Les revenus non agricoles des agriculteurs choix ou necessité - article ; n°1 ; vol.182, pg 11-21

Eric Vert

Description

Economie et statistique - Année 1985 - Volume 182 - Numéro 1 - Pages 11-21
D'après une enquête destinée à l'étude des revenus des exploitants agricoles, près d'un quart des exploitations ne procuraient aucun bénéfice, au sens fiscal, en 1979. Toutes ensemble, ces exploitations ne représentent que 5 % de la superficie utilisée et la même proportion de l'activité agricole globale (mesurée par la « marge brute standard »). L'absence de revenu agricole fiscal est donc le signe d'une activité de faible ampleur et de revenus eux-mêmes faibles. Rien d'étonnant à ce que 86 % des exploitations dans cette situation soient dirigées par des chefs percevant un revenu d'une autre nature : salaire, retraite, bénéfice non agricole. D'autres chefs perçoivent également des revenus non agricoles. Mais, surtout dans le cas d'une activité salariée, c'est plus souvent le revenu qu'elle procure qui semble déterminer le niveau de l'activité agricole, que l'inverse. Au total, ils étaient environ 500 000 (42 %) dans ce cas, en 1979. Le faible rapport de leurs exploitations n'est qu'un élément parmi d'autres pour expliquer ces nombreux cumuls.
Farmers non-agricultural income choice or necessity - According to a study intended to examine income from farming entreprises, in 1979 almost a quarter of these farming entreprises led to no profit in the fiscal sense. All together, this kind of entreprises represented only 5 % of the area used and the same proportion of the overall agricultural activity (measured by the « standard gross margin »). The absence of fiscal agricultural income is, thus, the sign of limited activity and of income that is itself limited. It is not surprising that 86 % of farmers in this situation receive income of another nature, salary, pensions, and non-agricultural income. Other farmers also receive non-agricultural income. There was a total of about 500,000 (42 %) of such workers in 1979. The low return on their entreprises was only one element among others to explain this numerous group. But, above all in the case of a salaried activity, it is most often the income involved which seems to determine the level of farm work rather than the reverse.
Los ingresos no agricolas de los agricultores, escogimiento o necesidad - Según una encuesta destinada al estudio de los ingresos de los agricultores, aproximadamente un cuarto de las explotaciones no proporcionarfan beneficio alguno, en el sentido fiscal, en 1979. En su conjunto, dichas explotaciones no representan mis que un 5 % de la superficie utilizada e igual proporción de la actividad agricola global (medida según el « margen en bruto standard »). La carencia de ingreso agrícola fiscal es por tanto señal de una actividad de escasa magnitud y de ingresos de poca consideración. No es de extranar que el 86 % de las explotaciones que experimentan esta situación estén regentadas por empresarios que cobran un ingreso de diferente naturaleza : salario, pension de retiro, beneficios no agrícolas. Otros empresarios cobran también ingresos no agrícolas. En total, ascendían a unos 500 000 (un 42 %) en este caso, en 1979. El escaso rendimiento de sus explotaciones no es mas que un elemento entre otros para explicar estos numerosos cúmulos. Pero especialmente en el caso de una actividad asalariada, es, más a menudo, el ingreso que proporciona el que determina, al parecer, el nivel de la actividad agrícola, que la inversa.
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié le: 01 janvier 1985
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Monsieur Eric Vert
Les revenus non agricoles des agriculteurs choix ou necessité
In: Economie et statistique, N°182, Novembre 1985. pp. 11-21.
Citer ce document / Cite this document :
Vert Eric. Les revenus non agricoles des agriculteurs choix ou necessité. In: Economie et statistique, N°182, Novembre 1985.
pp. 11-21.
doi : 10.3406/estat.1985.5024
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/estat_0336-1454_1985_num_182_1_5024Résumé
D'après une enquête destinée à l'étude des revenus des exploitants agricoles, près d'un quart des
exploitations ne procuraient aucun bénéfice, au sens fiscal, en 1979. Toutes ensemble, ces ne représentent que 5 % de la superficie utilisée et la même proportion de l'activité
agricole globale (mesurée par la « marge brute standard »). L'absence de revenu agricole fiscal est
donc le signe d'une activité de faible ampleur et de revenus eux-mêmes faibles. Rien d'étonnant à ce
que 86 % des exploitations dans cette situation soient dirigées par des chefs percevant un revenu d'une
autre nature : salaire, retraite, bénéfice non agricole. D'autres chefs perçoivent également des revenus
non agricoles. Mais, surtout dans le cas d'une activité salariée, c'est plus souvent le revenu qu'elle
procure qui semble déterminer le niveau de l'activité agricole, que l'inverse. Au total, ils étaient environ
500 000 (42 %) dans ce cas, en 1979. Le faible rapport de leurs exploitations n'est qu'un élément parmi
d'autres pour expliquer ces nombreux cumuls.
Abstract
Farmers non-agricultural income choice or necessity - According to a study intended to examine income
from farming entreprises, in 1979 almost a quarter of these farming entreprises led to no profit in the
fiscal sense. All together, this kind of entreprises represented only 5 % of the area used and the same
proportion of the overall agricultural activity (measured by the « standard gross margin »). The absence
of fiscal agricultural income is, thus, the sign of limited activity and of income that is itself limited. It is not
surprising that 86 % of farmers in this situation receive income of another nature, salary, pensions, and
non-agricultural income. Other farmers also receive non-agricultural income. There was a total of about
500,000 (42 %) of such workers in 1979. The low return on their entreprises was only one element
