L'intercommunalité à fiscalité propre

Mireille Dalla-Longa, Geneviève Pédezert

Description

Intercommunalité : les groupements à fiscalité propre, répartition selon la taille de l'entreprise, selon le nombre d'habitants par groupement. L'intercommunalité régionale, rurale. Carte - Tableaux - Bibliographie

Sujets

• INSEE
• Finances publiques
• Fiscalité
• Territoire

Informations

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Extrait

LE QUATRE PAGES
INSEE AQUITAINE
L’INTERCOMMUNALITÉ
A F ISCALITÉ P ROPRE
En Aquitaine, il existe 89 groupements
intercommunaux à fiscalité propre nautés de communes et communautés de les.vil En
er France, il existe plus de 19 000 groupements inter-au 1 janvier 1998.
ercommunaux au 1 janvier 1998. L’Aquitaine en
Ils concernent quatre communes sur dix,
compte environ 750. Les Sivu, du fait de leur ancien-
un Aquitain sur deux et recouvrent
neté, sont les plus nombreux ; ils représentent envi-
plus d’un tiers du teritoir re régional. ron les trois quarts des groupements.
L’intercommunalité se répartit inégalement.
Parmi toutes les formes de groupements intercom-
En termes de population, elle concerne
munaux, deux catégories se distinguent selon le
deux fois plus d’habitants de la Gironde régime fiscal adopté : d’un côté, les groupements
que de la Dordogne. sans fiscalité propre tels les syndicats intercommu-
naux, de l’autre, ceux à ficalis té propre qui com-Les groupements sont de tailles variables.
prennent les autres formes de groupement. Les
Ils peuvent rassembler de 2 à 30 communes
premiers perçoivent des contributions versées par
comme de 600 à plus de 600 000 habitants.les communes du groupement et ne disposent d’au-
La communauté urbaine de Bordeaux est lecune autonomie financière et fiscale. Les s econds,
groupement le plus important de la région. objets de la présente étude, sont, au contraire, auto-
nomes. Ils décident le montant des recettes fiscales
en votant les taux d’imposition des quatre taxes
locales (professionnelle, d’habitation, foncières bâti
et non bâti) et perçoivent les dotations de l’Etat :
Avec 36 600 communes, la France compte, à elledotation globale de fonctionnement, dotation glo-
seule, presque autant de communes que les autresbale d’équipement et fonds de compensation de la
pays d’Europe réunis. C’est dire l’importance du TVA... En outre, des premiers aux seconds, l’inter-
maillage communal du territoire français. Un tissu communalité de services s’est élargie vers une inter-
communal dense, certes, mais qui révèle un grand communalité de projet, de développement
nombre de communes faiblement peuplées pour économique et d’aménagement du teroire.rit
lesquelles il s’est avéré nécessaire de se regrouper
L’Aquitaine représente 5,6 %
pour gérer en commun les services, équipements ou
des EPCI nationaux
infrastructures indi spensables à la population tels le
erEn Aquitaine, au 1 janvier 1998, le nombre deramassage des ordures ménagères, l’assainissement,
groupements intercommunaux à fiscalité proprela voirie ...
s’élève à 89. Il se répartit en 73 communautés de
L’intercommunalité qui répond à ce besoin de ges-communes, 15 districts et 1 communauté urbaine,
tion commune n’est pas nouvelle. Le premier groucell- e de Bordeaux. Pour la France métropolitaine,
pement de communes a été créé en 1890 et prit lece chiffre atteint 1 576 et se décline en 1 237 com-
nom de syndicat. A partir de cette date s dévelop e munautés de communes, 313 districts, 12 commu-
pèrent les syndicats intercommunaux à vocation nautés urbaines, 9 syndicats d’agglomération
unique (Sivu). Au fil du temps d’autres formes de nouvelle et 5 comm unautés de viles. En Aquitl aine
groupements apparurent : Sivom, districts urbains, ces deux derniers types de groupements sont ab-
communautés urbaines, distrcts,i syndicats d’agglo sents. En termes d’établissements publics de coopé INSEE
AQUITAINE mération nouvelle (San) et enfin, en 1992, commu-ration intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,
INSTITUT NATIONAL
DE LASTATISTIQUE
ETDESÉTUDES
ÉCONOMIQUESrespectivement 52 et 55 %. Si
La France intercommunale en 1998 l’Aquitaine est proche du taux natio-
EPCI à fiscalité propre nal, les autres régions de la façade
atlantique se situent largement au-
