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Efforts en matière de dialogue social. N° 2/1988

De
68 pages
ISSN 0378-5092 N° 2/1988 <υ Efforts en matière QJ de dialogue social Q GO CÖ £ Formation professionnelle CEDEFOP Publication périodique La publication paraît trois fois Centre européen pour du Centre européen par an en espagnol, danois, le développement de la pour le développement allemand, grec, anglais, formation professionnelle de la formation professionnelle français, italien, néerlandais Bundesallee 22, D­1000 Berlin 15 et portugais Tél.: (030)88 4120 Télex: 1 84163 eucen d Télécopie: (030) 8841 2222 Responsables: N° 2/1988 Ernst Piehl, directeur Enrique Retuerto de la Torre, directeur adjoint Sommaire page Cherslecteurs1Rédaction: Prisedeposition3^contenu Georges Dupont JacquesDelorset Burkart Sellin Lespartenairessociauxetla formation professionnelle 4J structure JorgeCampinosDialogue social et formation permanente6Sources d'informa­ Fons Margot J. Michael Adams | tion Martina Ni Cheallaigh jLe rôle des partenaires sociaux danslaformationprofessionnelle8 et notes de lecture Ernst Breit Formation professionnelle et gestion duchangement11~\ réalisation Zygmut Tyszkiewicz Bernd Möhlmann [technique Marieke Zwanink Le dialogue social dans la Communauté européenne13^coordination Werner EUerkmann La participation des partenaires sociaux à la formation professionnelle en Belgique 16Service traduction: Prof. Dr. Rita Claes Alison Clark «¡.
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ISSN 0378-5092
N° 2/1988

Efforts en matière QJ
de dialogue social
Q
GO

£ Formation professionnelle
CEDEFOP Publication périodique La publication paraît trois fois
Centre européen pour du Centre européen par an en espagnol, danois,
le développement de la pour le développement allemand, grec, anglais,
formation professionnelle de la formation professionnelle français, italien, néerlandais
Bundesallee 22, D­1000 Berlin 15 et portugais
Tél.: (030)88 4120
Télex: 1 84163 eucen d
Télécopie: (030) 8841 2222
Responsables: N° 2/1988
Ernst Piehl, directeur
Enrique Retuerto de la Torre,
directeur adjoint
Sommaire page
Cherslecteurs1
Rédaction: Prisedeposition3
^contenu
Georges Dupont JacquesDelors
et
Burkart Sellin Lespartenairessociauxetla formation professionnelle 4
J structure
JorgeCampinos
Dialogue social et formation permanente6
Sources d'informa­ Fons Margot J. Michael Adams |
tion
Martina Ni Cheallaigh jLe rôle des partenaires sociaux danslaformationprofessionnelle8
et notes de lecture
Ernst Breit
Formation professionnelle et gestion duchangement11
~\ réalisation Zygmut Tyszkiewicz Bernd Möhlmann
[technique
Marieke Zwanink Le dialogue social dans la Communauté européenne13
^coordination
Werner EUerkmann
La participation des partenaires sociaux à la formation professionnelle en Belgique 16
Service traduction: Prof. Dr. Rita Claes
Alison Clark «¡.¡organisation autonome des professions» —
L'importance capitale des partenaires sociaux pour la formation professionnelle auDanemark .... 19
John Houman Sørensen
Lay out: Le rôle des partenaires sociaux dans la formation professionnelle initiale et continue:
République fédérale d'Allemagne 23 Agence Zühlke Scholz & Partner GmbH,
Dr. WolfgangStreeck,Dr.JosefHilbert
Berlin
La place despartenairessociauxdanslaformation professionnelle en France27
Alain d'iribarne,AnnickLemaître
Clôture de la rédaction: 13.1.1988 Le rôle despartenairessociauxdanslaformation e en Italie31
Paolo Garonna
Partenairessociauxetenseignementprofessionnel aux Pays­Bas 36
Le Centre a été créé par Dr. M. Akkermans,Dr.B.Hovels,Dr.C. vanDijk
le règlement (CEE) n° 337/75
du Conseil des Communautés Sources d'information
européennes CEDEFOP 39
B:ONEM(Officenational de l'emploi)41
DK:SEL(StatensErhvervspædagogiske Læreruddannelse) 43 Les avis exprimés par les auteurs ne
D:BIBB(Bundesinstitutfür Berufsbildung)45reflètent pas nécessairement la position
E:INEM(InstitutoNacional de Empleo)46du Centre européen pour le développe­
ment de la formation professionnelle F:CentreINFFO48
GR:ΠΑΙΔΑΓΩΓΙΚΟΙΝΣΤΙΤΟΥΤΟ (Institutpédagogique)50
IRL:AnCO(TheIndustrial Training Authority)52