among others to explain this numerous group. But, above all in the case of a salaried activity, it is most
often the income involved which seems to determine the level of farm work rather than the reverse.
Resumen
Los ingresos no agricolas de los agricultores, escogimiento o necesidad - Según una encuesta
destinada al estudio de los ingresos de los agricultores, aproximadamente un cuarto de las
explotaciones no proporcionarfan beneficio alguno, en el sentido fiscal, en 1979. En su conjunto, dichas no representan mis que un 5 % de la superficie utilizada e igual proporción de la
actividad agricola global (medida según el « margen en bruto standard »). La carencia de ingreso
agrícola fiscal es por tanto señal de una actividad de escasa magnitud y de ingresos de poca
consideración. No es de extranar que el 86 % de las explotaciones que experimentan esta situación
estén regentadas por empresarios que cobran un ingreso de diferente naturaleza : salario, pension de
retiro, beneficios no agrícolas. Otros empresarios cobran también ingresos no agrícolas. En total,
ascendían a unos 500 000 (un 42 %) en este caso, en 1979. El escaso rendimiento de sus
explotaciones no es mas que un elemento entre otros para explicar estos numerosos cúmulos. Pero
especialmente en el caso de una actividad asalariada, es, más a menudo, el ingreso que proporciona el
que determina, al parecer, el nivel de la actividad agrícola, que la inversa.POPULATION ACTIVE
Les revenus non agricoles
des agriculteurs,
choix ou nécessité
par Éric Vert
chefs percevant un revenu d'une autre nature : salaire,
retraite, bénéfice non agricole. D'autres chefs perçoivent
également des revenus non agricoles. Au total, ils étaient
environ 500 000 (42 %) dans ce cas, en 1979. Le faible
rapport de leurs exploitations n'est qu'un élément parmi exploitations exploitants eux-mêmes D'après le 5 procuraient standard Toutes l'activité % signe de ensemble, une la d'une »). agricole agricoles, superficie faibles. aucun L'absence enquête dans activité globale ces cette Rien bénéfice, près destinée utilisée exploitations de situation d'étonnant (mesurée d'un revenu faible et au à quart la l'étude ampleur soient agricole sens par même ne des à ce la représentent fiscal, des dirigées exploitations « que fiscal et proportion marge revenus de 86 en est revenus par % 1979. brute donc que des de» ne de
d'autres pour expliquer ces nombreux cumuls. Mais,
surtout dans le cas d'une activité salariée, c'est plus
souvent le revenu qu'elle procure qui semble déterminer
le niveau de l'activité agricole, que l'inverse.
Selon l'enquête sur les revenus fiscaux des agriculteurs chers, horticulteurs vendant au détail leurs produits dans
en 1979 (encadré p. 12), près d'un quart des chefs d'exploita un magasin. De telles pratiques ne sont cependant pas assez
tion agricole ne sont pas considérés par les services des fréquentes pour expliquer une proportion aussi importante
impôts comme détenteurs d'un revenu agricole (revenu d'exploitants sans revenu agricole fiscal. L'explication la
imposable dans la catégorie des bénéfices agricoles). Il plus vraisemblable est, par conséquent, l'absence d'imposit
n'est pas exclu que, pour certains d'entre eux, le revenu ion des revenus tirés de l'activité agricole. Comment
d'activité agricole soit en fait imposé dans une autre caté expliquer alors qu'une telle absence soit aussi fréquente?
gorie : traitements et salaires, bénéfices industriels ou com
merciaux. Cependant, tous les cas où le chef n'agit pas pour
son propre compte ont été éliminés : régisseur agissant pour
le compte d'une personne physique, d'une société, d'une
coopérative, etc. Il reste le cas des exploitants exerçant * Éric Vert appartient à la division Agriculture du dépar
une activité industrielle ou commerciale liée à leur activité tement Entreprises de l'INSEE.
agricole : négociants en bestiaux qui, en attendant de vendre Les nombres entre crochets renvoient à la bibliographie, en
leurs animaux, les mettent « au vert »; viticulteurs, fin d'article.
11 L'ENQUÊTE SUR LES REVENUS FISCAUX DES AGRICULTEURS EN 1979
L'objet principal de l'enquête est la mesure des revenus de toutes les de revenus faibles et marginaux, l'estimation forfaitaire de certains
personnes d'une même famille vivant sur une exploitation agricole. d'entre eux (plus particulièrement celle des bénéfices agricoles) peuvent
Ces revenus peuvent être tirés de l'exploitation elle-même, ou être rendre ces revenus fiscaux assez éloignés des revenus « réels ». Aucun
extérieurs à elle. L'enquête permet également de relier ces revenus redressement visant à rapprocher ces revenus fiscaux des revenus
aux caractéristiques de l'exploitation : superficie, cheptel, orientation « réels » n'a cependant été opéré.
technico-économique, etc. Dans les résultats publiés, on s'est limité aux seules exploitations
dépendant d'un entrepreneur individuel ou d'une association d'entreL'unité de base de l'enquête est l'exploitation agricole, telle que la
preneurs individuels (groupement agricole d'exploitation en commun, définit le ministère de l'Agriculture dans les recensements généraux
groupement de fait). Ont donc été exclues les exploitations où le chef de l'agriculture. C'est une unité produisant des biens agricoles, dépas
n'agit pas pour son propre compte. Cette exclusion ne touche toutefois sant une certaine dimension (1 hectare de superficie, en général), et
qu'une proportion infime de l'ensemble des agricoles soumise à une gestion courante unique (celle du chef d'exploitation).
(1 %). De plus, les services fiscaux ont éprouvé de grandes difficultés L'échantillon est constitué de 6 500 exploitations tirées dans le fichier à retrouver les foyers fiscaux autres que ceux des chefs d'exploitation. exhaustif du recensement général de l'agriculture de 1979. On dispose On s'est donc limité à l'étude des revenus des chefs et de leurs conjoints ainsi, pour