Chapitre "Aisne Espace de vie" extrait de l' Atlas de l'Aisne - Edition 2004 -

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Zones d'activités, les autoroutes favorisent le développement de pôles d'activités Intercommunalité, la coopération intercommunale s'accroît et couvre près de 100% du territoire Taxe professionnelle, la taxe professionnelle unique concerne près de 50% de la population Fiscalité, la richesse fiscale par habitant est nettement plus faible qu'au niveau national Développement économique, des accompagnements financiers soutiennent le développement économique Santé, médecins généralises: dans la moyenne régionale Equipement des communes, en vingt ans, l'éloignement moyen aux équipements s'est accentué dans l'Aisne Equipements culturels, facteurs d'attractivité d'un territoire
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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AISNE, ESPACE DE VIE Zones d'activités
Les autoroutes
favorisent * 3( / ( A ( 6 ( ,--.
le développement
de pôles d'activités
E 6,
0,
, La répartition des zones ! ,% $ .. +: . 0: , +0& d'activités est fidèle à la ,
! ,%0 géographie urbaine du dé- &


, & , , 0,K & partement et à la localisation
" 2 , &+: traditionnelle des activités

économiques.
.
Par ailleurs, la proximité




des autoroutes A26, A29 et
6, C3 ! A4 a favorisé l'aménage- 0& & . : !" K 0,
& 0 ment de grandes emprises 0 !
: &, 0,% ,foncières destinées à l'ac-
: &, K ,+ , cueil d'entreprises, comme ,
0, 0" , : 0,, à Guignicourt, Laon, Saint- ,0, 0& 0,
Quentin ou près de Château- & 6, +0&
Thierry.
0& & &J
Le reste du territoire

possède de nombreuses
, # $
zones d'activités mais cel-

les-ci proposent bien sou- ,,
&J $0, " . 1 O , : Pvent moins de surfaces li- ..
0 H *(bres. Ces pôles secondai- C3 , % ,0
res, situés généralement en
<

milieu rural, sont toutefois (
bien desservis par les voies
1B& , ! ,Kde communications axo- $ &J 1B&
04 % $.& % ( : naises.
:A & : 16 D& La grande majorité des
& B0,
zones d'activités jouent la




polyvalence même si cer-
"#" $ taines ont plutôt une voca-
&"$ ( )$ "*++,tion industrielle ou commer-
ciale. En outre, les futures
zones d'intérêt départemen- ment paysager spécifique, Pour pallier à ce man- en matière d'actions écono-
tal (ZID) misent grandement inscrit dans une charte de que de disponibilités en miques, de nombreuses zo-
qualité. matière de foncier, de nom- nes sont aujourd'hui géréessur la croissance actuelle du
secteur de la logistique pour breux projets de zones sont par des structures intercom-
attirer les entreprises. Ces L'Aisne dispose ainsi actuellement à l'étude dans munales. Certaines d'entre
parcs d'activités stratégi- de plus de 375 ha de sur- le département, et notam- elles ont mis en place une
face libre sur l'ensemble ment sur la zone d'emploi fiscalité spécifique à traversques, situés à proximité
immédiate des grandes vil- des zones. Seul un quart de Soissons. la taxe professionnelle uni-
les de l'Aisne, possèdent d'entre elles peuvent néan- que (TPU) afin de favoriser
moins accueillir des entre- Avec l'essor de l'inter- un développement écono-une surface disponible de
prises sur plus de 10 ha de communalité et le dévelop-près de 200 ha chacune et mique coordonné de leur
bénéficient d'un aménage- terrains. pement de compétences territoire.
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AISNE, ESPACE DE VIEIntercommunalité
La coopération
intercommunale 2 8 ( 3 44 6 / ,--E
s'accroît et couvre
2
près de 100% 0 30
: 1 +: %/ &! .
du territoire 2 ( %& ! ,%0
% (
16 0, % & Trois ans et demi après
% > 2 3 sa promulgation, le succès .
( % ( %/ 6, : 1 +: %& , de la mise en œuvre de la
loi du 12 juillet 1999 relative ..1
, 0, % ./ 0 au renforcement et à la sim- % !0,
% . : 1 +:
% . plification de la coopération
2 .. intercommunale est con- : &, %/ 0
6, firmé.
: !$ 6, 0,,0
+ % ..0, .Le maillage intercom-
%/ , B % ./ . 2 munal se densifie. On dé-