Reproduction autorisée, sauf à des finsI: ISFOL (Istituto per lo sviluppo della formazione
commerciales, moyennant mention de la
professionale dei lavoratori)53
source
NL: PCBB (Pedagogisch Centrum Beroepsonderwijs Bedrijfsleven) 55
Ρ: SICT (Serviço de Informação Científica e Técnica)58
UK: BACIE (British Association for Commercial andIndustrialEducation)60N° de catalogue: HX­AA­88­002­FR­C
Notes de lecture
B: ONEM (Office national de l'emploi) 62Printed in the Federal Republic of
Germany, 1988 D: BIBB (BundesinstitutfürBerufsbildung)62
F: CentreINFFO62
GR: ΠΑΙΔΑΓΩΓΙΚΟΙΝΣΤΙΤΟΥΤΟ(Institut pédagogique)63
IRL: AnCO(TheIndustrialTrainingAuthority)63 JcTK ir
de possibilités de dialogues entre les par­ Partant de l'analyse des structures de
tenaires à propos des problèmes de forma­ coopération, de concertation et de négo­facile,
tion, c'est ce qui rend cette étude difficile ciation — telles qu'elles existent (¡k** et complexe, surtout si l'on souhaite en aujourd'hui à l'issue de leur évolution
tirer des conclusions au niveau commu­ progressive — entre les partenaires
nautaire. sociaux et les services publics compétents
en matière de formation professionnelle
Ce n'est pas un effet du hasard si l'on Des enquêtes sur la participation des par­ initiale et continue (l'enseignement géné­
trouve, dans le programme de travail du tenaires sociaux à la formation profes­ ral continu et l'enseignement universi­
sionnelle initiale et continue ont été Centre, «Le rôle des partenaires sociaux taire n'étant pas pris en compte), l'appro­
dans la formation professionnelle», menées, en 1987, dans sept États mem­ che a été la suivante:
bres des CE: la Belgique, le Danemark, la comme une priorité à la fois de son pro­
gramme de travail triennal et de son pro­ République fédérale d'Allemagne, la • analyser en profondeur les situations e del en 1988. France, l'Italie, les Pays-Bas et le dans les États membres de la Commu­
Royaume-Uni. nauté et ce plus particulièrement à
l'échelle régionale et locale et dans les Du fait de ses statuts, le Centre est une
institution communautaire qui est un Les enquêtes dans les cinq autres États entreprises, ainsi qu'au niveau des sec­
point de rencontre de partenaires membres — la Grèce, l'Irlande, le teurs économiques, l'analyse s'appuyant
sociaux, et on retrouve, dans l'ensemble Luxembourg, le Portugal et l'Espagne — sur les réglementations centrales et les
de ses activités, un esprit «dialogue échelons principaux de prise de décision; seront terminées à la fin du premier
social» qui domine l'ensemble de ses étu­ semestre de 1988. A cette série de douze
des, journées de travail, séminaires et monographies nationales, il faut ajouter • élaborer des propositions sur les conte­
publications et ce depuis sa création le les deux monographies qui décrivent, au nus et les objectifs d'un meilleur dialogue
10 février 1985. niveau communautaire, l'action des social aux différents niveaux.
représentants des entreprises, d'une part,
et l'action des représentants des travail­ Les douze études nationales étant termi­La Commission des Communautés euro­
péennes, sous l'impulsion de son prési­ leurs, d'autre part (voir la bibliographie nées, le travail du Centre est de faire une
dent, prenant conscience de l'importance dans la partie «Documentation» du pré­ lecture horizontale de ces études et de
du «dialogue social» face aux problèmes sent Bulletin). tirer des conclusions sur ce qui se passe
de l'emploi, de la croissance économique,
de la place de l'Europe dans le monde, a
provoqué une série de rencontres qui ont
abouti aux célèbres accords dits «de Val
Duchesse» et, notamment, à l'accord du
6 novembre 1986 concernant la stratégie
de coopération pour la croissance de
l'emploi, et à celui du 6 mars 1987 concer­
nant la formation et la motivation d'une
part, et l'information et la consultation
des travailleurs d'autre part.
Dans tous les pays, il y a une grande
diversité de types de rapports et d'activi­
tés des partenaires sociaux au sujet de la
formation professionnelle. Dans chaque
État membre, la participation aux proces­
sus de formation professionnelle est fonc­
tion de l'intérêt des différents partenaires.
