Le système de consignation au QUEBEC - Fiches Informatives
Description
Le système public de consignation vise les contenants à remplissage unique de bière et de boissons gazeuses portant la mention « CONSIGNÉE QUÉBEC », comme le prévoit la Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants
à remplissage unique.
à remplissage unique.
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| Publié par | CMaTerre |
| Publié le | 22 décembre 2011 |
| Nombre de lectures | 523 |
| Langue | Français |
Extrait
RECYC-QUÉBEC Par Réal Brassard
Le système de consignation Fiches informatives
Contexte Le système public de consignation vise les contenants à remplissage unique de bière et de boissons gazeuses portant la mention « CONSIGNÉ ÉC » comme le prévoit la Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des conte nants à remplissage unique L capitre
Les bouteilles de bière ne sont pas toutes pareillesLa couleur et la orme ne sont pas les seules distinctions entre deu bouteilles de bière de marques diérentes La plupart des bouteilles brunes sont utilisées entre et ois avant d’être recyclées d’où leur nom contenants à remplissage multiple C ’autres bouteilles ne sont utilisées qu’une seule ois avant d’être aceminées vers le recycleur On les appelle contenants à remplissage unique C Cette catégorie regroupe bon nombre de bières importées ainsi que la bière vendue en canettes d’alumi nium lesquelles ne sont utilisées qu’une seule ois avant d’être aceminées vers le recycleur d’aluminium insi les C et les C n’empruntent pas le même cemin
les premiers se destinent au réemploi alors que les derniers suivent la filière de la récupération et du recyclage de la matière qui les compose u uébec la bière est distribuée à dans des C et à dans des C
L’évolution des ventes de contenants à remplissage unique ans l’ensemble la vente de C portant la mention « CONSIGNÉ ÉC » au uébec a augmenté d’environ en cinq ans passant de millions d’unités vendues en à millions en urant ce laps de temps la vente de C en plastique a diminué de alors que celle des contenants en aluminium et en verre a augmenté de et de respectivement L’utilisation des C en verre croît touours davantage cela est lié au ait que les importateurs de bière orent de plus en plus de produits au moyen d’un réseau de distribution et de récupération structuré à l’etérieur du réseau de la Société des alcools du uébec
1
Problématique environnementale Des matières stables, mais tout de même nuisibles Les contenants consignés sont abriqués en verre en métal ou en plastique Ces trois matériau se comportent de manière similaire une ois enouis ans l’ensemble ils restent stables et ne se décomposent pas ce qui les rend peu responsables de la production de liiviat et de biogaz dommageables pour l’environnement ar contre les métau ont un comportement plus complee en raison du tau d’acidité du sol qui les entoure illeurs que dans un lieu d’enouissement sanitaire lorsqu’ils sont abandonnés dans la nature par eemple les trois types de contenants peuvent devenir dangereu pour la aune et la floreutant les umains que les animau sont susceptibles de se blesser avec un morceau de verre de métal ou de plastique traînant dans des aires publi ques n peu d’écocivisme sufit pour éviter des incidents âceu
ui dit environnement dit économie de ressources ecycler le verre le métal ou le plastique permet de sauvegarder des matières premières apporter les contenants consignés cez le détaillant après consommation c’est économiser du pétrole de l’électricité éviter l’épuisement des gisements de minerai de er etc
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réCuPération À combien s’élèvent les consignes système de récupération des Le C de bière est indépendant Il s’agit d’une filière administrée en totalité par l’indus trie brassicole insi la somme qui vous revient lorsque vous retournez un C n’est pas une consigne publique mais un dépôt privé La récupération des C afice un tau de plus de
uant au C de bière et de boissons gazeuses le consommateur paie à l’acat une consigne publique de ¢ ¢ ou ¢ en onction de la dimension du contenant et de la matière dont celuici est constitué L’argent lui est remboursé intégralement au retour du contenant cez le détaillant > ¢ pour tous les C de boissons gazeuses
> ¢C de bière de ml et moins qui ne sont pas en verre pour les
> ¢ pour les C de bière en verre de ml et moins
>verre ou en métal de plus de ml pour les C de bière en ¢