: ! ,nombre aujourd'hui dans le
% ! .
..1 département de l'Aisne 28 % ./ ,
% ./ ,
groupements de commu-
nes à fiscalité propre cons-
titués de 787 communes, .. 0 H
&.+: C0 H % Brassemblant en leur sein . :A &
(= 1 ". ! , $&". + 524 306 habitants. % +00$1 0,
, +0!!&, . % ,0
# 7 + . 1 $ 0$ & +D
. 6,0,L'intercommunalité con-
cerne dorénavant près de ( 0!!&, & 1 %/ 66.0!1 0,
..1 (; 0!!&, & 1 % +0!!&, 98% des Axonais, dont les % . ,
@=@ +0!!&, & =’;
élus municipaux ont ainsi 0 <;Q? T %& 0 0,%1 , 0, , choisi d'exercer en com- % : . ?(* >); : " , & ?>? *=<
0 <@Q<T % . $0$&. 0,mun leurs compétences en
matière d'aménagement de 1 !3 %/1 &% % $
l'espace et de développe- 0!!&, ,0, %:1 ,
# &, ment économique, à l'é-
chelle de territoires perti- "#" $
&"$ ( )$ "*++,nents.
L'extension de la taxe Afin de favoriser l'orga- les groupements de com- a été constaté en août 1998
professionnelle unique nisation du développement munes qui constituent le et qui englobe 5 commu-
(TPU) leur en donne les durable des territoires, une pays élaborent une charte nautés de communes, 3
moyens en développant autre forme de coopération de pays en collaboration zones d'emploi se sont en-
une solidarité fiscale nou- a été mise en place : le avec le département ou la gagées dans la démarche :
velle. On dénombre en ef- pays. Instituées par la loi du région. Cette charte ex- Saint-Quentin, Laon et
fet désormais 2 communau- 4 février 1995, les disposi- prime un projet commun de Chauny. Leur périmètre
tés d'agglomération qui sont tions relatives au pays ont développement durable du d'étude a été reconnu le 3
obligatoirement à TPU et 4 été modifiées par la loi du territoire. mai 2002.
communautés de commu- 25 juin 1999 et complétées
nes qui ont opté pour ce par le décret du 19 septem- Dans l'Aisne, après la
régime. bre 2000. Les communes et Thiérache dont le périmètre
97