Cet intérêt est très variable selon les pays,
les secteurs et les niveaux d'emploi. Il
n'est pas inutile de rappeler, une fois de
plus, que, dans chaque État membre, les
systèmes de formation initiale et conti­
nue sont différents, et que l'on trouve,
selon les systèmes et à l'intérieur de cha­
que système, toute une gamme très variée
Ernst Piehl
Directeur du
CEDEFOP
AbLÏI
Formation professionnelle 2/1988 aux quatre niveaux de rencontre que dans l'intérêt de l'individu, de l'économie en matière de formation professionnelle
sont: et de la société tout entière. La durée, sou­ ont été confiées aux régions, le dialogue
vent courte, des législatures et des man­ social au niveau national a nettement
dats des partenaires sociaux s'oppose fré­• le niveau communautaire, changé.
quemment à la recherche de solutions à
• le niveau national,
long terme. Seul un certain degré d'insti­ Lorsqu'il n'existe pas, au sein de l'entre­
• le niveau régional, tutionnalisation du dialogue social — prise, de procédure de formation, de
non seulement aux niveaux communau­ consultation et de participation des tra­• le niveau de l'entreprise.
taire et national, mais aussi aux niveaux vailleurs, il n'est pas possible d'assurer le
régional et local — permettra de résoudre Ce n'est pas mon propos de tirer, dans cet contrôle, l'amélioration et l'efficacité à
les difficultés que soulève cette situation. editorial, des conclusions des quatorze long terme des actions de formation ini­
monographies, car nous ne considérons tiale et continue centrées sur l'entreprise.
pas ces travaux Comme terminés, et éga­ Une autre illustration est la difficulté de L'absence de dispositions générales sur ce
lement parce que les conclusions tirées de mettre en place des structures facilitant le point est patente dans presque tous les
travaux scientifiques ne sont pas néces­ dialogue. États membres, dans beaucoup de sec­
sairement traduisibles au niveau politi­ teurs et d'entreprises.
que. Nous savons, par expérience, que Le dialogue social semble être le plus effi­
bien souvent le chemin est long entre ce cace dans les pays qui l'ont institutionna­ Ce bulletin comporte trois parties: la pre­
qui est souhaitable et ce qui est possible. lisé à tous les niveaux, dans le cadre mière est le témoignage des acteurs au
d'accords d'entreprise par exemple, d'ins­ plus haut niveau communautaire, la
tances régionales, de commissions secto­Pour illustrer ce propos, parlons des deuxième décrit le processus du dialogue
rielles et dans le cadre d'une concertation hommes et des femmes qui dialoguent. social dans le monde de la formation pro­
nationale. Lorsque l'un de ces niveaux fessionnelle dans quelques pays
n'est pas intégré au dialogue, c'est-à-dire Tout effort en matière de formation pro­ d'Europe, et la troisième partie, comme
qu'un maillon manque dans la chaîne de fessionnelle demande un certain temps d'habitude, donne des références docu­
décision, il y a cassure et multiplication avant de porter ses fruits. Il en résulte que mentaires et bibliographiques.
des initiatives incohérentes dans la for­le dialogue, pourtant si nécessaire dans ce
mation initiale et continue. Dans ces con­domaine, privilégie plutôt les objectifs Nous espérons que cette modeste contri­
ditions, on risque de faire passer au pre­apparemment plus urgents, tels que bution du Centre serve les intérêts de
mier plan les effets pervers, les intérêts à l'introduction des nouvelles technologies l'Europe et de ses citoyens, qui sont les
court terme ou les stratégies dictées par ou la création d'emplois. On oublie par là premiers concernés par l'importance
des considérations tactiques. que seule une bonne formation — quali­ croissante de la formation profession­
tativement et quantitativement — de nelle face aux défis économique et social
tous les travailleurs à tous les niveaux de ce monde en période de transforma­Lorsque — comme c'est le cas dans cer­
permettra de résoudre ces problèmes tion rapide. tains pays — des compétences étendues
Formation professionnelle 2/l"SS Prise de position
e grand marché européen est une
étape importante dans la construc­
tion de la Communauté euro­L
péenne. Cette étape comporte deux
dimensions: une dimension économique,
et une dimension sociale qui est trop sou­
vent absente des débats. Ce grand mar­
ché ne sera une réalité que si l'on bâtit
simultanément un espace économique et
un espace social et societal, qui y est asso­
cié. Pour que l'Europe compte vraiment
dans le monde, pour qu'elle progresse, il
faut construire un espace d'autonomie,
une personnalité européenne qui
s'affirme et qui agit. Voilà pourquoi, dès
janvier 1985, j'ai pris l'initiative d'ouvrir
un dialogue entre les patronats et les
syndicats européens, qui a abouti aux
accords de «Val Duchesse», et notam­
ment l'accord du 6 novembre 1986 con­
cernant la stratégie de coopération pour
la croissance de l'emploi, et l'accord du 6
mars 1987 relatif à la formation et la
motivation, d'une part, et à l'information
et la consultation des travailleurs, d'autre
part.
