La disparité des budgets des communes en Midi-Pyrénées

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En 2001, les budgets des communes de Midi-Pyrénées se sont élevés à 3,45 milliards d'euros, soit 1 385 euros par habitants. Les montants dépensés par habitant sont plus élevés dans les villes qui sont pôle urbain ou pôle rural ainsi que dans les communes du rural isolé. Les maxima sont atteints dans les communes touristiques.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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GéoFLA ® © IGN 1999 - Insee 2003
Numéro 62 : avril 2003
La disparité des budgets des
communes en Midi-Pyrénées
Les communes touristiques dépensent plus
Cahors
Rodez
Montauban
Albi
Auch
Toulouse
Tarbes
Les dépenses des communes en 2001
(en euros par habitant)
3 000Foix
1 000
500
Source : Trésorerie Générale
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE
ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES
DIRECTION REGIONALE
DE MIDI-PYRENEES
En 2001, les budgets des communes Téléphone : 05 61 36 61 36
Télécopie : 05 61 36 62 00
Adresse : 36, rue des Trente-Six-Pontsde Midi-Pyrénées se sont élevés 31054 TOULOUSE CEDEX 4
Directeur de la publication : Benjamin Camusà 3,45 milliards d’euros, soit 1 385 euros par habitant. Rédacteur en chef : Bruno Mura
Maquettiste : Evelyne Demas
www.insee.fr/mpLes montants dépensés par habitant sont plus élevés
Imprimeur : MENARD, 31682 Labége Cedex
Dépôt légal : mai 2003dans les villes qui sont pôle urbain ou pôle rural
ISSN : 1262-442X
CPPAP : 183ADainsi que dans les communes du rural isolé. SAGE : SIPAG6276
Prix : 2,2 €
Les maxima sont atteints dans les communes Abonnement à l'ensemble des publications
pour l'année 2003.
- France : 70 €touristiques.
- Etranger : 87 €
1La disparité des budgets
des communes en Midi-Pyrénées
n 2001, le budget de l’Etat Budgets des communes en Midi-Pyrénées en 2001
se montait à 260,9 milliar ds Dépenses Unité : % Recettes
RemboursementsE d’euros. Celui des adminis-
de dettes Emprunts
Autres recettestrations publiques locales (communes,
d'investissementImpôtsAutres dépensesdépartements et régions) atteignait 127,6 79Charges de d'investissement
personnelmilliards d’euros pour l’ensemble de 9 2626
22la France (soit 8,8 % du PIB) et 5,8
milliards d’euros pour Midi-Pyrénées
4Charges
Dépenses 8(soit 10,4 % du PIB régional). Avec 24financières Fiscalité 8d'équipement10 reverséeun budget de 3,45 milliards d’euros, les
12 Dotations,1218 5Contingents etcommunes réalisent à elles seules une subventions
DGFparticipations et FCTVAlarge part (60 %) des dépenses des Autres produitsAchats, charges
de fonctionnementAttributions de péréquationexternes, autrescollectivités locales.
Source : Trésorerie générale et compensation
En 2001, les dépenses d’investisse- cadre de la commune et elles font aussi de 7 % en 2001 par rapport à 2000, l’en-
ment et de fonctionnement des commu- appel à plus de personnel. semble des dépenses consacrées au verse-
nes s’élèvent en moyenne à 1 385 € par ment de subventions, des contingents et
habitant en Midi-Pyrénées, contre 1 269 € En milieu rural, les communes les participations obligatoires, dont l’objectif
en France métropolitaine. plus isolées (1 218 € de dépenses par est d’aider au financement d’organismes
habitant) sont, elles, soumises à un effet publics ou privés, ne représente plus que
Les budgets des communes dépen- de seuil, dû aux dépenses incompressibles, de 10 % de la totalité des budgets.
