OPCI : LE DISPOSITIF COMPTABLE

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• Publié par: inuhunek
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OPCI : LE DISPOSITIF COMPTABLE

Le cadre comptable des OPCI est proche de celui des OPCVM, mais avec des adaptations aux spécificités immobilières. Il reste néanmoins un certain nombre de questions en suspens.

1 par Odile Coulaud

avis n° 2007-01 du Conseil national de la comp- tabilité (CNC) relatif aux règles comptables appli- im L m ’ obilier (OPCI), publié le 4 mai 2007, vient complé- cables aux organismes de placement collectif ter l’architecture juridique et fiscale des OPCI et lève ainsi l’un des derniers freins à leur création. Les premiers OPCI apparaissent dans la foulée de l’obtention de l’agrément des sociétés de gestion de portefeuille. Ce mouvement devrait s’amplifier d’ici la fin de l’année.

La mixité du produit a suscité de multiples interrogations quant au rattachement de son plan comptable : à celui des organismes de placement collectif en valeurs mobi- lières (OPCVM) ou bien à celui des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ?

Les règles de fonctionnement proches des OPCVM, ainsi que l’évolution continue du dispositif comptable de ces derniers, ont finalement milité pour un plan comptable des OPCI largement inspiré de celui des OPCVM, en tenant compte toutefois de la prépondérance immobi- lière du produit.

L’avis du CNC s’est particulièrement attaché à définir les principes de comptabilisation, d’évaluation et de pré- sentation liés aux spécificités des OPCI, tout en précisant que, sous réserve de « ces adaptations », ces derniers appliquent les dispositions du plan comptable des OPCVM.

1. Associée, Mazars & Guerard.

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Certaines particularités comptables restent cependant en cours de discussion en attente des pratiques et des diffi- cultés qui peuvent surgir pendant les phases de démar- rage et de développement de ces organismes de placement.

Un cadre comptable proche de celui des OPCVM…

Si l’OPCI est initialement imaginé comme l’héritier de la SCPI, la volonté du législateur d’assurer une meilleure liquidité du produit a conduit à se rapprocher plus étroi- tement du cadre comptable des OPCVM. Cette liquidité se décline à travers un mécanisme de fonctionnement similaire à celui des OPCVM en retenant notamment la notion de valeur liquidative.

L’évaluation et la comptabilisation du patrimoine à la valeur actuelle

Comme pour les OPCVM, les OPCI sont tenus d’établir une valeur liquidative dont la périodicité est au moins semestrielle et au plus bimensuelle, en fonction des objec- tifs d’investissement de la clientèle visée. La détermina- tion de cette valeur liquidative est le cœur du processus de liquidité de l’OPCI. Elle repose sur la valorisation du patrimoine en valeur de marché. En effet, l’ensemble des éléments d’actifs et du passif est valorisé à la valeur