Il est difficile de traduire en termes euro­
péens les éléments de concertation
sociale, de dialogue et de négociation qui
existent en degrés divers dans chacun des
États membres. Les situations sont diver­ Vue aérienne des bâtiments occupées par les institutions européennes à Bruxelles. A u centre,
ses. Mais cela n'a pas empêché les parte­ le bâtiment Berlaymont (enforme de croix) qui abrite la Commission, et à gauche le bâtiment
naires sociaux d'adopter déjà deux décla­ Charlemagne (enforme de flèche) qui est occupé par le secrétariat permanent du Conseil de
rations communes et de continuer à dia­ ministres.
loguer au plus haut niveau. Le succès du
dialogue social dépend en grande partie
de la solidarité des partenaires des pays
encore plus important que par le passé. pays à bas salaires, et promotion du pro­
les plus avancés par rapport aux autres.
grès social, mais ce n'est pas suffisant; il Ce n'est que dans la mesure où l'ensemble
Cette solidarité devrait permettre d'obte­
de la population active aura acquis des faut faire en sorte que, dans les entrepri­
nir peu à peu la création d'un socle mini­
ses, le patronat et les travailleurs puissent qualifications professionnelles reconnues
mal qui nous garantira que l'Europe ne se
sur le marché de l'emploi et répondant être des acteurs à part entière de la cons­
fera pas par le dumping social, mais par le
truction européenne, comme ils en mani­ aux exigences d'innovation et de mobi­
progrès des plus en retard. On peut penser
lité, que l'Europe, dans son ensemble, festent la volonté. Le Centre européen
qu'au fur et à mesure que se réalise le
pour le développement de la formation pourra faire face aux défis sociaux et éco­
grand marché européen, il y aura éléva­
professionnelle, créé en 1975, est un nomiques auxquels elle est confrontée.
tion du niveau de vie, surtout dans les
point de rencontre où les partenaires
sociaux discutent de façon informelle des
problèmes de la formation profession­
nelle; il contribue ainsi depuis plus de dix
ans à la promotion des dialogues sociaux Jacques
dans le domaine de la formation. Delors
Président de la
Les transformations importantes de la Commission des
structure de l'organisation du travail Communautés
dans les entreprises — et, notamment, européennes
l'introduction des nouvelles technolo­
gies — ont donné à la formation profes­
sionnelle initiale et continue un rôle
Formation professionnelle 2/1488 Les partenaires sociaux et
la formation professionnelle
e cadre économique actuel est,
dans une large mesure, responsa­L ble de la modification du rôle et
de l'importance des politiques de forma­
tion professionnelle. En fait, la coexis­
tence de situations de crise économique
et de mutation technologique significa­
tive place les entités publiques et privées
devant un paradoxe. En effet, d'une part,
l'effort de formation professionnelle doit
être réorganisé et accru et, d'autre part, il
est difficile de prévoir dans quelle direc­
tion cet effort devra s'orienter.
C'est pourquoi il convient d'avoir recours
à de nouvelles méthodologies et de nou­
veaux objectifs de formation plus flexi­
bles qui tiennent compte non seulement
du rôle déterminant que jouent
aujourd'hui les ressources humaines dans
l'activité économique, mais aussi du
déclin de l'emploi industriel, de l'appari­
tion de nouvelles formes et de nouveaux
aspects d'activité économique et de
l'incertitude quant aux qualifications et
profils à promouvoir.
