L'intercommunalité en Bretagne (Flash d'Octant n° 85)

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Au 1er janvier 2003, la quasi-totalité du territoire de la région Bretagne est concernée par l'intercommunalité à fiscalité propre. La Bretagne compte 116 groupements dans lesquels vivent plus de 95 % de sa population. La région se démarque par un fort développement de l'intercommunalité urbaine et le choix du régime fiscal de la taxe professionnelle unique.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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LE FLASH
Octant
Numéro 85 - Juin 2003Territoires
L’intercommunalité en Bretagne
er
Au 1 janvier 2003, la quasi-totalité du territoire de la région Bretagne est
concernée par l'intercommunalité à fiscalité propre. La Bretagne compte 116
groupements dans lesquels vivent plus de 95 % de sa population. La région se
démarque par un fort développement de l'intercommunalité urbaine et le choix
du régime fiscal de la taxe professionnelle unique.
vec plus de 36 000 intégrée à un EPCI (établisse- La région parisienne, très en
communes, la France, ment public de coopération retard en matière de coopéra-Acompte autant de intercommunale), soit 15 tion intercommunale, pro-
communes que le reste de points de plus que la moyenne gresse nettement depuis la fin
l'union européenne. Résultat nationale. des années 90.
de cet émiettement, la Part de la population couverte par un EPCI au 1/1/2003
commune, échelon admi-
En %
nistratif de base, est souvent
Nord-Pas-de-Calais
de taille insuffisante pour Pays de la Loire
gérer les services, équipe- Poitou-Charentes
Haute-Normandiements ou infrastructures
Bretagnenécessaires à la population. Se
Franche-Comté
regrouper pour gérer est vite
Basse-Normandie
apparu comme vital, et la Picardie
Languedoccoopération intercommunale
Auvergnea aujourd'hui une histoire
Limousin
déjà séculaire (voir encadré).
Alsace
La Bretagne fait partie des Aquitaine
régions où l'intercommunalité Midi-Pyrénées
PACAest une réalité quotidienne
Rhône-Alpes
depuis fort longtemps. La
Bourgogne
Bretagne figure dans le Ensemble
peloton de tête avec Nord- Régions d’Outre-Mer
CentrePas-de-Calais, et les autres
Lorrainerégions de l'Ouest, Pays de la
Champagne
Loire et Poitou-Charentes :
Corse
plus de 95 % de la population Ile-de-France
vit dans une commune
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Source : DGCL-Insee
ISSN 1276-972X - CODE SAGE : FLASH8564 - PRIX : 2,20€comparer la communauté l'inverse, les groupements deCôtes-d'Armor, le Finistère etLa quasi-totalité
d'agglomération de Rennes petite taille (moins de 5 000l'Ille-et-Vilaine, la couverturedes communes bretonnes
habitants) sont trois fois moinstotale du territoire est quasi- Métropole (36 communes et
unies sous le régime
365 000 habitants) et la nombreux en Bretagne, ce quiment atteinte. Seul le Morbihan
de la communauté communauté de communes de est logique compte tenu de lan'a pas encore achevé sa
plus grande taille des commu-démarche de regroupement et l'Argoat dans les Côtes d'Armor
er (4 communes et 1 300 habi- nes bretonnes. En milieu rural,Au 1 janvier 2003, seules 58 15 % des communes et de la
tants). Les deux-tiers des la plupart des communescommunes sur les 1 268 que population restent en dehors de
regroupées appartiennentcompte la région restent en groupements bretons comptenttoute intercommunalité. La
entre 5 000 et 20 000 habitants toutes au même canton. En Ille-dehors de toute structure taille de ces structures est très
(la moitié au plan national). A et-Vilaine, les structures misesintercommunale. Dans les dispersée et il est difficile de
en place s'affranchissent des
limites administratives. La
er
EPCI à fiscalité propre au 1 janvier 2003 communauté de communes de
la Côte d'Emeraude rassemble
quatre communes des Côtes
d'Armor et cinq d'Ille-et-
Vilaine ; celle du pays de Redon
est à cheval sur deux régions et
trois départements avec six
communes en Ille-et-Vilaine,
trois en Loire-Atlantique et dix
dans le Morbihan.
Compte-tenu de la couverture
quasi-complète du territoire en
Bretagne et de la transformation
de tous les districts en commu-
nauté d'agglomération ou de
communes, les perspectives
d'évolution de l'intercom-
munalité bretonne sont faibles.
Seul le Morbihan peut conti-
nuer sa démarche de regroupe-
ment, et si la loi l'autorise, des
EPCI existants pourraient
fusionner.
