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Description

Fiche n° 233/2007
Projet 27EAF6707 - Document CEMATE/3

Fiche n° 233/2007 - Projets R&D 27EAF6707

Etude sur les effets de l’ignifugation de certains
meubles rembourrés dans le cadre d’un projet de
réglementation relative à la sécurité incendie :
Extrait de la partie 2 - Evaluation des risques santé
et sécurité


Auteur Carine CHIVAS Avec la participation de
Virginie BARBOSA
Eric GUILLAUME
Alain SAINRAT
Nombre de pages 34
Date de publication 22/08/2008

Fiche n° 233/2007- Document CEMATE/ 3 - Projet 27EAF6707

Sommaire
RAPPEL DES OBJECTIFS DE L’ETUDE.......................................................................................3
SYNTHESE DU DOCUMENT ...........................................................................................................4
0. INTRODUCTION........................................................................................................................6
1. OBJET DU DOCUMENT7
2. CONTEXTE REGLEMENTAIRE (DIRECTIVE 2001/95/CE RELATIVE A LA SECURITE
GENERALE DES PRODUITS ET REACH) ....................................................................................8
3. PRESENTATION DES OUTILS REGLEMENTAIRES DISPONIBLES PERMETTANT
D’EVALUER L’IMPACT DES IGNIFUGEANTS UTILISES DANS LES MEUBLES
REMBOURRES SUR LA SANTE DES PERSONNES..................................................................10
3.1. LABELS, ECO-LABELS, DIRECTIVE 67/548/CE ET LEURS LIMITES......................... ...

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Fiche n° 233/2007 Projet 27EAF6707 - Document CEMATE/3  
Fiche n° 233/2007 - Projets R&D 27EAF6707  Etude sur les effets de lignifugation de certains meubles rembourrés dans le cadre d un projet de réglementation relative à la sécurité incendie : Extrait de la partie 2 - Evaluation des risques santé et sécurité   
 
  
 
    Nombre de pages 34 Date de publication 22/08/2008
   
     
Auteur Carine CHIVAS Avec la participation de Virginie BARBOSA Eric GUILLAUME Alain SAINRAT      
   
     
 
Fiche n° 233/2007- Document CEMATE/ 3 - Projet 27EAF6707 
 Sommaire 
RAPPEL DES OBJECTIFS DE L’ETUDE.......................................................................................3 
SYNTHESE DU DOCUMENT ...........................................................................................................4 0. INTRODUCTION ........................................................................................................................6 1. OBJET DU DOCUMENT ...........................................................................................................7 
2. CONTEXTE REGLEMENTAIRE (DIRECTIVE 2001/95/CE RELATIVE A LA SECURITE GENERALE DES PRODUITS ET REACH) ....................................................................................8 
3. PRESENTATION DES OUTILS REGLEMENTAIRES DISPONIBLES PERMETTANT D’EVALUER L’IMPACT DES IGNIFUGEANTS UTILISES DANS LES MEUBLES REMBOURRES SUR LA SANTE DES PERSONNES..................................................................10 
3.1. LABELS, ECO-LABELS,DIRECTIVE67/548/CEET LEURS LIMITES.................01............................ 3.2. ETUDES RELATIVES A LIMPACT DES IGNIFUGEANTS SUR LES PERSONNES EXPOSEES ET LEURS LIMITES......................................1.2...................................................................................................... 3.3. LES MEUBLES REMBOURRES ET LE REGLEMENT EUROPEENREACH .......................................13 3.3.1. Le règlement REACH et les fabricants de retardateur de flamme - Enregistrement des substances chimiques ...................................................................................................................13 3.3.2. Fabricant européen de meubles rembourrés .....................................................................13 3.3.3. Importateur de meubles rembourrés ..................................................................................14 3.4. FICHES TOXICOLOGIQUES DES IGNIFUGEANTS UTILISES DANS LES MEUBLES REMBOURRES....16 
4. SECURITE DES PERSONNES ET IGNIFUGEANTS UTILISES DANS LES MEUBLES REMBOURRES.................................................................................................................................26 4.1. NIVEAU DE PERFORMANCES EN TERME DALLUMABILITE ET LEURS LIMITES...........................26 4.2. ETUDES REALISEES SUR LA TOXICITE DES EFFLUENTS EMIS LORS DE LA COMBUSTION DE MEUBLES REMBOURRES ET LEURS LIMITES......................................................................27................ 4.3. METHODOLOGIE POUR EVALUER LE RISQUE DE TOXICITE DES EFFLUENTS GAZEUX................29 
5. PROPOSITION D’UN CAHIER DES CHARGES SUR UNE ETUDE EUROPEENNE OU NORME EUROPEENNE..................................................................................................................3 2
6. CONCLUSION...............................................................................................................................33 
7. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES .....................................................................................34 
 
