Budget 2014 de la Ville de Gardanne

Bruno Colombari

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• Publié par: villedegardanne
• Publié le: 13 mai 2014
• Nombre de lectures: 264
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 20 Mo

Extrait

BUDGET2014
Ce budget prend en compte les transferts de
compétences à la CPA ainsi que l’alloca on
compensatrice versée par la CPA; ce qui
modifieralastructurebudgétaire.
Il ent compte des baisses importantes des
dota ons de l’Etat. Malgré ces diminu ons de
ressources, nous con:nuon s de proposer un
service public de qualité, de proximité,
accessibleàtous.
En2014lebudgetcommunaltraduit,enannée
pleine, la mise en service d’une nouvelle
structurepourlape te enfanceàBiver,lacrèche
desLucioles.
C’estégalementl’annéedelamiseenplace,en
septembre,delaréformedesrythmesscolaires
oùlamunicipalitéafaitlechoixdelaqualité.
Nouspoursuivronslaréalisa on d’unprogramme
d’inves:ssementambi:euxde12 678000€
quiseraautofinancéàhauteurde7612000€
et subven onné par les collec vités
territoriales pour 2894000€ (Région:
Département,Communautéd’Aggloméra on du
Paysd’Aix)
Unenouvelle foisnousn’auronspas recoursà
l’emprunt. L’endeZement n’a pas varié depuis
2008.
Etnousn’augmenteronstoujourspaslafiscalité
desménages.Page |2Page |4Page |5
I
LALOIDEFINANCES2014Page |6
LA CONJONCTURE NATIONALE ET INTERNATIONALE
A.UnesorJedecriseoccidentalefragile…
L’année2013aétémarquéeparl’équa on budgétaireoutre-Atlan:que .Ladélicatecoges:on entre
républicains et démocrates a même conduit les Etats-Unis au «shut down» : suspension du
fonc onnement denombreuxservicespublicsconsidérésnonessen els. Standard&Poorsachiffré
lecoûtdece emesured’urgenceà0,6pointsdecroissanceperdu.Toutefois,larepriseaméricaine
resteportéeparunepoli queindustrielle(protec onnisme mesuréetexploita on desgazdeschiste
limitantlecoûtdel’énergie)etparunepoli quemonétairedontl’efficacité(créa on monétaire)et
lesrisques(bullesspécula ves)sontconnus.
En2014,l’a en:on seraégalementportéesurleséconomiesémergentesàlasuitedeschocs
financiersdel’été2013 (Brésil,Inde,Indonésie,Turquie).Cesdernierssontanalyséscommeune
muta on delaplupartdeséconomiesémergentesversunrégimedecroissanceplusfaiblemaisaussi
plus équilibré. Ces évolu:ons interrogent sur leurs condi:ons definancement dès lors que la
confiancedesinves:sseurs sedéplaceànouveauversl’occident.Unedesprincipalessourcesde
dynamismedevraitendéfini veconcernerl’Asiepuisquel’ac:vité semblene ement repar e en
ChineetserestaureauJapondufaitd’unepoli que monétaireexpansionnisteetd’unenouvelle
relancebudgétaire.
Parcontraste,l’incapacitédel’Europeàsor: rdelacrises’inscritdansladurée.Aprèsunenouvelle
annéederécessiondansdenombreuxEtatsdelazoneeuro,lazoneeurodevrait secaractériserpar
unecroissancefaibleen2014.Pourautant,l’améliora on duclimatdesaffairesestpatente.Selonles
notesdeconjoncturedel’ins tutCoe-Rexecode,lescondi:ons definancementdeséconomiesles
plusfragiliséesdelazonesedétendentaccompagnantlareprisedanscertainsdesEtatslesplus
durement marqués par la crise (Espagne, Irlande, Portugal). CeZe légère améliora on paraît
finalementassezdiscrète.Lesélec ons européennesseréaliserontdansunclimatdedéfiancedes
