Règlement concernant l'utilisation des marques de participation

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Extrait

o N : K081 o (N desérie: 010)

Règlement concernant l’utilisation des marques de participation par les participants ofÞciels

(Promulgué par le Bureau de coordination pour l’Exposition universelle de Shanghai le 29 août 2008)

Le règlement supplémentaire suivant est élaboré par l’Organisateur afin de régulariser l’utilisation des marques de participation par les participants officiels.

1. Conception des marques de participation Le participant officiel est en droit de décider sa marque de participation (ou “marque de son pavillon d’exposition”, idem ciaprès) par sa propre volonté, à condition qu’il respecte la propriété intellectuelle des autres. Sur sa marque de participation, le participant officiel est tenu d’indiquer en lettres le nom de son pays d’origine ou celui de l’organisation internationale à laquelle il appartient, il a le droit d’utiliser les deux marques distinctives de l’Exposition, à savoir “Expo 2010 Shanghai Chine” ou “Expo 2010 Shanghai” (dont toutes les lettres peuvent toutes être mises au majuscule), mais les caractères de ces deux dernières marques doivent être plus petits que ceux de son propre nom.

2. Utilisation des marques de participation Le participant officiel est autorisé à utiliser sa marque de participation ou à concéder l’utilisation de ladite marque à un tiers lorsqu’il s’agit des affaires ayant trait à la participation, mais ces utilisations ne doivent en aucun cas aller à l’encontre du principe et de l’esprit de la Convention concernant les expositions internationales , ni transgresser la législation chinoise en vigueur, faute de quoi l’Organisateur est en droit de restreindre l’utilisation de la marque concernée sur le site de l’Expo ou lors des activités liées à l’Exposition universelle. La marque de participation est susceptible d’être utilisée avec les marques distinctives de l’Exposition universelle, tant que cette utilisation n’a pas de fins 130