Audit financier de la Ville de Soissons

Julien De Koninck

Description

PLC DEMETER - Expertise et conseil auprès des collectivités locales
13-15 Rue Buffon 75005 PARIS Tél : [phone] – Fax : [phone]
Audit financier de la Ville de Soissons
26 septembre 2008
Document réalisé par Marc-Antoine Vincent et Julien De Koninck
Audit financier de la Ville de Soissons – Page 1Partie 1 :
Audit financier rétrospectif
Audit financier de la Ville de Soissons – Page 2La situation du budget communal en 2007
Graphique d'équilibre budgétaire
⋄ Le budget de la Ville de
Soissons en 2007
50 000 K€
► Dépenses réelles de
45 000 K€fonctionnement : 31,9 M€,
40 000 K€► Charges Recettes de fonctionnement :
Produits
courantes
34,9 M€. courants et
35 000 K€ 30,8 M€ financiers
► 34,7 M€3,0 M€ d’autofinancement
30 000 K€
brut pour rembourser sa dette
et financer ses
25 000 K€ Charges
investissements.
financ.
1,0 M€20 000 K€
► 7,1 M€ de dépenses Produits
except. *
d’investissement réalisées.
15 000 K€ Rembours.
0,2 M€
Emprunts Epargne
► Brute3,0 M€ de remboursement du 10 000 K€ 3,0 M€ Recettes
d’invest. *capital des emprunt.s 3,0 M€
Dépenses 5 000 K€ 5,9 M€
d’invest.
► 5,9 M€ de recettes propres et
7,1 M€ Réserves0 K€
1,2 M€ de ponction sur les
1,2 M€
réserves.
Dépenses
* Les cessions d’actifs
sont retraitées en section Recettes
d’investissement
Audit financier de la Ville de Soissons – Page 3L’épargne brute : une notion primordiale
⋄ Quelques notions méthodologiques
► L’épargne brute représente le solde entre les recettes et les dépenses ...

Sujets

• Emprunt lexical
• Taux actuariel
• Négation de la responsabilité du VIH dans le sida
• Evolution Studios
• Effectifs de l'Arago de Sète
• Réchauffement climatique

Informations

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Extrait

PLC DEMETER- Expertise et conseil auprès des collectivités locales 13-15 Rue Buffon 75005 PARIS Tél : [phone] – Fax : [phone]

Audit financier de la Ville de Soissons

26 septembre 2008

Document réalisé par Marc-Antoine Vincent et Julien De Koninck

Audit financier de la Ville de Soissons – Page 1

Partie 1 : Audit financier ré

trospectif

Audit financier de la Ville de Soissons – Page 2

⋄

La situation du budget communal en 2007

Le budget de la Ville de Soissons en 2007

►

►

►

►

►

►

Dépenses réelles de fonctionnement : 31,9 M€,

Recettes de fonctionnement : 34,9 M€.

3,0 M€ d’autofinancement brut pour rembourser sa dette et financer ses investissements.

7,1 M€ de dépenses d’investissement réalisées.

3,0 M€ de remboursement du capital des emprunts.

5,9 M€ de recettes propres et 1,2 M€ de ponction sur les réserves.

50 000 K€

45 000 K€

40 000 K€

35 000 K€

Graphique d'équilibre budgétaire

30 000 K€ 25 000 K€ Charges financ. 20 000 K€ 1,0 M€

15 000 K€ Rembours. Emprunts 10 000 K€ 3,0 M€

5 000 K€ Dépenses d’invest. 0 K€ 7,1 M€

Charges courantes 30,8 M€

Dépenses

Epargne Brute 3,0 M€

Audit financier de la Ville de Soissons – Page 3

Produits courants et financiers 34,7 M€

Recettes

Produits except. * 0,2 M€

Recettes d’invest. * 5,9 M€

Réserves 1,2 M€

Les cessions d’actifs * sont retraitées en section d’investissement

⋄

L’épargne brute : une notion primordiale

Quelques notions méthodologiques

►

►

►

►

L’épargne brute représente le solde entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement.

• C’est  un indicateur des marges de manœuvre financières dont dispose la Ville.

Ses utilisations :

• Rembourser  la dette communale, • Financer les investissements, • Constituer  des réserves (fonds de roulement).

L’effet de levier de l’épargne brute :

• 1  M€ d’épargne brute = 1 M€ de capacité de remboursement d’emprunt = 10 à 15 M€ de dépenses d’investissement

Le niveau de l’autofinancement d’une collectivité est déterminant dans ses marges de manœuvre financières. Il conditionne sa capacité d’investissement et d’endettement.

