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Fédération d'Auvergne Allier – Cantal – PuydeDôme er BAREME DES COTISATIONS SUR SALAIREjanvier 2008depuis le 1SMIC horaire :8,44 € Plafond mensuel Sécurité Sociale2 773 €% Part% Part Cotisations sociales légales BASE deCALCUL patronale salariale Äoccasionnels et demandeurs d’emploi Travailleurs Totalité(1) maladie12,80 0,75 (Activités 1112131415181931333440) : pour du salairecertaines catégories de producteurs et suivant le contrat Totalité de travail du salarié, la part patronale en assurances 1,600,10 sociales et accidents du travail peut être réduite de : 58 %,du salairevieillesse 75 %, 85 %, 90 % ou 100 %. (1) Jusqu’ au AssurancesLe taux de la cotisation ouvrière maladie est de 5,50% pour 8,306,65 plafond les salariés domiciliés fiscalement hors de France. Sociales Totalité(2) maladie 7,75Stagiaires des exploitations agricoles, forestières et professions du salaire connexes à l’agriculture Totalité (2)1,100,10 du salaire Le taux de la cotisation ouvrière maladie est de 2,70% pour vieillesse Jusqu’au les stagiaires domiciliés fiscalement hors de France 4,852,80 plafond Tout employeur 5,40 Exonération pour l’emploiSalaire inférieur ou égal à 150% 0 Allocations de travailleurs occasionnelsdu SMIC Totalité du salaire ou demandeurs d’emploi, leSalaire supérieur à 150% et Familiales2,70 taux varie en fonction dujusqu’à 160% du SMIC montant de la Salaire supérieur à 160% du 5,40 rémunération : SMIC Pour les entreprises dont l’effectif en personnel technique estAccidents du égal ou supérieur à 20 salariés, un taux individualisé estTotalité du salaire (3) Travail appliqué et fait l’objet d’une notification particulière. er taux accidents du travail au 1anvier 2008CULTURES ET ELEVAGESCOOPERATIVESStockage et conditionnement de produits agricoles à 110 Culturesspécialisées3,106002,15 l'exception des fleurs, fruits et légumes120 Champignonnières3,10610 Approvisionnement1,60 130 Elevagespécialisé de gros animaux2,85620 Collecte,traitement, distribution de produits laitiers2,55 Traitement de la viande : abattage, découpe, désossage, 140 Elevagespécialisé de petits animaux4,056308,00 conserverie 150 Entraînement,dressage, haras6,55de produits autres que la viande640 Conserveries4,15 160 Conchyliculture3,00650 Vinification1,95 180 Cultureset élevages non spécialisés3,60artificielle660 Insémination2,85 190 Viticulture3,40distillation670 Sucreries,1,95 TRAVAUX FORESTIERSMeunerie et panification 6804,15 310 Sylviculture7,25et conditionnement de fleurs, fruits ou légumes690 Stockage3,05 330 Exploitationsde bois12,75760 Traitementdes viandes de volailles4,15 340 Scieriesfixes7,10diverses770 Coopératives4,15 ENTREPRISES DE TRAVAUXORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES 400 Entreprisesde travaux agricoles4,05800 MutualitéAgricole1,10 Entreprises de jardins, de reboisement, 4103,75810 CréditAgricole1,10 paysagistes ENTREPRISES ARTISANALES RURALES820 Autresorganismes professionnels1,10 500 Artisansdu bâtiment5,00510 Autresartisans 5,00ACTIVITES DIVERSES900 Gardeschasse,gardespêche2,90 910 Jardiniers,gardes (propriétésou forestiers)2,90 920 Organismesde remplacement, entreprises de travail temporaire2,90 940 Membresbénévoles des organismes sociaux0,10 950 Elèvesdes établissements d’enseignement technique agricole et formation professionnelle0,38 970 Personnelenseignant d’établissements agricoles privés0,35 980 Travailleurshandicapés des Etablissements et Services d’Aide par le Travail(ESAT)1,90 Personnel de sièges sociaux et de bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles1,10 Apprentis 2,29
Mise àle 25/04/2008
1R:\Secrétariat Direction\COTISATIONS\Barèmes COT AS\Barème général des cotisations sur salaires au 01 01 2008.doc