dent de leur taille, de leur situation géo- avec notamment des dépenses d’équipe-
graphique, de leur niveau d’équipement ment par habitant élevées. A l’inverse, Les impôts et taxes,
et de leur caractère plus ou moins touris- ce sont les communes situées dans la première source de
tique. Une centaine de communes ont couronne d’un pôle, qu’il soit urbain ou revenus des communes
dépensé plus de 3 000 € par habitant. Ce rural, qui ont les dépenses les plus faibles
sont pour la plupart des communes à (800 € par habitant environ). Les impôts et taxes demeurent la
vocation touristique, sportive ou thermale première ressource des communes. Elles
situées notamment près de la chaîne La moitié du budget pour représentent plus du quart de leurs
pyrénéenne. En effet, en raison du nom- les charges de personnel ressources. Plus de 82 % du poste “Impôts
bre important de résidences secondaires, et les dépenses et taxes” provient des impôts directs locaux
les dépenses rapportées au seul nombre d’équipement (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti,
d’habitants résidant en permanence sont taxe sur le foncier non bâti et taxe profes-
élevées. En 2001, les dépenses des communes sionnelle) encaissés par les communes. La
de la région Midi-Pyrénées se sont élevées fiscalité reversée par les groupements,
Des dépenses à 3,45 milliards d’euros, dont 2,03 mil- compte tenu du développement de
par habitant plus liards d’euros (59 % des dépenses) ont été l’intercommunalité à fiscalité propre, a
élevées dans les pôles consacrés au fonctionnement des généré en 2001 un produit équivalent à
services et 1,42 milliards d’euros (41 %) près de 8 % des recettes totales perçues par
Les communes de pôle urbain ou aux dépenses d’investissement. les communes. Au total, les recettes de
rural ont en moyenne les dépenses par fonctionnement s’élèvent à 2,4 milliards
habitant les plus élevées : 1 668 € dans Le poids des postes les plus impor- d’euros, dont 38 % ont servi à couvrir
les pôles urbains et 1 376 € dans les pôles tants évolue peu : en 2001, les communes les charges de personnel.
ruraux. Ces communes, ont en effet à ont consacré 26 % de leurs dépenses aux
répondre à une demande de services éma- charges de personnel et 24 % à leur effort L’ensemble des dotations y compris
nant d’une population dépassant le seul d’équipement. Après une baisse de près le fonds de la compensation de la TVA
2(FCTVA) et les subventions d’investisse- retraites des agents des collectivités loca- actives sont situées dans l’Aveyron et le
ment reçues en 2001 par les communes les, ainsi que la part active prise par les Gers avec, en moyenne, plus de 345 €
s’élève en 2001 à 0,3 milliards d’euros. communes dans le dispositif “Emplois par habitant environ, alors que celles des
Il a permis de couvrir 38 % des dépenses jeunes” expliquent en majeure partie cet Hautes-Pyrénées ont dépensé moins de
d’équipement. accroissement. 265 € par habitant. Les communes situées
sur la chaîne pyrénéenne présentent tou-
DDDDDes charges de Hormis Toulouse, la progression est tefois des montants élevés (supérieurs à
personnel plus élevées plus accentuée pour les communes infé- 1 500 € par habitant) ; l’investissement y
dans les pôles urbains rieures à 10 000 habitants ; notamment est particulièrement lourd dans les stations
celles de 2 000 à 5 000 habitants (+ 6 % thermales et les stations de ski.
Les charges de personnel, premier en 2000 par rapport à 1999 et + 7 % en
poste de dépenses, se sont élevées en 2001 2001 par rapport à 2000). Mais leur Après une année 2000 marquée par
à 0,9 milliards d’euros (soit 369 € en poids, en euros par habitant, se situe en des investissements importants pour
moyenne par habitant), ce qui représente dessous de la moyenne de l’ensemble des l’ensemble des communes de Midi-
plus d’un quart des dépenses totales communes régionales. Pyrénées (+ 21 %), l’année 2001 se
effectuées par l’ensemble des communes caractérise par leur stabilité. Les situations
de la région. Les dépenses de personnel des grandes sont contrastées selon la taille des com-
communes ont progressé moins vite en munes puisque les collectivités de 2 000
Le département du Lot apparaît le raison des transferts de personnel vers les à 5 000 habitants et celles de 20 000 à
moins « dépensier » (241 € par habitant structures intercommunales, mais leur 100 000 enregistrent un léger fléchisse-
contre 369 € en moyenne régionale) en montant est près de cinq fois supérieur à ment.
