Exposé sur l évolution sociale Année 1982
188 pages
Français

Exposé sur l'évolution sociale Année 1982

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Commission des Communautés européennes Exposé sur l'évolution sociale Année 1982 (Publié en relation avec le «Seizième Rapport général sur l'activité des Communautés européennes 1982» en application de l'article 122 du traité CEE) La Commission publie annuellement son EXPOSÉ SOCIAL qui retrace dans les grandes lignes les événements sociaux de l'année écoulée au sein de l'Europe des Dix. L'introduction, de caractère général et politique, retrace les principales activités de la Communauté, en 1982, dans le domaine social et esquisse les perspectives pour le proche avenir. Les habituels onze chapitres, qui constituent les bases mêmes de l'Exposé social, comportent chacun une partie d'allure politique, où sont dégagées les tendances communautaires, et unee descriptive, où sont esquissées les tendances obser­vées au cours de 1982 dans les différents pays membres. La Grèce, devenue le dixième membre de la Communauté le 1er janvier 1981, est incluse dans la présente publication. Une étude de synthèse «Évolution de la politique sociale en Grèce, 1970-1980» (doc. V/284/80-ADD) est disponible en anglais et en français auprès de M. J. Boursin, responsable de la publication (bureau ARC -1,6/15 (DG V), Commission des Com­munautés européennes, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles).

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Nombre de lectures 65
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Extrait

