LA PARTICIPATION DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L'ARTISANAT ...

Vkauffman

Description

Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux







LA PARTICIPATION
DES CHAMBRES DE METIERS
ET DE L’ARTISANAT
AUX AGENDAS 21 LOCAUX

Résultats de l’enquête nationale

Mars 2007









Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux








Cette étude a été réalisée par :
L’Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)
Réalisation : Nadège Fourbil
Coordination : Marie-Christine Piel

avec le soutien financier de :
La Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions
libérales (DCASPL)
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle – Fonds
social européen (DGEFP –FSE)



Remerciements :

La Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne
La Chambre de métiers et de l’artisanat des Yvelines re de métiers et de l’artisanat de la Gironde,
La Chambre de métiers et de l’artisanat des Deux-Sèvres
La Chambre de métiers et de l’artisanat du Gers
La Chambre de métiers et de l’artisanat des Côtes d’Armor (Saint-Brieuc)
La ville de Toulouse
La ville de Versailles
La communauté de communes de Lanvollon-Plouha



Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux
SOMMAIRE

CONTEXTE P 3

OBJECTIFS 5
...

Sujets

• Liste des communes de l'Ain
• Transmission de la grippe
• Agenda 21
• Développement économique et social
• Spiritualité
• Thème

Informations

• Publié par: Tubij
• Nombre de lectures: 144
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux

LA PARTICIPATION

DES CHAMBRES DE METIERS

ET DE L’ARTISANAT

AUX AGENDAS 21 LOCAUX

Résultats de l’enquête nationale

Mars 2007

Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux

Cette étude a été réalisée par :

L’Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM)

Réalisation : Nadège Fourbil

Coordination : Marie-Christine Piel

avec le soutien financier de :

La Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions

libérales (DCASPL)

La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle – Fonds

social européen (DGEFP –FSE)

Remerciements :

La Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne

La Chambre de métiers et de l’artisanat des Yvelines

La Chambre de métiers et de l’artisanat de la Gironde,

La Chambre de métiers et de l’artisanat des Deux-Sèvres

La Chambre de métiers et de l’artisanat du Gers

La Chambre de métiers et de l’artisanat des Côtes d’Armor (Saint-Brieuc)

La ville de Toulouse

La ville de Versailles

La communauté de communes de Lanvollon-Plouha

Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux

Mars 2007

1

SOMMAIRE

C

O

N

T

E

X

T

E

P

3

O

B

J

E

C

T

I

F

S

P

5

PERIMETRE DE L’ETUDE ET METHODOLOGIE

P 6

RESULTATS DE L’ENQUETE MENEE AUPRES

DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L’ARTISANAT

P 9

1.

Les actions menées par les CMA

en matière d’environnement et de développement durable :

P 10

2.

Connaissance de la démarche et des différentes étapes

d’élaboration d’un agenda 21

P 11

3.

Mode de participation des Chambres de métiers et de l’artisanat

aux agendas 21 locaux

P 12

4.

Les actions menées par les CMA dans les agendas 21

P 14

5.

Moyens humains et financiers mobilisés

P 16

6.

L’agenda 21, un outil adéquat pour promouvoir

le développement durable dans l’artisanat ?

P 16

7.

Les apports de l’agenda 21 dans les actions

P 17

8.

Les difficultés rencontrées ou susceptibles d’être rencontrées :

P 18

9.

Développer la participation des CMA dans les agendas 21

P 19

RESULTAT DE L’ENQUETE MENEE AUPRES DES

COLLECTIVITES LOCALES ET TERRITORIALES

P 21

1.

Connaissance des organisations représentatives de l’artisanat

P 22

2.

Les actions mises en place en partenariat avec les CMA

P 23

3.

L’élaboration de l’agenda 21

P 25

4.

L’association des CMA dans l’élaboration et la mise en oeuvre

de l’agenda 21

P 29

5.

Les étapes et la forme de participation des CMA

P 31

6.

Les principaux partenaires des collectivités pour l’élaboration

d’un agenda 21 :

P 33

7.

Proposition d’un partenaire par la CMA non prévu au départ

p

a

r

l

a

c

o

l

l

e

c

t

i

v

i

t

é

P

3

4

8.