raison de la forte proportion de petites celui des petites communes rurales. D’une
communes. A l’opposé, les communes de manière générale, les communes apparte- Des ressources de
Haute-Garonne dépensent, en moyenne, nant aux pôles urbains ont les charges de fonctionnement allant
437 € par habitant en charges de personnel. personnel les plus élevées. du simple au double
Au cours des années 2001 et 2000, Un ralentissement des Les 3 020 communes midi-
les frais de personnel des communes midi- dépenses d’équipement pyrénéennes encaissent, en moyenne,
pyrénéennes ont augmenté (+ 5 % en en 2001 954 € par habitant pour le fonctionne-
2000 par rapport à 1999 et + 4 % en ment de leurs services. Ces ressources
2001 par rapport à 2000). La prise en Près du quart des dépenses totales des varient du simple au double selon la taille
compte des différentes mesures salariales communes est consacré aux inves- des communes, allant de 676 € par habi-
dans la fonction publique, le relèvement tissements réels directs, soit 0,8 milliard tant dans les communes de moins de 250
des cotisations à la Caisse nationale des d’euros en 2001. Les communes les plus habitants à plus de 1 300 € dans les plus
Des dépenses d'investissement plusDes dépenses de personnel plus
conséquentes dans les zones de montagneimportantes dans les agglomérations
Cahors Cahors
Rodez Rodez
Montauban Montauban
Albi Albi
Auch Auch
Toulouse Toulouse
Tarbes Tarbes
Dépenses d'équipement en 2001Dépenses de personnel en 2001
(en euros par habitant)(en euros par habitant)Foix Foix
600 1 500
700300
300100
GéoFLA ® © IGN 1999 - Insee 2003 GéoFLA ® © IGN 1999 - Insee 2003
Source : Trésorerie Générale Source : Trésorerie Générale
3grandes. En effet, les impôts et taxes par
L’intercommunalité progresse en Midi-Pyrénéeshabitant croissent avec la taille de la com-
ermune. Au 1 janvier 2002, l’intercommunalité à fiscalité propre sous forme de communauté de
communes ou d’agglomérations regroupe 2 022 communes en Midi-Pyrénées. La région
Les recettes d’investissement des com- compte 173 communautés de communes, soit 27 de plus que début 2001. Elles regroupent
1 928 communes, soit 406 de plus en un an. La population correspondante avoisinemunes s’élèvent en moyenne à 558 € par
1 251 600 habitants.habitant. Elles varient de 400 € pour les
Les six communautés d’agglomérations (Grand Toulouse, SICOVAL, Grand Rodez, Castres-communes de taille moyenne à plus de 600 €
Mazamet, Agglomération tarbaise, Pays de Montauban) comptent 94 communes.pour les petites et les grandes communes.
L’intercommunalité concerne désormais une large part de la population régionale. Ainsi, leLes dotations et subventions, en revanche,
nombre de communes regroupées représente 67 % de l’ensemble des communes de Midi-décroissent avec la taille de la commune,
Pyrénées contre 73 % en France. Mais la part de la population des communes regroupées
allant de 210 € par habitant pour les plus
représente 85 % de la population de Midi-Pyrénées, soit huit points de plus que la moyenne
petites à moins de 100 € pour les plus
nationale.
grandes.
Les groupements de communes (communautés de communes ou communautés d’aggloméra-
tions) décident eux-mêmes de leur fiscalité et la perçoivent directement. C’est une fiscalité propre.