La consigne sur les C de bière est administrée par CCÉC les détails du programme sont accessibles dans notre site Internet alors que celle sur les C de boissons gazeuses est administrée par oissons Gazeuses nvironnement G un organisme qui réunit les producteurs de boissons gazeuses
es mesures incitatives récompensent le détaillant pour son travail de manutention et d’entreposage des contenants CCÉC ou G lui versent une prime de ¢ par unité par l’entremise du producteur cargé de récupérer les C et de les epédier cez le conditionneur ou recycleur
Le parcours d’un 5 ¢ >acetant une bouteille de deu litres de boisson gazeuse vous laissezn au dépanneur du coin ¢ en consigne >eu ours plus tard vous décidez de retourner votre bouteille vide mais cette ois vous allez dans un autre dépanneur Si celuici ne vend pas dans son établissement la marque de boisson que vous rapportez mais ore d’autres produits embouteillés portant la mention « CONSIGNÉ ÉC » il est tenu de reprendre le contenant vide et de vous rembourser le montant de la consigne ¢
>Le deuième dépanneur a donc repris votre bouteille de deu litres de boisson gazeuse et vous a remis ¢
>égulièrement le producteur rend visite au deu dépanneurs Cez l’un il encaissera le ¢ laissé à l’acat alors que cez l’autre il reprendra votre bouteille en prenant soin de rembourser au propriétaire le ¢ qu’il vous a remis en plus d’aouter ¢ pour le remercier de sa collaboration
>Le producteur envoie les bouteilles récupérées cez le conditionneur ou recycleur et remet à G le ¢ laissé en consigne au moment de l’acat
>Le rôle du conditionneur ou recycleur est de remettre un reçu prouvant que votre bouteille après le retour est arrivée à bon port >G prend le ¢ que vous avez laissé au premier dépanneur et rembourse au producteur l’argent remis au deuième dépanneur au moment de la collecte
>Lorsqu’il s’agit de C de bière CCÉC remplit la tâce eectuée ici par G
2
969 962
1 233 1 268
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994 996
1 014 989 1 007
933 980 972
1 250 1 290 1 310 1 347 1 360 1 394 1 426 1 474
3
79 % 76 % 75 % 76 % 74 % 75 % 73 % 72 % 70 % 68 %
entes écupération
Figure 2 - Évolution du taux de récupération de 1 à 2
> pour les C en aluminium > pour les C en plastique > pour les C en verre Implanté sur tout le territoire québécois et aficant des tau de récupération élevés le système de consignation du uébec est sans contredit eficace epuis le début de la consigne en le système a permis de récupérer des contenants mis en marcé soit près de milliards d’unités sur les milliards de contenants vendus Ce pourcentage ne tient pas compte de l’eet probable du cangement d’atti tude des consommateurs qui utilisent le bac bleu pour la récupération des conte nants consignés
Le tau de récupération des C peut varier selon la matière dont ceuci sont composés
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L’évolution de la récu éraFigure 1 - Évolution de la uantité de contenants is en arcé uniqueepuis le début despannéteison depsr èsc oden tuennmaillinatrds dàe rceonmtepnlainstssasognet et récupérés par année en illions de contenants intenait ràé cu pé reénsv ircona qa uceo amnmneénec é àa ldgrééc rtooîturte leen tau deet sreé csiutupaéirt aàti on q uei ns e ma
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aleau 1 - Poids des contenants récupérés en 2
VeNe Cantt 5 ¢ Pasti 5 ¢ Vrr 5 ¢ Cantt bièr ** 20 ¢ Vrr bièr 20 ¢ Vrr bièr 10 ¢ ota éCPéN Cantt 5 ¢ Pasti 5 ¢ Vrr 5 ¢ Cantt bièr 20 ¢ Vrr bièr 20 ¢ Vrr bièr 10 ¢ ota x e éCPéN Cantt 5 ¢ Pasti 5 ¢ Vrr 5 ¢ Cantt bièr 20 ¢ Vrr bièr 20 ¢ Vrr bièr 10 ¢ * **
Nombr Poids*
n tonnes métriques G grand ormat La variation du tau de récupération entre et s’eplique par la diérence de poids unitaire des contenants
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LaPolitique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 LaPolitique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008 fie un obecti de récupération et de valorisation de pour les C de bière et de boisson gazeuse Conormément à cette olitique l’industrie de la bière et des boissons gazeuses finance le système de la consignation des C n outre depuis l’industrie a contribué pour plus de millions de dollars en soutien direct à des proets d’inormation de sensibilisation et d’éducation reCyClage ne canette en aluminium dans votre bâton de baseball, une bouteille en plastique dans votre sac de couchage… Si le plastique peut se recycler à plusieurs reprises sans perdre