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RAPPEL DES OBJECTIFS DE L ETUDE  La DGCCRF s’interroge sur les effets de l’ignifugation des meubles rembourrés en terme de risque global sur la santé humaine. Il s’agit des risques induits par l’exposition de l’individu par contact cutané avec le meuble rembourré ignifugé, par inhalation liée à la diffusion dans l’atmosphère de substances lors de son utilisation et par émanation d’effluents gazeux lors de la combustion en cas d’incendie.
La DGCCRF a émis le cahier des charges ayant les objets suivants :
-Etablir un recensement des études existantes sur les produits d’ignifugation qui en montre la portée exacte au regard de l’appréciation des risques que comporte l’utilisation des ces produits dans le traitement des meubles rembourrés ;
-un cahier des charges proposant un canevas des études scientifiques à mener.Elaborer Ce document est susceptible d’être transmis à la Commission Européenne. -Animer un groupe de travail en vue d’harmoniser les méthodes des laboratoires concernant l’interprétation et la mise en œuvre de la norme expérimentale XP D 60-015-1.   
 
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 SYNTHESE DU DOCUMENT 
En réponse à la demande de la DGCCRF du 05 octobre 2006, le LNE expose dans ce volet les risques de toxicité présentés par l’introduction de systèmes retardateurs de flamme au sein des meubles rembourrés à usage domestique à l’égard d’une protection élevée pour la santé et la sécurité des personnes en adéquation avec la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits. De plus, le LNE propose un cahier des charges pour une étude scientifique à mener au niveau européen à ce sujet.
 
1/ Risques de toxicité des ignifugeants en terme de santé (émission de retardateur de flamme dans l’air et/ou par contact cutané)
Des labels (Label EU et Eco-label Öeko-Tex) et la directive 67/548/CEE renseignent sur le potentiel toxique de la substance, les critères d’évaluation restant propre à chacun des deux 1 labels et à la directive. La directive 67/548/CEE sera abrogée par le futur règlement GHS .
Un certain nombre d’études montrent que l’emploi des ignifugeants dans les produits de consommations courantes à usage domestique (sièges, meubles,..) présente un risque minimal en cas d’exposition par inhalation ou par contact cutané. En effet, certains ignifugeants semblent à priori poser de problèmes et d’autres non. Ces études ne présentent pas les conditions expérimentales, les scénarios et les ignifugeants choisis. Les interprétations sont donc limitées.
Des outils disponibles qui permettent de maîtriser ces risques ont été identifiées. La mise en place de REACH2(Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006) concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, est un nouveau processus de gestion des risques qui intervient au niveau de la santé globale vis-à-vis de l’utilisation d’une substance au cours de son cycle de vie (élaboration, utilisation et élimination). La dangerosité de la substance doit être évaluée par le producteur-importateur selon des critères et des méthodes ou tests reconnus et décrits dans la réglementation relative à la classification et l'étiquetage des substances chimiques (notamment, les annexes V-VI de la directive 67/548/CEE). Dans le cas d'une substance dont la dangerosité diffère après incorporation dans le produit fini (cas d’un système retardateur de flamme réactif avec la matrice polymère), des tests sont réalisés sur la forme commercialisée. Il s’agit de l’évaluation des risques toxique de la substance au cours de son cycle de vie en fonction du scénario dexposition défini par lOCDE 3. Il est à noter que les données relatives aux substances déjà notifiées conformément à la directive 67/548/CEE devraient être insérées progressivement dans le système REACH.
L’outil permettant d’évaluer l’impact sur la santé du système retardateur de flamme est essentiellement un outil réglementaire. Il est à noter que les scénarios d’exposition proposés ne sont pas des scénarios spécifiques aux meubles rembourrés, mais leur pertinence ne peut pas être remise en cause dans ce document.
 