Commission des Communautés européennes
Exposé
sur l'évolution sociale
Année 1982
(Publié en relation avec le «Seizième Rapport général
sur l'activité des Communautés européennes 1982»
en application de l'article 122 du traité CEE) La Commission publie annuellement son EXPOSÉ SOCIAL qui retrace dans les
grandes lignes les événements sociaux de l'année écoulée au sein de l'Europe des
Dix.
L'introduction, de caractère général et politique, retrace les principales activités de la
Communauté, en 1982, dans le domaine social et esquisse les perspectives pour le
proche avenir.
Les habituels onze chapitres, qui constituent les bases mêmes de l'Exposé social,
comportent chacun une partie d'allure politique, où sont dégagées les tendances
communautaires, et unee descriptive, où sont esquissées les tendances obser­
vées au cours de 1982 dans les différents pays membres.
erLa Grèce, devenue le dixième membre de la Communauté le 1 janvier 1981, est
incluse dans la présente publication.
Une étude de synthèse «Évolution de la politique sociale en Grèce, 1970-1980» (doc.
V/284/80-ADD) est disponible en anglais et en français auprès de M. J. Boursin,
responsable de la publication (bureau ARC -1,6/15 (DG V), Commission des Com­
munautés européennes, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles). Commission des Communautés européennes
Exposé
sur l'évolution sociale
Année 1982
(Publié en relation avec le «Seizième Rapport général
sur l'activité des Communautés européennes 1982»
en application de l'article 122 du traité CEE)
Bruxelles · Luxembourg Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
DA ISBN 92-825-3560-6
DE ISBN 92-825-3561-4
GR ISBN 92-825-3562-2
EN ISBN 92-825-3563-0
IT ISBN 92-825-3565-7
NL ISBN 92-825-3566-5
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage
Date de clôture du manuscrit: 25 mars 1983
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1983
ISBN 92-825-3564-9
No de catalogue: CB-36-82-500-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1983
Printed in Belgium Sommaire
Introduction générale et politique 7
Le développement d'une stratégie de l'emploi 8
La réforme du Fonds social européen 18
La réflexion sur les problèmes de sécurité sociale 20
kes-actions en matière~de sécurité-et de santé sur le lieu de travail 22
Le dialogue social et les perspectives d'action sociale 23
Évolution sociale en 1982 27
Chapitre I — Emploi (y compris les travailleur migrants) 29 e II — Orientation et formation professionnelles 53
Chapitre III — Relations professionnelles 71 e IV — Conditions et droit du travail 87
Chapitre V — Salaires, revenus et patrimoines 99 e VI —Logement 115
Chapitre VII — Questions familiales 127 e VIII — Aide sociale et services sociaux 137
Chapitre IX — Sécurité sociale 145 e X — Sécurité, hygiène et protection de la santé au poste de travail 157
Chapitre XI — Protection de la santé 167
Table détaillée des matières 177
ΕΧΡ. SOC. 1982 Dans le but d'harmoniser les sigles utilisés en matière monétaire dans les différentes
versions linguistiques, les abréviations suivantes ont été utilisées dans le Rapport
général et dans les rapports publiés en liaison avec celui-ci:
Écu = Unité de compte européenne
8 BFR = Belgische frank/Franc belge
9 DKR = Dansk krone
10 DM = Deutsche Mark
11 DRDrachme
12 FF = Franc français
13 IRLIrish pound
14 LFR = Franc luxembourgeois
15 LIT = Lira italiana
16 HFLNederlandse gulden (Hollandse florijn)
17 UKL = Pound sterling
18 USD = United States Dollar Introduction générale et politique
ΕΧΡ. SOC. 1982 Introduction générale et politique
1. Dans le jugement que le président de la Commission avait porté sur le contexte
économique et politique communautaire dans le discours-programme prononcé
devant le Parlement européen le 16 février 1982, le problème de l'emploi était
signalé comme l'objectif prioritaire de l'action de la Commission.
Le chômage, qui atteignait plus de 9,2 % de la population active à la fin de 1981,
éta'it placé au centre des préoccupations afin de «ne pas laisser aux jeunes un
héritage fait de résignation et d'abaissement»^). Un an après, voilà que le bilan
s'est aggravé. Le nombre des chômeurs est passé de 10,2 millions à 12 millions
environ à la fin de 1982. Non seulement la reprise économique ne s'est pas produite,
mais l'année s'est achevée sur des perspectives économiques très sombres. Une
nouvelle année de récession s'étant ainsi ajoutée à beaucoup d'autres, les risques se
sont amplifiés.
Le phénomène de désindustrialisation a encore progressé dangereusement dans
certains secteurs d'activité et dans certaines zones géographiques. Avec lui, la
menace d'une relative régression économique s'est précisée et le danger d'explosion
sociale s'est accru, en particulier dans les centres urbains les plus touchés.
2. Confrontée aux difficultés d'une telle situation, la Communauté dans son
ensemble a pourtant tenté de réagir. Au-delà des statistiques, et en sachant bien que
la réalité ainsi décrite est faite de drames individuels et d'entreprises contrariées, il
est possible, en effet, de relever des développements prometteurs. Sur un plan
général, l'année 1982 a apporté la confirmation d'une adhésion très progressive des
États membres à une démarche communautaire pour aborder les problèmes
économiques et sociaux. Cette démarche, la Commission l'a exposée, puis précisée
au fur et à mesure. Elle s'est efforcée de la promouvoir notamment dans le
2prolongement des actions entamées suite au mandat du 30 mai 1980 ( ). Si elle vise
le renforcement de l'intégration européenne et le redressement économique, elle a
cependant une finalité sociale évidente : c'est d'enrayer le chômage et d'amorcer une
stratégie visant à améliorer durablement l'emploi par une croissance saine,
condition indispensable de l'amélioration du niveau de vie.
1Í ) Programme de la Commission pour 1982-1983, discours-programme, p. 14.
2( ) Bull. CE, Supplément 1/81.
EXP. SOC. 1982 8 INTRODUCTION GÉNÉRALE ET POLITIQUE
Dans son programme-cadre pour 1983-1984 (*), la Commission a donc indiqué à
cet effet qu'elle considérait l'emploi et la solidarité sociale comme l'un de ses
domaines d'action prioritaires. La nécessité de réexaminer le fonctionnement du
Fonds social y était soulignée dans le but, précisément, de permettre une
intervention accrue de la Communauté, notamment en faveur des jeunes.
Également en relation avec l'emploi, la Commission a évoqué dans son programme
l'intérêt d'examiner les problèmes de la sécurité sociale. Enfin, et de façon
parfaitement conséquente, elle a poursuivi la réalisation du programme d'action en
matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail.
Le développement d'une stratégie de l'emploi
3. Pour les responsables politiques de toute appartenance, pour les représentants
des partenaires sociaux, l'emploi s'est imposé comme une priorité de plus en plus
exigeante. Comme le président de la Commission l'a indiqué au début de l'année
1982 devant le Parlement, la Commission attache la plus grande importance à la
lutte contre le chômage, car elle reconnaît qu'une nouvelle détérioration de la
situation actuelle constituerait une menace potentielle pour l'équilibre social.
De son côté, le Conseil européen, en soulignant, à l'issue de sa réunion du 30 mars
1982, la nécessité de l'investissement et de la lutte contre le chômage, reconnaissait
dans la progression de ce dernier une situation intolérable. Le fait est que, tout au
long de l'année, l'impératif de l'emploi s'est exprimé de manière de plus en plus
insistante. Inlassablement réaffirmé par les représentants des travailleurs dans les
enceintes officielles, parfois par les travailleurs eux-mêmes, il s'est aussi manifesté
dans la rue, çà ou là accompagné de violences sporadiques. Énorme gaspillage de
re

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