ses propriétés le verre et le métal sont quant à eu recyclables à l’infini Les processus qui permettent de recycler les contenants usagés comportent des étapes bien définiesriage décontamination onte et remoulage constituent l’essentiel de leur parcours peu importe la matière Les bouteilles de plastique recyclées maoritairement en sol québécois peuvent être transormées en diérents emballages de plastique en vêtements abriqués avec des fibres de polyester polar ou en tissu de rembourrage pour les manteau Celles en aluminium maoritairement envoyées cez les recycleurs américains servent à produire de nouvelles canettes ou entre autres à abriquer des bâtons de baseball Les fices de renseignements sur le verre le plastique et le métal illustrent plus particu lièrement le processus de recyclage de caque matière
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enjeux1 ) La prise en charge du déficit par L ’industrie L’industrie brassicole depuis et celle des boissons gazeuses depuis assu n sstème autosuffisant, à certaines conditions le déficit inérent à la récupération de leurs contenants Si le tau de récupéra mentLa consignation sur les C eige un investissement économique constant entre autres sous orme de mesures incitatives pour les détaillants ans un premier temps le contenant voyage tion dépasse le point d’équilibre du système les dépenses ecédentaires découlant du producteur au consommateur en passant par le détaillant Il en coûte ¢ par rdeems bporiurmseése sd s’oenntc aosusruagmeéemse pnta r elte sd perso drauicst edu’rasd amui npisrtorraattioa nd essu rv leenst ecs odnsignes non unité pour que le contenant asse le traet inverse et revienne du consommateur au e c acun détaillant puis au producteur qui l’enverra au conditionneur Ces rais d’encourage vaLeur de La consigne2 La ment proviennent en grande partie des consignes non réclamées par le consom) mateur c’estàdire des bouteilles qui ne sont pas retournées au détaillant après uparavant la plupart des C peu importe la dimension et la matière étaient consi consommation lus il y a de bouteilles retournées moins il y a d’argent en réserve gnés ¢ pour assurer les ¢ incitatis par unité qui garantissent la participation du détaillant ée véritable carreour de la structure epuis le mars la consigne pour les C de bière de ml et plus est pass à ¢ Celle pour les C de bière en verre de ml et moins est passée depuis avril Il eiste un point d’équilibre du système de consignation c’estàdire un tau de récuconte nà ant s¢ aCue sp oaiuntgs mdeen tcaotliloenst encouragent les consommateurs à rapporter leurs pération où les recettes égalent les coûts ou en d’autres termes où les consignes non c e réclamées couvrent les rais des mesures incitatives Ce tau se situe à pour la 3 ) Le quota de vente consigne de ¢ à pour la consigne de ¢ et à pour la consigne de ¢ udelà de ces proportions le système n’arrive pas à s’autofinancer epuis les premières ententes la quantité de C que les producteurs québécois peuvent mettre sur le marcé doit respecter un quota calculé par rapport à la mise améliorations ré Centes et Pistes Pouren marcé totale de caque producteur Les ententes antérieures stipulaient que l’avenirr le mar mise sunup orudc éap rou pitvaeuctner r péd essaalq etan cdeé itntuamuinimula ne setrs roducteuil sep oru’duletau cartoé esim ne ed m as ne nouvelle entente gazeuses sont eempts de quotas our caque producteur adérent boissons deLe onctionnement du système de consignation est déterminé par l’ensemble des intervenants du milieu qui après consensus signent deet ld’i’nudnues tcrioe nbsirganssei cnoel ep epuatr ecocnétrdee rl e no m bdreu dneo mCbre dtoet atlo udse tycpoenst eanyaanntts a iCt l’obet une entente Le premier « contrat » de ce type a vu le our en Il régissait conoin C vendus annuellement tement les contenants de bière et ceu de boissons gazeuses et était administré par le onds québécois de récupération soit l’organisme qui a précédé la société d’État CCÉC créée en epuis le décembre les contenants de bière4 ) Le minimum de récupération et de boissons gazeuses ne sont plus régis par le même contrat Les deu ententes Les anciennes ententes prévoyaient un minimum de récupération de par matière se ressemblent sur plusieurs points mais on note quatre cangements maeurs en ans les nouvelles ententes le minimum de récupération par matière est passé à regard des diérentes ententes signées depuis n deçà de ces pourcentages les producteurs encourent des pénalités financières