Baisse des contributions Ils peuvent encaisser directement :
directes locales - soit les 4 impôts directs (taxe d’habitation, taxe foncière sur la propriété bâtie, taxe foncière
sur la propriété non bâtie et taxe professionnelle). Le groupement vote les taux. Les commu-
La fiscalité directe locale a apporté nes membres perçoivent également les 4 impôts directs locaux. La fiscalité du groupement se
aux collectivités locales de Midi-Pyrénées rajoute à celle des collectivités territoriales. On parle alors de fiscalité additionnelle.
environ un quart de leurs recettes totales, - soit la taxe professionnelle uniquement (TPU). Le groupement est substitué à ses communes
soit 0,8 milliards d’euros. Le montant de membres pour la perception de cette taxe et vote le taux de taxe professionnelle. Il perçoit
l’intégralité du produit et redistribue une dotation de compensation aux communes mem-la recette due à la fiscalité directe locale
bres ; les trois autres taxes restent de la seule compétence des communes.varie du simple au double selon que l’on
- soit, dans un système de fiscalité mixte, la totalité de la TPU et les 3 autres taxes. Lese situe dans les communes dont la
groupement vote les taux additionnels à ces 3 taxes et les communes membres votent les tauxpopulation est comprise entre 5 000 et
et perçoivent le produit de la taxe d’habitation et des taxes foncières.20 000 habitants ou dans celles de plus
Des ressources plus importantes dans les pôles urbains et ruraux
Ressources des communes en euros par habitant selon la taille et le zonage des communes
Produits de fonctionnement Recettes d'investissement
Nombre de Produits de dont dont Recettes dont dont
communes fonctionnement DGF* impôts et taxes d'investissement dotations dettes à moyen
et subventions et long terme
· Selon la taille en nombre d'habitants
moins de 249 1 650 676 212 236 603 209 50
de 250 à 499 593 618 183 241 483 149 61
de 500 à 749 256 689 167 289 521 148 82
de 750 à 999 131 646 157 265 411 131 94
de 1 000 à 1 999 197 766 164 347 493 138 103
de 2 000 à 3 499 91 736 142 347 400 109 102
de 3 500 à 4 999 35 835 141 366 536 115 120
de 5 000 à 9 999 37 897 152 413 470 103 117
de 10 000 à 19 999 17 1 066 200 482 551 94 124
de 20 000 à 52 000 12 1 342 201 506 762 93 240
Toulouse 1 1 393 213 548 650 99 ε
· Selon le zonage
Pôle urbain 147 1 160 185 470 609 96 106
Couronne périurbaine 679 571 139 250 363 126 81
Communes multipolarisées 79 646 141 273 413 135 99
Pôle d'emploi de l'espace rural 75 991 168 455 529 116 169
Couronne des pôles de l'espace rural 100 578 145 208 378 142 57
Autres communes de l'espace rural 1 940 796 209 323 611 174 89
Midi-Pyrénées 3 020 954 180 394 558 122 104
Source : Trésorerie Générale * dotation globale de fonctionnement
4Définitions
L’équilibre financier des communes
Les recettes de fonctionnement comprennent les montants effectivement encaissés des quatre taxes directes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti, profes-
sionnelle), les reversements de fiscalité des groupements à leurs communes membres, les recettes fiscales indirectes (droits de mutation, impôts sur les spectacles, taxe
sur les remontées mécaniques, …), les transferts de l’Etat dont la dotation globale de fonctionnement (DGF), les attributions de compensation et de péréquation
et les produits de l’exploitation des services communaux.
LaLaLa fiscalité reveveverséeerséeersée : reversements de fiscalité attribués par les groupements à leurs communes membres.LaLaeveverséeersée
Les recettes d’investissement sont composées notamment des dotations et subventions, tels que le fond de la compensation de la TVA (FCTVA), la dotation
globale d’équipement (DGE), des autres subventions d’investissement, des excédents de fonctionnement captalisés, ainsi que des emprunts.
Le fonds de compensation de la TVA : compensation par l’Etat aux collectivités locales de la TVA acquittée sur leurs investissements.