Par ailleurs, l'apparition de nouvelles
professions et de nouvelles formes
d'emploi alliée au retour à des modèles de
développement basés sur des unités de
production de petite et moyenne dimen­ Parlement européen, Strasbourg
sion de même que la profonde intégration
entre le monde du travail, de la produc­
tion et de la culture justifient que les
«l'information, la consultation, la négo­exigent que cette participation soit aussi choix dans ce domaine résultent d'un pro­
ciation sur les innovations technologi­ample que possible. cessus auquel participent activement
ques et les stratégies des entreprises et du tous les acteurs sociaux concernés. La
secteur sont donc, à la fois, une exigence Il convient à cet égard de toujours se rap­quasi-disparition des mécanismes classi­
peler que la fonction sociale du marché de sociale inaliénable et une condition vitale ques de régulation des tensions entre
travail ne se satisfait pas de la fausse pour le processus d'innovation et le déve­l'offre et la demande de travail, tels que
opposition entre l'efficacité économique loppement de l'entreprise». les mouvements migratoires, et l'exis­
et la protection sociale et que seule une tence des de retour au pays
interrelation appropriée entre ces deux Le Parlement européen soulignait alors
objectifs pourra contribuer à une crois­ que «fonder les relations industrielles
sance harmonieuse et au progrès social. modernes sur ces droits et ces nécessités
ne signifie en rien entraver l'autonomie
M. Jorge de décision des entrepreneurs ou limiter C'est dans ce cadre que le Parlement
la capacité d'adaptation des entreprises, européen s'est prononcé, lors du débat Campinos
pas plus que cantonner les travailleurs, concernant la «restructuration du mar­Président de la
dans un rôle subalterne». ché du travail» en novembre 1986, sur le commission des
rôle des partenaires sociaux sur le marché affaires sociales et
du travail. En reconnaissant les ressources humai­de ¡emploi du
nes comme un paramètre de compétiti­Parlement
Dans le rapport présenté à l'époque, le vité aussi important que les technologies, européen
le Parlement européen reconnaissait que, Parlement européen considérait que
Formation professionnelle 2/1988 si, d'une part, les travailleurs devaient
avoir un niveau d'instruction plus élevé,
une formation plus poussée et bénéficier *„JP¿
d'une protection sociale plus grande, ils
devaient, d'autre part, avoir accès à plus
d'information et être intégrés dans des
systèmes de travail plus démocratiques
leur assurant une participation active
aux processus de décision à tous les
niveaux.
L'évolution des relations entre les parte­
naires sociaux et la participation des tra­
.-¿SU!
vailleurs sont donc des conditions indis­ ........
pensables à l'augmentation de l'efficacité
. ..jesses!
du marché du travail et à l'application UUltUllülUiJCMlIJUi...·. ... JUUUUUUi
ESlUUUilUSSIlUUiaHSRIvE d'une stratégie de croissance économique IliItlJUliHiHIi
£smira!i]ui orientée vers l'emploi.
Éléments essentiels d'un nouveau
système de garanties sociales, le dialogue
et la participation sont aussi des instru­
ments fondamentaux en vue de l'amélio­
ration de la situation des travailleurs et de
la mise en place d'un cadre de référence
stable pour les entreprises.
En outre, le dialogue social et la participa­
tion des travailleurs, en tant qu'instru­
Bâtiment Tour, Kirchberg, Luxembourg ments essentiels pour répondre au défi de
la compétitivité, devront être assurés
sans paternalisme ni perte d'autonomie et ainsi que de la fonction des travailleurs «En tant que président de la commission
en tenant compte de facteurs tels que le dans la construction d'un espace écono­ des affaires sociales et de l'emploi, je ne
progrès scientifique et technologique, mique commun et solidaire fondé sur le puis qu'apporter mon appui total à
l'amélioration des niveaux profession­ développement des entreprises. l'exposé de mon prédécesseur, M. Jorge
nels, le maintien et le développement de Campinos.
la culture, la protection de l'environne­ A cet égard, il convient de mentionner
ment, les grandes infrastructures et l'effi­ que l'Europe des Douze se trouve en ce Face aux résultats du dernier Conseil
cacité de l'administration publique. moment à un carrefour décisif si elle veut européen qui s'est tenu à Bruxelles, les 11
retrouver sa crédibilité. et 12 février, je tiens à souligner très clai­
C'est dans ce contexte que la décentrali­ rement la nécessité pour tous les Euro­
sation territoriale et institutionnelle des En fait, la réalisation du marché intérieur péens de conjuguer tous leurs efforts
politiques et des actions de formation en tant qu'instrument de la construction pour concrétiser les engagements pris lors
devront s'opérer afin d'assurer un lien d'un espace économique européen com­ de ce Conseil.
plus direct entre la production et la for­ mun devra s'accompagner de mesures
mation. Cette décentralisation devra permettant, dans le cadre d'une stratégie Mais pour que ces engagements aient une
s'accompagner d'une meilleure liaison de coopération visant à assurer crois­ influence positive sur la construction de
entre la formation que développent les sance et emploi, de créer un espace social l'Europe, nous ne pourrons pas négliger
entités publiques et privées, qu'il s'agisse européen doté d'une base financière sta­ des questions fondamentales, telles que la
d'entreprises ou des partenaires sociaux. ble et des ressources indispensables au réalisation d'un espace social européen de
La réadaptation des services de forma­ renforcement de la cohésion économique l'emploi, indispensable à la cohésion éco­
tion professionnelle et la reformulation et sociale. nomique et sociale, la poursuite du mar­
de leurs relations avec les entreprises sont
ché intérieur et une coordination plus
également importantes et elles devront
étroite des politiques communautaires.»
