Le pacte de relance pour la ville : La zone franche du Havre, un an après

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En 1997, le site en zone franche urbaine Mont gaillard-La Forêt-La Mare Rouge du Havre évolue plus favorablement que sa commune d'accueil en matière de création d'établissements et de création d'emploi salarié. Le tissu économique se renforce et les salariés y sont plus nombreux. Ces entreprises sont-elles pérennes? Offrent-elles des emplois durables et de l'emploi pour les habitants des quartiers jugés prioritaires? Il est encore prématuré pour se prononcer sur ces interrogations même si un premier constat se révèle plutôt positif.
Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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TERRITOIRE
Le pacte de relance pour la ville
La zone franche du Havre,
un an après
18
a seule zone franche ur- mois y est élevée et les loyers sontEn 1997, le site en zone
baine (ZFU) de Haute- en dessous de la moyenne de lafranche urbaine Mont LNormandie est située au commune. Avec plus de 24 000 ha-
Gaillard-La Forêt-La Mare
nord de la commune du Havre, à bitants en 1990, la population totale
Rouge du Havre évolue plus deux kilomètres du centre-ville. de la zone franche représente 12,3%
favorablement que sa Elle est constituée avant tout de zo- de celle de la commune du Havre.
commune d’accueil en nes résidentielles d’habitat collectif. Le nombre de bénéficiaires du
matière de création Elle comprend 5 800 logements lo- RMI ou de l’API (allocation de
catifs sociaux qui représentent les parent isolé) y est comparative-d’établissements et de
trois quarts des résidences princi- ment plus important que dans lecréation d’emploi salarié.
pales. La vacance de plus de trois reste de la commune.
Le tissu économique se
renforce et les salariés y La zone franche du Havre : une population jeune,
sont plus nombreux. Ces fortement touchée par le chômage
entreprises sont-elles PROFILS SOCIO-ÉCONOMIQUES DU HAVRE ET DE SA ZONE FRANCHE
Zone franche Le Havrepérennes ? Offrent-elles des
Effectifs % Effectifs %emplois durables et de
Population par âge
l’emploi pour les habitants
Population totale 24 031 195 932
des quartiers jugés Part des moins de 25 ans 49,9 36,8
Part des 25 à 59 ans 40,9 44,0prioritaires ? Il est encore
Part des 60 ans et plus 9,2 19,2
prématuré pour se
Nationalité
prononcer sur ces Population totale 24 031 195 932
interrogations même si un Français 21 066 87,7 185 352 94,6
Étrangers 2 965 12,3 10 580 5,4
premier constat se révèle
Chômage
plutôt positif.
Chômeurs 2 473 13 979
Taux de chômage 26,5 16,8
Taux de chômage des 15-24 ans 40,9 31,1
Diplômes
Population totale de 15 ans ou plus 16 488 68,6 154 999 79,1
dont ayant terminé ses études 14 168 59,0 137 252 70,1
Parmi les personnes ayant terminé leurs études
Personnes sans aucun diplôme 6 332 44,7 30,7
Diplômés avec CEP ou BEPC 3 072 21,7 27,9 avec CAP ou BEP 3 828 27,0 25,1
Diplômés avec le BAC ou plus 936 6,6 16,3
Unités : nombre, % Source : INSEE - Recensement de la population de 1990 - Fiches profil
AVAL 86 3e TRIMESTRE 1999TERRITOIRE
Fin 1996, avant la mise en place Un tissu économique qui se renforce, principalement dans le tertiaire
du dispositif, on dénombrait envi-
ÉVOLUTION DU NOMBRE D’ÉTABLISSEMENTS DE LA ZONE FRANCHE PAR SECTEUR D’ACTIVITÉron 160 unités économiques dans le
périmètre de la zone franche. Ce
sont en majorité des établissements Éducation, santé et action
socialerelevant de l’éducation, de la santé
Administrationset de l’action sociale, des adminis-
trations, des commerces et des ser- Commerce
vices aux particuliers. Fin 1997, ces
Services aux particulierssecteurs prédominent toujours
1997
mais leur poids a baissé au profit Services aux entreprises
191996
des services aux entreprises, de la
Transports
construction et, dans une moindre
Constructionmesure, des transports. L’industrie
reste peu présente. Autres
0 10 20 30 40 50
Un effet sensible sur l’activité
Unité : nombre au 31 décembre Source : INSEE - DADS
Le nombre d’établissements en
zone franche a explosé en 1997 tion des exonérations fiscales et so- est nettement plus élevé que dans
(+23,7%) alors qu’il se maintenait ciales, par rapport à la commune le reste de la commune concernée.
