GUIDE DE L ÉTUDE D IMPACT SUR L ENVIRONNEMENT DES PARCS ÉOLIENS
125 pages
Français

GUIDE DE L'ÉTUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DES PARCS ÉOLIENS

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Description

GUIDE DE L'ÉTUDE D'IMPACT
SUR L'ENVIRONNEMENT
DES PARCS ÉOLIENS
Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie GUIDE ÉTUDE D'IMPACT ÉOLIEN
Avant-propos
Le présent guide propose un cadre et une démarche pour la réalisation de l’étude ou de la notice
d’impact d’un projet éolien, telles qu’elles sont prévues par la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003.
Il s’appuie essentiellement sur l’expérience des projets terrestres. Malgré un moindre retour
d’expérience sur les projets éoliens en mer, un chapitre leur est consacré.
Ce guide précise la réglementation en vigueur en 2004 et émet des recommandations techniques
sur la conduite et la présentation des études d’impact. Il vise à accroître la qualité des études
d’impact, et donc à favoriser la réussite des projets, notamment sur le plan de l’acceptabilité
locale et de la protection de l’environnement. La démarche proposée constitue une référence à
laquelle tous les acteurs concernés par les projets éoliens peuvent se reporter.
L’élaboration du guide a impliqué des experts issus de l’administration, des associations et de la
profession. On en trouve la liste en annexe.
Il s’appuie sur le savoir-faire disponible en France et à l’étranger. Il sera régulièrement actualisé,
en fonction des évolutions réglementaires et de l’amélioration des connaissances, en exploitant
notamment les suivis environnementaux qui seront mis en place.
Ce guide est particulièrement destiné aux ...