Audit financier de la Ville de Soissons – Page 4

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Evolution de l’autofinancement 2004-2007

Un autofinancement faible et en légère diminution…

►

►

►

3,0 M€ d’épargne brute (hors cessions) en 2007.

• Ce  niveau permet uniquement de rembourser les emprunts en cours. Il ne peut être utilisé pour financer des investissements.

L’épargne nette (après remboursement des emprunts) est de 40 K€ en 2007. • Jusqu’en  2003, et de nouveau en 2005, la ville a connu une épargne nette négative. Son autofinancement ne lui permettait pas de rembourser le capital de ces emprunts à échéance.

• Dans ce cas, les emprunts sont alors financés par des subventions d’investissement perçues ou de nouveaux emprunts.

6 000 K€

5 000 K€

4 000 K€

3 000 K€

2 000 K€

1 000 K€

0 K€

-1 000 K€

-2 000 K€

2004

2005

2006

2007

R és ultat fin ancier

R és ultat exceptionne l

Excédent brut de fon ctionnem en t

C apacité d'autofinan cem ent brute (hors ces s .) C apacité d'autofinan cem ent nette (hors ces s .)

On observe une légère diminution de l’autofinancement sur la période liée à une Evolution comparées de dépenses et des charges de fonctionnement (2004=base 100) croissance plus rapide des dépenses que Recettes de fonct. (hors cessions) 100 101 104 105 1,5% des recettes sur la période étudiée : la ville Dépenses de fonctionnement 100 104 103 107 2,4% subit un effet de ciseaux.

Audit financier de la Ville de Soissons – Page 5

⋄

Les recettes de fonctionnement

La croissance des recettes a reposé sur 3 ressources principales…

► La dynamique fiscale : 2,9 % par an, explique 30 % de la croissance ;

► La croissance de la DGF (dont DSU) : 6,1 % par an, explique 60 % de la croissance ;

►

L’évolution des droits de mutation : 15,2 % par an, explique 10 % de la croissance. (en milliers d'euros) 2004 2005 2006 2007 moy. 01/07 Fiscalité directe 10 968 11 223 11 621 11 935 2,9% Fiscalité indirecte 1 322 1 546 1 543 1 636 7,3% dont taxe additionnelle aux DMTO 448 565 558 685 15,2% dont taxe sur l'électicité 408 477 425 399 %8,0- dont autres impôts indirects 466 503 559 551 5,8% DGF c DSU 8 799 9 420 10 055 10 518 6,1% Autres dotations et artici ations 3 187 2 596 3 402 3 256 0,7% m ensations fiscales 1 Ratio d’autonomie d d o o n n t t  co utre p s dotations d'Etat  6 3 8 1 6 3 1 6 1 6 6 6 7 1 6 4 4 1 0 0 1 5 4 9 2 1 8 , 11 1% ,0 9 % - financière : a dont participations et autres subventions 1 188 763 1 351 1 237 1,3% Produits d'ex loitation des services munici . 2 516 2 516 2 621 2 674 2,1% Recettes de Autres roduits courants 885 734 703 687 -8,1% fonctionnement hors dont dot. de solid. communautaire 0 0 0 0 so dotations et fiscalité reversée Total des rec. courantes hors AC 27 678 28 035 29 945 30 706 3,5% -------------------------------- 5% Recettes de P P r r o o d d u u i i t t  s f   i e n x a c n e ci t e i r o s nnels1 0 2 1 4 81 1 3 8 91 1 9 9 09 2 7 1 2 % 1 - , 4,4 - fonctionnement hors fiscalité reversée

Attribution de com ensation

Total des recettes de fonctionnement

5 501 5 501

34 221 33 693

4 633 4 019 34 787 35 718

Ratio d'autonomie financière58% 57% 55% 57% Audit financier de la Ville de Soissons – Page 6

-9,9% 1,4%

Ratio moyen des communes et EPCI en 2005 : 61,2 %

⋄

La fiscalité directe, première recette communale

Soissons est une ville sensiblement plus pauvre fiscalement que les communes de même taille…

►

►

►

►

Un potentiel fiscal inférieur à la moyenne :

• Des  bases de taxe foncière sur les propriétés bâties sensiblement inférieures à la moyenne nationale . Ceci est vraisemblablement lié à un déficit de foncier bâti à vocation économique.

•

Soissons a également connu une croissance de ses bases de taxes foncière plus faible que la moyenne nationale.

Une pression fiscale un peu supérieure à la moyenne des communes de même strate.

Compte tenu de la faiblesse de ses bases, Soissons a un produit fiscal inférieur de près de 15 % au produit moyen des communes de même strate en France.

En l’absence d’augmentation de taux, ce produit a augmenté de 2,9 % par an en moyenne entre 2004 et 2007.

