RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE DE L'ÉTAT

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RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE DE L'ÉTAT

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• Publié par: inuhunek
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RAPPORT SUR LE CONTRÔLE

INTERNE COMPTABLE DE L’ÉTAT

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SOMMAIRE

AVANT-PROPOS 5 RÉFÉRENTIELS ET DILIGENCES AYANT PERMIS L’ÉLABORATION DU RAPPORT 7 1. L’ENVIRONNEMENT DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE DE L’ÉTAT 8 1.1 ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL DE LA PRODUCTION DES COMPTES DE L’ÉTAT 8 1.1.1 Un environnement institutionnel structuré 8 1.1.2 Des objectifs nouveaux induits par la réforme de l’État 9 1.2 OBJECTIFS, MÉTHODE ET PÉRIMÈTRE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE DE L’ÉTAT 10 1.2.1 L’objectif du contrôle interne comptable : conformité et performance 10 1.2.2 Le contrôle interne comptable de l’État : une démarche de maîtrise des risques 11 1.2.3 Le périmètre du contrôle interne comptable de l’État 13 2. LES ACTEURS DU DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES RISQUES COMPTABLES 15 2.1 LES ACTEURS DU PILOTAGE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE 15 2.1.1 Le pilotage global du contrôle interne comptable par la direction générale de la comptabilité publique 15 2.1.2 Le pilotage du contrôle interne comptable dans les ministères 17 2.2 L’ORGANISATION OPÉRATIONNELLE DE LA MAÎTRISE DES RISQUES COMPTABLES 18 2.2.1 Les acteurs des processus comptables : l’activité financière et la production des comptes de l’État 18 2.2.2 Un échelon intermédiaire de pilotage et d’évaluation du contrôle interne comptable 19 2.2.3 Surveillance, conseil et information au niveau du service de la Fonction comptable de l’État 19 2.3 L’ÉVALUATION PÉRIODIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE PAR L’AUDIT 20 2.3.1 Un audit interne qui évolue vers une approche globale par processus en application de l’article 31 de la LOLF 20 2.3.2 Un audit externe qui relève de la Cour des comptes 22 3. LA DÉMARCHE DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE : UN SYSTÈME GLOBAL DE MAÎTRISE DES RISQUES DANS UN OBJECTIF D’AMÉLIORATION CONTINUE 24 3.1 LES ÉTAPES DU PILOTAGE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE : INDICATEURS, CARTOGRAPHIE DES RISQUES ET PLAN D’ACTION 24 3.1.1 Des objectifs matérialisés par des indicateurs de qualité comptable 24 3.1.2 Le recensement et l’analyse des risques : la cartographie des risques 24 3.1.3 La gestion des risques : les plans d’action comptable 25 3.2 L’ORGANISATION DES SERVICES, LA MODERNISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET L’ADAPTATION PERMANENTE DES CONTRÔLES AUX RISQUES 26 3.2.1 La mise en place des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel et la création du comptable centralisateur des comptes de l’État 26 3.2.2 Le déploiement des services facturiers 27

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Rapport sur le contrôle interne comptable de l’État 2007

3.2.3 La formalisation d’une définition claire des responsabilités : l’organigramme fonctionnel 3.2.4 Des systèmes d’information dont les évolutions intègrent les normes du contrôle interne comptable 3.2.5 L’évolution des points de contrôle 3.3 LA DOCUMENTATION DES RISQUES ET DES PROCÉDURES FINANCIÈRES ET COMPTABLES 3.3.1 La normalisation et l’analyse des risques comptables : le référentiel de contrôle interne comptable de l’État 3.3.2 La formalisation des processus comptables 3.4 LA TRAÇABILITE DES ACTEURS ET DES OPÉRATIONS COMPTABLES 3.4.1 Le renforcement de la piste d’audit 3.4.2 La sécurisation des règles d’accès au système d’information 3.4.3 Dossiers de clôture et de révision 3.4.4 Rapports annuels des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES

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