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CouP d’œil à l’international Les consignes ailleurs au anada La plupart des provinces et territoires canadiens possèdent un système de consignation pour les C de bière Le retour des contenants vides peut se aire cez les détaillants ou dans les centres de dépôt selon le cas
ans le cas des contenants de boissons gazeuses uit provinces sur di ont un système de consignation Seules les provinces de l’Ontario et du anitoba eectuent la récu pération des C de boissons gazeuses au moyen de la collecte sélective municipale ans si autres provincesélargie à tous les contenants de bois la consignation a été sonsÀ l’eception de l’lberta toutes les provinces reusent encore les contenants de lait et de produits laitiers
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ans la plupart des États américains la récupération des contenants se ait par la collecte sélective Notons néanmoins que États américains représentant une population de plus de millions ont recours à la consigne pour la récupération de leurs contenants de boissons n les États de Ne or et du assacusetts ont implanté une consigne de ¢ pour caque contenant peu importe sa dimension et sa matière La Caliornie reconnue pour ses préoccupations écologiques a emboîté le pas en La récupération des contenants se ait davantage au Canada qu’au Étatsnis où d’ailleurs les canettes en aluminium sont présentes en moins grande quantité n ait il eiste deu manières de calculer le tau de récupération des canettes en territoire américain celle de l’luminium ssociation qui représente l’industrie et qui tient compte des canettes postconsommation importées puis celle du Container ecycling Institute qui base ses données eclusivement sur la récupération nationale
Les particularités de chaque province À l’ÎledurinceÉdouard deon eln imuprroepàe ealLpsi ttliuamui te Lde’sa bpaoyrsde uerto paéveansn ts et soountt ddoetéss cdoenrtenants à il n’y a eu aucun C en circulation Seuls les C étaient permis epuis è le s cette province a modifié sa loi afin d’admettre les C Le consommateur et de mesuresss ianggntmeicitatont menéves qui rteià u l i’dnsu resilite isauqemivuscls det en peut retourner ses contenants vides à un centre de dépôt ou à l’épicerie et se aire en rembourser la consigne intégralementeCt la NCoersv èdgeer nioenrts ioncstcauuprée nutn ee nt ameo yvertnee sur le s dCu m araclorés Lqau e elleg iqaunee lma arin llaens dae ans les trois autres provinces maritimes il eiste des systèmes de consignation diélsetrsi cltéegimsleantit oinnts edrdui tsi eLues Ccoonntsiingennets ssounrt leplsu sC sév èvraersi eqnut e ecnterllee s d ’et mér iq¢u e n dgu éNnoérrdal rents n eet le consommateur ne se ait rembourser que la moitié de la consigne payée sur les C Cependant il se ait rembourser intégralement la consigne payée lles se basent entièrement sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs sur les C Cette mesure a pour eet d’inciter le consommateur à privilégier l’acat au systèmeConseils Pour Contribuer de contenants à remplissage multiple ans les autres provinces et territoires le producteur est responsable de la consignede Consignation Celuici assume en tout ou en partie les coûts de récupération des contenants misDes bouteilles propres d’une canette en aluminium ou d’uneu’il s’agisse en marcé que ce soit par la consignation ou par une contribution financière à la bouteille en verre dans les deu cas ce ne sont certes pas des cendriers out résidu collecte sélective et particulièrement un mégot de cigarette ou une matière organique au ond du La situation au Étatsnis libre cours au sut oi dui qtanesiavuam sel rib la l eecomplus ialld té eudâtcleyc urdut ec rsLbea mcuolso e ninutqttisoadn durant s odeurssotaon clee ne tne eriartcteonntnare pnd utilisés cez nos voisins américains sont en très grande maorité à remplissage unique minant Si vousl’ evnoturleepz coangteri beuer au bon onctionnement du système évitez d’intro u cours des années plus des trois quarts des contenants étaient remplis à duire des décets dans les contenants et rincezles légèrement plusieurs reprises n cette proportion avait reculé à et au début de l’année elle n’était que de
1Ces si provinces sont l’lberta la Colombieritannique le Nouveaurunsic la NouvelleÉcosse la Sasatcean et erreNeuve 2ssociation des brasseurs du uébec Étude sur les systèmes de récupération des contenants
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