s'effectuer en tenant compte non seule­
Note: ment des coûts élevés des matériels néces­
M. Jorge Campinos a cessé saires à la formation, mais encore de
d'exercer ses fonctions de prési­l'importance des ressources humaines
dent de la commission des affaires dans le développement.
sociales et de l'emploi après la clô­
ture de la rédaction du présent
Il est ainsi loisible de constater avec une
Bulletin. Le président actuel, M.
certaine satisfaction que le Parlement
Fernando Gomes, a apporté son
européen est déjà tout à fait conscient de
appui total à l'exposé de son pré­
l'importance du dialogue social et de la
décesseur et nous a adressé le
participation des partenaires sociaux à la
texte que nous reproduisons
recherche des solutions aux problèmes de
ci-après.
développement et de croissance économi­
que qui se posent aujourd'hui à l'Europe,
Formation professionnelle 2/1988 Dialogue social
et formation permanente
u la rapidité des mutations que tous et constituent un excellent thème turelle rattachée à cette dernière, ainsi
que le développement de la formation l'on observe dans la société pour le dialogue et la concertation entre
d'aujourd'hui, une formation ini­ tous les groupements d'intérêts économi­ professionnelle permanente.» V
tiale ne suffit plus pour participer à la vie ques et sociaux.
professionnelle; le besoin d'une forma­ Lors de la création du CEDEFOP en
tion permanente se fait également sentir. 1975, l'avis du Comité fut en grande par­
tie repris, saufen ce qui concerne la com­Le CES, «parrain»
position du conseil de gestion qui devait Pour que son entreprise puisse faire face du CEDEFOP
comprendre, outre les trois représentants à la pression constante de la concurrence,
de la Commission, dess des l'entrepreneur, quelles que soient ses qua­
Il n'est guère étonnant que le Comité éco­ gouvernements des États membres avec lités professionnelles, doit pouvoir
nomique et social des Communautés autant de représentants des travailleurs s'adapter à l'évolution rapide du marché
européennes, porte-parole de tous les que des employeurs et sans représentants et au progrès technologique, et ce grâce à
groupements d'intérêts économiques et des «diverses activités» (soit agriculture, la formation continue. D'autre part, il
sociaux, ait toujours souligné la nécessité classes moyennes, professions libérales, doit être secondé par un personnel quali­
d'intégrer également l'encouragement de consommateurs et coopératives). fié, capable de suivre la dynamique de
la formation professionnelle dans la poli­
l'entreprise, ce qui suppose, outre les qua­
tique communautaire européenne.
lifications initiales, une formation et une
information permanentes ainsi qu'un La crise renforce le besoin
Le 4 février 1970, le Comité proposa la perfectionnement et recyclage permet­
de formation
création d'un «Institut européen pour tant de s'adapter à l'évolution des
l'étude scientifique de la formation pro­besoins, produits, appareils et méthodes.
fessionnelle». Depuis la fondation du CEDEFOP, la
persistance de la crise économique et le
Si la formation permanente est impor­
Dans une étude réalisée par Mme Weber chômage qui en a résulté, en particulier
tante pour l'entreprise, elle l'est égale­
sur la formation professionnelle dans les chez les jeunes, ont augmenté le besoin
mentr les travailleurs. D'une part,
six pays de la CEE, étude approuvée à d'un développement actif de la formation elle leur assure une plus grande sécurité
l'unanimité le 13 décembre 1973, cette professionnelle.
d'emploi et leur permet de profiter de
proposition fut réitérée. Ce document
l'accroissement de la productivité dans
énumérait les missions dont devrait être A plusieurs reprises, le Comité économi­les entreprises en expansion. D'autre
chargé pareil institut afin d'en faire un que et social a exprimé son inquiétude
part, s'ils venaient à perdre leur emploi à
«instrument de réforme permanente de la dans ses avis. la suite de circonstances défavorables,
formation professionnelle» capable de
elle améliore leur perspectives d'emploi
«donner des impulsions en vue de la Dans son avis du 26 janvier 1977 sur le dans une autre entreprise ou même dans
modernisation de la politique euro­ projet de recommandation de la Commis­une autre activité professionnelle. Car les
péenne en matière de formation profes­ sion aux États membres concernant la statistiques du chômage montrent claire­
sionnelle». formation professionnelle des jeunes au ment que ce sont les travailleurs les moins
chômage ou risquant de perdre leur formés et de formation peu diversifiée qui
emploi, le Comité a souligné la nécessité Le 18 avril 1974, le Conseil décida de constituent la majorité des chômeurs de
de la participation des partenaires demander l'avis du CES sur une proposi­longue durée.