Le périurbain à l'écart
de l'intercommunalité
urbaine
La Bretagne compte désormais
neuf communautés
d'agglomération créées depuisSource : DGCL  IGN - Insee 2003
la promulgation de la loi
Chevènement en 1999. Si onCommunauté d’agglomération Communauté urbaine
intègre à l'intercommunalité
Communauté de communes Syndicat d’agglomération nouvelle
urbaine, la communauté
er
Répartition des groupements par type au 1 janvier 2003
Bretagne France
Part de laPart de laCommunes populationNombre Nombre population Nombre Nombre
regroupéed’EPCI de communes regroupée d’EPCI de communes
(en %)(en %)
Communauté d’agglomération 9 200 37,4 143 2 441 29,6
Communauté urbaine 1 87,3 14 354 10,0
26 893Communauté de communes 106 1 005 52,1 2 195 38,4
-- - 852 1,1Syndicat d’agglomération nouvelle
Total EPCI 116 1 213 96,8 2 360 29 740 79,0
dont TPU 94 1 059 90,6 925 57,111 813
Source : DGCL
INSEE Bretagne - Flash d’OCTANT - N° 85 - Juin 20032urbaine de Brest qui existait être en mesure de fédérer les Répartition des groupements par taille au 1/01/2003
avant la loi de 1999, 1,3 million différents territoires intercom-
Bretagne Francede bretons vivent dans une munaux afin de mieux tenir
structure de nature urbaine (sur compte dans les projets de Nombre d'habitants Nombre % %
les 2,8 millions vivant sur le développement, de la réparti-
territoire d'un EPCI), soit une tion de l'emploi et de la 9,5 29,7Moins de 5 000 11
part équivalente à celle population et de la péri- 36 31,0 29,9De 5 000 à moins de 10 000
constatée au plan national ; la urbanisation de ces territoires. 31,0 21,6De 10 000 à moins de 20 000 36
Bretagne n'est pourtant pas une
20,7 10,9De 20 000 à moins de 50 000 24
des régions les plus urbanisée
3,4 4,4De 50 000 à moins de 100 000 4
de Métropole. Toutes les aires La Bretagne en pointe
100 000 et plus 5 4,3 3,5urbaines bretonnes qui répon- en terme de taxe
100,0 100,0Ensemble 116daient aux critères de la loi
professionnelle unique
(aires urbaines de plus de Source : DGCL
50 000 habitants et une ville-
er
centre d'au moins 15 000 En France, au 1 janvier 2003,
er
habitants) ont très rapidement le régime fiscal de la taxe L’intercommunalité en Bretagne au 1 janvier 2003
opté pour ce type d'intercom- professionnelle unique concer-
munalité. ne 35,3 millions des 48,8
L'observation des territoires des millions d'habitants regroupés
communautés d'agglomération au sein d'un EPCI ; en trois ans,
montre toutefois que souvent la la population concernée par la
communauté créée ne couvre TPU a été multipliée par 7.
qu'une partie du territoire de L'inter- communalité est seule
l'aire urbaine, en général les compétente pour fixer le taux
pôles urbains et la première de la taxe professionnelle et en
Communautécouronne ; et, plus l'aire percevoir le produit, créant une
d’agglomérations (9)
urbaine est importante, plus solidarité fiscale entre les
l'écart est grand. Rennes et Brest communes. Hormis les de communes (106)
regroupent sur le territoire de Communauté urbaine (1)communautés d'agglomé-
Source : Insee-DGCL  IGN - Insee 2003l'EPCI environ 70 % de la ration, les communautés
population de l'aire urbaine. A urbaines et les syndicats
l'inverse, la communauté d'agglomération nouvelle, pour er
L’intercommunalité urbaine en Bretagne au 1 janvier 2003d'agglomération de Vitré lesquelles ce régime est
compte deux fois plus d'habi- obligatoire, 763 des 2 195
Saint-Malotants que l'aire urbaine. Moins communautés de communes
Lanniondu tiers des communes françaises ont opté pour ce
Brest Morlaixpériurbaines des aires urbaines régime fiscal. En Bretagne, 84
Saint-Brieucsont intégrées à l'ensemble des des 106 communautés de
dix structures de l'intercom- communes (14 de plus que l'an
munalité urbaine bretonne. passé), ont fait ce choix, ce qui
Quimper Rennes VitréCela ne va pas sans poser de place la Bretagne en tête des
problème dans la gestion des régions pour cette forme Lorient
espaces, et deux autres formes particulièrement intégrée de
Aire urbainede coopération communale, le coopération. Au total, ce sont
Communauté VannesSchéma de Cohérence Territo- plus de 90 % des bretons qui d’agglomération
riale (SCOT) et le pays, peuvent vivent sous ce régime.  IGN - Insee 2003Source : Insee-DGCL
er
Évolution des EPCI au 1 janvier
1996 19981994 1995 1997
communes communes communes communes communesEPCI EPCI EPCI EPCI EPCI