AISNE, ESPACE DE VIE Taxe professionnelle
procède ensuite au retourLa taxe
de la taxe sous la formeprofessionnelle 2 ( ( 8 4 N 3 ,--.
d'attribution de compensa-unique concerne
tion et de dotation de soli-près de 50%
darité.de la population
%& ! ,%0 Selon l'importance desLa loi du 12 juillet 1999
% >écarts de taux entre lesrelative au renforcement et 2 3
( % (
communes l'année précé-à la simplification de la coo-
dant la TPU, la loi prévoitpération intercommunale , 0, %
, !0,une période d'intégrationconstitue une étape impor-
% . progressive. Cette duréetante dans la réforme de la
d'intégration a pour objet detaxe professionnelle dans la
lisser les effets des haus-mesure où elle vise à uni-
ses de taux provoquées parfier les taux de taxe profes-
la mise en place de la TPUsionnelle sur de larges es-
sur les communes dont lepaces. Ressource essen-
taux est inférieur au taux detielle des groupements, la
la TPU. L'unification destaxe professionnelle est
taux de taxe profession-ainsi pérennisée.
.. 0 H
nelle se fait au maximum sur C0 H % B
12 ans.Ouverte aux 3 formules
de l'intercommunalité : com-
munauté de commune (CC), Quelle est la situation ..1
% . , communauté d'aggloméra- dans l'Aisne ?
tion (CA) et communauté ur-
De par les dispositionsbaine (CU), la taxe profes-
de la loi, le régime fiscal desionnelle unique (TPU) s'ap-
"#" $ la TPU s'applique de pleinplique de plein droit pour
&"$ ( )$ "*++,droit pour les 2 CA. Ainsi,les CA et les nouvelles CU ;
erdepuis le 1 janvier 2000, laelle est optionnelle pour les
CA de Saint-Quentin et la CA tement de l'Aisne, 6 d'entre sont intégrées dans ce dis-CC et les CU existantes.
elles ont opté pour la TPU.du Soissonnais ont adopté positif fiscal qui concerne
ce régime. 47,6% de la populationL'encouragement à l'a-
erAinsi, au 1 janvier 2003, axonaise, soit 254 795 ha-doption de la TPU (soutenu
26,8% des communes de bitants. S'agissant des CC, surpar des mesures financiè-
l'Aisne, soit 219 sur 816,les 26 que compte le dépar-res incitatives : augmenta-
tion de la DGF) vise à ré-
duire localement les inéga-
2 ( ( lités entre les communes et
"#" $ les concurrences stériles.
& 1 % . 6 % ! , $. + &J 20 1 , T
, ,,1 % .
% , & , , ’;Q*@ ’)L'établissement public )’K)’K()))
’)Q=) = %& 0 0,, de coopération intercom-
, 0, % , !0, )’K)’K())) <Q>( ’(munale (EPCI) soumis à ce
% .. 0 H C0 H % B ’’Q(> =)’K)’K())’régime fiscal va percevoir
% . 16 0, % . ..1 % . , ’)Q<* ’(le produit de la taxe profes-
)’K)’K())’ <Q@= < %& ! ,%0 sionnelle en lieu et place
’( % > 2 3 )’K)’K())’ ’(Q(*des communes sur l'en-
% . )’K)’K())> <Q)’ ’)semble de son territoire. Il
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AISNE, ESPACE DE VIEFiscalité
La richesse fiscale
30 N 3
0 A ( ( ,--,par habitant est
nettement plus faible
0&2 0, qu'au niveau national , : 1 +: E 6, 0: ,
. ,
$ .. ! ,%0 L'indicateur « richesse 0,
, fiscale » est déterminé par & & , , ! ,%
0 %application, aux bases com- ,
, & , ,munales de chacune des , & , , 2 , &" , 0, +: &!0, &% " !0, quatre taxes directes loca-
0F , les, du taux moyen national % .G , !0,
d'imposition. C'est donc un 0B0 . 1+ &
& indicateur synthétique qui
6,
permet de comparer les zo-
C3 : &,
0,nes entre elles en faisant 0,, 0 %
abstraction des taux appli- 0,
0&+ . , B . 0,qués par chaque zone. :A & &77 D& :A & &%
Une richesse fiscale &7+:A . ..
& , & , 0,, 0 0, plus forte dans une zone + 0 %
& , que dans une autre indique 0 0,
