L'essentiel des opérations courantes en comptabilite generale

Béatrice Et Francis Grandguillot

Description

L'essentiel des opérations courantes en comptabilite generale

Informations

• Publié par: inuhunek
• Nombre de lectures: 608
• Langue: Français

Extrait

La normalisation comptable

L’ensemble des règles comptables s’applique à toute entité (personne physique ou morale) soumise à l’obligation légale d’établir des comptes annuels.

1 Sources des règles comptables Les règles comptables proviennent de plusieurs sources :

C HAPITRE 1

Les sources comptables législatives et réglementaires françaises

• Articles L. 123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-208 du Code de commerce • Règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) • Plan comptable général (PCG)

La doctrine française • Avis et recommandations du Conseil national de la comptabilité (CNC) • Avis et recommandations de l’Ordre des experts-comptables (OEC) • Avis et recommandations de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) • Recommandations de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Les sources comptables européennes et internationales • Règlements et directives de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne • Normes internationales d’information financière (IFRS) élaborées par l’International Accounting Standards Board(IASB)