d’accueil, la zone franche comptait Néanmoins, il progresse de 0,2(+0,1%) dans la commune d’im-
plantation de cette ZFU, soit un ap- moins d’établissements em- point entre 1996 et 1997 tandis qu’il
port d’une quarantaine d’unités ployeurs que de non employeurs. régresse de 0,3 point dans le même
productives. Cette embellie bénéfi- Que ce soit avant ou après la temps au Havre. L’entrée en vi-
cie plutôt aux établissements em- mise en place du dispositif, le taux gueur de la loi prolonge et stimule
de création d’établissements enre- le dynamisme préexistant. Le nom-ployant au moins un salarié. Il est
vrai qu’avant l’entrée en applica- gistré dans le périmètre de la ZFU bre total de créations d’établisse-
Le pacte de relance : un impact réel dans la zone franche du Havre
PRINCIPAUX INDICATEURS DE LA ZONE FRANCHE DU HAVRE
Zone franche du Havre Commune du Havre
1996 1997 Évolution 1997/1996 1996 1997 Évolution 1997/1996
(en %) (en %)
Nombre d’établissements au 31 décembre 156 194 23,7 7 604 7 650 0,6
dont :
Moins de 10 salariés 148 183 23,0 6 834 6 867 0,5
De 10 à 49 salariés 6 9 33,3 613 633 3,1
50 salariés et plus ss ss 0,0 157 150 -5,1
Employeurs 50 66 30,0 4 237 4 316 1,8
Non employeurs 106 128 19,8 3 367 3 334 -1,0
Nombre de salariés au 31 décembre 486 562 15,4 54 589 54 472 -0,2
Nombre d’installations d’établissements 31 48 51,6 1 151 1 158 0,5
dont :
Créations nouvelles 25 28 8,0 607 584 -4,0
Arrivée de transferts ss 9 300,0 201 226 11,9
Taux brut de création d’établissement 17,7 17,9 8,0 7,7
Taux brut de transfert d’établissement 1,4 5,8 2,6 3,0
Nombre de chômeurs au 31 décembre 2 732 2 563 -6,2 16 525 15 687 -5,1
(DEFM de catégorie 1)
dont :
Chômeurs de moins de 25 ans 772 687 -11,1 4 412 3 749 -15,0
Chômeurs de longue durée 700 660 -5,9 4 082 4 000 -2,0
Sources : INSEE - SIRENE, DADS - ANPE et DARES
ss : secret statistique
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avec celui des ZUS. - exonération des charges socialesDISPOSITIF LÉGISLATIF
La Haute-Normandie regroupe 25 patronales avec clause d’emploi desDES ZONES FRANCHES URBAINES
zones urbaines sensibles, 17 zones de habitants de la ZFU. Pour cinq
redynamisation urbaine et une zone emplois créés, au moins un habitantAprès les contrats de ville conclus en
franche urbaine. du quartier doit être employé.1994, la politique de la ville entre
Les avantages liés aux statuts sont - exonération de charges socialesdans une phase nouvelle avec la
croissants de la ZUS, à la ZRU, à la ZFU. personnelles pour les artisans,publication du pacte de relance
La ZFU offre aux entreprises existantes commerçants ou travailleurspour la ville en novembre 1996. Cette
ou nouvellement implantées des indépendants résidant au 1er janvierloi a pour objet de lutter contre les
exonérations fiscales et sociales pour 1997 en ZFU.phénomènes d’exclusion dans
une durée de cinq ans. Lesl’espace urbain et de favoriser
entreprises bénéficiaires des cesl’insertion professionnelle, sociale et
20 exonérations sont principalement LES CRITÈRES DE SÉLECTION culturelle des habitants des quartiers
celles de moins de 50 salariés.défavorisés. Elle insiste sur la DES ZONES FRANCHES
Les avantages sont les suivants :nécessité du retour préalable de
- exonération de la taxel’activité dans les quartiers. Comme toutes les zones franches, les
professionnelle (plafonnée à troisLe pacte de relance pour la ville et quartiers Mont Gaillard-La Forêt (Bois
millions de francs),ses décrets distinguent trois niveaux de Bléville) et Mare Rouge du Havre
- exonération de l’impôt sur lesd’intervention prioritaires. A chacun ont été choisis et délimités en
bénéfices pour les entreprisess’appliquent des mesures spécifiques fonction des critères suivants :
implantées en ZFU ou s’installant enqui entrent en vigueur à compter du - une population supérieure à 10 000
ZFU dans une limite de 400 000 francs1er janvier 1997. habitants,
par an et par établissement,Au premier niveau, sont définies au - un taux de chômage supérieur à
- exonération de la taxe foncière surplan national 750 zones urbaines 14%,
les propriétés bâties affectées à unsensibles (ZUS). On trouve ensuite 350 - une proportion de jeunes de moins
usage économique,zones de redynamisation urbaine de 25 ans supérieure à 36%,
- exonération des droits de mutation(ZRU) choisies parmi les ZUS. Enfin la - un taux de non diplômés supérieur
sur les fonds de commerce et deloi a instauré 44 zones franches à 29%,
clientèle et de la taxeurbaines (ZFU) dont le territoire ne - un prélèvement fiscal inférieur à
départementale de publicité foncière,correspond pas nécessairement 3 800 francs par habitant.
