un modelo de comportamiento de las colectividades locales lleva a interrogarse acerca de las repercusiones que pudieren tener en sus cuentas alguna modificaciones intervenidas en el medio ambiente económico : se estudian las consecuencias de una inflación acrecentada y un desvío estanflacionista. En este segundo caso, las colectividades locales cuya necesidad de finanzamiento se vé agravada estan inducidas a incrementar la presión fiscal local y a aminorar sus inversiones, cuando menos si se supone que sus reacciones son conformes a las de los veinte últimos años, lo que supone el modelo utilizado. Así pues, resulta interesante examinar, al concluir, algunas de las medidas que las colectividades locales o el Estado pudieren tomar a fin de limitar la magnitud de la presión fiscal local o para reducir el acrecentamiento de adeudo que acarrearía un desvío estanflacionista. Es factible comprobar que, por lo menos para aminorar el incremento de endeudamiento, los medios, pesé a las apariencias, resultan sumamente escasos.
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ECONOMIE_ET_STATISTIQUE0
• Publié le: 01 janvier 1981
• Nombre de lectures: 24
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• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Monsieur Patrice Mantz
Monsieur Michel Ungemuth
Les collectivités locales face à l'environnement économique
In: Economie et statistique, N°132, Avril 1981. pp. 49-68.
Citer ce document / Cite this document :
Mantz Patrice, Ungemuth Michel. Les collectivités locales face à l'environnement économique. In: Economie et statistique,
N°132, Avril 1981. pp. 49-68.
doi : 10.3406/estat.1981.4478
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/estat_0336-1454_1981_num_132_1_4478Résumé
L'article commence par une brève présentation de l'évolution des comptes des «administrations
publiques locales » depuis vingt ans. Il souligne en particulier le rôle moteur de l'investissement. En
formalisant cette évolution passée dans un modèle de comportement des collectivités locales, on est
conduit à s'interroger sur les répercussions qu'auraient sur leurs comptes certaines modifications dans
l'environnement économique : les conséquences d'une inflation accrue et une dérive stagflationniste
sont étudiées. Dans ce second cas, les collectivités locales dont le besoin de financement est aggravé
sont amenées à augmenter la pression fiscale locale et à réduire leurs investissements, au moins si on
suppose que leurs réactions sont conformes à celles de ces vingt dernières années, ce que retrace le
modèle utilisé. Aussi est-il intéressant d'examiner, pour finir, certaines mesures que les collectivités
locales ou l'État pourraient prendre pour limiter l'ampleur de la ponction fiscale locale ou réduire le
surcroît d'endettement qu'entraînerait une dérive stagflationniste. On constate que, au moins pour
réduire le surcroît d'endettement, la marge de manœuvre est, en dépit des apparences, extrêmement
étroite.
Abstract
Local Communities and the Economie Situation - The article begins with a brief presentation of the
budgetary trends of « local public administrations » over the past twenty years. It especially emphasizes
the leading role of investment. The formalizing of these trends in a model of the behavior of local
governments leads to a questioning of what would be the budgetary repercussions of certain
modifications in the economic environment. In this context, the impact of a higher inflation rate and
stagflationary trends are studied. In this latter case, local governments, whose financing requirements
have grown, would be forced to increase local tax pressure and to reduce their invetsments, or at least
such behavior can be assumed if they react as they have over the last twenty years, as retraced by the
model. Finally, it is interesting to examine certain measures that local or state authorities might take to
limit the size of the local tax burden or to reduce the added indebtedness caused by stagflation. The
conclusion is that, at least as far as a reduction of the level of indebtedness is concerned, room for
action is, in spite of appearances, quite restricted.