Les dépenses de fonctionnement regroupent la totalité des dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux, notamment les frais de personnel
et les intérêts de la dette.
Les contingents et parLes contingents et parLes contingents et participations : contingents et participations obligatoires ; ce sont aussi toutes les subventions versées aux organismes publics ou à des tiers privés.Les contingents et parLes contingents et par
Les dépenses dLes dépenses dLes dépenses dLes dépenses dLes dépenses d’inv’inv’inv’inv’investissementestissementestissementestissementestissement concernent surtout les dépenses d’équipement (acquisitions et travaux) et le remboursement de la dette en capital.
La capacité d’autofinancement : excédent des produits réels de fonctionnement sur les charges réelles de fonctionnement, dont le montant permet de couvrir
tout ou partie des dépenses réelles d’investissement (en priorité, le remboursement des emprunts et, pour le surplus, les dépenses d’équipement).
Le fonds de roulement : excédent des ressources stables (capitaux propres, amortissements et provisions, dettes financières) sur les emplois stables (actif immobi-
lisé brut). Il correspond à la ressource qu’une collectivité pourra utiliser ultérieurement, soit pour couvrir les besoins générés par les éléments de bilan liés à son cycle
de fonctionnement courant, soit pour conserver une réserve d’autofinancement ou pour financer de nouveaux investissements.
LLLLL’encours de la dette ’encours de la dette ’encours de la dette ’encours de la dette ’encours de la dette : capital restant dû sur l’ensemble de la dette comprenant les dettes bancaires ou obligataires ainsi que les autres dettes (envers les locataires-
acquéreurs ou auprès de collectivités territoriales ou groupements de collectivités, notamment). Par convention, il s’agit de financements inscrits pour une durée
supérieure à un an.
Dettes à moyen et long terme : me : volume global des emprunts bancaires ou obligataires et des autres dettes contractées pendant l’exercice (cf. encours de la dette).
Espaces urbains - Espaces ruraux
Pôles urbains : unités urbaines (agglomérations) comptant 5 000 emplois ou plus.
CourCourCouronnes périurbaines : communes (ou unités urbaines) dont 40 % ou plus des actifs résidents travaillent hors de la commune (ou de l’unité urbaine) maisCourCour
dans l’aire urbaine.
Communes multipolarisées : communes (ou unités urbaines) situées hors des aires urbaines, dont 40 % ou plus des actifs résidents travaillent dans plusieurs
aires urbaines, sans atteindre ce seuil avec une seule d’entre elles.
Pôles d’emploi de l’espace rural al : communes (ou unités urbaines) n’appartenant pas à l’espace à dominante urbaine comptant 1 500 emplois ou plus.
Couronnes des pôles d’emploi de l’espace rural al : communes (ou unités urbaines) n’appartenant pas à l’espace à dominante urbaine dont 40 % ou plus des
actifs résidents travaillent hors de leur commune de résidence mais dans l’aire d’emploi de l’espace rural.
AAAAAutrutrutrutrutres communes de l’espace à dominante rurururururalealeaalealele : communes (ou unités urbaines) n’appartenant ni à l’espace à dominante urbaine ni à une aire d’emploi
de l’espace rural.
Intercommunalité
Communauté de communes (CC) :C) : instaurée en 1992, elle est dotée de compétences obligatoires (aménagement de l’espace et actions de développement
économique) et de compétences optionnelles ; elle dispose d’une fiscalité propre et d’une dotation globale de fonctionnement.
Communauté d’agglomérations (CA) (CA) : instaurée en juillet 1999, la communauté d’agglomération est un EPCI regroupant plusieurs communes formant, à la
date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000
habitants. Elle est dotée de compétences obligatoires (développement économique, aménagement de l’espace, équilibre social de l’habitat et politique de la ville) et
de compétences optionnelles.
