La protection sociale en Europe 1999

European Commission Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion

Sujets

• Social cost
• Social security
• Labour economics
• Eastern Europe

Informations

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Extrait

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Emploi & affaires sociales
Commission européenne La protection sociale en Europe 1999
Emploi Staffaires sociales
Sécurité sociale et insertion sociale
Commission européenne
Direction générale de l'emploi et des affaires sociales
Unité EMPL/E.2
Manuscrit terminé en mars 2000 Le contenu de la présente publication ne reflète pas nécessairement l'avis ou la position de la direction générale
de l'emploi et des affaires sociales de la Commission européenne.
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000
ISBN 92-828-9347-2
© Communautés européennes, 2000
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Sommaire
Sommaire
La protection sociale en Europe 1999 — Synthèse 5
Chapitre 1 — Les systèmes de protection sociale dans un contexte
en mutation: évolutions démographiques, sociales
et économiques 29
Chapitre 2 — Développements récents des systèmes
de protection sociale 4
Chapitre 3 — Tendances des dépenses sociales et de leur financement .73
Chapitre 4 — Vers des systèmes de protection sociale
plus favorables à l'emploi 97
Chapitre 5 — Les systèmes de protection sociale dans les pays
candidats d'Europe centrale et orientale 119
Notes et sources 131
-3 La protection sociale en Europe 1999 — Synthèse
La protection sociale en Europe 1999
Synthèse
e présent rapport est le premier qui suit la proposition — garantir un niveau élevé et durable de protection de
Lprésentée en juillet 1999 par la Commission euro­ la santé.
péenne en vue de mettre en place «une stratégie concertée
pour moderniser la protection sociale» [COM(1999) 347], À l'intérieur de ce cadre général, un nouveau rapport sur
initiative qui s'inscrit dans le contexte de l'évolution cons­ la protection sociale assumera un rôle essentiel en
tante du cadre politique, juridique, économique et social passant en revue les évolutions récentes et, ainsi, en
dans lequel opère la politique de protection sociale, tant à assistant les États membres dans l'examen de leur poli­
l'échelon des États membres qu'à celui de l'Union euro­ tique générale. Pour pouvoir suivre les réformes mises
péenne. Les progrès rapides sur la voie d'une Union éco­ en œuvre dans les régimes nationaux, la Commission se
nomique et monétaire complète, la stratégie concertée propose de publier dorénavant le rapport chaque année,
pour l'emploi et l'élargissement de l'Union ont une inci­ sous une forme qui reste à déterminer avec les États
dence significative sur la protection sociale et font de membres. Aussi le présent rapport doit-il être considéré
celle-ci, de plus en plus, un sujet d'intérêt commun pour comme intermédiaire. Néanmoins, il met l'accent sur les
les États membres et, partant, un domaine appelant une quatre grands objectifs clés évoqués ci-dessus.
coopération plus étroite au niveau européen.
Le rapport passe en revue l'évolution récente des
La responsabilité de l'organisation et du financement de dépenses et recettes de la protection sociale; à ce titre, il
la protection sociale incombe aux États membres. actualise les rapports précédents. Il traite également des
Néanmoins, les instruments de coordination et de suivi limites auxquelles se heurte l'analyse, sous l'angle des
des politiques, comme les grandes orientations des politiques, des données actuellement disponibles au
politiques économiques et le pacte de stabilité et de niveau européen, qui proviennent du Sespros (système
croissance, qui fixent des objectifs de consolidation bud­ européen de statistiques intégrées de la protection sociale)
gétaire et des recommandations pour les politiques et du nouveau panel communautaire des ménages
publiques, constituent un cadre général pour less (PCM). Le rapport met en lumière la nécessité d'amé­
en matière de protection sociale et d'emploi. La nouvelle liorer les données et, surtout, d'en disposer plus tôt si
initiative sur lan sociale, qui prend en compte l'on veut analyser comme il convient, dans l'avenir,
l'évolution du contexte économique et le besoin d'une l'évolution des politiques de protection sociale.
coordination des politiques, vise à renforcer la coopération
dans ce domaine, en accompagnant et en complétant le Le rapport traite de la dimension hommes/femmes
processus de l'emploi. La communication de 1999 défi­ comme d'une question importante qui touche aux quatre
nissait quatre grands objectifs auxquels les systèmes de objectifs; il souligne que les systèmes de protection
protection sociale devraient répondre: sociale doivent mieux répondre à l'évolution des réalités
en matière d'égalité des sexes, et surtout qu'il est néces­
saire d'appuyer une participation accrue des femmes au — rendre le travail plus avantageux et garantir un revenu
sûr; marché du travail. Le rapport examine également, pour
la première fois, les systèmes de protection sociale des
pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion — garantir des retraites sûres et des systèmes de retraite
à l'Union européenne, ainsi que les principaux change­viables;
ments apportés à ces systèmes au cours des dernières
années. — promouvoir l'intégration sociale;
-5 La protection sociale en Europe 1999 — Synthèse
hommes et les femmes ayant des enfants à concilier En outre, le rapport apporte des éléments empiriques à
leurs responsabilités professionnelles et familiales. La partir de résultats provenant des deux premières vagues
mise à disposition de services d'aide aux familles cons­du PCM, qui concernent les montants effectivement
titue également un complément indispensable des me­perçus en 1993-1994 par les hommes et les femmes au
chômage, en comparaison avec leur salaire net lorsqu'ils sures actives du marché de l'emploi. Les services de
travaillaient. Ces résultats, qui visent à contribuer au garde d'enfants et d'aide aux personnes handicapées ou
débat actuel sur les effets de désincitation financière au âgées et dépendantes jouent un rôle extrêmement impor­
regard du travail, doivent être interprétés avec une certaine tant dans l'amélioration de la sécurité de revenu des
prudence, comparés aux résultats provenant d'autres personnes chargées de famille, surtout des femmes.
études, et nécessiteront des recherches complémentaires L'offre de services de garde d'enfants s'est accrue ces
lorsque les données des vagues ultérieures seront dis­ dernières années dans un certain nombre d'États
ponibles. membres, et notamment dans ceux où elle était limitée,
tandis que les droits en matière de congé parental ont été
renforcés dans toute l'Union, ce qui est particulièrement
important pour permettre aux parents de jeunes enfants
de poursuivre une activité professionnelle et pour
Rendre le travail
faciliter le rééquilibrage entre les hommes et les femmes
sur le marché du travail. plus avantageux
et garantir un revenu sûr
es dernières années, les politiques mises en œuvre Garantir des retraites sûres Cdans toute l'Union se sont notamment caractérisées
et des systèmes par un réexamen général des conditions régissant le ver­
sement des prestations. En conséquence, de nombreux de retraite viables
États membres ont pris des mesures pour durcir les
conditions ouvrant droit aux prestations et amener les
'augmentation dans les dix à quinze prochaines
chômeurs à chercher plus activement un emploi. Ces Lannées du nombre de personnes au-dessus de l'âge
mesures ne se sont pas limitées aux prestations de
de la retraite dans l'ensemble des États membres a attiré
chômage. Les changements mis en œuvre ont également
l'attention sur les répercussions de cette évolution sur