Données 2006

Soissons

Taxe d'habitation Base / hab 1052 Taux6,53%1 Evol. bases 04/06 3,1% Taxe sur le foncier bâti Base / hab 848 Taux6%,723 Evol. bases 04/06 2,7% Taxe sur le foncier non bâti Base / hab 2 Taux%9,337 Evol. bases 04/06 -4,8%

Com. de 20 000 à 50 000 hab. en France

1 109 16,90% 3,1%

1 110 21,53% 3,3%

5 53,14% 0,0%

Produit fiscal par habitant en 2006 (en € par hab) Soissons Com. de même strate

Audit financier de la Ville de Soissons – Page 7

379 437

Les concours d’Etat, une dépendance forte

⋄ 60  % de l’évolution des recettes de fonctionnement de la communauté proviennent de la croissance des dotation d’Etat et de la DSU en particulier…

►

►

►

La part forfaitaire de la DGF, premier concours de l’Etat : une croissance lente (1,2 % par an) suivant l’indexation nationale.

La Dotation de Solidarité Urbaine : une croissance très forte entre 2004 et 2007 (25,2 %).

• Soissons  a bénéficié pleinement de l’effort financier de l’Etat en faveur de la DSU dans le cadre des lois de cohésion sociale. Cet effort touche cependant à sa fin.

Les autres concours d’Etat :

• Les  compensations de taxe professionnelle : en diminution (- 10,5 % par an) au niveau national dans le cadre du « contrat de stabilité ». La diminution sera plus forte dès 2008. • Autres  concours : non significatifs. (en milliers d'euros) 2004 2005 2006 2007 moy. 01/07 DGF - Part forfaitaire 6 771 338 6 839 051 6 929 159 7 012 785 1,2% Dotation de solidarité urbaine 1 514 621 2 047 860 2 595 745 2 974 557 25,2% Dotation nationale de péréquation 513 502 533 560 530 561 530 834 1,1% Compensations de taxe professionnelle 598 714 535 731 486 008 429 920 %51-,0 Compensations d'impôts ménages 1 087 130 1 129 968 1 154 200 1 161 444 2,2% Dotation générale de décentralisation 17 977 17 834 19 093 25 400 12,2% Autres dotations 14 550 15 558 13 355 10 684 -9,8%

Total dotations d'Etat

10 517 832 11 119 562 11 728 121 12 145 624 Audit financier de la Ville de Soissons – Page 8

4,9%

La fiscalité indirecte, une recette dynamique

⋄ La  Ville a profité du dynamise récent des droits de mutation à titre onéreux…

►

Les autres produits de fiscalité indirecte :

• La  taxe sur l’électricité : 399 K€, en diminution, • Les  droits d’occupation du domaine public (droit de place, stationnement…) : 549 K€, en augmentation de 9 % par an.

700 K€

600 K€

500 K€

400 K€

300 K€

200 K€

100K€

0K€

Evolution du pr oduit de s dr oits de m utation

448K

2004

Audit financier de la Ville de Soissons – Page 9

565 K

2005

558 K

2006

685K

2007

⋄

Autres recettes de fonctionnement

Des produits globalement en baisse…

►

►

►

►

Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : 685 K€ en 2007

• Croissance  moyenne de 15,2 % par an entre 2004 et 2006 ; • Une  recette fluctuante, susceptible de retournement. C’est le cas actuellement.

L’attribution de compensation versée par la Communauté d’agglomération : 4 M€ en 2007

• En diminution au rythme des transferts de charges à la communauté : - 1,48 M€ depuis 2004 • La  baisse de l’attribution de compensation doit en principe s’accompagner d’une diminution corrélative des charges de la commune. Il apparaît cependant que ce n’est pas le cas au cours des dernières années.

Les revenus locatifs d’immeubles : 148 K€ en 2007

• En  forte baisse depuis 2004 : - 153 K€

Les autres produits :

• Non  significatifs.

Audit financier de la Ville de Soissons – Page 10

⋄

Les dépenses de fonctionnement

Le poids plus élevé que la moyenne des dépenses de personnel dans la structure des charges de la commune oblige a une forte maîtrise de ces dépenses…

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Les charges de personnel : 58 % des recettes de fonctionnement (54% en moyenne pour les communes de même strate)

Les charges générales comprenant les achats, prestation de services, locations, fournitures… : 25 %

Les frais financiers composés principalement des intérêts de la dette : 3 %

Les concours

Subventions Contingents 7% 6%

Frais fin. 3%

Charges  générales 25%

Autres  charges 1%

Charges de pers. 58%

Audit financier de la Ville de Soissons – Page 11

ns (7 %)