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Langue Français
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GUIDE DE L'ÉTUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DES PARCS ÉOLIENS Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie GUIDE ÉTUDE D'IMPACT ÉOLIEN Avant-propos Le présent guide propose un cadre et une démarche pour la réalisation de l’étude ou de la notice d’impact d’un projet éolien, telles qu’elles sont prévues par la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003. Il s’appuie essentiellement sur l’expérience des projets terrestres. Malgré un moindre retour d’expérience sur les projets éoliens en mer, un chapitre leur est consacré. Ce guide précise la réglementation en vigueur en 2004 et émet des recommandations techniques sur la conduite et la présentation des études d’impact. Il vise à accroître la qualité des études d’impact, et donc à favoriser la réussite des projets, notamment sur le plan de l’acceptabilité locale et de la protection de l’environnement. La démarche proposée constitue une référence à laquelle tous les acteurs concernés par les projets éoliens peuvent se reporter. L’élaboration du guide a impliqué des experts issus de l’administration, des associations et de la profession. On en trouve la liste en annexe. Il s’appuie sur le savoir-faire disponible en France et à l’étranger. Il sera régulièrement actualisé, en fonction des évolutions réglementaires et de l’amélioration des connaissances, en exploitant notamment les suivis environnementaux qui seront mis en place. Ce guide est particulièrement destiné aux : • maîtres d’ouvrage publics et privés, • bureaux d’études, • services instructeurs des échelons déconcentrés de l’Etat, • élus, • acteurs locaux et groupes de citoyens, • commissaires enquêteurs, … Alors que se concrétise une première vague de projets éoliens, et que de nombreux autres sont en cours d’instruction, il est essentiel de rappeler l’attention qui doit être portée au volet environnemental pour assurer la réussite d’un projet. Ce guide, qui s’appuie sur des expériences régionales et internationales, a une portée nationale. Il aidera les acteurs du territoire à inscrire leurs projets dans une perspective de développement durable, par la prise en compte des différents enjeux environnementaux au même titre que les aspects techniques, économiques et sociaux. 1 AVANT-PROPOS ......................................................................................................................................................................1 PRÉFACE.....................................................7 1. INTRODUCTION...................................9 A QUI S’ADRESSE CE GUIDE ?......... 9 COMMENT CE GUIDE A ÉTÉ RÉALISÉ ?........................................................................................................................ 9 QUE CONTIENT CE GUIDE ?............. 9 QUELQUES POINTS ESSENTIELS SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ......................................................9 POURQUOI L’ÉNERGIE ÉOLIENNE ? ............................................................................................................................ 10 2. LE CADRE REGLEMENTAIRE DE L’ETUDE D’IMPACT ..............................................................................................13 2.1 QUELS SONT LES PROJETS SOUMIS À ÉTUDE D’IMPACT ? ............................................................................ 13 2.2 ETUDE D’IMPACT ET NOTICE D’IMPACT..............................................................................................................13 2.3 LES OBJECTIFS DE L’ÉTUDE D’IMPACT..................................................................................................................13 2.4 LE CONTENU DE LACT ....................................................................................................................13 2.5 LA DÉMARCHE D’ÉTUDE..........................................................................................................................................14 2.6 LA CONCERTATION DANS LE MONTAGE DE PROJET ÉOLIEN ........................................................................14 3. LA CONDUITE DES ETUDES...........17 3.1 LA DÉMARCHE GÉNÉRALE D’ÉTUDE D’IMPACT DU PROJET..........................................................................17 3.2 CADRAGE PRÉALABLE...............19 3.2.1 Cadre réglementaire.........19 3.2.2 Objectif et intérêts du cadrage préalable ..................................................................................................19 3.2.3 Comment procéder ?......... 20 3.2.4 Définition de l’aire d’étude ............................................................................................................................21 3.3 ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL....................................................................................................................................22 3.3.1 Caractéristiques de l’environnement du site ..............................................................................................22 3.3.2 Méthodes d’étude et d’analyse......................................................................................................................22 3.3.3 Synthèse des enjeux environnementaux ....................................................................................................23 3.4 PRÉSENTATION DES PARTIS D’AMÉNAGEMENT ET DES VARIANTES ..........................................................23 3.4.1 Définition de plusieurs partis d’aménagement et de leurs variantes..................................................23 3.4.2 Evaluation des partis d’aménagement et de leurs variantes ................................................................23 3.5 EVALUATION DES EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT..........................................................................................24 3.5.1 Les différents types d’effets25 3.5.2 Identification des effets...25 3.5.3 Appréciation de l’importance des effets27 3.5.4 Effets sur la santé...............28 3.6 MESURES DE SUPPRESSION, DE RÉDUCTION OU DE COMPENSATION DES IMPACTS ............................29 3.6.1 Types de mesures................................................................................................................................................29 3.6.2 Faisabilité effective des mesures proposées ..............................................................................................29 3.6.3 Exemples de mesures pour réduire les impacts de la phase chantier..................................................30 3.6.4 Synthèse des mesures réductrices..................................................................................................................31 3.7 SUIVI, DÉMANTÈLEMENT ET REMISE EN ÉTAT DU SITE ..................................................................................31 3.7.1 Suivi environnemental.......31 3.7.2 Démantèlement des éoliennes et remise en état du site........................................................................32 3.8 LA PRÉSENTATION DU DOSSIER D’ÉTUDE D’IMPACT OU DE NOTICE D’IMPACT......................................33 3.8.1 Constitution du dossier.....33 3.8.2 Description du projet.........33 3.8.3 Le résumé non technique.33 3.8.4 Analyse des méthodes.......34 3.8.5 Noms des auteurs de l’étude ou la notice d’impact ......................................................................................34 4. MILIEUX NATURELS ........................................................................................................................................................35 4.1 DÉROULEMENT GÉNÉRAL DE L’ÉTUDE ÉCOLOGIQUE35 4.2 CADRAGE PRÉALABLE...............37 4.2.1 Définition des aires d’étude............................................................................................................................37 4.2.2 Méthodologie.....................37 4.3 ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL.....39 4.3.1 Habitats naturels, flore et végétation......................................................................................................... 39 4.3.2 Faune.....................................40 4.3.3 La représentation cartographique ................................................................................................................45 2 Sommair e GUIDE ÉTUDE D'IMPACT ÉOLIEN 4.4 ANALYSE DES EFFETS................................................................................................................................................46 4.4.1 Les référentiels.....................46 4.4.2 Définition des impacts.......47 4.5 ANALYSE ET COMPARAISON DES PARTIS D’AMÉNAGEMENT ET DES VARIANTES ..................................49 4.5.1 Choix du site.........................49 4.5.2 Positionnement général des éoliennes ........................................................................................................49 4.5.3 Nombre d'éoliennes...........49 4.5.4 Taille des éoliennes.............49 4.5.5 Chemins d'accès et emplacement du poste de livraison ........................................................................49 4.6 SUPPRESSION, RÉDUCTION OU COMPENSATION DES EFFETS DOMMAGEABLES ....................................50 4.6.1 Mesures de suppression des impacts ............................................................................................................50 4.6.2 Mesures de réduction des impacts ................................................................................................................50 4.6.3 Mesures de compensation des impacts50 4.7 SUIVI DE L’IMPACT ÉCOLOGIQUE DE PARCS ÉOLIENS ....................................................................................51 4.7.1 Objectifs des suivis ............................................................................................................................................51 4.7.2 Méthodes...............................51 4.7.3 Quelques suivis de référence ......................................................................................................
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