                                               1GHS : Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals 2: Registration, Evaluation, Autorisation and Restriction of ChemicalsREACH 3OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques  
 
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2/ Risques de toxicité des ignifugeants en terme de sécurité (allumabilité et effluents toxiques issus de la combustion en cas d’incendie)
Différentes études (Commission Européenne-2002, Ministère de l’Industrie Britanique-1999, SP- cycle de vie des sofas, CBUF) ont été réalisées et présentent des limites dans l’interprétation possible quant aux risques de toxicité des ignifugeants. En effet, l’étude réalisée par SP présente un scénario d’incinération avec des espèces chimiques qui ne correspondent pas à une toxicité aigüe.
« Il est important de rappeler la différence entre l’incinération qui fait partie du cycle de vie du matériau et l’incendie qui est une destruction accidentelle. Pour mémoire, l’incinération est une technique de destruction par le feu, ou plus précisément de transformation utilisée pour le traitement des déchets urbains ou industriels. Les rejets atmosphériques des incinérateurs sont globalement de plus en plus règlementés et surveillés, en particulier pour les émissions de dioxines, de poussières, métaux lourds et de gaz acides. L’incendie est une réaction de combustion avec dégagements d’effluents gazeux toxiques. Parmi tous les gaz produits, le monoxyde de carbone (CO) reste le principal dans toute combustion de matériaux organiques. »   
CBUF tend à conclure sur l’importance de la matrice utilisée. Les autres études ne permettent pas de conclure aisément par manques d’informations sur la nature des ignifugeants testés.
Selon Gann, le potentiel toxique des systèmes avec ignifugeants et sans ignifugeants ne varie guère et ceux quelles que soient les conditions expérimentales (conditions bien ventillée ou pyrolyse oxydative). Le système retardateur de flamme accroît les performances en terme de sécurité incendie sans accroître le potentiel toxique des effluents gazeux.
Au travers de cette étude bibliographique, il en ressort une tendance plutôt favorable à l’ignifugation des meubles rembourrés, car aucun risque n’a pu être démontré. Néanmoins, les études ne sont pas toutes homogènes en terme de démarche d’évaluation du risque de toxicité des effluents gazeux. Un manque d’outils prédictifs de l’influence de l’ignifugeant sur la nature et quantité d’effluents gazeux est à noter. De plus, la mise en évidence d’une corrélation entre incapacitation/ létalité et perte de masse d’un produit semble une piste pour de plus amples investigations.
 
3/ Proposition d’un cahier des charges
Les manques identifiés au cours de l’étude sont doubles :
•Un manque d’outils prédictif de l’influence de l’ignifugeant sur la nature et quantité d’effluents gazeux émis lors de la combustion en cas d’incendie,
•Un manque d’outils visant à allier l’aspect niveau de performance requis en terme d’allumabilité et toxicité des effluents.
Ainsi, au travers d’une campagne d’essais normalisés et représentative de scénarios d’incendie de la vie courante, il semblerait opportun de vérifier la seconde piste qui vise à coupler le niveau de performance au feu avec la quantité de produit brûlée au cours de l’incendie. Ceci permettrait de combler les manques en terme d’outils prédictifs de l’influence de l’ignifugeant sur les risques des toxicités (santé, sécurité) en cas d’incendie, et viendrait compléter la Directive 2001/95/CE (sécurité générale des produits) pour la mise sur le marché de produits sûrs.
 
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0. INTRODUCTION  Après une étude bibliographique sur les produits d’ignifugation (fiche n°233/2007 – 27EAF6707 – Etat de l’art)[1], la seconde phase concerne l’appréciation des risques de santé/environnement durant le cycle de vie (toxicité de la substance, toxicité de la substance incorporée dans le produit fini et son incinération) ainsi que les risques de sécurité que comporte l’utilisation des produits ignifugeants dans le traitement des meubles rembourrés (allumabilité et toxicité des effluents de combustion).  Le LNE propose, au travers des études scientifiques existantes sur la toxicité des ignifugeants, d’énoncer les manques en terme d’outils nécessaires à l’évaluation des risques santé et sécurité des personnes vis-à-vis de l’utilisation des ignifugeants dans les meubles rembourrés.  Après avoir effectuer le recensement des manques nécessaires à l’évaluation globale des risques, ce rapport comporte une proposition de cahier des charges des études scientifiques complémentaires à mener qui pourraient être demandées aux autorités européennes.   
 