sociaux à la conception des mesures en tion de la Commission pour la création
matière de formation professionnelle et d'un Centre européen pour la formation
Formation professionnelle et éducation
d'organisation pratique des stages. professionnelle. Cet avis, approuvé le 17
permanente sont donc dans l'intérêt de
juillet 1974 (par une majorité de près des
deux tiers), est formulé comme suit: «Le Le 29 mars 1978, le Comité a émis un avis
Comité approuve avec force la proposi­ d'initiative sur l'enseignement et la for­
tion de la Commission, car elle est, dans mation professionnelle des jeunes travail­
'JW-. une large mesure, le fruit de ses efforts. Fons Margot leurs. Il y soulignait notamment l'impor­
Cela fait en effet quelque 14 ans que le tance de l'orientation professionnelle à Président du
Comité demande avec insistance que soit tous les stades de l'enseignement et du Comité économi­
créé un centre de ce genre.» Aussi le reste de la vie active, ainsi que celle de la que et social
Comité approuva-t-il également les mis­ formation initiale et de la formation per­
sions confiées à ce Centre européen. «Ce manente. Dans cette perspective, le
centre est un institut de recherche chargé Comité plaida pour une analyse critique
du développement de la formation pro­ de toutes les données disponibles et des
fessionnelle, y compris lan cul­ études en cours afin d'améliorer la coordi-
Formation professionnelle 2/1988 nation des travaux d'étude entrepris par
les États membres; dans la mesure du pos­
sible, cette mission devait être confiée au
CEDEFOP.
,«msm^^^ Le 23 mars 1983, à la demande du Con­
seil, le Comité émit un avis sur un projet
de résolution concernant la politique
communautaire en matière de formation
professionnelle pour les années 80. Une
fois de plus, le Comité fit valoir que «tou­
tes les parties concernées, c'est-à-dire les
autorités compétentes, les employeurs et
les syndicats, les formateurs et les intéres­
sés eux-mêmes doivent participer sous
une forme appropriée à la programma­
tion, l'exécution et l'évaluation des initia­
tives nécessaires pour améliorer la forma­
tion professionnelle».
Quelques mois plus tard, le 1er juin 1983,
le Comité approuva à l'unanimité l'avis
établi par le rapporteur Burnel sur
«l'emploi des jeunes». Une fois de plus,
on y soulignait l'importance de la forma­
tion pour la réduction du chômage et
donc son intérêt, tant pour les jeunes que
pour les entreprises.
Le Comité économique et social n'est pas
le seul forum de concertation pour les
problèmes de formation professionnelle.
Ce thème a également été abordé par le
Bâtiment du Comité économique et social.
Comité permanent pour l'emploi ainsi
que lors de concertations qui se sont
déroulées à l'initiative de la Commission
à Val Duchesse entre la Confédération
européenne des syndicats et l'Unice; for­
mations initiale et permanente, de l'avis
d'employeurs et de travailleurs est diffé­Le Comité remarqua que la portée des
de tous, intéressent tant les employeurs
rente et il s'est souvent avéré difficile de mesures proposées était très limitée par
que les travailleurs.
rapport aux importants objectifs cités souscrire unanimement aux mêmes for­
dans la proposition. Aussi incitait-elle les mulations, et pourtant un développe­
ment économique sans finalité sociale est États membres à ne pas s'en tenir aux
Où en sommes-nous? aussi indéfendable qu'une politique recommandations du Conseil mais à
sociale sans bases économiques. prendre des mesures plus importantes.
Il est indéniable que, en raison du rapport
très net entre formation professionnelle Dans ce même avis, le Comité attirait Si la Communauté européenne ne veut
et emploi, lan initiale et la for­ pas se contenter de maintenir sa place l'attention sur la formation profession­
mation permanente ont été stimulées, et nelle visant à créer des emplois dans les dans l'économie mondiale mais souhaite
ce tant dans la plupart des États membres PME et à motiver lesjeunes pour s'établir également profiter à fond des possibilités
qu'au niveau communautaire. Il s'agit à leur compte. D'autre part, il se réjouis­ que crée un tel marché élargi de 320 mil­
d'un thème sur lequel les partenaires sait des efforts spécifiques destinés à sti­ lions d'habitants, il lui faudra des entre­
sociaux et les autorités ont pu trouver un muler la qualification professionnelle et prises dynamiques et des chefs d'entre­
consensus sans trop de difficultés. l'emploi des femmes. Enfin, il insistait sur prise et travailleurs qualifiés.