une richesse potentielle 0 0, ,
&%mobilisable plus importante
&.+: .. +: 7 + . $ pour alimenter un budget et . :A & 0 H : " , , & 0
pour financer des services
C3 , ou des projets. C'est le si- ??)
% ,0 & .. gne d'une autonomie finan- *;)
, C 0,
><)cière plus grande. Elle peut
>*?venir de la présence d'acti- :A &
: vités économiques plus
2 ( 4 ( ? EJJ 0,%1 forte ou d'une zone de rési- 0 ,, 16 0, . I *<) ,
: . & " "#"""""""""""""L=+" dence plus marquée. ,
"#" " - - " "$ P ")Dans l'Aisne, la richesse
" "- - " % "*++*fiscale par habitant est de &"$ ( )$ "*++,
455 €. C'est plus faible que
les moyennes de la Picar-
die et de l'ensemble de la
France, respectivement
490 € et 590 €. A l'intérieur
du département, les zones
de Château-Thierry et de
Soissons ont dans l'ensem-
ble une autonomie finan-
cière plus favorable que
les autres, notamment le
Laonnois.
99
Photo : InseeAISNE, ESPACE DE VIE Développement économique
Des
accompagnements * ( 4 8 4 ( ( ( ,--E
financiers
soutiennent
0&2 0, E 6, , le développement 0: , : 1 +: , .
! ,%0 économique
$ .. 0, ,
& & , ,Le département de 0 %
! ,% , l'Aisne bénéficie des fonds & , , , 2 , &% &" , 0,structurels européens (Fé- ( +: &!0,
" !0, % ( ? 0F der et FSE) au titre de la D& %
.G , +0,+ ,1 reconversion des bassins , 0B0 !0, . * ? & industriels en déclin (Ob- 1+ & 0$ Q &
C &"0& 6 6, jectif 2) ainsi que des zones %G . Q &2 .. Q C3 : &, ! ,%0 QPAT (prime à l'aménagement 0,C Q 0 Q ? 0 % 0,, : !$ 6, du territoire). D&
+0,+ ,1 * ? 0&+ . , B . 0, :A & &% & 0$ Q :A & * ? &77 D& La prime à l'aménage- ! ,%0 Q : !$ 6,
! ,%QC Q 0&. , 0&JQ &7+:A . ment du territoire est desti- 0 Q .. 0,, & , [. % C ,+ Q & : !$ 6, 0 0, , née à accompagner les pro- 0, & . 0 %
+
* ? & jets de développement des , * ? ! ,%0 0 0, entreprises créatrices d'em- , : !$ 6, &%
0&. , 0&Jplois dans les zones priori-
&.+: * 8 A = 4 taires. Son objectif est .. . & 4 8 4 ( ( ( 0 H :A &
d'orienter les grands projets 6 ( (
O , $ ,%& .. C3 , d'investissement et de créa- , $ % 2 +
% ,0 ,%& &J , $ P
tion d'emplois vers les terri- & .. 6 ( ( ( , O % 2 + ,%& C 0, toires les plus fragiles, de &J , $ P
* 8 A + 8 44 façon à soutenir ou relancer :A & 8 + :
un développement écono-
0, 1. 6 ". 0"4 + 7 ( 0,%1 mique. Élargie aux activités , 0, ,+ ,, ! , 1. 6 ". I : . & M , , 0,Nde services à l'industrie, elle ,
vise ainsi à accompagner la ( / 4 (
( tertiarisation de l'économie.
* / ( (
* & ( / ( N
En complément de ce 4 Q /
D& 3( 3 / dispositif, l'État s'est en- +0,+ ,1
0, & " , , ". O P* ?gagé, par des mesures éco- 0, % % , ! 0,
. Q : 2 &J & " , O P
nomiques et fiscales, à fa- * ? 0, & " , , ". O PQ
. Q : 2 &J 0, % % , ! 0,voriser l'implantation ou le
& " , O P 0, 7 ,+:
* ? & " , O C Pmaintien d'entreprises. Il a . Q : 2 &J
"#" $ O# +0!$ %& ’K)’K())*Painsi défini des territoires
&"$ ( )$ "*++,
ruraux de développement
prioritaire et les zones de
revitalisation rurale. de soutenir et développer également complétées par à un nouveau site dans
le tissu économique local. les zones franches urbaines. l'Aisne. Il s'agit des quartiers
Parallèlement, la loi de Le dispositif mis en place de Presles et de Chevreux
Les zones de redyna- à Soissons. mise en œuvre du pacte de en 1997 est à nouveau ap-
errelance pour la ville a défini misation urbaine et les zo- plicable au 1 janvier 2003.
des zones d'intervention afin nes urbaines sensibles sont Il est même étendu en 2004
100
?

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