popula onsquantàlacapacitédesdirigeantsetdesins:tu:onsàaméliorerlasitua onéconomique.
B.…Al’imagedelaJmideembelliedelasituaJonhexagonale
Lesursautdel'ac:vité connuen2013aéloignélaFrancedelarécession. LePIBaaugmenté
globalementde0,3%malgréunreculpendantdeuxtrimestresconsécu:f s.Ce e légèrereprise
classelaFranceparmilesna onseuropéennesrela vementdynamiques:lacroissanceallemande
fut de 0,4 % à ce e période. Elle a notamment été acquise grâce à une accéléra on de la
consomma on desménagesetdelaproduc: onindustriellemaislaforma on brutedecapitalfixe
esttoujourssurunetrajectoiredescendante.
L’améliora ona enduepour2014demeurefragile.Denombreusesinterroga ons demeurent.Parmi
celles-cifigurentl’évolu onduchômagequipèsesurlaconsomma on. Parailleurs,laques on
fiscale par:cipe à l’atonie du moral des acteurs économiques et les effets économiques de la
réduc on des charges sur les entreprises demeurent incertains tant que les perspec ves ne
s’améliorent pas véritablement. Dans ce contexte, les an: cipa ons des ménages pourraient se
traduireaminimaparunmain:en d‘unniveaud’épargneélevé.LacroissanceduPIBenvisagéeparlePage |9
Lesdépensesdel’Etats’établiraientà379,9Mds€en2014,aveclesévolu:onssuivantes :
 Augmenta on dupérimètretotal(ycomprischargesdelade e etpensions,maishors
programmed’inves ssem entd’aveniretmécanismeeuropéendestabilité)inférieureàcelle
del’infla on(+1,3%),cequitraduitunediminu:onenvolume,
 Miseenœuvred’unnouveauprogrammed’inves:ssementd’avenir.
LFI2013
(format PLF2014 Varia on
2014)
DépensesdubudgetgénéralhorschargedeladeZeetpensions 204,1 203,9 -0,10%
PSRcollec:vitésterritoriales 55,7 54,3 -2,51%
PSRUnionEuropéenne 19,6 20,1 2,55%
Totalpérimètre"zérovaleur" 279,4 278,4 -0,39%
ChargedeladeZe 46,9 46,7 -0,43%
Pensions 45,2 45,4 0,44%
Totalchargesdelade[eetpensions 92,1 92,1 0,00%
Totaldépenses 371,5 370,5 -0,30%
Evolu&onenvolume -1,70%
Totaldépensesavecprogrammed'invesJssementd'aveniretmécanismeeuropéende
stabilité 379,9
Letableausuivant(épurédecertainesdépenses:chargesdeladeZe,programmesd’inves:ssements
d’aveniretdégrèvements)afficheunerépar::on desefforts.Lesmissionstravail,emploi,logement,
enseignement, outre-mer et sécurité main ennent une certaine croissance des dépenses. Les
budgetsdelarecherche,delajus ce etdelasantésontsanctuarisés.Inversement,denombreuses
missionssonttouchées.Lebudgetdesrela onsauxcollec:vitésestlequatrièmeleplusimpactéavec
–5,5%.Toutefois,ilestànoterquelesou en àd’autresfonc ons quitouchentauxcollec:vités ne
s’avèrerapasneutrepourautant(sport,cultureetpoli:quedesterritoires).
Source : état B annexé au projet de loi de finances pour 2014.Page |10
LesreceZess’établiraientà298,5Mds€,soit3,2Mds€demoinsquel’évalua on réviséede2013,en
lienavecladiminu on del’impôtsurlessociétés(effetcréditimpôtcompé :vi téemploi),quin’est
compenséequepar:ellementparl’augmenta ondelaTVAetdel’impôtsurlerevenu.
Danscescondi ons,etentenantcomptedusoldedescomptesspéciaux,ledéficitpourl’Etaten
2014s’établiraità82,2Mds€,soit10,3Mdsdeplusqueledéficit révisé2013.Ledéficitpublic
a eindraità3,6%duPIBfin2014.Toutefois,finfévrier2014,Bruxellesprévoitundéficitde4,0%en
2014.