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1. OBJET DU DOCUMENT  Ce document a pour but de :  -Définir les outils disponibles et les manques d’informations liés aux risques (santé/sécurité) vis-à-vis de l’utilisation de systèmes retardateurs de flamme au sein des meubles rembourrés, -fiches de synthèse des connaissances disponibles sur laEtablir et présenter les toxicité des systèmes retardateurs de flamme, -Proposer un cahier des charges pour la normalisation en fonction des besoins.   Après ce premier chapitre introductif, la suite du rapport comporte quatre autres chapitres :  -le deuxième chapitre donne les grandes lignes de la Directive 2001/95/CE relative à la Sécurité Générale des Produits. -les moyens disponibles pour évaluer le risque globalle troisième chapitre présente des ersonnes e de toxicit[2é]de la substance ignifugeante sur la santé p le règlement t REACH .  -le quatrième chapitre vise à mettre en évidence les outils disponibles pour traiter l’aspect sécurité des personnes vis-à-vis de l’allumabilité des meubles rembourrés et de la toxicité des effluents gazeux issus de la combustion du produit fini. -chapitre est une proposition de cahier des charges des étudesle cinquième scientifiques complémentaires à mener qui pourraient être demandées aux autorités européennes.   
 
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2. CONTEXTE REGLEMENTAIRE (DIRECTIVE 2001/95/CE RELATIVE A LA SECURITE GENERALE DES PRODUITS ET REACH)  Dans la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits, le chapitre II rappelle les points suivants, l’obligation générale de sécurité, les critères d’évaluation de conformité et les normes Européenne. La directive impose « une obligation générale de sécurité à tout produit mis sur le marché destiné aux consommateurs ou susceptible d'être utilisé par eux, y compris les produits utilisés par les consommateurs dans le cadre d'un service ». Selon l’article 3 – Chapitre II de cette directive, les producteurs sont tenus de ne mettre sur le marché que des produits « sûrs », à savoir être en conformité avec l’obligation de sécurité. Un produit sûr est défini comme étant un produit qui « ne présente aucun risque ou qui ne présente que des risques réduits compatibles avec l'utilisation du produit et acceptables à l'égard d'une protection élevée pour la santé et la sécurité des personnes. »  Les notions de santé et sécurité des personnes s’incrivent respectivement, dans le cadre de la réglementation européenne de REACH (enRegistrement,Evaluation,Autorisation des substances CHimiques) et dans le cadre de la sécurité des personnes en terme d’allumabilité et d’effluents toxiques émis lors de la combustion (Figure 1).   Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits
 
les Producteurs sont tenus de ne mettre sur le marché que des produits sûrs « Un produit sûr est celui qui ne présente aucun risque ou qui ne présente que des risques réduits compatibles avec l'utilisation du produit et acceptables à l'égard d'une protection élevée pour lasantéet lasécuritédesnoenspers. SANTE SECURITE -Toxicité de la substance et du-Allumabilité : pdruordanuitt l fei nciy(ccluet adneéveite/ onuoirnmhaalladtiuo n) d sullaibamétil N*meor produit Pas de Réglementation Européenne *(élaboration, production, utilisation, incinération et mise enEnquête relative à la position des états décharge).membres de la commission européenne pour la publication au Journal Officiel de l’UE des normes 1021(1)et 597(2)partie 1 =>Règlement REACH(Registration, Evaluation, Autorisation and- Toxicité des effluents issus Restriction of Chemicals)Règlementde la combustion : (CE) n° 1907/2006 du ParlPas de Réglementation ement* européen et du Conseil du 18 décembre 2006) * ??? (1)NF EN 1021(allumabilité des meubles rembourrés vis-à-vis de la cigarette) Proposition d un(2)NF EN 597(Évaluation de cahier desl'allumabilité des matelas et des sommiers rembourrés - Partie 1 : source chargestsoimoubnec tt e: soe 2 artin -Pa'dregaci: e agumll urce d'allumage équivalente à l'allumette) Figure 1 : Directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits et les risques (santé/sécurité) que comportent l’utilsation des ignifugeants dans les meubles rembourrés
 