la valorisation des activités et de l'expé­
rience du CEDEFOP. Cependant, seule une action soutenue Il faudra constamment stimuler, corriger
permettra de mettre en pratique les décla­ et perfectionner ce dynamisme et ces qua­
rations de principe. lifications. Aussi, la préparation des jeu­
nes à la vie professionnelle et la formation
La perspective de 1992 permanente constituent-elles l'un des Suite à la proposition du Conseil en vue
thèmes principaux de concertation et d'un programme d'action pour la forma­
d'action des partenaires sociaux et des tion des jeunes et leur préparation à la vie Pour toutes les parties concernées, la réa­
autorités tant au niveau national qu'au professionnelle, le Comité économique et lisation du «marché intérieur» à l'horizon
niveau européen. Car, quelle que soit social, dans un avis unanime du 14 mai de 1992 constitue un nouveau défi. Car il
l'importance des investissements maté­1987, dont M. Nierhaus était le rappor­ est logique que la réalisation d'un tel mar­
riels, rien ne vaut les «investissements teur, a formulé quelques remarques cri­ ché ait également une dimension sociale.
humain». tiques. Certes, l'approche des organisations
Formation professionnelle 2/1988 CEDEFCM
Le rôle des partenaires sociaux
dans la formation
professionnelle
Les études du CEDEFOP sur le «rôle des soutient de façon non négligeable des e n'est qu'avec beaucoup de réti­
partenaires sociaux dans la formation projets de formation professionnelle. Ce cence que de nombreux syndica­
sont les syndicats, qui au début des C listes prononcent à l'heure professionnelle» ont montré, d'une part,
que dans certains pays de la CE, les gou­ années 70, ont demandé la création d'un actuelle les mots de «partenaires
institut scientifique chargé de la recher­sociaux». En effet, la crise économique et vernements, les syndicats et les
employeurs coopèrent étroitement dans che et du développement dans le domaine sociale a amené tant les employeurs que
les gouvernements à remettre en ques­ le domaine de la formation profession­ de la formation professionnelle. Le
nelle et, d'autre part, que les syndicats Comité économique et social accueillit tion les droits syndicaux. Malgré tout, les
syndicats restent persuadés que les sont loin d'être suffissamment associés à favorablement cette demande soulignant
ainsi le grand intérêt porté également par accords passés entre employeurs et syndi­ l'élaboration des futurs systèmes de for­
mation professionnelle. Il est impérieux, les employeurs à une telle institution. cats constituent un élément essentiel du
Maria Weber, alors membre du comité consensus social et par là même du pro­ dans le cadre de la création d'un «marché
grès social.
La coopération entre employeurs et
syndicats a abouti à des résultats con­
crets, non seulement au niveau des affai­
res courantes mais aussi, et ce depuis
longtemps déjà, dans le domaine de la for­
mation professionnelle. Les syndicats,
qui ont considéré de tous temps l'éduca­
tion et la formation comme un principe
fondamental des sociétés démocratiques,
mettent en garde depuis longtemps con­
tre les sociétés qui n'intègrent que les
deux tiers de la population et dans les­
quelles le marché de l'emploi est de plus
en plus scindé. Le chômage a déjà eu pour
effet, dans certains pays, de faire baisser
le niveau général de qualification. Cela
est un signe alarmant pour le développe­
ment futur des économies et des sociétés
européennes. La capacité d'innovation et
la compétitivité de l'économie reposent
essentiellement sur la qualité du système
de formation professionnelle et de forma­
tion continue. Les employeurs doivent
eux aussi prendre conscience du fait que,
sans une bonne base solide de qualifica­
tions, c'est l'avenir de l'économie qui est
mis en danger. intérieur de dimension européenne», que exécutif du DGB, se chargea en tant que
rapporteur du Comité économique et l'association des syndicats à l'élaboration
social de gagner à cette idée les d'une politique à long terme en matière
Ernst Breit employeurs et de s'assurer de leur large de formation professionnelle devienne
soutien. C'est pourquoi, il n'est pas exa­Président une réalité dans tous les pays de la Com­
géré de dire que la concertation entre du Deutscher munauté européenne.
employeurs et syndicats est à la base du Gewerk­
Centre européen pour la recherche en schaftsbund Au niveau de la Communauté euro­
matière de formation professionnelle. (DGB) péenne, les syndicats collaborent depuis
le début aux travaux du comité consulta­
tif tripartite pour la formation profession­ Ce n'est donc pas un hasard si, dans la
nelle et du comité du Fonds social qui réforme du traité de la Communauté
Formation professionnelle 2/1988

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