Resumen
Las colectividades locales frente al medio ambiente económico - El artículo se inicia por una breve
presentation de la evolución de las cuentas de las « administraciones publicas locales » de veinte años
acá. Subraya en especial el papel motor desempenado por la inversion. El formalizar esta pasada
evolución mediante un modelo de comportamiento de las colectividades locales lleva a interrogarse
acerca de las repercusiones que pudieren tener en sus cuentas alguna modificaciones intervenidas en
el medio ambiente económico : se estudian las consecuencias de una inflación acrecentada y un
desvío estanflacionista. En este segundo caso, las colectividades locales cuya necesidad de
finanzamiento se vé agravada estan inducidas a incrementar la presión fiscal local y a aminorar sus
inversiones, cuando menos si se supone que sus reacciones son conformes a las de los veinte últimos
años, lo que supone el modelo utilizado. Así pues, resulta interesante examinar, al concluir, algunas de
las medidas que las colectividades locales o el Estado pudieren tomar a fin de limitar la magnitud de la
presión fiscal local o para reducir el acrecentamiento de adeudo que acarrearía un desvío
estanflacionista. Es factible comprobar que, por lo menos para aminorar el incremento de
endeudamiento, los medios, pesé a las apariencias, resultan sumamente escasos.>
PV f
PERSPECTIVES
Les collectivités locales
face à l'environnement
économique
par Patrice Mantz et Michel Ungemuth
— une progression également vive de leurs ressources, Les relations entre les collectivités locales et leur env
ironnement économique passent au moins par deux qui sont restées néanmoins insuffisantes tout au long de
canaux importants : leurs recettes fiscales et leurs inves ces vingt années pour leur permettre de dégager une capac
ité de financement. Ce déficit structurel du compte de tissements. A l'aide d'un modèle issu de l'analyse des
capital des collectivités locales n'en est pas moins resté comptes des collectivités locales depuis vingt ans, on
montre que, face à un choc stagflationniste qui aggraver limité puisqu'il n'a que rarement dépassé 1 % du produit
ait leur besoin de financement, ces collectivités tenteraient intérieur brut (graphique II).
vraisemblablement de réagir par un alourdissement de Les années récentes (et singulièrement 1977) sont toutela pression fiscale et un recul de leurs investissements. fois marquées par des évolutions plus contrastées que par Il est alors intéressant de s'interroger sur certaines le passé, dont la compréhension exige une analyse plus dispositions qui seraient susceptibles soit de limiter l'am approfondie des principales rubriques des comptes. pleur de la ponction fiscale locale, soit de réduire le
surcroît d'endettement des collectivités territoriales.
Cette interrogation paraît essentielle à un moment où
l'autonomie des finances locales va s'accroître du fait
des réformes en cours ou à venir.
* Patrice Mantz et Michel Ungemuth font respectivement partie
du bureau des administrations et du bureau des études fiscales
de la sous-direction « Finances publiques » de la direction de
la Prévision.
1. Les administrations publiques locales comprennent les
collectivités locales (départements, communes, établissements L'examen des comptes des administrations publiques publics régionaux, syndicats de communes, communautés urbaines locales 1 depuis vingt ans met d'emblée en évidence deux principalement) d'une part, et les « organes divers d'adminis-,
caractéristiques importantes (tableau 1) : tration locale » {chambres de commerce, chambres de métiers
chambres d'agriculture, caisses des écoles, SAFER, bureaux — une extension rapide de leurs activités, qui se tassent d'aide sociale notamment) d'autre part. Le poids relatif de ces toutefois après 1976 ' : la part du total de leurs dépenses derniers est faible, ce qui a conduit ici, par abus de langage, dans le produit intérieur brut est passée de 5,9 % en 1959 à utiliser indifféremment les termes <i'« administrations publiques
à 8,1 % en 1976, mais s'est depuis cette date stabilisée locales » et de « collectivités locales », le comportement de l'ensem-
aux environs de 8 % (graphique I); ble étant assimilable à celui de ces dernières.
49 Tableau 1
Compte simplifié des administrations publiques locales
Taux de croissance
annuel moyen 1959 de 1959 à 1964
(en %)
RESSOURCES
Recettes de nature fiscale 8 275 12.6
dont :
Recettes fiscales propres 8115 12,6
Transferts de recettes fiscales d'État. 160 11.4
6 362 10,2 Autres ressources
dont :
10.8 Production marchande 2 201
Transferts courants reçus des autres administrations publiques. 1 398 11.7
306 14.9 divers
1456 8.2 Aides à l'investissement
Autres transferts en capital 559 2.8
Ressources diverses ' .' 442 12,5
Total des ressources 14 637 11,6
EMPLOIS
8 228 11.0 Dépenses de fonctionnement
dont :
4 361 9.1 Consommation intermédiaire.
5.7 Évolution en volume
Salaires et traitements bruts.. 2 547 12,2
569 12,4 Cotisations sociales effectives .
751 15,8 Intérêts versés
2 919 12,1 Dépenses de redistribution et de transfert
dont :
315 9,9 Prestations sociales directes d'employeur
2 038 12,2 Assistance
266 7,8 Subventions d'exploitation
92 18,3 Transferts courants aux autres administrations publiques.
208 16,3 en capital
4 212 19,8 Dépenses d'équipement. .
Évolution en volume. 14,3
323 16,5 Autres emplois 2.
15 682 14,0 Total des emplois
— 1 045 Capacité (+) ou besoin ( — ) de finance