Les circonscriptions administratives

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Extrait des Tableaux de l'Economie Rhône-Alpes :Territoire-population Espace régional Les circonscriptions administratives

Publié le : dimanche 30 décembre 2012
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1 Espace régional
Présentation Définitions
___Le découpage administratif de la > Arrondissements, cantons et communes :
France métropolitaine en départements, Limites territoriales en vigueur au 1er janvier 1999.
arrondissements, cantons et communes > Département :
Division administrative avec budget et assembléeremonte à la Révolution française et a peu varié
élue, le Conseil général, dont le Président assuredepuis cette date. En 1860, le duché de Savoie
l'exécutif. Élus pour six ans, les conseillersest rattaché définitivement à la France et
généraux sont renouvelables par moitié tous lesconstitue les départements de Savoie et Haute-
trois ans. L'État est représenté par un PréfetSavoie. La France se caractérise par le nombre
nommé par le gouvernement qui a autorité sur lesimportant de ses communes : elle compte autant
services extérieurs de l'administration (Directionsde communes (plus de 36b000) que les autres
départementales).pays de l'Union européenne (à 15 pays).
> Arrondissement : ___Pour remédier à cet émiettement, diverses
Division du département sans budget (en règleformules de coopération intercommunale sont
générale) ni assemblée élue, dans laquelle l'Etat estpossibles. Ainsi, ces dernières années, on a
représenté par un sous-préfet.assisté au développement des EPCI
> Canton : (Etablissements Publics de Coopération
Division de l'arrondissement constituée notammentIntercommunale). C'est la loi du 6 février 1992
en vue de l'élection à l'assemblée départementale.relative à l’administration territoriale qui a offert
Un conseiller général est élu dans chaque canton.
la possibilité de créer des communautés de
Le canton est généralement un regroupement de
communes ayant compétence en matière de
communes, mais il peut également être composé de
développement économique et d’aménagement
fractions de communes.
du territoire. La loi du 12 juillet 1999 sur le > Commune :
renforcement et la simplification de la Plus petite subdivision administrative française. Elle
coopération intercommunale prévoyait le est administrée par un conseil municipal élu pour six
développement de la communauté ans qui désigne en son sein le maire et ses
d'agglomérations. Ces structures fédératives, adjoints, et vote le budget.
dont le financement provient des quatre taxes > Population :
locales sont de quatre types : Il s’agit de la « population sans doubles comptes »
-bla communauté de communes pour l’espace qui comprend les personnes ayant leur résidence
rural, principale dans la commune ainsi que la population
-bla d’agglomération pour les recensée dans les collectivités de la commune et
agglomérations de taille moyenne, dans les centres pénitentiaires.
-bla communauté urbaine pour les > Superficies :
Évaluées en 1975 par le service du Cadastre, ellesagglomérations de plus de 500 000 habitants,
ont été mises à jour pour tenir compte des-ble syndicat appelé à se transformer en une
modifications de limites communales intervenuesautre forme de structure intercommunale.
depuis. Y sont comprises toutes les surfaces du
er___Au 1 janvier 2004, la France comptait 2 461 domaine public, cadastrées ou non, auxquelles on a
EPCI (dont 219 en Rhône-Alpes) regroupant retranché les lacs, glaciers et étangs de plus de 100
31b424 communes et 50 747 196 habitants. hectares ainsi que les estuaires des fleuves.
___Face à l’émergence de ces nouvelles
structures à fiscalité propre, les syndicats de
communes accusent une récession. D'autre part,
comme prévu par la loi du 12 juillet 1999, les
districts et les communautés de ville ont
Pour en savoir pluscomplètement disparu en 2002.
bIntercommunalité : vers une couverture
complète du territoire, bilan au 1er janvier 2004,
Ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure etSources
des libertés locales - Direction générale des
(1) INSEE - Recensement de la population 1999. collectivités locales (2004).
INSEE - Code officiel géographique 2003. site internet : www.dgcl.interieur.gouv.fr
32 INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2004/20051.5 Les circonscriptions administratives
Circonscriptions administratives de Rhône-Alpes (1)
2 2unités : nombre, superficie en km , densité en habitant par km
Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute- Rhône- France France
Savoie Alpes Métropole
Nb d'arrondissements 4 3 3 3 3 2 3 4 25 329 342
Nb de cantons 43 33 36 58 40 54 37 34 335 3 879 4 035
Nb de communes 419 339 369 533 327 293 305 294 2 879 36 568 36 682
Population (en milliers) 515,3 286,0 437,8 1 094,0 728,5 1 578,9 373,3 631,7 5 645,4 58 518,4 60 185,8
Superficie 5 762 5 529 6 530 7 431 4 781 3 249 6 028 4 388 43 698 543 965 632 834
Densité 89 52 67 147 152 486 62 144 129 108 95
Départements et arrondissements (1)
INSEE - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2004/2005 33

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