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De plus, selon l’ordonnance n°2004-670 du 09 juillet 2004 portant transposition de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits et adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits, l’article 5 mentionne que « le responsable de la mise sur le marché fournit au consommateur les informations utiles qui lui permettent d’évaluer les risques inhérents à un produit pendant sa durée d’utilisation normale ou raisonnablement prévisible et de s’en prémunir, lorsque ces risques ne sont pas immédiatement perceptibles par le consommateur sans un avertissement adéquat ».   
 
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 3. PRESENTATION DES OUTILS REGLEMENTAIRES DISPONIBLES PERMETTANT ’ ’ D EVALUER L IMPACT DES IGNIFUGEANTS UTILISES DANS LES MEUBLES REMBOURRES SUR LA SANTE DES PERSONNES  Comme présenté dans le rapport CEMATE/ 1 fiche n° 233/2007 - Projet R&D 27EAF6707 intitulé « Etude sur les effets de l’ignifugation de certains meubles rembourrés dans le cadre d’un projet de réglementation relative à la sécurité incendie : Etat de l’art », la toxicité des ignifugeants est traitée au travers de label ou éco-label, de la directive 67/548/CE relative à la classification et à l’étiquetage des substances et d’études spécifiques liées à l’utilisation des ignifugeants dans les meubles rembourrés et leur impact sur les personnes exposées quotidiennement.   Un tableau récapitulatif présentera les différents labels existants ainsi que les différentes études répertoriées avec les limites que présentent ces données.  3.1. Labels, Eco-labels, directive 67/548/CE et leurs limites Le Tableau 1 synthètise les critères de classification des substances selon les labels et la directive 67/548/CE.  Labels/ Directives Commentaires LabelLabel visant à garantir les qualités humano-écologiques des textiles : exempt de produits toxiques pour le corps et pour Öek 200 l'environnement. Classe de produits : - I (produits pour bébés), - II (produits en contact direct avec la peau), - III (produits sans contact direct avec la peau), - IV(matériel pour décoration).   Pas utilisé dans le cas des meubles rembourrés
àmieux informer les consommateurs des incidences qu’ont «
duit   à l’utilisation »pro propre. Le label écologique de l’union européenne est administré par le comité de l’union européenne pour le label écologique et reçoit l’aide de la commission européenne, de tous les états membres de l’UE et de l’espace économique européen.premières, distribution, consommation et recyclage).  
 
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Directive 67/548/CE (Classification et étiquetage des substances) (28ème adaptation 2001/59 annexe III)
 
preparations. Lesconseils de prudence ("phrases S") sont des indications
advice concerning dangerous substances and preparations .
2001/59/CE.  Tableau 1 : Synthèse sur les labels et classification des substances  Au travers des éléments mentionnés ci-dessus, la notion de label entre label Ökeo-Tex et label UE est différente, à savoir : - Ökeo-Tex ne traite que de la partie toxicologique et écologiques des textiles, avec des critères bien précis[1]. Ökeo-Tex ne traite pas du risque toxique des ignifugeants incorporés au sein des meubles rembourrés. - Le label UE passe par une analyse du cycle de vie du produit, de sa fabrication (dont choix des matières premières) à son élimination ou recyclage en passant par sa distribution et sa consommation et utilisation.  La directive 67/548/EEC traite des risques encourus lors de leur utilisation, de leur contact, de leur ingestion, de leur inhalation, de leur manipulation ou de leur rejet dans la nature ou l'environnement  Le problème d harmonisation des critères d évaluation du cycle de vie du produit ’ ’ entre le label UE et la directive 67/548/EEC a été mise en évidence.  Rappelons que les labels UE et Ökeo-Tex sont des labels indépendants.  Il est à noter que la directive 67/548/EEC sera abrogée par le futur règlement GHS (Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals) agit. Il s du système international d'étiquettage des matières dangereuses destiné à unifier les différents systèmes nationaux en vigueur[3, 4].   
 
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