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• Publié par: inuhunek
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• Langue: Français

Extrait

Notice de CLOTURE DES COMPTES 2009-2010

2

nd

DEGRE

L’année scolaire est terminée, un certain nombre de contrôles sont à effectuer afin de

préparer la clôture de l’exercice comptable

Ces éditions doivent tenir compte de l’ensemble des écritures au

31/08/2010 (y compris les Opérations Diverses)

1 °) Edition des Documents Comptables pour interve ntion de l’UDOGEC

Après avoir effectué l’ensemble des contrôles, éditer les documents comptables suivants :

•

Grand Livre : Général

•

Balance : Générale

•

Le Journal d’inventaire (informatique et/ou manuscrit)

•

Grand Livre : Analytique par comptes généraux

•

Balance : Analytique par comptes généraux

•

Grand-livre comptes auxiliaires (401-411) non lettrés

•

Balance comptes auxiliaires (401-411) non lettrés.

2 °) Affectation du Résultat au 31 Août 2009

Pièce à préparer

:

Copie du Procès Verbal

de l’Assemblée Générale statuant

sur les comptes et procédant à l’affectation du Résultat

Rappel

:

La loi 1901 et les règles découlant du Plan Comptable impliquent, outre l’approbation du

rapport financier et le quitus donnés aux administrateurs, une délibération d’affectation du résultat.

Celle-ci doit figurer dans le registre d’assemblée générale.

Un résultat excédentaire vient augmenter le patrimoine de l’association, un résultat déficitaire

l’appauvrit. Dans ces deux cas (hors situation particulière où les fonds associatifs seraient à zéro), le

résultat est affecté au compte « 102000 – Fonds Associatifs SANS droit de reprise ».

Le

résultat peut aussi être affecté au compte « 106000 – Réserves » dans le cas d’un projet à

financer. Lors de sa réalisation, il y aura lieu d’affecter ce compte « 106000 – Réserves » aux Fonds

Associatifs SANS droit de reprise

Exemple de délibération d’affectation du Résultat :

L’Assemblée Générale du ……… … adopte le rapport financier présenté par le Conseil

d’Administration. Elle donne quitus de leur gestion aux Administrateurs et décide d’affecter le résultat

(préciser : excédentaire ou déficitaire) de …… ….. Euros au compte : 102000 – Fonds Associatifs

SANS droit de reprise ;

Extrait certifié sincère,

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