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• Publié par: egilipak
• Nombre de lectures: 69
• Langue: Français

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SMart asbl – www.smartasbl.be

Le contrat de production/d’artiste

Check-list pour la négociation d’un contrat de production/d’artiste

AVERTISSEMENT

: Nos check-lists ont pour but de vous aider à formuler certaines questions à se poser lorsque vous

négociez des conventions. En effet, négocier un contrat, c’est parvenir à un accord, sur un ensemble d’éléments, qui

seront ensuite formalisés dans un contrat. Il est essentiel de comprendre chacun des éléments faisant partie de l’accord.

Les check-lists constituent donc un outil à votre disposition. Elles ne peuvent cependant pas être exhaustives et ne

peuvent remplacer totalement le conseil d’un spécialiste, notamment pour vérifier si les différents points de votre accord

sont réellement inscrits dans le contrat formalisé qui vous est finalement proposé.

Qui conclut un contrat de production/artiste ?

Le contrat de production/artiste est conclu entre un artiste interprète et un producteur

(maison de disque ou producteur indépendant).

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Pourquoi signer un contrat de production/artiste ?

Vous signez un contrat de production/artiste pour que vos interprétations (de chanteur,

de guitariste, de percussionniste , etc.) soient enregistrées sur un support sonore (par

exemple, un CD) et que ces enregistrements soient reproduits, diffusés et vendus au

public.

Sur quelles interprétations porte le contrat de production/artiste ?

Le contrat peut porter :

-

sur un ou plusieurs albums : dans ce cas, il faut préciser, par exemple dans le

contrat ou une annexe à celui-ci, le(s) titre(s) composant le(s) albums.

-

sur un minimum d’albums qui doivent être enregistrés pendant la durée du contrat.

-

sur toutes vos interprétations : dans ce cas, toutes vos interprétations pourront être

enregistrées par le producteur pendant la durée du contrat.

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Si le contrat est signé avec un producteur indépendant, on parlera de contrat de production. Si le contrat est

signé avec une maison de disques, on parlera de contrat d’artiste.