-- --- -- - - - -Communauté d’agglomération
Comunauté de communes 60 543 75 673 83 750 93 863 96 877
Communauté urbaine 1 8 1 8 1 8 188 1
District 8 118 10 135 11 154 11 156 11 156
Ensemble 69 669 86 816 95 912 105 1 027 108 1 041
1999 2000 2001 2002 2003
EPCI communes EPCI communes EPCI communes EPCI communes EPCI communes
--Communauté d’agglomération 5 101 5 101 8 175 9 200
Communauté de communes 97 908 99 925 100 926 107 1 005 106 1 005
Communauté urbaine 1 8 1 8 1 8 188 1
-- - -District 15611 774 7 74
Ensemble 109 1 072 112 1 108 113 1 109 116 1 188 116 1 213
Source : DGCL
INSEE Bretagne - Flash d’OCTANT - N° 85 - Juin 2003 3er
EPCI à fiscalité propre au 1 janvier 2003
La coopération intercommunale :
une histoire séculaire
Mars 1890 : création du SIVU administrative, de la communauté
d'agglomération pour les grou-(Syndicat Intercommunal à
Vocation Unique) pour la mise en pements de plus de 50 000
habitants autour d'une ville centrecommun de certains services (eau,
électricité) de plus de 15 000 habitants en
Janvier 1959 : création des SIVOM remplacement du district et de la
communauté de villes. Ces(Syndicat Intercommunal à
Vocation Multiple) où la liste des groupements sont assujettis au
régime de la taxe professionnellecompétences n'est pas limitée,
pour le rural et du district urbain unique (TPU), avec comme
compétences obligatoires, lepour les communes urbaines.
développement économique,Décembre 1966 : création des
l'aménagement de l'espace,communautés urbaines pour les
l'équilibre social de l'habitat.agglomérations de plus de 50 000
habitants, qui doivent exercer des
compétences obligatoires en Autre forme de coopération non
matière d'urbanisme, de logement, présente en Bretagne, le Syndicat
de voirie et de services, tel les d'Agglomération Nouvelle (SAN),
transports urbains. né en 1965 et réformé en juillet
1970 : création du district en 1983.
Source : DGCL  IGN - Insee 2003 remplacement du district urbain ; Il ne reste plus aujourd'hui en
relatif au départ aux aggloméra- Bretagne que trois formes deEPCI à fiscalité additionnelle ECPI à TPU
tions, il s'est progressivement groupements, appelés générale-
étendu aux cantons ruraux. ment Etablissements Publics de
Février 1992 : loi relative à Coopération Intercommunale
l'administration territoriale de la (EPCI) à fiscalité propre (assurant
leur financement par l'impôt) : laRépublique (dite loi ATR) ; elle
institue de nouvelles structures communauté d'agglomération, laPour en savoir plus
intercommunales à fiscalité propre urbaine et la
tant pour le rural que pour l'urbain, de communes.
- 2002 : l'intercommunalité se renforce et se simplifie - BIS n°42, avril les communautés de communes ou
2002- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés de villes. Cette loi instaure la Les SIVU et SIVOM, groupements
locales - DGCL (Direction générale des collectivités locales) possibilité de taxe professionnelle de communes sans fiscalité propre
unique (TPU). (assurant leur financement par une
Juillet 1999 : création, avec la loi contribution des communes adhé-- Intercommunalité : après l'essor, la consolidation - Bilan au
er Chevènement relative au ren- rentes) n'ont cependant pas1 janvier 2003- DGCL sur : www.dgcl.interieur.gouv.fr
forcement et à la simplification disparu.
Communautés d'agglomération et aires urbaines au 1er janvier 2003
Nombre Nombre
Population Aire PopulationEPCI de de
en 1999 urbaine en 1999communes communes
36 140CA Rennes Métropole 364 652 Rennes 521 188
518 Brest 303 484CU de Brest 213 545
19 24Lorient 186 144CA du Pays de Lorient 180 920
3024CA du Pays de Vannes 112 940 Vannes 118 029
2314 Saint-Brieuc 121 237CA de Saint Brieuc 106 912
247CA Quimper Communauté 82 950 Quimper 120 441
1515 70 303CA du Pays de Saint Malo 72 932 Saint-Malo
28 10Morlaix 35 996CA du Pays de Morlaix 62 179
1237 Vitré 24 690CA Vitré communauté 55 464
20 26Lannion 59 233CA de Lannion Trégor 48 995
208Ensemble 1 301 489 Ensemble 355 1 560 745
Source : DGCL- Insee, recensement de la population de 1999
INSEE Bretagne
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Cette note a été rédigée par :e
© INSEE 2003 Dépôt légal : 2 trimestre 2003
Georges RIEZOUImprimerie : Média Graphic - Rennes
INSEE Bretagne - Flash d’OCTANT - N° 85 - Juin 20034

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