Les apports de la CMA dans l’élaboration d’un agenda 21

P 35

9.

Les difficultés rencontrées ou susceptibles d’être

rencontrées pour l’élaboration d’un agenda 21

P 36

10.

Développement de la participation des CMA aux agendas 21 locaux

P 37

C

O

N

C

L

U

S

I

O

N

P

3

9

Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux

Mars 2007

2

EXEMPLES DE PARTENARIATS

CMA et COLLECTIVITES LOCALES

P 42

La démarche Agenda 21 de la ville de Toulouse

P 43

Etude sur le recul de l’artisanat Toulousain de la CMA de Haute-Garonne

P 49

La démarche Agenda 21 de la ville de Versailles

P 53

La démarche Agenda 21 de la communauté de communes

de Lanvollon-Plouha en Côtes d’Armor

P 57

A

N

N

E

X

E

S

P

5

9

Historique des Agendas 21 en France

P 60

Observatoire national des Agendas 21 locaux

et des pratiques territoriales – Association 4D

P 68

Les collectivités aux avant-postes

du développement durable – Comité 21

P 70

Liste des agendas 21 en France

P 80

Rappel des conclusions de l’étude artisanat et développement durable

P 84

Q

u

e

s

t

i

o

n

n

a

i

r

e

a

u

x

C

M

A

P

8

6

Questionnaire aux collectivités

P 90

Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux

Mars 2007

3

CONTEXTE

L’APCM et le CNIDEP ont réalisé en 2005, une étude sur « l’artisanat et le développement

durable », afin d’identifier la sensibilité, les pratiques et les besoins des entreprises artisanales

en la matière, la politique des parties intéressées et les pistes d’actions à développer, pour

promouvoir cette nouvelle approche au sein de notre secteur.

Dans le panel des 169 parties intéressées enquêtées (*), figuraient 54 collectivités locales

comprenant à la fois des communes et des communautés de communes, des conseils

régionaux et généraux et des parcs naturels régionaux.

L’étude a confirmé l’implication des collectivités locales dans le développement durable,

avec une clé d’entrée de leurs actions essentiellement environnementale.

L’étude a montré également que les collectivités locales accordent un rôle prépondérant à

l’artisanat dans de nombreux domaines du développement durable que ce soit au niveau de

ses propres pratiques (gestion des déchets), ou en tant que prescripteur de nouvelles

techniques, de nouveaux matériaux, de nouveaux usages respectueux de l’environnement.

Les collectivités sont pour la plupart convaincues du rôle de l’artisanat en matière d’insertion

sociale, de maintien d’une activité économique notamment en milieu rural. Elles voient son

rôle de formateur, de transmission de savoir-faire via l’apprentissage.

La majorité des collectivités locales a développé ou projette de développer des actions en

partenariat avec les CMA et les organisations professionnelles, notamment dans les domaines

de la gestion des déchets et des eaux usées, de la protection du patrimoine bâti, de la

promotion des produits du terroir.

Près de la moitié des collectivités enquêtées a mis en place ou projette de démarrer un agenda

21.

Les agendas 21 locaux sont, en effet, la démarche privilégiée par les collectivités locales pour

la mise en oeuvre de leur politique de développement durable.

L’Agenda 21 local est un programme d’actions, définissant les objectifs et les moyens de

mise en oeuvre du développement durable sur un territoire. Il se fonde sur une mise en

cohérence des objectifs de la collectivité et est élaboré en concertation avec l’ensemble de ses

acteurs socio-économiques. C’est un processus basé sur un diagnostic, qui va permettre

d’établir un programme, lui-même périodiquement évalué selon une grille d’indicateurs, pour

être éventuellement réorienté dans ses étapes suivantes.

L’Agenda 21 local désigne donc à la fois cette dynamique de concertation et le document

traduisant le programme d’actions.

(Source : Extrait de Territoires et développement durable tome 1 du Comité 21)

Cent quatre agendas 21 ont déjà été élaborés sur l’ensemble du territoire français et une

vingtaine est en préparation.

Nous sommes donc au démarrage de cette nouvelle démarche, issue des accords du sommet

de la Terre à Rio, qui offre une opportunité à l’artisanat et aux chambres de métiers et de

l’artisanat d’engager des actions de développement durable qui soient cohérentes avec les

initiatives menées ou prévues sur leur territoire par d’autres acteurs.