dessus avec plus de quatre cinquiè
NORD-
PAS-DE-CALAIS mes de leur population concernée
(Poitou-Charentes 94 %, Pays de la
PICARDIE
HAUTE- Loire 84 %, Bretagne 86 %). DeNORMANDIE
BASSE- même, dans la région voisine Midi-NORMANDIE LORRAINEILE-DE-FRANCE
CHAMPAGNE-
ALSACEARDENNE Pyrénées, l’intercommunalité inté-
BRETAGNE
resse plus de six habitants sur dix. En
revanche, les régions Limousin, Au-PAYS DE LA LOIRE CENTRE
BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ vergne et Centre sont très en des-
sous du taux national avec
POITOU- respectivement un cinquième, un
CHARENTES
LIMOUSIN quart et un tiers de leur population
AUVERGNE RHÔNE-ALPES
concernée. Ces trois régions ont,
entre autres, la particularité d’être
AQUITAINE toutes situées sur ce que le géogra-
PROVENCE-
MIDI-PYRÉNÉES phe André Brunet a appelé "l’axeALPES-COTE D'AZUR
LANGUEDOC- aride".ROUSSILLON
La population "intercommunalisée"
CORSE
© IGN 96 - INSEE 99 de l’Aquitaine représente près de
5 % de celle de France et ce poids
est quasiment identique à celui desCommunes appartenant à un groupement à fiscalité propre
régions voisines Poitou-Charentes et
Source : Direction Générale des Collectivités Locales
Midi-Pyrénées dont la population est
pourtant plus concernée par l’inter-
communalité.
l’Aquitaine représente 5,6 % de l’inter-contre 48 % des communes françaises
communalité nationale et se classe sep- et recouvre 37 % du territoire régionalQuel que soit le critère retenu concer-
tième sur les vingt deux régions contre 46 % duerri t toire nati onal. Bien nant l’intercommunalité nombre
françaises. Le premier rang esoccupét qu’en Aquitaine, la superficie "inter- d’EPCI, superficie, population lepoids
par R hône Alpes avec 10 % des EPCI àcommunalisée" soit plus faible, elle re- de l’Aquitaine dans la France la stue,i
fiscalité propre. présente 6 % de celle de France et globalement, dans le premier tiers des
classe la région au sixième rang selon régions. En outre, la place de l’Aqui-
Arc atlantique : forte intercommu-
ce critère. En termes de population, autxaine est comparable à celle obtenue
nalité, moindre en Aquitaine
échelles régionale et nationale, plus avec des critères plus classiques comme
Cette forme d’intercommunalité con- d’un habitant sur deux réside dans unela population, l’emploi ou les revenus
cerne 40 % des communes aquitaines, commune membre d’un groupement : des ménages.
erL’appartenance à un groupement à califisté propre au 1 janvier 1998
Communes de Population Sunombre perficie
groupements à
Effectif % Effectif % Hectares % fiscalité propre
Dordogne 134 24,06 117 455 3591 23,80 0,40 215 19
Gironde 131 24,17 754871 6866 25,09 2,21 250 12
Landes 174 52,57 146 643 4890 47,81 7,08 441 16
Lot et Garonne 165 52,05 176051 5865 49,03 7,54 262 18
Pyrénées Atlantiques 318 58,35 247 678 4185 48,95 2,81 374 24
Aquitaine 922 40,23 397 37,41 1 442545 698 51,60 1 89
France 203 46,46 696 48,41 846 262 117 529 17 4,25 82 1577
Source : Direction Générale des Collectivités Locales
LE Q U A T RE P A G E S N˚ 7 5
JUI N 1 9 9 9INSEE AQUITAINEer Répartition des groupements à fiscalité propre selon leur taille au 1 janvier 1998 centrer bien plus de population qu’un
Taille en nombre de communes regroupées autre qui en comporte une trentaine : à
Aquitaine % France
titre d’exemple, dans les Pyrénées At Moins de 5 16 18,0 14,8
De 5 à 9 31 34,8 39,1 lantiques, le dis ict dtr eBayon ne-Anglet-
De 10 à 14 22 24,7 21,5 Biarritz rassemble plus de 100 000
De 15 à 19 13 14,6 13,1
habitants alors que la communauté duDe 20 à 29 5 5,6 8,6
canton de Lembeye en Vic Bilh n’en30 ou plus 2 2,3 2,9
Total 89 100,0 100,0 compte que 5 000 avec s es 31 commu
nes, car 80 % de celles ci ont moins de
200 habitants. Tout comme le nombreTaille en nombre d’habitants dugroupement
de communes, la populationvarie d’ unAquitaine % France
Moins de 2 000 habitants 10 11,2 9,7 groupement à l’autre ; le plus petit, "le
De 2 000 à 4 999 habitants 35 39,3 24,8
Pays des Auvignons" en Lot-et-Ga-
De 5 000 à 9 999 habitants 22 24,7 28,5
ronne, a près de 600 habitants, la com-De 10 000 à 19 999 habitants 15 16,9 20,7
De 20 000 à 49 999 habitants 3 3,4 10,2 munauté de Bordeaux plus de 600 000.
De 50 000 à 99 999 habitants 2 2,3 3,1