Impositions directes selon la taille des communesMéthodologie
Indice base 100 en 1999
110
La présente étude a été établie à partir de 100
l’exploitation des comptes 2001, budgets prin-
90
cipaux uniquement sans les budgets annexes, de
80
l’ensemble des collectivités de la région et retrace
70
l’exécution des opérations budgétaires au cours
60de l’exercice. Les montants par habitant sont
en nombre50ramenés à la population sans double compte d'habitantsmoins de 700 à 2 000 à 5 000 à 10 000 à 20 000 à Toulouse
de 1999. 700 2 000 5 000 10 000 20 000 100 000
1999 2000 2001Source : Trésorerie Générale
5Montant de l'encours de la dette en 2001Montant des quatre taxes en 2001
Cahors Cahors
RodezRodez
MontaubanMontauban
Albi Albi
Auch Auch
Toulouse Toulouse
Tarbes Tarbes
En euros par habitant En euros par habitant
1 1001 500
900Foix Foix400
700150
GéoFLA ® © IGN 1999 - Insee 2003 GéoFLA ® © IGN 1999 - Insee 2003
Source : Trésorerie Générale Source : Trésorerie Générale
de 20 000 habitants. Les communes une partie de l’Arma-
Des structures financières solides
situées dans le massif pyrénéen, dont le gnac-Bigorre, est peu pour les petites communes
nombre de résidences secondaires est endetté (moins de Montant de la capacité d'autofinancement nette et du fonds de roulement
conséquent, sont celles qui perçoivent le 700 € par habitant). selon la taille des communes en nombre d'habitants
Euros par habitantplus d’impôts locaux. En moyenne le 500
ratio évolue de 269 € par habitant dans le Depuis 1999,
Lot à 330 € en Hautes-Pyrénées et 359 € l’endettement des 400
et en Ariège. communes régiona-
300les évolue peu, à l’ex-
Le produit des impositions directes ception de celui des
200douze communes deperçues par les communes diminue suc-
cessivement de 4 % entre 1999-2000 et plus de 20 000 ha-
100de 20 % entre 2000-2001. En effet, un bitants (hors Tou-
certain nombre de communes ont adhéré louse), qui a forte-
0à un groupement de communes qui ment augmenté en
perçoit directement cette taxe. De plus, 2001(+ 14 % par Capacité d'autofinancement Fonds de roulement
-100
les communes perçoivent moins de taxe rapport à 2000). moins de 250 à 500 à 750 à 1 000 à 2 000 à 3 500 à 5 000 à 10 000 à 20 000 à Toulouse
250 500 750 1 000 2 000 3 500 5 000 10 000 20 000 100 000professionnelle en raison de la suppres- Ces communes ont
Source : Trésorerie Généralesion progressive de la part salaires des emprunté, en euros
bases de la taxe professionnelle. Les com- par habitant, près de
ments. Dans les communes de moins demunes de moins de 2 000 habitants, peu quatre fois plus que les 2 243 communes
10 000 habitants, 28 % des dépensessensibles à ces évolutions, sont les seules de moins de 500 habitants.
d’équipement sont financés par l’autofi-en 2001 à connaître une légère progres-
nancement. Celui-ci s’élève à 146 € parsion de leur fiscalité directe. Autofinancement
habitant pour les communes de moinsimportant pour les
de 250 habitants. Ces dernières dispo-L’endettement s’élève communes les plus
sent d’un fonds de roulement trèsavec la taille des petitespetitespetitespetitespetites
confortable. Faute d’autofinancement, lescommunes
plus grosses collectivités, à l’exception deAprès avoir remboursé leurs dettes,
Toulouse, ont dû faire appel à leursL’encours de la dette des communes les communes utilisent leur autofinance-
réserves financières et à l’emprunt.est, en 2001, d’environ 2 milliards ment au financement de leurs investisse-
d’euros, soit 812 € en moyenne par
Cette étude a été réalisée par le Département des Etudes Econo-habitant. Il équivaut à huit fois le montant
miques et Financières de la Trésorerie Générale et par Marie-Franceemprunté en 2001. Un grand nombre de
Tajan et Françoise Bouesse de l’Insee.collectivités, situées dans le Tarn, le Lot, et
6

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