(*) Parties intéressées : ensemble des interlocuteurs internes ou externes à l’entreprise qui peuvent avoir une

incidence sur son fonctionnement quotidien et plus généralement sur son développement (ex. clients, personnel

de l’entreprise, fournisseurs, banques, assurances, collectivités, Etat,...)

Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux

Mars 2007

4

Cette démarche offre également la possibilité pour notre secteur de créer des partenariats

nouveaux à la fois sur les plans institutionnel, technique ou financier et d’envisager une

nouvelle approche de leurs actions, en intégrant les dimensions économique,

environnementale et sociale, permettant ainsi de répondre à la fois aux besoins des

entreprises artisanales et aux besoins des territoires.

Au vu de ces constats, il nous a semblé logique d’étudier selon quelles modalités pourraient

être renforcées les collaborations entre les collectivités locales et les chambres de métiers et

de l’artisanat (CMA) pour promouvoir le développement durable dans l’artisanat et plus

particulièrement dans le cadre des agendas 21 locaux.

Un rapide historique de cette démarche est retracé dans le document en annexe, ainsi que la

situation en France en termes de législation, d’incitation à l’élaboration d’agendas 21 et des

bilans de ces actions. Il permet d’avoir une vision sur la méthodologie préconisée par le

ministère de l’écologie et du développement durable pour l’élaboration d’un agenda 21,

même si les collectivités locales sont seules décisionnaires du contenu de leur agenda. En

effet en France, la démarche est volontaire contrairement à certains pays d’Europe du Nord.

Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux

Mars 2007

5

OBJECTIFS

L’étude a considéré deux phases :

-

la phase en amont de la conception de l’agenda 21,

-

la phase de développement des actions, une fois le programme rédigé et adopté.

En amont de la conception d’un agenda 21, l’étude a permis :

ƒ

d’identifier la connaissance et la perception des collectivités locales, des actions

développement durable des CMA ;

ƒ

d’identifier la connaissance et la perception des CMA, des agendas 21 locaux qui se

mettent en place sur leur territoire ;

ƒ

d’analyser l’existence des relations ou des partenariats entre les CMA et les

collectivités sur le sujet du développement durable et de mesurer la volonté des deux

parties à travailler ensemble.

Concernant l’intégration des actions des CMA dans les agendas 21, l’étude a permis :

ƒ

d’identifier les thématiques et les actions les plus pertinentes à intégrer, au vu des

collectivités locales, dans leur agenda 21,

ƒ

de déterminer les besoins des collectivités locales pour étendre leurs actions en faveur

de l’artisanat ;

ƒ

de mettre en perspective ces besoins avec les actions développement durable

actuellement proposées par les CMA ;

ƒ

de mettre en perspective le rôle possible des CMA et les actions partenariales à

développer.

Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux

Mars 2007

6

PERIMETRE ET METHODOLOGIE DE L’ETUDE

Le périmètre de l’étude s’est limitée aux collectivités dont l’agenda 21 est en cours

d’élaboration ainsi qu’aux CMA se situant sur ces territoires.

-

Soixante-deux agendas 21 communaux et intercommunaux sont en cours d’élaboration,

répartis sur vingt-deux départements,

-

Dix agendas 21 départementaux et quatre agendas 21 régionaux sont en cours

d’élaboration.

Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux

Mars 2007

7

Constitution d’un comité de pilotage

Ce comité comprend l’APCM, le Ministère de l’écologie et du développement durable,

l’Association des Maires de France, l’Association dossiers et débats pour le développement

durable (4D), le Centre national d’innovation pour le développement durable et

l’environnement dans les petites entreprises (CNIDEP) de la CMA de Meurthe-et-Moselle.

-

Identification des acteurs nationaux et de leurs travaux

Ces acteurs sont au nombre de six :

•

Le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDD)

Le MEDD anime et coordonne le comité national de pilotage « agendas 21 ».

Il a organisé à trois reprises, un appel à projets sur les outils et la démarche en vue de la

réalisation d'agendas 21 locaux en 1997, 2000 et 2003.

Il a édité « un cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et

les Agendas 21 locaux ».

