Le réseau Natura 2000 a pris son envol

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L'année 2006 a été marquée par des avancées déterminantes vers l'achèvement du réseau des sites et la mise en oeuvre des documents d'objectifs. Cette année a été aussi celle du lancement de la première évaluation de l'état de conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire.

Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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Environnement
Le réseau Natura 2000 a pris son envol
L'année 2006 a été marquée par des avancées déterminantes vers l'achèvement du réseau des sites et la mise en œuvre des documents d'objectifs. Cette année a été aussi celle du lancement de la première évaluation de l'état de conservation des habitats et espèces d'intérêt communautaire.
hôneAlpes présente une grandevariété de R milieux naturels et d'espèces remarquables.Elle le doit à sa situation charnière entre les zones continentale, alpine et méditerranéenne, ainsi qu'à la diversité du relief, de la géologie et du climat qui en résulte.
Dans un passé récent, la richesse de sa biodiversité a fait de RhôneAlpes la région qui a accueilli la première réserve naturelle (le lac Luitel en 1961) et le premier parc national (la Vanoise en 1963) créés en France.
Cette richesse biologique tient aujourd'hui toute sa place dans le réseau européen Natura 2000.Avec pour double objectif de préserver la diversité biologique et de valoriser les territoires, l'Union européenne a engagé depuis 1992 la réalisation d'un réseau de sites écologiques dits " d'importance communautaire ".
Depuis plus d'un siècle, l'intensification de l'agriculture, l'expansion urbaine, le développement des infrastructures et le maillage des voies de communication ont entraîné une fragmentation de l'espace et une perte de la diversité biologique.
Natura 2000 est né de la volonté de maintenir cette biodiversité tout en tenant compte des activités sociales, culturelles et économiques présentes sur les sites désignés.
Natura 2000, une gestion contractuelle pour une obligation de résultats.L'Europe a pris en compte la nécessité pour chaque site désigné d'être géré localement en fonction des atouts et faiblesses du territoire concerné. Il n'y a pas d'obligation de moyens, mais d'objectifs et de résultats. Chaque Etat membre a choisi ses outils de mise en œuvre. La France a opté pour une démarche de gestion contractuelle des sites. La mise en œuvre d'une telle démarche est plus exigeante, mais elle garantit à terme une adhésion effective des acteurs locaux à Natura 2000.
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Deux directives européennes guident la désignation des sites Natura 2000. La directive 92/43 définit la conservation des habitats naturels. La directive 79/409 concerne la conservation des espèces d'oiseaux sauvages.
Fin 2006, la désignation du réseau rhônalpin est en voie d'achèvement.La région compte 128 " sites d'importance communautaire " (habitats) qui s'étendent sur près de 3 900 kilomètres carrés, et 34 " zones de protection spéciale " (oiseaux) sur près de 3 140 kilomètres carrés. Compte tenu du fait que des sites des deux directives peuvent se chevaucher ou qu'un même
Près de 11 % du territoire régional
Le réseau Natura 2000 en RhôneAlpes
Sites proposés ou désignés Directive oiseauxDirective habitats a Source : DIREN RhôneAlpes
L’année économique et sociale 2006  Dossier n° 152
site peut être désigné au titre des deux directives, l'emprise totale sur le territoire régional est de 4 760 kilomètres carrés, soit 10,6 %.
Si la part de l'emprise territoriale du réseau est un peu inférieure à la moyenne nationale (près de 12 %), les Rhônalpins sont en moyenne plus proches d'un site Natura 2000. En effet, près d'un habitant de RhôneAlpes sur trois habite l'une des 925 communes concernées par un site Natura 2000, alors que cela n'est vrai que pour 23 % des Français.
De la désignation à l'évaluation, la vie d'un site.Choisi au sein d'un inventaire scientifique, et après consultation des acteurs locaux, le site est proposé à la désignation par le préfet. La Commission européenne le désigne, et l'Etat entérine cette désignation par un arrêté.
Le préfet met en place un comité de pilotage qui réunit l'ensemble des acteurs du site Natura 2000, collectivités territoriales, socioprofessionnels, propriétaires fonciers, usagers du territoire, associations, services de l'Etat, et experts scientifiques. Le comité de pilotage élabore le document d'objectifs du site, qui est le document de référence, d'orientation et d'aide à la décision dans la préservation ou la restauration des espèces et des habitats qui ont justifié la désignation du site.
Le document d'objectifs est un document opérationnel.Il définit un état des lieux, ainsi que des enjeux et des objectifs de gestion. Il précise les moyens à utiliser pour le maintien ou la restauration des habitats et espèces dans un état de conservation favorable. Il contient un ou plusieurs cahiers des charges types applicables aux contrats Natura 2000 qui précisent les bonnes pratiques à respecter et les engagements donnant lieu à contrepartie financière. Il comprend une charte Natura 2000 qui concerne les engagements et les actions sans contrepartie financière.
Près de la moitié des documents d'objectifs sont validés. Parmi les 162 sites relevant des deux directives, 68 sont dotés d'un document d'objectifs validé. Ce même document est en cours d'élaboration pour 34 autres sites.
La signature des contrats s'accélère en 2006. Pour un montant total de plus de 1,3 million d'euros, les 43 contrats signés en 2006 donneront lieu à une contrepartie financière plus importante que l'ensemble des contrats signés au cours des trois années précédentes. Les actions prévues dans ces 43 contrats sont de nature
Environnement
Une avancée inégalement répartie
Nombre et montant des contrats conclus en 2006
Nombre de contrats
Ain 8 Ardèche 7 Drôme 4 Isère 0 Loire 5 Rhône 0 Savoie 10 HauteSavoie 9 RhôneAlpes 43
Nombre de sites concernés
4 3 3 0 4 0 9 4 27
Surface sous contrat (hectares)
76 1 485 14 0 473 0 258 39 2 346
Montant des contrats souscrits (euros)
232 536 313 211 26 141 0 73 100 0 525 250 141 343 1 311 580
Source :DIREN Rhônealpes
très variée. Les mesures les plus fréquemment souscrites en 2006 sont : zl'ouverture de parcelles abandonnées par l'agriculture ou maintien de l'ouverture, zla création ou le rétablissement de clairières ou de landes, zla lutte contre la fermeture du milieu par la limitation voire l'exclusion du développement des ligneux envahissants, zles travaux de restauration de tourbières et marais, zla création ou le rétablissement de mares forestières.
2006, an 1 de l'évaluation.L'état des lieux de l'état de conservation des espèces et habitats d'intérêt communautaire a été lancé en 2005, piloté en France au plan scientifique par le Muséum national d'histoire naturelle. La démarche qui s'achèvera début 2007, concerne l'ensemble des espèces et habitats de la directive habitats. Cet état des lieux servira de référence pour apprécier les effets conservatoires de Natura 2000 et des dispositifs de protection des espèces sur l'ensemble du territoire, qui constituent les deux piliers de la directive Habitats, faune, flore.
Guy Martin Direction régionale de l'environnement
 Pouren savoir plus
zMille Lieux, bulletin du réseau Natura 2000 en RhôneAlpes, périodique, un ou deux numéros par an. zSite portail du réseau Natura 2000 en France http://www.natura2000.fr/ zSite internet de la DIREN RhôneAlpes www.rhonealpes.ecologie.gouv.fr
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