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Accord UCM - Mondorf - adaptation des tarifs 95, 96 - A - N° 51 ...

16 pages

Accord UCM - Mondorf - adaptation des tarifs 95, 96 - A - N° 51 ...

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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1647
MEMORIAL MEMORIA Journal Officiel Amtsblatt du Grand-Duché de des Großherzogtums LuxembourgLuxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A — N o 51 22 juillet 1997
S o m m a i r e
Règlement ministériel du 25 juin 1997 modifiant la liste annexée au règlement grand-ducal du 31 octobre 1995 relatif à l’importation, l’exportation et le transit d’armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1648 Règlement grand-ducal du 30 juin 1997 portant 3 e modification du règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 relatif aux normes et aux réglementations techniques . . . 1648 Règlement ministériel du 1 er juillet 1997 concernant l’ouverture de la chasse . . . . . 1649 Protocole d’accord signé entre l’Union des caisses de maladie et le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains portant adaptation des tarifs des exercices 1995, 1996 et 1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1651 Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, conclue à Vienne, le 11 avril 1980 – Adhésion et entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg; liste des Etats liés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1657 Acte portant révision de l’article 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, signé à Munich, le 17 décembre 1991 – Ratification par le Luxembourg et entrée en vigueur; liste des Etats liés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1661 Protocole et accord d’adhésion de la République italienne à l’Accord de Schengen – Entrée en vigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1661 Convention pour la création du Bureau Européen des Radiocommunications (BER), conclue à La Haye, le 23 juin 1993 – Ratification et entrée en vigueur à l’égard du Luxembourg; liste des Etats liés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1662 Accord culturel entre le Grand-Duché de Luxembourg et l’Etat d’Israël, signé à Luxembourg, le 14 juin 1994 – Entrée en vigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1662 Loi du 29 juin 1997 modifiant la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1662 Convention sur la délivrance de brevets européens, signée à Munich, le 5 octobre 1973 – Rectificatif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1662
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