ments dans la zone franche a fait cite à la plus grande réserve quant time que l’effectif salarié s’est accru
un bond de plus de 50% en 1997 aux interprétations. d’environ 70 emplois nouveaux.
alors qu’il stagnait (+0,5%) dans Or, dans la même année, une tren-
la commune d’accueil. Le nombre taine d’emplois salariés ont disparu
de créations nouvelles augmente Une croissance positive lors de fermetures d’établisse-
dans la zone franche (+8%) tandis de l’emploi salarié ments. Sachant qu’il n’est pas pos-
qu’il diminue dans la commune sible de dénombrer les cessations
d’implantation (-4%). Le bilan L’estimation d’emploi dans une de façon fiable dans Sirene avant
des transferts d’établissements zone aussi petite reste forcément deux années d’exercice, le gain net
assez imprécise, néanmoins, on es-confirme la vitalité de la ZFU : d’effectif salarié en 1997 dans la
les arrivées d’établissements
dans la ZFU se sont incon- Plus d’emplois mais plus de postes à temps partiel
testablement amplifiées en 1997,
CARACTÉRISTIQUES DES EMPLOIS SALARIÉS DE LA ZONE FRANCHE DU HAVRE
bien davantage que dans la com-
Au 31 décembre 1996 Au 31 décembre 1997
mune du Havre. On enregistre
Part des hommes 33,2 40,1
environ deux transferts pour cinq Part des femmes 66,8 59,9
créations. Les "chasseurs de pri-
Salariés à temps complet 63,9 59,9
mes" n’ont pas envahi la zone Intermittents 6,3 6,9
Salariés à temps partiel 29,8 33,2comme on aurait pu le craindre.
En 1997, le dispositif a accentué Chefs d’entreprise 1,1 0,6
Cadres 5,6 5,8le dynamisme économique, en ter-
Professions intermédiaires 20,9 18,9mes de création d’entreprise, dans
Employés 53,2 45,7
le territoire havrais classé en zone Ouvriers 14,8 19,9
Apprentis et stagiaires 4,4 9,1franche. Cependant, le nombre en-
core faible d’unités impliquées in- Unité : % Source : INSEE - DADS
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zone franche serait de +40 emplois. portent mais aussi leur accessibilité de la population de 1999, la baisse
En revanche, l’effectif salarié stagne aux populations structurellement de la population totale dans la zone
dans la commune du Havre entre exclues du marché du travail. Au- franche est plus forte que dans la
1996 et 1997. trement dit, les habitants des quar- commune du Havre par rapport à
L’essentiel des emplois créés se tiers défavorisés du Havre saisis- 1990. L’impact du dispositif sur le
trouve dans le secteur de la cons- sent-ils les opportunités d’emplois nombre de demandeurs d’emploi
truction et les services fournis prin- générés par le dispositif de la zone en fin de mois n’est pas garanti. Il
cipalement aux entreprises (con- franche ? C’est difficilement mesu- n’est pas certain que la proximité
seils et assistance, gardiennage, rable avec les sources administrati- entre l’habitat et l’emploi fonc-
activité de nettoyage, ...). Les nou- ves. La décrue du chômage de lon- tionne dans ce marché du travail
veaux postes sont davantage tenus gue durée est plus importante urbain restreint. Par ailleurs, le suc-
21
par des hommes, notamment des dans la zone franche que dans la cès du dispositif dépend aussi de la
ouvriers et des apprentis ou sta- commune du Havre. A contrario, le qualité de l’adéquation entre les
giaires. Proportionnellement, le chômage des jeunes de moins de 25 postes offerts et les caractéristiques
temps partiel s’est également plus ans dans la zone se réduit moins de la population concernée
développé que le temps complet. vite que dans la commune d’ac-
En fait, ce ne sont pas seulement cueil. On sait aussi que, selon les
Éric DÉON
les emplois en tant que tels qui im- premiers chiffres du recensement
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