Il soutient la création de l’observatoire national des agendas 21 et des pratiques territoriales

de développement durable.

•

L’Association des Maires de France (AMF)

L’AMF

soutient la création de l’observatoire du développement durable animé par

l’association 4D.

Elle organise en partenariat avec le Comité 21 et Dexia (premier acteur mondial sur le

marché du financement du secteur public local), « les Rubans du développement durable »,

qui consistent en l’identification des démarches remarquables et innovantes de

développement durable dans les territoires.

•

L’Association Dossiers et Débats sur le Développement Durable (4D)

4D a en charge la mise en place et l’animation de l’observatoire national des agendas 21

locaux et des pratiques territoriales de développement durable.

Les objectifs de cet observatoire sont de :

-

faire émerger les expériences territoriales françaises et étrangères en matière de

développement durable ;

-

capitaliser et diffuser les retours d’expériences des différentes pratiques territoriales

de développement durable (qu’elles s’inscrivent ou non dans le cadre d’un agenda 21

local) ;

-

favoriser l’échange d’informations et la mise en réseau des différents acteurs du

développement durable territorial.

•

Les Parcs Naturels Régionaux (PNR)

Trois Parcs ont mis en place un agenda 21. Les Parcs s’orientent actuellement vers une

révision de leur charte environnement : cette révision offre une opportunité pour les CMA et

les Parcs de discuter de leurs partenariats éventuels et d’insérer des engagements en matière

de développement durable.

Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux

Mars 2007

8

L’Assemblée des Districts et des Communautés de France (ADCF)

L’ADCF ne mène pas d’action spécifique sur le sujet mais peut être un relais d’information

auprès de son réseau.

•

L’Association des Départements de France (ADF)

L

’

ADF vient de terminer un état des lieux des agendas 21 départementaux en liaison avec le

Comité 21.

-

Modalités de réalisation de l’enquête

•

Enquête auprès des Chambres de métiers et de l’artisanat

Echantillon :

Les CMA enquêtées étaient situées sur un territoire faisant l’objet d’un agenda 21, soit

30 CMA et 4 CRMA.

Thèmes abordés :

-

les actions de développement durable menées par les CMA ;

-

le degré de connaissance des CMA de la démarche agenda 21 et de leur existence sur

leur territoire ;

-

les modalités actuelles de participation des CMA à l’élaboration et à la mise en oeuvre

d’un agenda 21 (thèmes, modalités, moyens mobilisés) et les raisons de non

participation ;

-

les actions partenariales possibles dans le cadre d’un agenda 21.

Un questionnaire d’enquête portant sur ces quatre thèmes a été adressé aux 34 CMA et

CRMA, complété par des entretiens téléphoniques.

•

Enquête auprès des collectivités locales et territoriales

Echantillon des collectivités enquêtées :

Les collectivités locales enquêtées étaient celles qui avaient en projet un agenda 21, ce qui

signifiait que l’état d’avancement devait se situer avant la rédaction et l’approbation du plan

d’actions, soit

62 collectivités locales, 9 conseils généraux et 4 conseils régionaux.

Thèmes abordés :

-

la connaissance par les collectivités locales des CMA ;

-

les partenariats existant entre les collectivités locales et les CMA ;

-

les raisons ayant motivé les collectivités à solliciter les CMA dans l’élaboration de

leur agenda 21 et le positionnement des CMA dans leur mise en place (thèmes traités;

type de partenariat établi) ;

-

les raisons ayant motivé les collectivités à ne pas solliciter les CMA.

-

les actions partenariales possibles dans le cadre d’un agenda 21.

Un autre questionnaire d’enquête a été adressé à ces 75 collectivités, portant sur ces cinq

thèmes, avec l’accord des CMA et CRMA concernées. Ce questionnaire a été complété par

des entretiens téléphoniques.

Etude sur les modalités de participation des chambres de métiers et de l’artisanat aux agendas 21 locaux

Mars 2007

9

RESULTATS DE L’ENQUETE MENEE AUPRES DES CHAMBRES DE

METIERS ET DE L’ARTISANAT (CMA ET CRMA)

L’étude sur les modalités de participation des CMA aux agendas 21 locaux a concerné trente

CMA et trois CRMA, qui ont toutes répondu au questionnaire d’enquête.